Le règlement d'Isle, texte intégral

Occupations et utilisations interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdits :

▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière ; ▪ Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après ; ▪ Les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements à usage industriel.

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* sous réserve qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement et la vocation de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique.

▪ Les dépôts, non couverts, de matériaux, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol* admises dans la zone ;

▪ Les dépôts de véhicules, dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité liée à l’automobile, ▪ Les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage,

à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone.

Zone

UA

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

▪ Les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un recul* minimum de 5 m à compter de l’alignement* de la voie de desserte,

▪ En cas de retrait par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 5 m devront être végétalisées à hauteur de 30% de l’emprise.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être édifiées : ▪ Soit sur la limite séparative* à condition qu’elles ne dépassent pas 6 mètres de hauteur maximale*, ▪ Soit en respectant un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

Sont autorisés :

▪ Les commerces* et le commerce de gros* à condition de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher*, ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve que la surface de

plancher* de l’extension* ne dépasse pas 30% de la surface de plancher* de la construction existante*. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,

UA

Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», de règles particulières sont fixées dans les cas suivants :

▪ Les bâtiments annexes* doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage*. ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite

plafonnée à 6 mètres au faîtage* et à 4 mètres à l’acrotère*.

Clôtures

Sont autorisés :

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Les murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies

en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,50 m de hauteur. ▪ Soit par des clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant. ▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée sous condition d’une justification des besoins en terme de sécurité et de sureté du site.

Sur la RD 79 :

▪ Il est préconisé de traiter la clôture sur la RD 79 sous la forme de haie champêtre* (voir annexe n° 5 du présent règlement ) ou bien en boisement naturel.

Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels, artisanaux et activités de services*, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, notamment le long des clôtures ou des constructions* dans les limites compatibles avec leur affectation.

Zone

UA

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Voirie

▪ La création d’une voie d’accès* en impasse peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences de services publics ou de la circulation.

Chemins piétons et cycles

▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

▪ Les cheminements piétons à créer en limite d’une zone agricole ou naturelle seront plantés d’une haie champêtre*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n°5 du présent règlement.

VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

UA

générales

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré sur la propriété en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

▪ Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.

▪ Les aires de stationnement devront être intégrées au plan d’ensemble pour être peu visibles depuis la rue. L’implantation à l’arrière des bâtiments est à privilégier,

▪ L’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation devra être limitée. Le recours aux sols semi ouverts est préconisé.

ZONE URBAINE VERTE

La zone UV regroupe des espaces publics en milieu urbain et à vocation récréative et sportive. La préservation de la qualité paysagère et écologique de ces espaces participe directement au cadre de vie de la commune d’Isle. La zone UV comprend :

▪ Les principaux espaces verts publics, ▪ Les équipements et installations sportives disposant

d’espaces extérieurs, ▪ Les emprises destinées à l’accueil des pistes cyclables. Le PLU vise, selon la nature des espaces concernés, à assurer leur préservation et à améliorer leur dimension écologique et paysagère. La constructibilité de cette zone est limitée.

Occupations et utilisations des sols interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdits

▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ▪ Les constructions et installations et les nouveaux aménagements à usage industriel et d’entrepôts. Cette

disposition ne concerne pas le secteur stratégique BORDS DE VIENNE,

▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros*. Cette disposition ne concerne pas le

secteur stratégique BORDS DE VIENNE,

▪ Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.

Dans le secteur UGp sont interdits

▪ Toutes les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements non mentionnés à l’article 1.2 ci-après.

Dans le secteur stratégique PARC sont interdits

▪ Toutes les nouvelles constructions et installations et les nouveaux aménagements non mentionnés à l’article 1.2 ci-après.

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés, sous conditions :

▪ Les changements de destination* des bâtiments existants, à l’exception de ceux identifiés aux linéaires commerciaux, sous réserve que l’activité soit compatible avec la vocation résidentielle du secteur.

Dans le secteur stratégique PARC seuls sont autorisés sous conditions :

▪ Les nouvelles constructions à vocation d’habitation ▪ Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* à vocation

de loisirs, sportive, culturelle ou touristique, administrative, sanitaire, médico-sociale ou pédagogique ainsi que les activités de services* qui peuvent être liées à ces vocations. ▪ Les nouvelles constructions, installations et aménagements, sous réserve qu’ils soient à usage de Centre de congrès et d’exposition.

▪ Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire. »

Dans le secteur UGp sont autorisés sous conditions :

▪ Le changement de destination du bâti ancien, pour un usage d’habitation, d’artisanat, de restauration, de bureau ou d’activité de services* à condition de respecter la qualité architecturale du bâti ancien (modénatures, matériaux, gabarit...)

▪ Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire.

Dans le secteur stratégique CENTRE

Le changement de destination* des locaux commerciaux et activités de services* existantes à la date d’approbation du présent PLU et donnant sur les voies suivantes, repérées aux documents graphiques au titre de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, est interdit :

▪ Place François Miterrand Rue du Général de Gaulle, rue Joseph Cazautets, Place Laucournet, Avenue de Limoges, Avenue Réné Gourinchas (se référer aux documents graphiques pour identifier les tronçons et alignements* concernés)

Cette disposition ne s’applique pas dans le cadre de projets services publics ou d’intérêt collectif*.

Zone

UG

MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Dispositions générales

▪ Sous réserve des dispositions particulières figurant sur les documents graphiques, les nouvelles constructions

UG Alignements* et retraits* (schémas illustratifs - non réglementaires)

Implantation dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres

doivent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement* des constructions* contiguës existantes pour marquer une continuité visuelle bâtie*, ▪ Soit avec un retrait* maximal de 10 mètres par rapport à l’alignement*.

En cas de retrait* par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 5 m devront être végétalisées sur au moins de 30% de l’emprise libre.

Dans le secteur stratégique CENTRE, les constructions* doivent s’implanter :

▪ Soit à l’alignement* des constructions contiguës existantes pour marquer une continuité visuelle bâtie*, ▪ Soit avec un retrait* maximal de 5 mètres par rapport à l’alignement*.

L’implantation des annexes est laissée libre.

Implantation dans une bande comprise entre 0 et 3 mètres

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions* peuvent être édifiées : ▪ Soit sur une des limites séparatives* latérales ▪ Soit en respectant un retrait* minimum de 3 mètres.

Dans les secteurs stratégiques PARC, COTEAUX DE VIENNE et FRANGE, les constructions* devront observer un retrait*

minimum de 5 mètres sur une des limites séparatives* latérales et de fond de parcelle.

Dispositions particulières

Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions* existantes ou nouvelles dans les cas suivants : ▪ Pour les bassins des piscines le retrait* peut-être réduit à 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative*,

Il est autorisé :

Dans l’ensemble de la zone, sont autorisés, sous conditions :

▪ L’extension* des constructions, installations et aménagements à usage d’entrepôts existants et compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, à condition que l’emprise au sol* de l’extension* ne dépasse pas 30% de l’emprise au sol* de la construction existante*. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,

▪ Les constructions ou installations destinées au commerce* et à l’artisanat sous réserve de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher* cumulé et que l’activité soit compatible avec la vocation résidentielle du secteur.

Dans le secteur stratégique PARC

▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol* de 20 m².

Dans le secteur stratégique FRANGE

▪ Les annexes* à condition de ne pas dépasser une emprise au sol* de 20 m² cumulé.

Dans le secteur UGp :

▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* sont autorisées, dans la limite de 30% de la surface de plancher* de la construction à la date d’approbation du PLU sous réserve de respecter la qualité architecturale de la construction existante.

▪ La création de locaux d’activités est interdite, à l’exception des bureaux, commerces* et activités de services* liés à l’habitation dont la Surface de Plancher* ou de vente est inférieure ou égale à 150 m².

Zone

UG

EMPRISE AU SOL DES BÂTIMENTS

UG

Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», des règles particulières sont fixées dans les cas suivants : ▪ La hauteur maximale* des constructions annexes* ne peut excéder 4 mètres au faîtage, ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite plafonnée à 4 mètres au faîtage*.

▪ Des dépassements des plafonds de hauteur seront possibles dans les cas suivants : ▪ Dans le cas d’une extension*, ou de construction nouvelle contiguë à une construction existante* à la date d’approbation du PLU, d’une hauteur supérieure à la hauteur maximale* définie par le document graphique «Plan des hauteurs», un dépassement peut être autorisée, dans la limite de la hauteur maximale* de la construction existante* voisine, dans l’objectif d’assurer un raccordement architectural satisfaisant,

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Dans l’ensemble de la zone

Implantation des constructions et annexes* dans un terrain en pente*

▪ Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel* et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre. Par conséquent sont interdits : ▪ Les exhaussements* de sol* de plus de 1 m (par rapport au TN) sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terre interdites), ▪ Les exhaussements* de sol* de plus de 1 m (par rapport au TN) liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

▪ Les constructions devront s’adapter à la forme du terrain en pente* selon les modes d’implantation suivants : ▪ Par encastrement dans le terrain*,

▪ Soit par l’aménagement de terrasses en paliers suivant la forme du terrain naturel* et cherchant une bonne répartition entre les volumes des remblais et des déblais.

Implantation du garage :

▪ L’accès* au garage sera positionné, autant que possible, de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie et devra éviter de générer des voies d’accès* surdimensionnées et des systèmes de rampes,

▪ Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol ou à l’étage, en fonction du positionnement de la voie d’accès*, ou alors construit en continuité de la maison.

Composition des talus :

▪ Les talus seront plantés de préférence. ▪ Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et devront s’intégrer dans le site notamment par leur

situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 1.80 m et si la pente l’exige, ils seront construits en palier.

Toitures

▪ Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère* est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.

▪ Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé. ▪ La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des

matériaux et couleurs utilisées.

Zone

UG

Implantation du bâti dans un terrain en pente* (schémas illustratifs - non réglementaires)

remodelage du terrain* interdit

encastrement dans le terrain*

Façades

▪ Les teintes des façades devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement).

▪ L’aménagement de devanture commerciale doit prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Menuiseries

▪ Les teintes des menuiseries seront choisies dans le Nuancier Départemental du CAUE (voir annexe N° 4). Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) ainsi que le blanc sont également autorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

Implantation du garage en relation directe avec la voie

UG

30

Clôtures

Dispositions générales

▪ Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, le traitement des clôtures devra s’effectuer en cohérence avec les prescriptions du règlement du lotissement.

Sur la voie et l’emprise publique*, les clôtures seront composées :

▪ Dans les secteurs stratégiques CENTRE et BORDS DE VIENNE seuls sont autorisés le mur-bahut* et le mur

plein. ▪ Soit d’un mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture

ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur totale de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs. ▪ Soit par des murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Soit par des grillages doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excèdera pas 1,50 m de hauteur. ▪ Soit par des clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant.

Sur les limites séparatives :

▪ Les clôtures implantées sur les limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. ▪ Les brises-vue ne seront autorisées que sur les limites séparatives. ▪ En limites séparatives* visibles depuis le domaine public, un effort particulier de raccordement avec la clôture en

façade principale sera recherché.

Sur les fonds des parcelles des secteurs FRANGE et CAMPAGNE en contact avec l’espace agricole et naturel :

▪ Les clôtures doivent être composées exclusivement des grillages doublés de haies champêtres*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement. Le grillage n’excèdera pas 1,50 m de hauteur.

En secteur UGp

Principes généraux

Dans le cas des extensions* des constructions existantes*, il est demandé de composer des volumes, des façades et des toitures dont les proportions ne soient pas en rupture avec celles des constructions traditionnelles existantes, notamment dans les proportions des ouvertures et l’emploi des matériaux. ▪ Pour toute réhabilitation* ou extension* d’une construction existante*, il est demandé de respecter les caractéristiques architecturales des volumes et des façades de ladite construction, ainsi que l’unité de ses abords (murets*, petits jardins, petits parcs, vergers…).

Toitures

▪ Pour les opérations de restauration des toitures existantes, les matériaux de couverture seront soit conservés, soit remplacés à l’identique et/ou garantissant une harmonie avec l’existant.

▪ Les toitures-terrasses sont interdites dans le cas de réhabilitation* des constructions principales existantes. Elles sont cependant autorisées pour les annexes* et les extensions*.

Façades

▪ Les finitions et enduits seront constitués de chaux naturelle et de sable. L’enduit en ciment est interdit. ▪ Les teintes des enduits et des couleurs utilisées seront choisies dans le Nuancier Départemental de la Haute -

Vienne (voir annexe N° 4).

Menuiseries

▪ Les menuiseries anciennes seront dans la mesure du possible conservées ou remplacées à l’identique. En cas de remplacement, les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

▪ Les nouveaux percements seront proportionnés de manière à recevoir des menuiseries en harmonie avec celles existantes.

▪ Les teintes des menuiseries seront choisies dans le Nuancier Départemental du CAUE (voir annexe N° 4). Le gris anthracite Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est également autorisé.

Clôtures

▪ Les murs et murets* de pierre traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine et de leur méthode constructive.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

Zone

UG

UG

Espaces libres

Pour tout projet, une part minimale de l’unité foncière* doit être laissé en surface libre de toute construction : ▪ Dans l’ensemble de la zone, la part minimale de surface de pleine terre* doit être au mois égale à 20% de la surface de l’unité foncière*.

▪ Dans le secteur COTEAUX DE VIENNE cette part est augmentée à 30% de la surface de l’unité foncière* afin de

conforter la porosité des tissus.

▪ Dans les secteurs FRANGE et CAMPAGNE cette part est augmentée à 40% de la surface de l’unité foncière* afin

de renforcer le caractère végétal des secteurs.

▪ Dans le secteur PARC cette part est augmentée à 60 % de la surface de l’unité foncière afin de renforcer le caractère

végétal du secteur. Le projet devra tenir compte des espèces arbustives et arborescentes en place pour les préserver au maximum. ▪ Ces espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non imperméabilisation et/ou leur végétalisation, ▪ A partir de 200 mètres carrés de pleine terre*, au moins un arbre de haute tige* doit être planté ou conservé.

Espaces collectifs

Lors d’une opération d’aménagement d’ensemble* à destination d’habitat comportant au minimum l’aménagement de 8 lots, il est exigé de :

▪ Traiter en espaces collectifs aménagés (aires sablées, espaces verts, aires de jeux, jardins partagés…) un minimum de 15% de la surface globale de l’unité foncière de l’opération et ce, hors voirie et stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès*,

▪ Les espaces libres devront être dédiés à des usages collectifs, comporter des espaces de convivialité, de promenade, de repos, de jeux..., et faire l’objet d’un traitement paysager comportant du mobilier urbain.

▪ Les aires de jeux de quartier doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* au moins par 200 m² de terrain* non construit.

▪ Les bassins d’eaux pluviales ne seront pas considérés comme un espace collectif à l’exception d’une part équivalent à 10 % de la surface en eau à condition que les abords du bassin soient non clôturés et aménagés en promenade ou intégrés au traitement paysager de l’espace collectif. Le bassin devra être traité comme bassin d’ornement ou bassin naturel.

Voirie

▪ Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble* les voies nouvelles destinées à la desserte interne du quartier seront aménagées dans un gabarit type zone 30 favorisant la mixité de circulations (voitures, piétons et cycles).

▪ Une aire de stockage et un abri réservé aux containers d’ordures ménagères seront exigés dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble*. Dans ce cas il est préconisé le recours aux conteneurs enterrés. Ils devront figurer au plan masse et s’intégrer à l’aménagement d’ensemble dans les meilleures conditions.

Chemins piétons et cycles

▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

Zone

UG

VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

UG

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation : ▪ Il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par logement ▪ La surface maximale correspondant aux deux places de stationnement ne doit pas dépasser 25 m² ▪ Cette règle est ramenée à une place pour les logements locatifs sociaux, ▪ Le stationnement doit être assurée au sein de l’unité foncière* et en dehors de la voie publique.

▪ Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée, sans que le nombre de stationnement imposé soit réduit.

Plantations

▪ Toute aire de stationnement doit comporter 1 arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement. Les essences sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences d’arbres mentionnées à l’annexe 5 du présent règlement.

▪ Les aires de stationnement liées aux constructions* de plus de 12 places doivent comporter un minimum de surface libre végétalisée. Cette surface libre doit représenter une part minimale correspondant à 20% de la surface de l’unité foncière* et doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité. Au moins 25% des espaces dédiés au stationnement doivent être réalisés en matériaux semi-perméables.

▪ A partir de 50 places, la part de surface libre végétalisée se porte à un minimum de 25% de la surface de l’unité foncière. Au moins 50% des espaces dédiés au stationnement doivent être réalisés en matériaux semiperméables.

ZONE URBAINE DÉDIÉE A L’ACTIVITÉ

La zone UA regroupe les zones d’activités de la commune localisées sur les bords de Vienne, le Mas des Landes et Les Courrières accueillant des activités artisanales et tertiaires.

Ces zones ont vocation à répondre aux besoins de la commune en terme de maintien du parc d’activités existant.

Toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : ▪ Des constructions, aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des parcs, squares (abris de jardin, mobilier urbain...) ▪ Des constructions et installations nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif* destinés aux équipements sportifs et de loisirs.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques*

Les constructions devront s’implanter : ▪ Soit à l’alignement*, ▪ Soit en observant un retrait* supérieur ou égal à 1 mètre à compter de l’alignement*.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Les constructions devront s’implanter : ▪ Soit en limites séparatives*, ▪ Soit en retrait*, sans que celui-ci soit inférieur à 1 mètre.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Sur la voie et l’emprise publique*, les clôtures seront composées :

▪ Soit d’un mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur totale de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs. ▪ Soit par des murs pleins d’une hauteur de 0.80 m.

o i t p a r ▪dSoit par des grillages doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence aevec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excèdera pas 1,50 m de hsauteur. g ▪sliroSnotitdpoaurbdléeesscdlôetuhraeiessacjohuarméepsêtdr’eusn*eàhla’auvtaenutr.de 1,20 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles

Slur les limites séparatives :

a ▪gLes clôtures devront être composées de grillages doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seeront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. ▪sLes clôtures implantées devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. i e s

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

▪ Il devra être prévu un nombre de places de stationnement suffisant correspondant aux besoins des constructions*.

▪ Les aires de stationnement en surface devront être aménagées avec des revêtements perméables, et privilégier une implantation limitant leur visibilité depuis les voies publiques.

▪ Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences mentionnées à l’annexe n° 5 du présent règlement.

ZONE A URBANISER

Les zones à urbaniser correspondent aux zones AU. Ces zones délimitent les secteurs à caractère naturel ou agricoles en périphérie immédiate de la ville centre et des hameaux qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en terme en matière d’intensification de la ville centre et de constructions* nouvelles à vocation principale d’habitat. La zone AU peut être urbanisée à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble* à dominante d’habitat, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

Zone AU AUAU

Occupations et utilisations interdites Dans l’ensemble de la zone sont interdites :

▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière; ▪ Les constructions et installations et les nouveaux aménagements à usage industriel et d’entrepôts, ▪ Les constructions et installations à destination de commerce de gros*,

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Les constructions, installations et aménagements à usage d’habitation sous réserve qu’ils soient réalisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble* et si les conditions suivantes sont réunies : ▪ Le projet est compatible avec les principes édictés par les orientations d’aménagement et de programmation, ▪ Le projet ne compromet pas l’urbanisation ultérieure de la zone (desserte, réseaux, etc.),

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

▪ Sous réserve des dispositions particulières figurant sur les documents graphiques, les nouvelles constructions* doivent s’implanter : ▪ Soit à l’alignement* des constructions contiguës lorsqu’elles existent pour marquer une continuité visuelle bâtie*,

Zone AU

▪ Soit avec un retrait* maximal de 10 mètres par rapport à l’alignement*. ▪ En cas de retrait* par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 5 m

devront être végétalisées à hauteur de 30% de l’emprise.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

Alignements* et retraits* (schémas illustratifs - non réglementaires)

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales

Les constructions peuvent être édifiées : ▪ Soit sur une des limites séparatives*, ▪ Soit en respectant un retrait* minimum de 3 mètres.

Dans les secteurs stratégiques COTEAUX DE VIENNE et FRANGE, les constructions devront observer un retrait* minimum de 5 mètres sur au moins une des limites séparatives* (latérales ou de fond de parcelle).

Dispositions particulières

Des implantations différentes seront autorisées pour les constructions existantes* ou nouvelles dans les cas suivants :

▪ Pour les bassins des piscines le retrait* peut-être réduit à 2 mètres minimum entre le bassin (hors margelles) et la limite séparative*.

Zone AU AUAU

Sont autorisés : ▪ Les constructions et installations à destination de commerces*, activités de service* et bureaux sont autorisées sous réserve de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher* et à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve que la surface de plancher* de l’extension* ne dépasse pas 30% de la surface de plancher* de la construction existante*. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», de règles particulières sont fixées dans les cas suivants :

▪ La hauteur maximale* des constructions annexes* ne peut excéder 4 mètres au faîtage*, ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite

plafonnée à 4 mètres au faîtage*.

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

Implantation des constructions et annexes* dans un terrain en pente*

▪ Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel* et limiter au minimum nécessaire les mouvements de terre. Par conséquent sont interdits : ▪ Les exhaussements* de sol* de plus de 1 m (par rapport au TN) sans lien avec des constructions ou des aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti (exemple : buttes de terre interdites), ▪ Les exhaussements* de sol* de plus de 1 m (par rapport au TN) liés à la construction d’un bâtiment mais susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti.

Zone AU

▪ Les constructions devront s’adapter à la forme du terrain en pente* selon les modes d’implantation suivants :

▪ Par encastrement dans le terrain*, ▪ Soit par l’aménagement de terrasses en paliers suivant la forme du terrain naturel* et cherchant une bonne

répartition entre les volumes des remblais et des déblais.

Implantation du garage :

▪ L’accès* au garage sera positionné, autant que possible, de manière à avoir la relation la plus directe avec la voie et devra éviter de générer des voies d’accès* surdimensionnées et des systèmes de rampes,

▪ Le garage peut être intégré au bâti, en sous-sol ou à l’étage, en fonction du positionnement de la voie d’accès*, ou alors construit en continuité de la maison.

Composition des talus :

▪ Les talus seront plantés de préférence.

▪ Les enrochements et les soutènements doivent rester limités et devront s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leurs matériaux. Leur hauteur ne devra pas excéder 1.80 m et si la pente l’exige, ils seront construits en palier.

Toitures

▪ Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère* est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.

▪ Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé, ▪ La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des

matériaux et couleurs utilisées.

Façades

▪ Les teintes des enduits devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute -Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement). Le blanc cassé (équivalence) est également autorisé.

Menuiseries

▪

Les teintes des menuiseries seront choisies dans le Nuancier Départemental du CAUE (voir annexe N° 4). Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) ainsi que le blanc sont également autorisés.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

Implantation du bâti dans un terrain en pente* (schémas illustratifs - non réglementaires)

remodelage du terrain* interdit

encastrement dans le terrain*

▪

Implantation du garage en relation directe avec la voie

Zone AU AUAU

48

Clôtures

Dispositions générales

▪ Les clôtures ne sont pas obligatoires à l’exception des secteurs stratégiques suivants :

▪ FRANGE et CAMPAGNE : les clôtures sont obligatoires sur les fonds des parcelles en contact avec la zone

agricole et naturelle (voir Orientations d’Aménagement et de Programmation de secteur). Seulement sont autorisées les clôtures doublées de haies champêtres*.

Sur la voie et l’emprise publique*, les clôtures seront composées :

▪ Soit d’un mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Soit par des murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Soit par des grillages doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies

en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,50 m de hauteur. ▪ Soit par des clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant.

Sur les limites séparatives :

▪ Les clôtures implantées sur les limites séparatives devront respecter une hauteur maximale de 2 mètres. ▪ Les brises-vue ne seront autorisées que sur les limites séparatives. ▪ En limites séparatives* visibles depuis le domaine public, un effort particulier de raccordement avec la clôture

en façade principale sera recherché.

Sur les fonds des parcelles des secteurs FRANGE et CAMPAGNE en contact avec l’espace agricole et naturel :

▪ Les clôtures doivent être composées exclusivement des grillages doublés de haies champêtres*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement. Le grillage n’excèdera pas 1,50 m de hauteur.

Pour tout projet, une part minimale de l’unité foncière* doit être laissé en surface libre de toute construction :

▪ Dans l’ensemble de la zone, la part minimale de surface de pleine terre* doit être au mois égale à 20% de la surface de l’unité foncière*.

▪ Dans le secteur COTEAUX DE VIENNE cette part est augmentée à 30% de la surface de l’unité foncière* afin de

conforter la porosité des tissus.

▪ Dans les secteurs FRANGE et CAMPAGNE cette part est augmentée à 40% de la surface de l’unité foncière* afin

de renforcer le caractère végétal des secteurs. ▪ Ces espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité visant à leur non imperméabilisation

et/ou leur végétalisation, ▪ A partir de 100 mètres carrés de pleine terre*, au moins un arbre de haute tige* doit être planté ou conservé, en

respectant les règles de plantation du code civil.

Espaces collectifs

Lors d’une opération d’aménagement d’ensemble* à destination d’habitat comportant au minimum l’aménagement de 8 lots, il est exigé de :

▪ Traiter en espaces collectifs aménagés (aires sablées, espaces verts, aires de jeux, jardins partagés…) un minimum de 15% de la surface globale de l’unité foncière de l’opération et ce, hors voirie et stationnement. Ces espaces devront être organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne devront pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès*,

▪ Les espaces libres devront être dédiés à des usages collectifs, comporter des espaces de convivialité, de promenade, de repos, de jeux..., et faire l’objet d’un traitement paysager comportant du mobilier urbain.

▪ Les aires de jeux de quartier doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain. Elles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige* au moins par 200 m² de terrain* non construit.

▪ Les bassins d’eaux pluviales ne seront pas considérés comme un espace collectif à l’exception d’une part équivalent à 10 % de la surface en eau à condition que les abords du bassin soient non clôturés et aménagés en promenade ou intégrés au traitement paysager de l’espace collectif. Le bassin devra être traité comme bassin d’ornement ou bassin naturel.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

Zone AU

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Zone AU AUAU

Voirie

▪ Dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble* les voies nouvelles destinées à la desserte interne du quartier seront aménagées dans un gabarit type zone 30 favorisant la mixité de circulations (voitures, piétons et cycles).

▪ Une aire de stockage et un abri réservé aux containers d’ordures ménagères seront exigés dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble*. Dans ce cas il est préconisé le recours aux conteneurs enterrés. Ils devront figurer au plan masse et s’intégrer à l’aménagement d’ensemble dans les meilleures conditions.

Chemins piétons et cycles

▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

▪ Les cheminements piétons à créer en limite d’une zone agricole ou naturelle seront plantés d’une haie champêtre*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement.

STATIONNEMENT

▪ Pour les constructions* nouvelles à usage d’habitation : ▪ Il est exigé la réalisation de deux places de stationnement par logement ▪ Cette règle est ramenée à une place pour les logements locatifs sociaux ▪ La surface maximale correspondant aux deux places de stationnement ne doit pas dépasser 25 m²

▪ Dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble, la réalisation des places de stationnement pourra être mutualisée, sans que le nombre de stationnement imposé soit réduit.

Plantations

▪ Toute aire de stationnement doit comporter 1 arbre de haute tige* pour 4 places de stationnement. Les essences sont choisies préférentiellement parmi la liste d’essences d’arbres mentionnées à l’annexe 5 du présent règlement.

▪ Les aires de stationnement liées à l’aménagement de plus de 12 places doivent comporter un minimum de surface libre végétalisée. Cette surface libre doit représenter une part minimale correspondant à 15% de la surface de l’unité foncière* et doit faire l’objet d’un aménagement paysager de qualité. A partir de 50 places, la part de surface libre végétalisée se porte à un minimum de 20% de la surface de l’unité foncière*.

Zone AU

ZONE A URBANISER DÉDIÉE A L’ACTIVITÉ

Les zones à urbaniser correspondent aux zones AU. Cette zone délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole en périphérie immédiate de la ville centre et des hameaux qui sont destinés à être ouverts à l’urbanisation. La zone AUA est destinée à l’accueil des activités économiques artisanales et de l’enseignement en continuité de la zone d’activité des Mas des Landes. Cette zone comprend un secteur à urbaniser AUAph destiné à la production d’énergie photovoltaïque.

AUa

Occupations et utilisations interdites

Dans l’ensemble de la zone sont interdits :

▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière, ▪ Les constructions à destination d’industrie, ▪ Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles autorisées à la section 1.2 ci-après,

Dans le secteur AUAph sont interdites :

▪ Toute construction ou installation autre que celles visées à l’article AUa 1.2 est interdite

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Les constructions, installations et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif* sous réserve qu’ils soient compatibles avec le fonctionnement et la vocation de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique.

▪ Les dépôts, non couverts, de matériaux, dès lors qu’ils sont liés et nécessaires à des travaux de construction ou occupations et utilisations du sol admises dans la zone ;

▪ Les dépôts de véhicules, dès lors qu’ils sont nécessaires à une activité liée à l’automobile, ▪ Les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles sont directement liées et nécessaires au gardiennage,

à la gestion ou à l’entretien d’une construction dont la destination est autorisée dans la zone.

Dans le secteur AUAph seulement sont autorisés sous conditions :

▪ Les panneaux photovoltaïques au sol*, à condition qu’ils ne nécessitent pas de renforcement et la création des

AUa

voies et réseaux publics assurant leur desserte, ▪ Les constructions ou installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, à leur entretien, ainsi que

les constructions nécessaires au gardiennage et à la sécurité de la zone.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

▪ Sous réserve des dispositions particulières figurant sur les documents graphiques, les nouvelles constructions* doivent s’implanter à l’alignement* des constructions* contiguës lorsqu’elles existent ou suivant un recul* de 0 à 5 mètres par rapport à l’alignement*, sur au moins 30% du linéaire de façade sur rue.

▪ En cas de retrait* par rapport à l’alignement*, les surfaces libres de constructions* situées dans la bande des 5 m devront être végétalisées à hauteur de 30% de l’emprise.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales

Les constructions peuvent être édifiées : ▪ Soit sur une des limites séparatives*, ▪ Soit en respectant un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur maximale* de la construction, avec un minimum de 5 mètres.

AUa

Dispositions générales

Sont autorisés :

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

▪ Les constructions, installations et aménagements à destination des commerces* et de commerce de gros* à condition de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher*,

▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol* de 20 m². Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLU,

Dans le secteur AUaph

▪ L’emprise au sol* des constructions autorisées sur la zone est limitée à 40 m². ▪ L’emprise au sol* ne s’applique pas aux installations de panneaux photovoltaïques.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

▪ Hormis les règles figurant au document graphique «plan de hauteurs», de règles particulières sont fixées dans les cas suivants : ▪ Les bâtiments annexes* doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage*. ▪ Les constructions édifiées en limite séparative* ne pourront excéder une hauteur maximale* sur cette limite plafonnée à 6 mètres au faîtage* et à 4 mètres à l’acrotère*.

Dans le secteur AUaph

▪ La hauteur maximale* des constructions n’excédera pas 4 mètres au faîtage*. ▪ Cette règle ne s’applique pas aux installations nécessaires au transport de l’énergie, aux pylônes nécessaires

à l’éclairage et à la surveillance du site, à condition qu’ils n’altèrent pas de manière importante les vues sur le paysage.

Zone

AUa

Clôtures

Sont autorisés :

QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGÈRE

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,60 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Les murs pleins d’une hauteur de 0.80 m. ▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies

en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,50 m de hauteur.

▪ Les clôtures ajourées d’une hauteur de 1,20 m. Ces clôtures pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant.

▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée sous condition d’une justification des besoins en termes de sécurité et de sureté du site.

Dans le secteur AUaph et sur les abords de la RD 79 :

▪ Les clôtures sont obligatoires et doivent être traitées exclusivement sous la forme de haie champêtre* (voir annexe n° 5 du présent règlement) ou bien en boisement naturel.

Les espaces libres rattachés aux établissements commerciaux, industriels, artisanaux et activités de services*, doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, notamment le long des clôtures ou des constructions* dans les limites compatibles avec leur affectation.

AUa

Voirie

▪ La création d’une voie d’accès* en impasse peut être refusée si elle apparaît incompatible avec les exigences des services publics ou de la circulation.

Chemins piétons et cycles

▪ Les cheminements piétons qui ne longent pas les voiries auront une largeur de circulation minimale de 1.50 m dégagées de toutes installations techniques, et seront intégrés dans une bande plantée d’une largeur minimale de 3 m. Ces chemins seront aménagés à leurs extrémités de façon à obstruer les circulations motorisées.

▪ Les cheminements piétons à créer en limite d’une zone agricole ou naturelle seront plantés d’une haie champêtre*. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe n° 5 du présent règlement.

STATIONNEMENT

Dispositions générales

▪ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré sur la propriété en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.

▪ Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.

▪ Les aires de stationnement devront être intégrées au plan d’ensemble pour être peu visibles depuis la rue. L’implantation à l’arrière des bâtiments est à privilégier,

▪ L’imperméabilisation des surfaces de stationnement et de circulation devra être limitée. Le recours aux sols semi ouverts est préconisé.

ZONE AGRICOLE

La zone Agricole A correspond au secteur de protection des terrains* non urbanisés qui longent les vallées de l’Aurence et de la Vienne et le haut plateau à l’Ouest de la ville centre.

Elle a pour vocation de préserver des terres agricoles au potentiel agronomique, biologique et économique et à accueillir les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles, pastorales ou forestières.

Cette zone comprend trois secteurs :

• Le secteur Ah destiné à accueillir un projet ponctuel autour d’une activité liée au tourisme et/ou hébérgement,

• Le secteur Ahm destiné aux infrastructures et habitations mobiles nécessaires à l’accueil des gens du voyage,

• Le secteur Ap ayant vocation à garantir la préservation des secteurs agricoles à caractère singulier sur la commune. Ce secteur vise à contrôler le mitage et à préserver la qualité paysagère des sites.

Zone A

Occupations et utilisations interdites

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article A 1.2

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et aménagements ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l’environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doiv ent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Des constructions, extensions* ; annexes* et installations à destination d’exploitation agricole ainsi que celles qui leur sont nécessaires, sous réserve d’une intégration favorable dans le site,

▪ Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière* où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

▪ Des dépôts et stockages de toutes natures à l’air libre s’ils sont nécessaires à l’exploitation agricole, dans le respect des réglementations spécifiques, notamment de la réglementation départementale sanitaire,

▪ Des changements de destination* des bâtiments identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11-2ème du Code de l’Urbanisme en vue de l’accueil de nouvelles fonctions telles que : logements, tourisme rural, hébergement, restauration et commerce de détail* lorsqu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

▪ Des constructions, extensions*, annexes* à usage d’habitation à condition d’être strictement liés et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole et sous réserve : ▪ d’une présence indispensable, ▪ qu’il ne porte pas à plus de 1 le nombre de logements d’exploitants agricoles sur le site de production, ▪ qu’il soit réalisé postérieurement aux bâtiments d’exploitation ▪ qu’il soit implanté à proximité de l’exploitation agricole (100 mètres environ). Une distance supérieure

A

peut être autorisée sans excéder 300 mètres si le projet se situe en continuité immédiate d’une habitation existante. ▪ Des extensions* et des annexes* des constructions à usage d’habitation et d’hébergement existantes à la date d’approbation du PLU, qu’elles soient liées ou non au siège d’une exploitation agricole, sous réserve que l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du PLU.

Dans le secteur Ahm

▪ Les infrastructures et habitations mobiles nécessaires à l’accueil des gens du voyage.

Dans le secteur Ah

▪ Des constructions, extensions* et annexes* à usage d’habitation ou d’hébergement de loisirs et leurs annexes*

Dans l’ensemble de la zone

▪ Les constructions devront être implantées avec un retrait* minimum de 5 mètres de l’alignement* de la voie de desserte,

▪ Des adaptations à cette règle pourront être autorisées afin de tenir compte de la situation des lieux et notamment des bâtiments existants afin de préserver le bon aspect de la rue.

▪ Les extensions* des bâtiments déjà implantés en-deçà des 5 mètres pourront être autorisées dans le prolongement de ceux-ci,

▪ Des adaptations peuvent être autorisées pour des opérations ou installations d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

Zone A

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans l’ensemble de la zone

▪ Les constructions devront s’implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*, ▪ Toutefois, pour réduire le risque d’inondation et assurer l’entretien des cours d’eaux et des zones humides, les

constructions doivent être implantées avec un retrait* de 8 mètres des berges des cours d’eau. Des implantations différentes seront autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

3.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Dispositions générales

▪ Pour les constructions à usage agricole : il n’est pas fixé de règle. ▪ Les constructions annexes* aux habitations (garages, abris de jardin, piscines, …) et les abris pour animaux autres

que les bâtiments d’élevage doivent être localisés à moins de 15 mètres de l’habitation dans l’unité foncière*.

Dans la zone Ap

▪ Toutes les constructions, extensions*, annexes* et installations nouvelles doivent être implantées au plus prés du noyau bâti* existant afin de constituer un ensemble cohérent. Les constructions et installations nouvelles seront implantées dans un rayon de 50 m autour du noyau bâti* existant.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

Sont autorisés : ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation et d’hébergement à condition que :

▪ La surface plancher* de l’extension* ne soit pas supérieure à 50 % de la surface de plancher* de la construction existante* dans la limite totale de 50 m².

▪ La surface plancher* des annexes*, hors piscine, devra être inférieure ou égale à 30 m².

Dans le secteur Ah

Sont autorisés : ▪ Les extensions* et les annexes* à condition que l’emprise au sol* de l’extension* ne soit pas supérieure à 30% de l’emprise au sol* de la construction principale existante.

Zone

A

Dispositions générales

▪ Les extensions* et travaux de réhabilitation* sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*.

▪ La hauteur maximale* des constructions annexes* ne peut excéder 6 mètres au faîtage et 4 mètres à l’acrotère.

Constructions* à usage d’activités

▪ La hauteur maximale* des constructions est fixée : ▪ Pour les bâtiments couverts de toiture en pentes : à 12 m au faîtage*, ▪ Pour les bâtiments couverts de toiture terrasses : 8 m au haut de l’acrotère*.

Constructions* à usage d’habitation

▪ Les constructions doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage* et de 4 mètres à l’acrotère*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement d’intérêt public (relais hertzien, antennes, pylônes,…) ou liés à l’activité agricole (silos, …).

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Zone A

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

Préconisé : implantation d’une extension* en cohérence avec le noyau bâti existant*

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

À éviter : Nouvelle implantation déconnectée du noyau bâti*

64

QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Principes généraux

▪ En cas de mise en oeuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol* lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m².

Concernant l’implantation des bâtiments

Le choix d’implantation de la construction sur le terrain* est guidée, dans l’objectif d’une insertion discrète dans son environnement, par :

▪ La topographie du terrain* pour limiter les mouvements de terrain*, ▪ La préservation des espaces arborés et des haies, ▪ Les mécanismes d’écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les

ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales, ▪ La prise en considération des constructions implantées sur le terrain* pour créer une harmonie d’ensemble et ainsi

mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants, ▪ L’implantation des extensions* et des annexes* des constructions existantes* devra garder une cohérence générale

avec le noyau bâti* existant, sans exclure une architecture contemporaine.

Toitures

▪ Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère* est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.

▪ Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé, ▪ La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des matériaux et

couleurs utilisées.

Façades

▪ Les teintes des menuiseries devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement).

A Clôtures

Sont autorisées :

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,80 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,60 m de hauteur.

▪ Les clôtures ajourées d’une hauteur de 1,40 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant,

▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives.

La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas où le nouveau mur serait situé dans la continuité d’un mur plus haut ; dans ce cas de figure le nouveau mur pourra être d’un aspect et d’une hauteur similaires.

Structures végétales et bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

▪ Les espaces libres* aux abords des constructions* seront traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

L’aménagement des espaces libres doit tenir compte de : ▪ L’organisation du bâti sur le terrain* afin que les espaces libres soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions*, ▪ La topographie et de la configuration du terrain* afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain*, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;

Préconisé : bâtiments isolés raccrochés par les plantations

▪ En cas d’abattage d’arbre de haute tige* rendu nécessaire par un projet de construction* ou d’aménagement, il doit être procédé au remplacement sur le terrain* par un arbre de haute tige*.

▪ Les haies, talus ou arbres isolés existants, dans la mesure où ils sont en bon état, doivent être maintenus ou remplacées par des plantations équivalentes.

À éviter : bâtiments isolés déconnectés

ZONE NATURELLE

La zone naturelle et forestière, « Zone N », correspond aux secteurs, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone est concerné par le secteur stratégique PARC. Au

sein des espaces naturels, ce secteur vise la mise en valeur des milieux naturels pouvant supporter l’accueil du public dans les vallées de l’Aurence et de la Vienne. Ces secteurs sont destinés à accueillir des aménagement légers à vocation de la découverte de la nature, du sport et des loisirs.

Zone N

Occupations et utilisations interdites

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article N 1.2

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et aménagements ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles et forestières ni porter atteinte à l’environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’ eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

▪ Les constructions et installations à destination d’exploitation forestière, ainsi que celles qui leur sont nécessaires, sous réserve d’une intégration favorable dans le site

▪ Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, stationnement, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

▪ Des changements de destination* des bâtiments identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11-2ème du Code de l’Urbanisme en vue de l’accueil de nouvelles fonctions telles que : logements, tourisme rural, hébergement, restauration et commerce de détail* lorsqu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

▪ Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire.

Dans le secteur stratégique PARC seuls sont autorisés sous conditions :

▪ Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif*, dès lors qu’elles sont nécessaires à la valorisation et à la découverte des milieux (centre pédagogique de la nature) et sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement. L’emploi de matériaux perméables est obligatoire.

▪ Des aménagements légers liés à la gestion, à la mise en valeur ou à l’ouverture au public des milieux, sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement. Sont autorisés sous conditions :

▪ les sentiers de randonnée

▪ les cheminements piétonniers et cyclables ▪ les activités de plein-air ▪ les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours ▪ les aires de stationnement nécessaires à l’accueil du public ▪ les postes d’observation de la faune ▪ les zones de pêche de loisirs.

▪ Les travaux d’adaptation, de réfection et de réhabilitation* des constructions existantes* et les changements de destination* compatibles avec la mise en valeur des milieux naturels;

▪ Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Zone N

Les constructions devront être implantées avec un retrait* minimum de 5 mètres de l’alignement* de la voie de desserte,

▪ Des adaptations à cette règle pourront être autorisées afin de tenir compte de la situation des lieux et notamment des bâtiments existants afin de préserver le bon aspect de la rue.

▪ Les extensions* de bâtiment déjà implantés en-deçà des 5 mètres pourront être autorisées dans le prolongement de ceux-ci,

▪ Des adaptations peuvent être autorisées pour des opérations ou installations d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.

▪ L’implantation des annexes est laissée libre.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

▪ Les constructions devront s’implanter avec un retrait* minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives*,

▪ Toutefois, pour réduire le risque d’inondation et assurer l’entretien des cours d’eaux et des zones humides, les constructions doivent être implantées avec un retrait* de 8 mètres des berges des cours d’eau.

Des implantations différentes seront autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

Zone N

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Pour les constructions à usage d’exploitations forestières : il n’est pas fixé de règle. Les constructions annexes* aux habitations (garages, abris de jardin, piscines, …) et les abris pour animaux autres que les bâtiments d’élevage, doivent être intégralement implantés dans un périmètre de 15 m de l’habitation principale.

EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Sont autorisés : ▪ Les extensions* et les annexes* des constructions existantes* à usage d’habitation et d’hébergement à condition que : ▪ La surface de plancher* de l’extension* ne soit pas supérieure à 20 % de la surface de plancher* de la construction existante* à la date d’approbation du PLU. ▪ La surface plancher* de la construction existante ne peut pas être inférieur à 40 m².

Dispositions générales

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

▪ Les extensions* et travaux de réhabilitation* sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur maximale* de la construction existante*.

▪ La hauteur maximale* des constructions annexes* ne peut excéder 6 mètres au faîtage*.

Constructions* à usage d’activités

▪ La hauteur maximale* des constructions* est fixée : ▪ Pour les bâtiments couverts de toiture en pentes : à 12 m au faîtage*,

▪ Pour les bâtiments couverts de toiture terrasses : 8 m au haut de l’acrotère*.

Constructions* à usage d’habitation

▪ Les constructions doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale* de 6 mètres au faîtage* et de 4 mètres à l’acrotère*.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement d’intérêt public (relais hertzien, antennes, pylônes,…) ou liés à l’activité agricole (silos, …).

Zone N

Principes généraux

QUALITÉ ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

▪ En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,

▪ Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale. ▪ En cas de mise en oeuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux

thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol* lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m².

Concernant l’implantation des bâtiments

Le choix d’implantation de la construction sur le terrain* est guidée, dans l’objectif d’une insertion discrète dans son environnement, par :

▪ La topographie du terrain* pour limiter les mouvements de terrain*, ▪ La préservation des espaces arborés et des haies, ▪ Les mécanismes d’écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les

ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales, ▪ La prise en considération des constructions implantées sur le terrain* pour créer une harmonie d’ensemble et ainsi

mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

PLAN LOCAL D’URBANISME D’ISLE - RÈGLEMENT ÉCRIT

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

Préconisé : implantation d’une extension* en cohérence avec le noyau bâti existant*

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

À éviter : Nouvelle implantation déconnectée du noyau bâti*

72

▪ L’implantation des extensions* et des annexes* des constructions existantes* devra garder une cohérence générale avec le noyau bâti existant*, sans exclure une architecture contemporaine.

Toitures

▪ Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère* est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.

▪ Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé, ▪ La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des matériaux

et couleurs utilisées.

Façades

▪ Les teintes des menuiseries devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement).

Clôtures

Sont autorisées :

▪ Le mur-bahut* d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille*. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,80 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.

▪ Les grillages sombres doublés de haies champêtres* à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,60 m de hauteur.

▪ Les clôtures ajourées d’une hauteur de 1,40 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres* à l’avant,

▪ Les brises-vues seulement en limites séparatives. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures agricoles pourront être composées de piquets en bois et fils de fer. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas où le nouveau mur serait situé dans la continuité d’un mur plus haut ; dans ce cas de figure le nouveau mur pourra être d’un aspect et d’une hauteur similaires.

ANNEXES

1. LEXIQUE 2. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 3. LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI 4. NUANCIERS 5. PALETTE VÉGÉTALE ÉLABORÉE POUR LA

COMMUNE

ANNEXE 1 LEXIQUE

74

Le lexique national d’urbanisme a été complété par un lexique local adapté au règlement de la commune. Chaque terme du règlement écrit faisant l’objet d’une définition dans le présent lexique est repéré par un astérisque (*) à l’exception des termes : construction et voie.

Accès : Entrée sur l’unité foncière du projet par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent depuis la voie de desserte.

Acrotère : rebord surélevé (garde-corps non pleins exclus) situé en bordure de toitures-terrasses pour permettre le relevé

d’étanchéité.

Activité de services : activité commerciale proposant des prestations immatérielles et intellectuelles marchandes et où

s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Alignement : limite entre le domaine public et la propriété privée. La limite entre la parcelle privative et l’espace viaire (voie,

trottoir, liaison douce piétonne ou cyclable, stationnement non individualisé, aménagements paysagers connexes, etc.) ou la limite entre la parcelle privative et l’emprise publique* est assimilée à la notion d’alignement*.

Alignement d’arbres : groupe d’arbres de même espèce plantés de manière alignée en respectant un rythme,

accompagnant le plus souvent un cheminement ou une voie.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale,

qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbres de haute tige : Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 m de haut à l’état adulte. Ces arbres seront à planter dans

un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 1,50 m x 1,50 m x 1,50 m.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Brise-vues : Panneaux verticaux ou rouleaux conçus pour leur propriétés occultantes (laissant peu passer le regard). Ils

permettent une protection visuelle par rapport au vis-à-vis (voisinage, passage,…). Pour exemple : canisse, haie synthétique, géotextile occultant, écran rigide,…

Changement de destination : consiste à donner à tout ou partie d’un bâtiment existant une destination différente de

celle qu’il avait jusqu’alors. Les différentes catégories de destinations sont fixées par le Code de l’Urbanisme (article R 1 5127).

Commerce : comprend le commerce de détail et les activités de restauration.

Commerce de détail : commerce qui vend essentiellement des biens à l’unité à des consommateurs pour un usage

domestique.

Commerce de gros : commerce qui achète, entrepose et vend des marchandises en quantité importante essentiellement

à destination des professionnels.

Construction : constitue un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable

par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement

construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : construction ou installation

assurant un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif. Elle peut être gérée par une personne publique ou privée. Ces constructions et installations recouvrent notamment les destinations correspondant aux catégories suivantes :

• Les constructions, installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des réseaux et infrastructures • Les constructions, installations nécessaires au fonctionnement des services de secours, lutte contre les incendies, sécurité

publique • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale • Les établissements culturels et les salles de spectacle • Les équipements sportifs et de loisirs.

Continuité visuelle bâtie : permet d’assurer une perception visuelle du front urbain, appuyée sur des implantations à

l’alignement*, d’une limite latérale à l’autre. La continuité visuelle bâtie doit être constituée par un ou plusieurs éléments bâtis tels que murs de clôture, bâtiments principaux ou bâtiments annexes*, murs ou murets*, grilles en ouvrage, portail ou portillon, etc.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et

surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique : tout espace public ne pouvant être qualifié de voie publique. Constituent ainsi des emprises publiques

les places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics, voies ferrées, les lignes de tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les chemins piétons, les voies vertes, les pistes cyclables, etc.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures

à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Exhaussement : Élévation du niveau du sol naturel par remblai.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture.

Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage : Ligne haute de rencontre de deux versants d’une toiture, ou point le plus haut d’une construction

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la

construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Grille : Clôture formée de barreaux de fer montants et parallèles plus ou moins ouvragés et assemblés à claire-voie.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau

entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Haies champêtres : Haie d’origine agricole utilisée pour délimiter une parcelle et composée d’association de végétaux

d’essences forestières bien adaptées au sol et au climat local. La haie peut être formée par différents étages de végétation : les grands arbres de 15 à 30 m de haut, les arbres plus petits de 8 à 10 m de haut, des arbustes de 4-5 m de haut ainsi que de buisson (2m de haut).

Haies mono-spécifiques : haies composées d’un seul type de végétal. Pour exemple : uniquement de Thuya, uniquement de

Photinia, uniquement de Buis …

Implantation obligatoire : limite graphique représentée au plan de zonage sur laquelle toute construction nouvelle doit

s’implanter.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction,

constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une

annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Muret : petit mur bas maçonné.

Mur-bahut : Mur bas surmonté d’un grillage, d’une grille,…..

Noyau bâti existant : La notion de noyau bâti existant fait référence à un ensemble isolé composé de constructions

éparses. Dans ce PLU, la notion de noyau bâti existant, est définie comme un ensemble composé d’au moins 3 constructions dont l’emprise au sol est au moins égale à 80 m², et éloignées les unes aux autres d’une distance au moins égale à 30 mètres. Les bâtiments annexes, les murs et murets, les clôtures, les plantations d’accompagnement, constituent des éléments d’accompagnement du noyau bâti.

Opération d’aménagement d’ensemble : opération ayant pour objet ou pour effet de réaliser plusieurs terrains à bâtir

ou plusieurs constructions implantées selon un schéma d’aménagement global cohérent.

Ordonnancement architectural : La notion d’ordonnancement fait référence à une implantation similaire à celle

de plusieurs constructions voisines qui marquent un rythme continu. Cette règle favorise l’uniformité de l’image de la rue existante, lorsqu’il existe une dominante, qui permet de s’adapter l’implantation en fonction du bâti existant.

Parcelle en drapeau : Il s’agit une parcelle ayant un accès très étroit sur le domaine public et qui s’élargit en coeur d’îlot

(cf. schéma ci-contre). Dans ce PLU, sont considérées comme parcelles en drapeau, les parcelles ayant cette configuration et dont la largeur de l’accès est inférieure ou égale à 5 m.

Pleine terre : espace végétalisé en surface permettant un raccordement du sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages

d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre.

Recouvrement du sol : Il s’agit des travaux engendrés sur un terrain et qui visent à recouvrir le sol par un matériau

imperméable tel que le béton ou l’asphalte.

Recul : distance entre le point le plus proche de la construction et l’alignement* comptée perpendiculairement à celui-ci.

Réhabilitation : Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant

pas le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

Retrait : distance entre le point le plus proche de la construction et la limite séparative* comptée perpendiculairement à

cette limite.

Limites séparatives laterales et de fond de parcelle Ordonnancement architectural Parcelle en drapeau

Sol ou terrain naturel : Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Surface de plancher : somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur

des façades après déductions prévues par le Code de l’Urbanisme.

Terrain cultivé : espace exploité par un particulier pour son agrément personnel au sein d’un ensemble de jardins cultivés

non habités.

Terrain ou unité foncière : Il s’agit d’un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de

parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Terrain en pente : Un terrain est considéré en pente dès lors que sa pente est supérieure ou égale à 5%. Dans le cas d’un

terrain admettant un linéaire supérieur à 20 mètres, la pente est calculée par sections de 20 mètres en partant du point le p lus bas.

Terrain naturel : point de référence constitué par le sol naturel existant du terrain d’assiette du projet avant les travaux

de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, il convient de déterminer des sections cohérentes de la ou des faces extérieures de la ou des constructions, insérant le projet dans la topographie du lieu et permettant une harmonie des volumes, et de prendre leur point médian qui sera le point de référence.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la

partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au pass age des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

ANNEXE 2 LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS

N° PLU

Objet

1

Vallée de la Vienne : continuité écologique et accessibilité

2

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

3

Équipement public à destination de centre de vacances

4 SDIAC : aménagement d’une piste cyclable

5 Vallée de l’Aurence : Accessibilité

6

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

7

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

8

TVB : Continuité écologique et accessibilité «poumon vert»

9 Vallée de la Vienne : continuité écologique et accessibilité

10

«Poumon vert» : Continuité écologique

11

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

12

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

13

Entrée de ville : aménagement du carrefour sur la RN21

Bénéficiaire

Ville Ville Ville Ville

Ville

Ville Ville Ville Ville

Ville Ville Ville Ville

Référence cadastrale

AS 0463 0632

AT 0001 0106

AV 0044 0415

BA 0009 0016

BX 0037 AR 0060

AV 0135 0143

AC 0072 0073

AR 0054

AM 0212

AN 0353

AM 0081 0114

AP 0110 0814

AX 0106

AX 0106

BN 0099

ANNEXE 3 LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI

Bâtiments et ensembles patrimoniaux remarquables protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Localisation et/ou adresse

3 route de Périgueux 9 route de Périgueux 11 route de Périgueux 24 route de Périgueux 39 - 57 route de Périgueux 65 route de Périgueux 71 route de Périgueux Le Val d’Enraud - RN21 206 route de Périgueux 256 route de Périgueux 256 route de Périgueux 71 route de Périgueux 315 route de Périgueux Pic de l’Aiguille 395 route de Périgueux Route de Périgueux Route de Périgueux

Intérêt et caractéristiques majeures

Moulin de Villebois Moulin de Romanet Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Moulin de Parpayat Immeuble Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Linéaire et villas du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Hôtel particulier du 19ème-20ème siècle Maison de maître Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle

Localisation et/ou adresse

Route de Périgueux Lieu-dit Verthamont Le Bas Caillaud - RN 21 Route de Périgueux 708 Le Bas Caillaud - RN 21 Route de Périgueux Route de Périgueux Route de Périgueux Route de Périgueux Rue de la Fontaine à Mérignac Chemin des Noisettes à Mérignac Gondeau Chabroulie Route départementale 74 - Chabroulie Route du Mas de l’Aurence Genetie Envaud Route des Chasseurs Place de l’Eglise

Intérêt et caractéristiques majeures

Villa du 19ème-20ème siècle Château Ensemble industriel du Bas Caillaud Villa du 19ème-20ème siècle Linéaire et villas du 20ème siècle Linéaire et villas du 20ème siècle Linéaire et villas du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Fontaine Lavoir Château Château Croix Lavoir Château du 19ème Château du 19ème Maison de maître Eglise Saint Martin

Localisation et/ou adresse

Route d’Isle à Nieul au Mas de l’Aurence L’Etoile La Chabroulie Thias RD 74 - Lieu dit La Chabroulie Route de Thias - Lieu dit la Seybanne Route du Verdier Route de Gigondas La Jordanie Route du Verdier Envaud Place de l’Eglise Route de Balezy Avenue Professeur Joseph de Léobardy Place de l’Eglise Le Val d’Enraud Le Val d’Enraud - RN21 Le Caillaud Le Caillaud Le Cluzeau

Intérêt et caractéristiques majeures

Fontaine Château Château Château Croix Croix Croix Ferme Ferme Ferme Ferme Fontaine Lavoir Maison de maître Maison à toiture mansardée Château du Val d’Enraud Moulin du Val d’Enraud Ferme Ensemble patrimonial et Château Ferme

ANNEXE 4 NUANCIERS

Nuancier départemental du CAUE la Haute-Vienne disponible en mairie - Menuiseries extérieures

Nuancier départemental du CAUE la Haute-Vienne disponible en mairie - Enduits

84

ANNEXE 5 PALETTE VÉGÉTALE POUR LA PLANTATION DE HAIES CHAMPêTRES

LA HAIE CHAMPÊTRE TAILLÉE

Composée d’essences locales et régionales, cette haie s’intègre très bien dans le paysage local. Elle pourra être conduite en haies basses ou hautes.

arbustes constituant cette haie :

- Cornouiller sanguin - Aubépine - Viorne obier - Viorne lantane - Charme - Fusain d’Europe - Troène d’Europe - Érable champêtre - Noisetier - Orme champêtre - Hêtre - Houx - Érable champêtre

HAIE CHAMPÊTRE LIBRE

Cette haie est composée d’arbustes régionaux à fleurs, à fruits ou à branches décoratives. Elle demande peu d’entretien après floraison

petits arbres constituant cette haie :

- Sorbier - Pommier - Poirier - Néflier - Prunier - Cerisier

arbustes constituant cette haie :

- Aubépine - Cornouiller sanguin - Viorne obier - Viorne lantana - Fusain d’Europe - Sureau noir - Troène d’Europe - Noisetier - Houx - Bourdaine - Lilas commun - Framboisier - Prunellier - Eglantier

HAIE BOCAGÈRE ARBORESCENTE

Cette haie composée de nombreuses espèces est constituée d'un mélange d’arbres de haut-jet, de petit arbres et d’arbustes.

Grands arbres constituant cette haie :

- Chêne pédonculé - Chêne sessile - Érable sycomore - Orme champêtre - Hêtre -Chataignier - Tilleul - Pin sylvestre

Moyens arbres constituant cette haie :

- Charme - Merisier - Erable champêtre - Frene - Orme champêtre - Noyer - Aulne

petits arbres constituant cette haie :

- Sorbier - Pommier - Poirier - Néflier - Prunier - Cerisier

arbustes constituant cette haie :

- Aubépine - Cornouiller sanguin - Viorne obier - Fusain d’Europe - Sureau noir - Troène d’Europe - Noisetier - Houx - Bourdaine - Framboisier - Prunellier - Eglantier