Zone AU

Intitulé du document : 44 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.1

Occupations et utilisations interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdites :

▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière; ▪ Les constructions et installations et les nouveaux aménagements à usage industriel et d’entrepôts, ▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros*,

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Les constructions, installations et aménagements à usage d’habitation sous réserve qu’ils soient réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et si les conditions suivantes sont réunies : ▪ Le projet est compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagement et de programmation, ▪ Le projet ne compromet pas l’urbanisation ultérieure de la zone (desserte, réseaux, etc.),

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

▪ Sous réserve des dispositions particulières figurant sur les documents graphiques, les nouvelles constructions* doivent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement* des constructions contiguës lorsqu’elles existent pour marquer une continuité visuelle bâtie*,

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Zone AU

▪ Soit avec un retrait* maximal de 10 mètres par rapport à l’alignement*. ▪ En cas de retrait* par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 5 m

devront être végétalisées à hauteur de 30% de l’emprise.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

Alignements* et retraits* (schémas illustratifs - non réglementaires)

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales

Les constructions peuvent être édifiées : ▪ Soit sur une des limites séparatives*, ▪ Soit en respectant un retrait* minimum de 3 mètres.

Dans les secteurs stratégiques COTEAUX DE VIENNE et FRANGE, les constructions devront observer un retrait* minimum de 5 mètres sur au moins une des limites séparatives* (latérales ou de fond de parcelle).

Dispositions particulières

Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes* ou nouvelles dans les cas suivants :

▪ Pour les bassins des piscines le retrait* peut-être réduit à 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative*.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

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Zone AU AUAU

Intitulé du document : 46 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisés : ▪ Les constructions et installations à destination de commerces*, activités de service* et bureaux sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher* et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve que la surface de plancher* de l’extension* ne dépasse pas 30% de la surface de plancher* de la construction existante*. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», de règles particulières sont fixées dans les cas suivants :

▪ La hauteur maximale* des constructions annexes* ne peut excéder 4 mètres au faîtage*, ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite

plafonnée à 4 mètres au faîtage*.

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions et annexes* dans un terrain en pente*

▪ Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel* et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre. Par conséquent sont interdits : ▪ Les exhaussements* de sol* de plus de 1 m (par rapport au TN) sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terre interdites), ▪ Les exhaussements* de sol* de plus de 1 m (par rapport au TN) liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

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Zone AU

▪ Les constructions devront s’adapter à la forme du terrain en pente* selon les modes d’implantation suivants :

▪ Par encastrement dans le terrain*, ▪ Soit par l’aménagement de terrasses en paliers suivant la forme du terrain naturel* et cherchant une bonne

répartition entre les volumes des remblais et des déblais.

Implantation du garage :

▪ L’accès* au garage sera positionné, autant que possible, de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie et devra éviter de générer des voies d’accès* surdimensionnées et des systèmes de rampes,

▪ Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol ou à l’étage, en fonction du positionnement de la voie d’accès*, ou alors construit en continuité de la maison.

Composition des talus :

▪ Les talus seront plantés de préférence.

▪ Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et devront s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 1.80 m et si la pente l’exige, ils seront construits en palier.

Toitures

▪ Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère* est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.

▪ Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé, ▪ La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des

matériaux et couleurs utilisées.

Façades

▪ Les teintes des enduits devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute -Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement). Le blanc cassé (équivalence) est également autorisé.

Menuiseries

▪

Les teintes des menuiseries seront choisies dans le Nuancier Départemental du CAUE (voir annexe N° 4). Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) ainsi que le blanc sont également autorisés.

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Implantation du bâti dans un terrain en pente* (schémas illustratifs - non réglementaires)

remodelage du terrain* interdit

encastrement dans le terrain*

▪

Implantation du garage en relation directe avec la voie

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Zone AU AUAU

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Clôtures

Dispositions générales

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires à l’exception des secteurs stratégiques suivants :

▪ FRANGE et CAMPAGNE : les clôtures sont obligatoires sur les fonds des parcelles en contact avec la zone

agricole et naturelle (voir Orientations d’Aménagement et de Programmation de secteur). Seulement sont autorisées les clôtures doublées de haies champêtres*.

Sur la voie et l’emprise publique*, les clôtures seront composées :

▪ Soit d’un mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Soit par des murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Soit par des grillages doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies

en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,50 m de hauteur. ▪ Soit par des clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant.

Sur les limites séparatives :

▪ Les clôtures implantées sur les limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. ▪ Les brises-vue ne seront autorisées que sur les limites séparatives. ▪ En limites séparatives* visibles depuis le domaine public, un effort particulier de raccordement avec la clôture

en façade principale sera recherché.

Sur les fonds des parcelles des secteurs FRANGE et CAMPAGNE en contact avec l’espace agricole et naturel :

▪ Les clôtures doivent être composées exclusivement des grillages doublés de haies champêtres*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement. Le grillage n’excèdera pas 1,50 m de hauteur.

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Pour tout projet, une part minimale de l’unité foncière* doit être laissé en surface libre de toute construction :

▪ Dans l’ensemble de la zone, la part minimale de surface de pleine terre* doit être au mois égale à 20% de la surface de l’unité foncière*.

▪ Dans le secteur COTEAUX DE VIENNE cette part est augmentée à 30% de la surface de l’unité foncière* afin de

conforter la porosité des tissus.

▪ Dans les secteurs FRANGE et CAMPAGNE cette part est augmentée à 40% de la surface de l’unité foncière* afin

de renforcer le caractère végétal des secteurs. ▪ Ces espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non imperméabilisation

et/ou leur végétalisation, ▪ A partir de 100 mètres carrés de pleine terre*, au moins un arbre de haute tige* doit être planté ou conservé, en

respectant les règles de plantation du code civil.

Espaces collectifs

Lors d’une opération d’aménagement d’ensemble* à destination d’habitat comportant au minimum l’aménagement de 8 lots, il est exigé de :

▪ Traiter en espaces collectifs aménagés (aires sablées, espaces verts, aires de jeux, jardins partagés…) un minimum de 15% de la surface globale de l’unité foncière de l’opération et ce, hors voirie et stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès*,

▪ Les espaces libres devront être dédiés à des usages collectifs, comporter des espaces de convivialité, de promenade, de repos, de jeux..., et faire l’objet d’un traitement paysager comportant du mobilier urbain.

▪ Les aires de jeux de quartier doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* au moins par 200 m² de terrain* non construit.

▪ Les bassins d’eaux pluviales ne seront pas considérés comme un espace collectif à l’exception d’une part équivalent à 10 % de la surface en eau à condition que les abords du bassin soient non clôturés et aménagés en promenade ou intégrés au traitement paysager de l’espace collectif. Le bassin devra être traité comme bassin d’ornement ou bassin naturel.

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Zone AU

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

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Zone AU AUAU

Intitulé du document : 50 VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Voirie

▪ Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble* les voies nouvelles destinées à la desserte interne du quartier seront aménagées dans un gabarit type zone 30 favorisant la mixité de circulations (voitures, piétons et cycles).

▪ Une aire de stockage et un abri réservé aux containers d’ordures ménagères seront exigés dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble*. Dans ce cas il est préconisé le recours aux conteneurs enterrés. Ils devront figurer au plan masse et s’intégrer à l’aménagement d’ensemble dans les meilleures conditions.

Chemins piétons et cycles

▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

▪ Les cheminements piétons à créer en limite d’une zone agricole ou naturelle seront plantés d’une haie champêtre*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement.

STATIONNEMENT

▪ Pour les constructions* nouvelles à usage d’habitation : ▪ Il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par logement ▪ Cette règle est ramenée à une place pour les logements locatifs sociaux ▪ La surface maximale correspondant aux deux places de stationnement ne doit pas dépasser 25 m²

▪ Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée, sans que le nombre de stationnement imposé soit réduit.

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Plantations

▪ Toute aire de stationnement doit comporter 1 arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement. Les essences sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences d’arbres mentionnées à l’annexe 5 du présent règlement.

▪ Les aires de stationnement liées à l’aménagement de plus de 12 places doivent comporter un minimum de surface libre végétalisée. Cette surface libre doit représenter une part minimale correspondant à 15% de la surface de l’unité foncière* et doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité. A partir de 50 places, la part de surface libre végétalisée se porte à un minimum de 20% de la surface de l’unité foncière*.

Zone AU

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PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

ZONE A URBANISER DÉDIÉE A L’ACTIVITÉ

Les zones à urbaniser correspondent aux zones AU. Cette zone délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole en périphérie immédiate de la ville centre et des hameaux qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone AUA est destinée à l’accueil des activités économiques artisanales et de l’enseignement en continuité de la zone d’activité des Mas des Landes. Cette zone comprend un secteur à urbaniser AUAph destiné à la production d’énergie photovoltaïque.

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Zone

AUa

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Limoges ètropole

l SLE

PLAN LOCAL D'URBANISME

COMMUNE D'ISLE

'

REGLEMENT

DOSSIER D'APPROBATION

Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 27 juin 2024 Révision allégée n°4 approuvée le 26 septembre 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

Le dossier a été élaboré par :

abiterra

Juliana JIMENEZ Architecte-Urbaniste mandataire

GeosCope

Elise HENROT Géographe Gwenaelle ORY Juriste

despaYsaGes

Benedicte FERREY Paysagiste DPLG

ateLier d’arCHiteCtUre LoUNis et bertraNd

Sophie BERTRAND Architecte DPLG

SOMMAIRE

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

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PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

INTRODUCTION

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes*, y compris les démolitions. Le territoire est couvert par quatre types de zones :

Zone urbaine

▪ La zone Urbaine Générale (UG) concerne l’essentiel du tissu urbain existant avec des capacités de densification. Elle regroupe un secteur UGp destiné à la préservation du cadre bâti des villages patrimoniaux.

▪ La zone Urbaine dédiée à l’activité (UA) correspond aux zones d’activités existantes et aux entreprises installées le long de la RN 21,

▪ La zone Urbaine Verte (UV) regroupe les principaux espaces récréatifs et espaces verts urbains (parcs, jardins publics, plaines de jeux, installations sportives) et leurs équipements associés.

Zones à urbaniser

▪ La zone A Urbaniser (AU) délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble* dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement.

▪ La zone AUA est réservée à l’accueil d’activités économiques et la zone AUAph est destinée à accueillir un projet de centrale photovoltaïque.

▪ La zone 2AU est destinée à l’urbanisation future, elles sont actuellement fermées. Elles seront ouvertes à l’urbanisation après une procédure de modification du PLU

Zone naturelle

▪ La zone Naturelle (N) est destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux, des paysages et de leur intérêt écologique.

Zone agricole

▪ La zone Agricole (A) est destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comporte les secteurs Ah et Ahm qui réglementent deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) destinés à accueillir une capacité très limitée. Le secteur Ap délimite les zones agricoles qui présentent un intérêt écologique et paysager particulier qui contraint le développement de l’activité agricole.

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SECTEURS Centre Bords de Vienne Coteaux de Vienne Campagne Franges Parc

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Les secteurs stratégiques

Le zonage général est complété par une planche de « secteurs stratégiques». Les contours de ces secteurs sont issus du diagnostic et prennent appui sur diverses caractéristiques contextuelles. Ils permettent ponctuellement de moduler la règle générale afin de mettre en place des outils réglementaires au service des objectifs à atteindre en termes de forme urbaine, de traitement des espaces libres, d’intégration architecturale et paysagère, de traitement des limites. Les secteurs stratégique s sont les suivants :

▪ CENTRE : secteur d’intensification urbaine qui regroupe les tissus denses et bien maillés du centre- ville Islois. Il contient notamment des adaptations liées aux règles d’implantation des constructions*, des clôtures et à la préservation de la diversité commerciale. Ce secteur est également perçu comme ayant un potentiel de densification urbaine. Le règlement est complété par une orientation d’aménagement thématique « Intensification de la ville parc».

▪ COTEAUX DE VIENNE : correspond aux coteaux de la vallée de la Vienne dont l’objectif est de préserver la qualité paysagère de l’entité et les vues vers la vallée. Il contient notamment des adaptations liées à l’implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*.

▪ BORDS DE VIENNE : correspond aux abords de la Vienne et plus précisément, aux bâtiments industriels implantés sur la RN 21. L’objectif est de permettre l’évolution de ce secteur et l’accueil de nouvelles fonctions urbaines. La vocation commerciale du secteur est renforcée.

▪ CAMPAGNE : secteur qui regroupe les noyaux périphériques des Mas de l’Aurence, Mas des Landes et Mérignac, dont l’objectif est de préserver l’identité rurale. Il contient notamment des adaptations liées aux espaces libres et au traitement des clôtures.

▪ FRANGES : situé aux principales interfaces de l’espace urbain avec les zones Naturelles et Agricoles. Les adaptations à la règle générale portent principalement sur la porosité du tissu urbain et le traitement des franges d’urbanisation.

▪ PARC : secteur qui regroupe les espaces publics de la commune et ses équipements sportifs et de loisirs, les vallons support d’espaces de loisirs et les espaces en rebord des vallées de la Vienne et de l’Aurence destinés à être ouverts à l’accueil du public. L’adaptation à la règle concerne principalement des objectifs de biodiversité.

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PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Champ d’application territoriale

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Isle. Il est établit dans les conditions définies par le contenu modernisé du code de l’urbanisme entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

Patrimoine bâti

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (CU), les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151 -19 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU) ;

▪ Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

▪ La démolition totale est interdite ; ▪ Les extensions* ou constructions nouvelles sur l’unité foncière* doivent être implantées de façon à mettre en

valeur l’ordonnancement architectural* du bâti existant.

Espaces boisés classés (EBC)

Les terrains* boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

▪ Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol* de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

▪ Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

▪ Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol* par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais.

▪ Les accès* aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

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Alignements d’arbres* et continuités végétales à conserver ou à créer

▪ Les alignements d’arbres* et haies identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter.

▪ Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU).

▪ Lorsque des travaux liés aux services publics ou d’intérêt collectif* nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.

▪ Les accès* aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

Terrains cultivés* en zone urbaine

▪ Les jardins et terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques repérés au titre de l’article L. 151-23, 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.

▪ Seuls les travaux et constructions légères destinés à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisés.

Dispositions relatives à la maîtrise de l’urbanisation

Droit de préemption urbain

▪ Afin de pouvoir se saisir de toute opportunité lui permettant de développer un projet d’intérêt général dans un secteur stratégique, la collectivité envisage d’appliquer le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan de zonage.

Orientations d’aménagement et de programmation

▪ Les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles figurent aux documents graphiques. Au titre de l’article L.151-6 et 7 du CU, les constructions, installations et aménagements projetés au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur.

▪ Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

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Emplacements réservés

▪ Des emplacements réservés sont représentés au plan de zonage et identifiés par un indicatif qui renvoie au tableau des emplacements réservés en annexe du règlement graphique. Ce tableau des emplacements réservés précise pour chaque emplacement réservé : l’objet, le bénéficiaire et la surface approximative, indicative de l’espace représenté.

Implantation obligatoire*

▪ Afin de préserver les qualités paysagères et les vues des axes d’entrée de ville, des règles d’implantation ont été définies sur certains axes et sont reportées aux documents graphiques.

▪ Toute nouvelle construction doit être implantée sur la ligne d’implantation obligatoire*. Toute nouvelle construction est interdite entre l’alignement* et cette ligne, à l’exception des aménagements extérieurs, des clôtures et des éléments enterrés.

Secteur de dérogation à l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme :

▪ Le « Secteur de dérogation à l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme » identifié au plan de zonage. Une orientation d’aménagement et de programmation détermine les caractéristiques de l’aménagement de la zone, en complément des règles de la zone dans laquelle il s’insère.

Adaptations mineures des règles d’implantation

▪ Les dispositions de l’article 3 des règlements de chacune des zones, ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la configuration des parcelles (parcelles d’angle par exemple) ou par la préservation des éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du CU, figurant aux documents graphiques.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*

▪ De manière générale, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* peuvent déroger aux règles du présent règlement dès lors que les critères d’implantation, de volume, de teinte, de matériaux… se justifient au regard de la spécificité des dites constructions et installations.

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Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnement

Périmètres de mixité sociale

▪ Au sein des périmètres de secteur de mixité sociale figurant au plan de zonage, les opérations d’aménagement ou de construction autorisées devront, en cas de réalisation d’un programme de logements, affecter un pourcentage de ce programme à de logements sociaux.

Linéaire commercial

▪ En application de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, des linéaires commerciaux ont été identifiés au document graphique.

▪ En façade des rez-de-chaussée des constructions concernées par le linéaire commercial figurant au plan de zonage, le changement de destination* en logement ou en garage est interdit pour les commerces de détails* existants à la date d’approbation du PLU.

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RÈGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES

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Règles relatives à la destination des constructions et usage de sols

Dans toutes les zones sont interdits

▪ Les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, soient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,

▪ L’ouverture et l’exploitation des carrières, ▪ A l’exception du secteur délimité au plan de zonage destiné à l’accueil des gens du voyage, l’aménagement

de terrains de camping, le stationnement isolé de plus de deux mois de caravane et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles sont interdits.

Dans toutes les zones sont soumis à condition

▪ Les affouillements et exhaussements* des sols, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone,

Règles relatives à l’implantation des constructions

▪ Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans l’article 3 peuvent être exceptionnellement autorisées lors qu’il s’agit de :

▪ constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, ▪ projets d’extension* et de surélévation, ▪ constructions en second rang et aux parcelles en drapeau*, ▪ en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain* (parcelles en angle, parcelles en cœur

d’îlot, terrains* à fort dénivelé, etc...).

▪ Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans l’article 3 pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :

▪ Pour préserver un élément ou un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,

▪ Pour préserver un espace boisé classé, alignement d’arbres*, élément ou ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L. 113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

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Règles relatives à la hauteur des constructions

▪ Les hauteurs maximales* de façade concernant les zones U et AU figurent au document graphique « plan des hauteurs» et sont mesurées du terrain naturel* au faîtage* ou à l’acrotère*, pour le cas des toitures terrasses. Les constructions doivent en tout point respecter les hauteurs définies par ce document graphique. Ce document graphique ne concerne pas les zones Agricoles et Naturelles

▪ Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale* autorisée : ▪ Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbain, ▪ Les installations nécessaires au transport de l’énergie, aux pylônes nécessaires à l’éclairage et à la surveillance du site, à condition qu’ils n’altèrent pas de manière importante les vues sur le paysage, ▪ Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, ▪ Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

Règles relatives à la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Principes généraux

▪ En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,

▪ Tout pastiche d’architecture typique d’une autre région (mas provençal, chalets savoyard, ferme normande) ou tout autre élément de construction étranger (colonnade, fresque byzantin, pigeonnier...) est interdit.

▪ Les bâtiments annexes*, les piscines, les vérandas, les travaux sur les bâtiments existants et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Toitures

▪ Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes* avoisinantes. Les toitures des annexes* et d’extensions*, devront également s’inscrire en harmonie avec la construction principale,

▪ Tous les matériaux de couverture sont autorisés sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement. Toutefois, ne

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sont pas autorisées les utilisations de matériaux brillants ou réfléchissants, sauf dans le cas de capteurs solaires.

Façades

▪ Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades devront être choisis parmi les teintes des enduits du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement). Les enduits blancs sont interdits. Les teintes claires sont autorisées pour la zone UG.

▪ Les bardages devront être de teintes naturelles ou issues des couleurs autorisées pour les façades dans le Nuancier Départemental (voir annexe n°4).

▪ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton, parpaings, briques creuses, …) faux moellons de pierres et fausses briques est interdit,

▪ L’emploi de tôles métalliques doit s’effectuer dans le respect des teintes du Nuancier Départemental de la HauteVienne (voir annexe N° 4). L’emploi de tout matériau brillant est interdit.

Clôtures

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires,

▪ Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement* des voies sauf contrainte technique,

▪ Tout matériau recouvert de peintures brillantes et réfléchissantes, films plastiques sont interdits.

▪ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton, parpaings, briques creuses, …) est interdit. ▪ Les teintes des enduits, des éventuels éléments ajoutés et/ou éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon)

seront choisies dans le Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4). Pour les éléments d’ouvertures de clôture, le blanc et le gris anthracite sont également autorisés.

▪ L’harmonie des couleurs avec le bâti environnant devra être recherchée.

▪ Les grillages sont autorisés à condition de rester dans des teintes sombres de préférence dans des nuances de gris et de bruns.

▪ Les règles de hauteur peuvent faire l’objet d’adaptations mineures pour permettre l’harmonisation d’une clôture nouvelle implantée à l’alignement* d’une clôture existante dépassant la règle de hauteur maximale*.

Dispositifs d’énergies renouvelables

▪ Les dispositifs de récupération des eaux de pluie, seront localisées de façon à ne pas être visibles depuis l’emprise publique*. Les cuves seront soit enterrées, soit dans le bâtiment, soit entourées de claustras.

▪ Hormis pour les bâtiments agricoles, l’implantation des panneaux solaires devra respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration soignée : finition lisse sans sur épaisseur, installation au plus près

de la gouttière et dans des teintes sombres et mates.

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Les locaux et équipements techniques

▪ Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures de façon à en réduire l’impact.

▪ Les antennes paraboliques seront localisées de façon à ne pas être visibles depuis l’emprise publique*.

Règles relatives aux espaces libres et aux plantations

▪ Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes de qualité (arbre isolé, bouquet d’arbre, bosquet, verger...).

▪ Dans le cas de haies champêtres* existantes en limite de l’unité foncière*, sauf sur rue, l’ensemble du linéaire est à conserver, à renouveler ou à compléter en cas de mauvais état sanitaire avéré.

▪ Pour le traitement des clôtures végétalisées, les haies mixtes sont préconisées. Les haies mono -spécifiques de feuillus ou de persistants sont interdites

▪ Le choix d’essences végétales pour le traitement des clôtures et/ou la plantation de haies champêtres* mixtes sera effectué parmi la liste d’essences mentionnées à l’annexe n° 5 du présent règlement.

Règles relatives aux voies publiques ou privées

▪ Les voies et les accès* à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.

▪ Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès* et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. Une largeur minimale de 3 mètres est imposée pour les chaussées.

▪ Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité de circulation (voitures, piétons, cycles), ▪ Les accès*, y compris les portes de garage situées à l’alignement* de l’espace public, doivent être aménagés de

façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité. ▪ L’aménagement des voies* doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. ▪ Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :

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▪ en l’absence de solution permettant le maillage viaire, ▪ en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement, ▪ lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Règles relatives au stationnement

▪ Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles et installations doit être assuré au sein de l’unité foncière* et en dehors de la voie publique,

▪ En dehors de règles fixées pour les constructions à destination d’habitat, le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.

▪ Les places intérieures et extérieures entrent dans le calcul des places de stationnement créées.

▪ La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de 12,5 m² non compris dans les voies de desserte.

Règles relatives à la collecte des déchets

▪ Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissement recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

Règles relatives à la desserte par les réseaux

Eau potable

▪ L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur,

▪ La conformité de l’installation doit être vérifiée par le service de l’eau gestionnaire.

Eaux pluviales

▪ Toute construction ou installation à destination d’habitation principale doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle et fournir à la commune une étude hydrogéopédologique déterminant les caractéristiques du sol* et sa capacité d’infiltration,

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▪ Les constructions, installations et aménagements doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets des eaux pluviales. Dans ce cadre, tout projet devra être conforme aux prescriptions du Schéma Directeur des Eaux Pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole,

▪ Toute rejet au fossé d’une voie communale, communautaire, départementale, nationale... est soumis à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de ladite voie,

▪ Sont autorisés et encouragés :

▪ Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques. Toutefois, ces dispositifs (réservoirs de récupération) doivent être installées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique,

▪ Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Eaux usées et assainissement

▪ Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques,

▪ Les aménagements réalisés sur l’unité foncière* doivent être conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du règlement du service d’assainissement gestionnaire,

▪ L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite,

▪ Toute demande de permis de construire ou d’aménager dans une unité foncière gérée en assainissement individuel doit être notamment accompagnée d’une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif par le SPANC de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.

Télécommunications

▪ Tout projet de construction, travaux ou aménagement devra envisager l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

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ZONE URBAINE GÉNÉRALE

La zone urbaine concerne l’ensemble du territoire urbanisé. Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en matière d’intensification de la ville centre, de densification adaptée des parcelles déjà bâties, de changements de destination* et de constructions* nouvelles. Le règlement de la zone UG vise à atteindre un objectif de qualité urbaine, environnementale et paysagère pour répondre aux enjeux de préservation de l’identité urbaine du territoire. Dans ce cadre et afin de répondre aux spécificités locales, la zone UG est concernée par les secteurs Centre, Terrasse, Coteaux de vienne, Bords de vienne, Parc et Campagne. Cette zone comprend un secteur urbain protégé UGp qui correspond aux noyaux bâtis à caractère patrimonial qui sont à préserver.

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