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Edifiable

Zone NZone naturelle à Isle

  • Zone naturelle
Le texte du règlement de la zone N, 4 articles
Sommaire

Le règlement de la zone N, article par article

Le règlement entier, 37 articles

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : 68 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS 1.1

Le même sujet dans les 7 zones

Occupations et utilisations interdites

Dans l’ensemble de la zone N, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article N 1.2

1.2 Occupations et utilisations soumises à conditions particulières

Les constructions, installations et aménagements ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles et forestières ni porter atteinte à l’environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’ eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Dans l’ensemble de la zone sont autorisées sous conditions :

  • Les constructions et installations à destination d’exploitation forestière, ainsi que celles qui leur sont nécessaires, sous réserve d’une intégration favorable dans le site
  • Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, stationnement, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.
  • Des changements de destination des bâtiments identifiés aux documents graphiques du règlement au titre de l’article L.151-11-2ème du Code de l’Urbanisme en vue de l’accueil de nouvelles fonctions telles que : logements, tourisme rural, hébergement, restauration et commerce de détail lorsqu’ils ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.
  • Les annexes et extensions des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve que l’opération projetée ne créé pas de logement supplémentaire.

Dans le secteur stratégique PARC seuls sont autorisés sous conditions :

  • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles sont nécessaires à la valorisation et à la découverte des milieux (centre pédagogique de la nature) et sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement. L’emploi de matériaux perméables est obligatoire.
  • Des aménagements légers liés à la gestion, à la mise en valeur ou à l’ouverture au public des milieux, sous réserve de leur bonne intégration à l’environnement. Sont autorisés sous conditions :
  • les sentiers de randonnée
  • les cheminements piétonniers et cyclables
  • les activités de plein-air
  • les équipements démontables liés à l’hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours
  • les aires de stationnement nécessaires à l’accueil du public
  • les postes d’observation de la faune
  • les zones de pêche de loisirs.
  • Les travaux d’adaptation, de réfection et de réhabilitation des constructions existantes et les changements de destination compatibles avec la mise en valeur des milieux naturels;
  • Les installations et aménagements nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

Zone N

Article N 3Implantation des constructions ▪

Le même sujet dans les 7 zones

Les constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres de l’alignement de la voie de desserte,

  • Des adaptations à cette règle pourront être autorisées afin de tenir compte de la situation des lieux et notamment des bâtiments existants afin de préserver le bon aspect de la rue.
  • Les extensions de bâtiment déjà implantés en-deçà des 5 mètres pourront être autorisées dans le prolongement de ceux-ci,
  • Des adaptations peuvent être autorisées pour des opérations ou installations d’intérêt collectif lorsque des raisons techniques l’imposent.
  • L’implantation des annexes est laissée libre.
3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
  • Les constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives,
  • Toutefois, pour réduire le risque d’inondation et assurer l’entretien des cours d’eaux et des zones humides, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 8 mètres des berges des cours d’eau.

Des implantations différentes seront autorisées pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie) ;

Article N 5Superficie minimale des terrains

Le même sujet dans les 7 zones

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Pour les constructions à usage d’exploitations forestières : il n’est pas fixé de règle. Les constructions annexes aux habitations (garages, abris de jardin, piscines, …) et les abris pour animaux autres que les bâtiments d’élevage, doivent être intégralement implantés dans un périmètre de 15 m de l’habitation principale.

Emprise au sol des constructions

Sont autorisés :

  • Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation et d’hébergement à condition que :
  • La surface de plancher de l’extension ne soit pas supérieure à 20 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU.
  • La surface plancher de la construction existante ne peut pas être inférieur à 40 m².

Dispositions générales HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

  • Les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois dépasser la hauteur maximale de la construction existante.
  • La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 6 mètres au faîtage.

Constructions à usage d’activités

  • La hauteur maximale des constructions est fixée :
  • Pour les bâtiments couverts de toiture en pentes : à 12 m au faîtage,
  • Pour les bâtiments couverts de toiture terrasses : 8 m au haut de l’acrotère.

Constructions à usage d’habitation

  • Les constructions doivent être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 6 mètres au faîtage et de 4 mètres à l’acrotère.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement d’intérêt public (relais hertzien, antennes, pylônes,…) ou liés à l’activité agricole (silos, …).

Zone N

Article N 6Principes généraux

Le même sujet dans les 7 zones

Qualité architecturale, environnementale et paysagère

  • En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,
  • Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.
  • En cas de mise en oeuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m².

Concernant l’implantation des bâtiments

Le choix d’implantation de la construction sur le terrain est guidée, dans l’objectif d’une insertion discrète dans son environnement, par :

  • La topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain,
  • La préservation des espaces arborés et des haies,
  • Les mécanismes d’écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus, systèmes de drainage et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales,
  • La prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d’ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

Plan local d’urbanisme d’isle - règlement écrit

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

Préconisé : implantation d’une extension en cohérence avec le noyau bâti existant

Implantation des nouveaux bâtiments (schémas illustratifs - non réglementaires)

À éviter : Nouvelle implantation déconnectée du noyau bâti

  • L’implantation des extensions et des annexes des constructions existantes devra garder une cohérence générale avec le noyau bâti existant, sans exclure une architecture contemporaine.

Toitures

  • Les toitures terrasses et ou végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement. L’acrotère est obligatoire lors que la pente de toit est inférieure à 10%.
  • Le gris anthracite (équivalence RAL 7016) est autorisé,
  • La concordance avec les toitures et couvertures environnantes sera recherchée tant au point des pentes que des matériaux et couleurs utilisées.

Façades

  • Les teintes des menuiseries devront être choisies en fonction du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement).

Clôtures

Sont autorisées :

  • Le mur-bahut d’une hauteur comprise entre 0,40 m minimum et 0.80 m maximum surmonté d’une clôture ajourée, d’un grillage souple de type parisienne ou d’une grille. La hauteur de l’ensemble n’excédant pas 1,80 m. En cas de poteau, ceux-ci devront être de la même nature que les murs.
  • Les grillages sombres doublés de haies champêtres à l’avant. Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune et figurant en annexe du règlement. Le grillage n’excedera pas 1,60 m de hauteur.
  • Les clôtures ajourées d’une hauteur de 1,40 m. Les clôtures ajourées pourront avoir une hauteur de 1,60 m si elles sont doublées de haies champêtres à l’avant,
  • Les brises-vues seulement en limites séparatives. La hauteur des clôtures en limites séparatives pourra atteindre une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures agricoles pourront être composées de piquets en bois et fils de fer. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cas où le nouveau mur serait situé dans la continuité d’un mur plus haut ; dans ce cas de figure le nouveau mur pourra être d’un aspect et d’une hauteur similaires.

Annexes

1. LEXIQUE 2. LISTE DES EMPLACEMENTS RÉSERVÉS 3. LISTE DES ELEMENTS DU PATRIMOINE BÂTI 4. NUANCIERS 5. PALETTE VÉGÉTALE ÉLABORÉE POUR LA

Commune

Annexe 1 lexique

Le lexique national d’urbanisme a été complété par un lexique local adapté au règlement de la commune. Chaque terme du règlement écrit faisant l’objet d’une définition dans le présent lexique est repéré par un astérisque (*) à l’exception des termes : construction et voie.

Accès : Entrée sur l’unité foncière du projet par lequel les véhicules ou les piétons pénètrent depuis la voie de desserte.

Acrotère : rebord surélevé (garde-corps non pleins exclus) situé en bordure de toitures-terrasses pour permettre le relevé d’étanchéité.

Activité de services : activité commerciale proposant des prestations immatérielles et intellectuelles marchandes et où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

Alignement : limite entre le domaine public et la propriété privée. La limite entre la parcelle privative et l’espace viaire (voie, trottoir, liaison douce piétonne ou cyclable, stationnement non individualisé, aménagements paysagers connexes, etc.) ou la limite entre la parcelle privative et l’emprise publique est assimilée à la notion d’alignement.

Alignement d’arbres : groupe d’arbres de même espèce plantés de manière alignée en respectant un rythme, accompagnant le plus souvent un cheminement ou une voie.

Annexe : Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Arbres de haute tige : Toute espèce d’arbre ayant plus de 7 m de haut à l’état adulte. Ces arbres seront à planter dans un volume de terre végétale suffisant pour permettre leur bon développement, soit au minimum 1,50 m x 1,50 m x 1,50 m.

Bâtiment : Un bâtiment est une construction couverte et close.

Brise-vues : Panneaux verticaux ou rouleaux conçus pour leur propriétés occultantes (laissant peu passer le regard). Ils permettent une protection visuelle par rapport au vis-à-vis (voisinage, passage,…). Pour exemple : canisse, haie synthétique, géotextile occultant, écran rigide,…

Changement de destination : consiste à donner à tout ou partie d’un bâtiment existant une destination différente de celle qu’il avait jusqu’alors. Les différentes catégories de destinations sont fixées par le Code de l’Urbanisme (article R 1 5127).

Commerce : comprend le commerce de détail et les activités de restauration.

Commerce de détail : commerce qui vend essentiellement des biens à l’unité à des consommateurs pour un usage domestique.

Commerce de gros : commerce qui achète, entrepose et vend des marchandises en quantité importante essentiellement à destination des professionnels.

Construction : constitue un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : construction ou installation assurant un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif. Elle peut être gérée par une personne publique ou privée. Ces constructions et installations recouvrent notamment les destinations correspondant aux catégories suivantes :

  • Les constructions, installations nécessaires au fonctionnement et à l’entretien des réseaux et infrastructures
  • Les constructions, installations nécessaires au fonctionnement des services de secours, lutte contre les incendies, sécurité publique
  • Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
  • Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
  • Les établissements culturels et les salles de spectacle
  • Les équipements sportifs et de loisirs.

Continuité visuelle bâtie : permet d’assurer une perception visuelle du front urbain, appuyée sur des implantations à l’alignement, d’une limite latérale à l’autre. La continuité visuelle bâtie doit être constituée par un ou plusieurs éléments bâtis tels que murs de clôture, bâtiments principaux ou bâtiments annexes, murs ou murets, grilles en ouvrage, portail ou portillon, etc.

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprise publique : tout espace public ne pouvant être qualifié de voie publique. Constituent ainsi des emprises publiques les places, cours urbaines, parvis, mails, jardins publics et parcs publics, voies ferrées, les lignes de tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les chemins piétons, les voies vertes, les pistes cyclables, etc.

Extension : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Exhaussement : Élévation du niveau du sol naturel par remblai.

Façade : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture.

Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Faîtage : Ligne haute de rencontre de deux versants d’une toiture, ou point le plus haut d’une construction

Gabarit : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Grille : Clôture formée de barreaux de fer montants et parallèles plus ou moins ouvragés et assemblés à claire-voie.

Hauteur : La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Haies champêtres : Haie d’origine agricole utilisée pour délimiter une parcelle et composée d’association de végétaux d’essences forestières bien adaptées au sol et au climat local. La haie peut être formée par différents étages de végétation : les grands arbres de 15 à 30 m de haut, les arbres plus petits de 8 à 10 m de haut, des arbustes de 4-5 m de haut ainsi que de buisson (2m de haut).

Haies mono-spécifiques : haies composées d’un seul type de végétal. Pour exemple : uniquement de Thuya, uniquement de

Photinia, uniquement de Buis …

Implantation obligatoire : limite graphique représentée au plan de zonage sur laquelle toute construction nouvelle doit s’implanter.

Limites séparatives : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Muret : petit mur bas maçonné.

Mur-bahut : Mur bas surmonté d’un grillage, d’une grille,…..

Noyau bâti existant : La notion de noyau bâti existant fait référence à un ensemble isolé composé de constructions éparses. Dans ce PLU, la notion de noyau bâti existant, est définie comme un ensemble composé d’au moins 3 constructions dont l’emprise au sol est au moins égale à 80 m², et éloignées les unes aux autres d’une distance au moins égale à 30 mètres. Les bâtiments annexes, les murs et murets, les clôtures, les plantations d’accompagnement, constituent des éléments d’accompagnement du noyau bâti.

Opération d’aménagement d’ensemble : opération ayant pour objet ou pour effet de réaliser plusieurs terrains à bâtir ou plusieurs constructions implantées selon un schéma d’aménagement global cohérent.

Ordonnancement architectural : La notion d’ordonnancement fait référence à une implantation similaire à celle de plusieurs constructions voisines qui marquent un rythme continu. Cette règle favorise l’uniformité de l’image de la rue existante, lorsqu’il existe une dominante, qui permet de s’adapter l’implantation en fonction du bâti existant.

Parcelle en drapeau : Il s’agit une parcelle ayant un accès très étroit sur le domaine public et qui s’élargit en coeur d’îlot (cf. schéma ci-contre). Dans ce PLU, sont considérées comme parcelles en drapeau, les parcelles ayant cette configuration et dont la largeur de l’accès est inférieure ou égale à 5 m.

Pleine terre : espace végétalisé en surface permettant un raccordement du sous-sol à la nappe phréatique. Les ouvrages d’infrastructure profonds (réseaux, canalisations…) et les conduits d’infiltration des eaux pluviales de rétention ne sont pas de nature à disqualifier un espace en pleine terre.

Recouvrement du sol : Il s’agit des travaux engendrés sur un terrain et qui visent à recouvrir le sol par un matériau imperméable tel que le béton ou l’asphalte.

Recul : distance entre le point le plus proche de la construction et l’alignement comptée perpendiculairement à celui-ci.

Réhabilitation : Travaux d’amélioration générale ou de mise en conformité d’un logement ou d’un bâtiment n’impactant pas le gabarit, le volume ou la hauteur du bâtiment.

Retrait : distance entre le point le plus proche de la construction et la limite séparative comptée perpendiculairement à cette limite.

Limites séparatives laterales et de fond de parcelle Ordonnancement architectural Parcelle en drapeau

Sol ou terrain naturel : Il s’agit du sol existant avant travaux, remblai ou déblai.

Surface de plancher : somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déductions prévues par le Code de l’Urbanisme.

Terrain cultivé : espace exploité par un particulier pour son agrément personnel au sein d’un ensemble de jardins cultivés non habités.

Terrain ou unité foncière : Il s’agit d’un îlot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision.

Terrain en pente : Un terrain est considéré en pente dès lors que sa pente est supérieure ou égale à 5%. Dans le cas d’un terrain admettant un linéaire supérieur à 20 mètres, la pente est calculée par sections de 20 mètres en partant du point le p lus bas.

Terrain naturel : point de référence constitué par le sol naturel existant du terrain d’assiette du projet avant les travaux de terrassement et d’exhaussement nécessaires pour la réalisation du projet. Dans le cas de terrains en pente, il convient de déterminer des sections cohérentes de la ou des faces extérieures de la ou des constructions, insérant le projet dans la topographie du lieu et permettant une harmonie des volumes, et de prendre leur point médian qui sera le point de référence.

Voies ou emprises publiques : La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au pass age des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Annexe 2 liste des emplacements réservés

N° PLU

Objet

Vallée de la Vienne : continuité écologique et accessibilité

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

Équipement public à destination de centre de vacances

4 SDIAC : aménagement d’une piste cyclable

5 Vallée de l’Aurence : Accessibilité

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

TVB : Continuité écologique et accessibilité «poumon vert»

9 Vallée de la Vienne : continuité écologique et accessibilité

«Poumon vert» : Continuité écologique

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

Vallée de l’Aurence : continuité écologique et accessibilité

Entrée de ville : aménagement du carrefour sur la RN21

Bénéficiaire · Ville Ville Ville Ville · Ville · Ville Ville Ville Ville · Ville Ville Ville Ville · Référence cadastrale · AS 0463 0632 · AT 0001 0106 · AV 0044 0415 · BA 0009 0016

Bx 0037 ar 0060

AV 0135 0143 · AC 0072 0073 · AR 0054 · AM 0212 · AN 0353 · AM 0081 0114 · AP 0110 0814 · AX 0106 · AX 0106 · BN 0099

Annexe 3 liste des elements du patrimoine bâti

Bâtiments et ensembles patrimoniaux remarquables protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme

Localisation et/ou adresse

3 route de Périgueux 9 route de Périgueux 11 route de Périgueux 24 route de Périgueux 39 - 57 route de Périgueux 65 route de Périgueux 71 route de Périgueux Le Val d’Enraud - RN21 206 route de Périgueux 256 route de Périgueux 256 route de Périgueux 71 route de Périgueux 315 route de Périgueux Pic de l’Aiguille 395 route de Périgueux Route de Périgueux Route de Périgueux

Intérêt et caractéristiques majeures

Moulin de Villebois Moulin de Romanet Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Moulin de Parpayat Immeuble Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Linéaire et villas du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Hôtel particulier du 19ème-20ème siècle Maison de maître Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle

Localisation et/ou adresse

Route de Périgueux Lieu-dit Verthamont Le Bas Caillaud - RN 21 Route de Périgueux 708 Le Bas Caillaud - RN 21 Route de Périgueux Route de Périgueux Route de Périgueux Route de Périgueux Rue de la Fontaine à Mérignac Chemin des Noisettes à Mérignac Gondeau Chabroulie Route départementale 74 - Chabroulie Route du Mas de l’Aurence Genetie Envaud Route des Chasseurs Place de l’Eglise

Intérêt et caractéristiques majeures

Villa du 19ème-20ème siècle Château Ensemble industriel du Bas Caillaud Villa du 19ème-20ème siècle Linéaire et villas du 20ème siècle Linéaire et villas du 20ème siècle Linéaire et villas du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Villa du 19ème-20ème siècle Fontaine Lavoir Château Château Croix Lavoir Château du 19ème Château du 19ème Maison de maître Eglise Saint Martin

Localisation et/ou adresse

Route d’Isle à Nieul au Mas de l’Aurence L’Etoile La Chabroulie Thias RD 74 - Lieu dit La Chabroulie Route de Thias - Lieu dit la Seybanne Route du Verdier Route de Gigondas La Jordanie Route du Verdier Envaud Place de l’Eglise Route de Balezy Avenue Professeur Joseph de Léobardy Place de l’Eglise Le Val d’Enraud Le Val d’Enraud - RN21 Le Caillaud Le Caillaud Le Cluzeau

Intérêt et caractéristiques majeures

Fontaine Château Château Château Croix Croix Croix Ferme Ferme Ferme Ferme Fontaine Lavoir Maison de maître Maison à toiture mansardée Château du Val d’Enraud Moulin du Val d’Enraud Ferme Ensemble patrimonial et Château Ferme

Annexe 4 nuanciers

Nuancier départemental du CAUE la Haute-Vienne disponible en mairie - Menuiseries extérieures

Nuancier départemental du CAUE la Haute-Vienne disponible en mairie - Enduits

ANNEXE 5 PALETTE VÉGÉTALE POUR LA PLANTATION DE HAIES CHAMPêTRES

La haie champêtre taillée

Composée d’essences locales et régionales, cette haie s’intègre très bien dans le paysage local. Elle pourra être conduite en haies basses ou hautes.

arbustes constituant cette haie :

  • Cornouiller sanguin - Aubépine - Viorne obier - Viorne lantane - Charme - Fusain d’Europe - Troène d’Europe - Érable champêtre - Noisetier - Orme champêtre - Hêtre - Houx - Érable champêtre

Haie champêtre libre

Cette haie est composée d’arbustes régionaux à fleurs, à fruits ou à branches décoratives. Elle demande peu d’entretien après floraison petits arbres constituant cette haie :

  • Sorbier - Pommier - Poirier - Néflier - Prunier - Cerisier arbustes constituant cette haie :
  • Aubépine - Cornouiller sanguin - Viorne obier - Viorne lantana - Fusain d’Europe - Sureau noir - Troène d’Europe - Noisetier - Houx - Bourdaine - Lilas commun - Framboisier - Prunellier - Eglantier

Haie bocagère arborescente

Cette haie composée de nombreuses espèces est constituée d'un mélange d’arbres de haut-jet, de petit arbres et d’arbustes.

Grands arbres constituant cette haie :

  • Chêne pédonculé - Chêne sessile - Érable sycomore - Orme champêtre - Hêtre -Chataignier - Tilleul - Pin sylvestre

Moyens arbres constituant cette haie :

  • Charme - Merisier - Erable champêtre - Frene - Orme champêtre - Noyer - Aulne petits arbres constituant cette haie :
  • Sorbier - Pommier - Poirier - Néflier - Prunier - Cerisier arbustes constituant cette haie :
  • Aubépine - Cornouiller sanguin - Viorne obier - Fusain d’Europe - Sureau noir - Troène d’Europe - Noisetier - Houx - Bourdaine - Framboisier - Prunellier - Eglantier

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

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Limoges ètropole

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Plan local d'urbanisme commune d'isle

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Reglement dossier d'approbation

Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019

Modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2023 Modification simplifiée n°2 approuvée le 27 juin 2024 Révision allégée n°4 approuvée le 26 septembre 2024 Modification simplifiée n°4 approuvée le 17 décembre 2025

Le dossier a été élaboré par :

abiterra

Juliana JIMENEZ Architecte-Urbaniste mandataire

GeosCope

Elise HENROT Géographe Gwenaelle ORY Juriste despaYsaGes

Benedicte FERREY Paysagiste DPLG ateLier d’arCHiteCtUre LoUNis et bertraNd

Sophie BERTRAND Architecte DPLG

Introduction

Le règlement s’applique à la totalité du territoire communal. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes, y compris les démolitions. Le territoire est couvert par quatre types de zones :

Zone urbaine

  • La zone Urbaine Générale (UG) concerne l’essentiel du tissu urbain existant avec des capacités de densification. Elle regroupe un secteur UGp destiné à la préservation du cadre bâti des villages patrimoniaux.
  • La zone Urbaine dédiée à l’activité (UA) correspond aux zones d’activités existantes et aux entreprises installées le long de la RN 21,
  • La zone Urbaine Verte (UV) regroupe les principaux espaces récréatifs et espaces verts urbains (parcs, jardins publics, plaines de jeux, installations sportives) et leurs équipements associés.

Zones à urbaniser

  • La zone A Urbaniser (AU) délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation et du règlement.
  • La zone AUA est réservée à l’accueil d’activités économiques et la zone AUAph est destinée à accueillir un projet de centrale photovoltaïque.
  • La zone 2AU est destinée à l’urbanisation future, elles sont actuellement fermées. Elles seront ouvertes à l’urbanisation après une procédure de modification du PLU

Zone naturelle

  • La zone Naturelle (N) est destinée à protéger les espaces naturels en raison de la qualité des sites et milieux, des paysages et de leur intérêt écologique.

Zone agricole

  • La zone Agricole (A) est destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique. Elle comporte les secteurs Ah et Ahm qui réglementent deux STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée) destinés à accueillir une capacité très limitée. Le secteur Ap délimite les zones agricoles qui présentent un intérêt écologique et paysager particulier qui contraint le développement de l’activité agricole.

SECTEURS Centre Bords de Vienne Coteaux de Vienne Campagne Franges Parc

Les secteurs stratégiques

Le zonage général est complété par une planche de « secteurs stratégiques». Les contours de ces secteurs sont issus du diagnostic et prennent appui sur diverses caractéristiques contextuelles. Ils permettent ponctuellement de moduler la règle générale afin de mettre en place des outils réglementaires au service des objectifs à atteindre en termes de forme urbaine, de traitement des espaces libres, d’intégration architecturale et paysagère, de traitement des limites. Les secteurs stratégique s sont les suivants :

  • CENTRE : secteur d’intensification urbaine qui regroupe les tissus denses et bien maillés du centre- ville Islois. Il contient notamment des adaptations liées aux règles d’implantation des constructions, des clôtures et à la préservation de la diversité commerciale. Ce secteur est également perçu comme ayant un potentiel de densification urbaine. Le règlement est complété par une orientation d’aménagement thématique « Intensification de la ville parc».
  • COTEAUX DE VIENNE : correspond aux coteaux de la vallée de la Vienne dont l’objectif est de préserver la qualité paysagère de l’entité et les vues vers la vallée. Il contient notamment des adaptations liées à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
  • BORDS DE VIENNE : correspond aux abords de la Vienne et plus précisément, aux bâtiments industriels implantés sur la RN 21. L’objectif est de permettre l’évolution de ce secteur et l’accueil de nouvelles fonctions urbaines. La vocation commerciale du secteur est renforcée.
  • CAMPAGNE : secteur qui regroupe les noyaux périphériques des Mas de l’Aurence, Mas des Landes et Mérignac, dont l’objectif est de préserver l’identité rurale. Il contient notamment des adaptations liées aux espaces libres et au traitement des clôtures.
  • FRANGES : situé aux principales interfaces de l’espace urbain avec les zones Naturelles et Agricoles. Les adaptations à la règle générale portent principalement sur la porosité du tissu urbain et le traitement des franges d’urbanisation.
  • PARC : secteur qui regroupe les espaces publics de la commune et ses équipements sportifs et de loisirs, les vallons support d’espaces de loisirs et les espaces en rebord des vallées de la Vienne et de l’Aurence destinés à être ouverts à l’accueil du public. L’adaptation à la règle concerne principalement des objectifs de biodiversité.

Dispositions générales plan local d’urbanisme d’isle - règlement écrit

Champ d’application territoriale

Ce règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune d’Isle. Il est établit dans les conditions définies par le contenu modernisé du code de l’urbanisme entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Dispositions relatives à la protection du cadre bâti, naturel et paysager

Patrimoine bâti

En application de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme (CU), les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

  • Les travaux ayant pour effet de modifier un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151 -19 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU) ;
  • Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;
  • La démolition totale est interdite ;
  • Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

Espaces boisés classés (EBC)

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

  • Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.
  • Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.
  • Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais.
  • Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer

  • Les alignements d’arbres et haies identifiés au titre de l’article L.151-23 du CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter.
  • Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L.151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R.421-23 CU).
  • Lorsque des travaux liés aux services publics ou d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre.
  • Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

Terrains cultivés en zone urbaine

  • Les jardins et terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques repérés au titre de l’article L. 151-23, 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme, sont inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent.
  • Seuls les travaux et constructions légères destinés à leur gestion, à leur mise en valeur sont autorisés.

Dispositions relatives à la maîtrise de l’urbanisation

Droit de préemption urbain

  • Afin de pouvoir se saisir de toute opportunité lui permettant de développer un projet d’intérêt général dans un secteur stratégique, la collectivité envisage d’appliquer le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan de zonage.

Orientations d’aménagement et de programmation

  • Les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation sectorielles figurent aux documents graphiques. Au titre de l’article L.151-6 et 7 du CU, les constructions, installations et aménagements projetés au sein de ces secteurs doivent être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) applicables au secteur.
  • Les dispositions du règlement sont également applicables au sein des périmètres soumis à OAP. Il doit être fait une application cumulative des OAP et du règlement.

Emplacements réservés

  • Des emplacements réservés sont représentés au plan de zonage et identifiés par un indicatif qui renvoie au tableau des emplacements réservés en annexe du règlement graphique. Ce tableau des emplacements réservés précise pour chaque emplacement réservé : l’objet, le bénéficiaire et la surface approximative, indicative de l’espace représenté.

Implantation obligatoire

  • Afin de préserver les qualités paysagères et les vues des axes d’entrée de ville, des règles d’implantation ont été définies sur certains axes et sont reportées aux documents graphiques.
  • Toute nouvelle construction doit être implantée sur la ligne d’implantation obligatoire. Toute nouvelle construction est interdite entre l’alignement et cette ligne, à l’exception des aménagements extérieurs, des clôtures et des éléments enterrés.

Secteur de dérogation à l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme :

  • Le « Secteur de dérogation à l’application de l’article L.111-6 à L.111-10 du Code de l’Urbanisme » identifié au plan de zonage. Une orientation d’aménagement et de programmation détermine les caractéristiques de l’aménagement de la zone, en complément des règles de la zone dans laquelle il s’insère.

Adaptations mineures des règles d’implantation

  • Les dispositions de l’article 3 des règlements de chacune des zones, ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la configuration des parcelles (parcelles d’angle par exemple) ou par la préservation des éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L151-19 du CU, figurant aux documents graphiques.

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

  • De manière générale, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles du présent règlement dès lors que les critères d’implantation, de volume, de teinte, de matériaux… se justifient au regard de la spécificité des dites constructions et installations.

Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnement

Périmètres de mixité sociale

  • Au sein des périmètres de secteur de mixité sociale figurant au plan de zonage, les opérations d’aménagement ou de construction autorisées devront, en cas de réalisation d’un programme de logements, affecter un pourcentage de ce programme à de logements sociaux.

Linéaire commercial

  • En application de l’article L.151-16 du Code de l’Urbanisme, des linéaires commerciaux ont été identifiés au document graphique.
  • En façade des rez-de-chaussée des constructions concernées par le linéaire commercial figurant au plan de zonage, le changement de destination en logement ou en garage est interdit pour les commerces de détails existants à la date d’approbation du PLU.

Règles communes a toutes les zones plan local d’urbanisme d’isle - règlement écrit

Règles relatives à la destination des constructions et usage de sols

Dans toutes les zones sont interdits

  • Les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, soient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique,
  • L’ouverture et l’exploitation des carrières,
  • A l’exception du secteur délimité au plan de zonage destiné à l’accueil des gens du voyage, l’aménagement de terrains de camping, le stationnement isolé de plus de deux mois de caravane et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles sont interdits.

Dans toutes les zones sont soumis à condition

  • Les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone,

Règles relatives à l’implantation des constructions

  • Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans l’article 3 peuvent être exceptionnellement autorisées lors qu’il s’agit de :
  • constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
  • projets d’extension et de surélévation,
  • constructions en second rang et aux parcelles en drapeau,
  • en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en angle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé, etc...).
  • Sous réserve de justifications techniques, architecturales ou d’intégration dans le site, des dispositions autres que celles définies dans l’article 3 pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées dans les cas suivants :
  • Pour préserver un élément ou un ensemble du patrimoine bâti classé, inscrit ou identifié aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme,
  • Pour préserver un espace boisé classé, alignement d’arbres, élément ou ensemble végétal remarquable ou protégé au titre des articles L. 113-2 ou L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

Règles relatives à la hauteur des constructions

  • Les hauteurs maximales de façade concernant les zones U et AU figurent au document graphique « plan des hauteurs» et sont mesurées du terrain naturel au faîtage ou à l’acrotère, pour le cas des toitures terrasses. Les constructions doivent en tout point respecter les hauteurs définies par ce document graphique. Ce document graphique ne concerne pas les zones Agricoles et Naturelles
  • Ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée :
  • Les ouvrages techniques concourant à la production d’énergies renouvelables ou à la lutte contre les îlots de chaleur urbain,
  • Les installations nécessaires au transport de l’énergie, aux pylônes nécessaires à l’éclairage et à la surveillance du site, à condition qu’ils n’altèrent pas de manière importante les vues sur le paysage,
  • Les ouvrages techniques indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminées et de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs,
  • Il n’est pas fixé de règle de hauteur pour les équipements collectifs d’intérêt général.

Règles relatives à la qualité architecturale, urbaine et paysagère

Principes généraux

  • En aucun cas, les constructions, installations et clôtures ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains,
  • Tout pastiche d’architecture typique d’une autre région (mas provençal, chalets savoyard, ferme normande) ou tout autre élément de construction étranger (colonnade, fresque byzantin, pigeonnier...) est interdit.
  • Les bâtiments annexes, les piscines, les vérandas, les travaux sur les bâtiments existants et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Toitures

  • Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes. Les toitures des annexes et d’extensions, devront également s’inscrire en harmonie avec la construction principale,
  • Tous les matériaux de couverture sont autorisés sous réserve qu’ils s’intègrent dans l’environnement. Toutefois, ne sont pas autorisées les utilisations de matériaux brillants ou réfléchissants, sauf dans le cas de capteurs solaires.

Façades

  • Les enduits et les couleurs utilisées sur les façades devront être choisis parmi les teintes des enduits du Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4 du présent règlement). Les enduits blancs sont interdits. Les teintes claires sont autorisées pour la zone UG.
  • Les bardages devront être de teintes naturelles ou issues des couleurs autorisées pour les façades dans le Nuancier Départemental (voir annexe n°4).
  • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton, parpaings, briques creuses, …) faux moellons de pierres et fausses briques est interdit,
  • L’emploi de tôles métalliques doit s’effectuer dans le respect des teintes du Nuancier Départemental de la HauteVienne (voir annexe N° 4). L’emploi de tout matériau brillant est interdit.

Clôtures

  • Les clôtures ne sont pas obligatoires,
  • Les clôtures nouvelles doivent être édifiées à l’alignement des voies sauf contrainte technique,
  • Tout matériau recouvert de peintures brillantes et réfléchissantes, films plastiques sont interdits.
  • L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (béton, parpaings, briques creuses, …) est interdit.
  • Les teintes des enduits, des éventuels éléments ajoutés et/ou éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) seront choisies dans le Nuancier Départemental de la Haute-Vienne (voir annexe N° 4). Pour les éléments d’ouvertures de clôture, le blanc et le gris anthracite sont également autorisés.
  • L’harmonie des couleurs avec le bâti environnant devra être recherchée.
  • Les grillages sont autorisés à condition de rester dans des teintes sombres de préférence dans des nuances de gris et de bruns.
  • Les règles de hauteur peuvent faire l’objet d’adaptations mineures pour permettre l’harmonisation d’une clôture nouvelle implantée à l’alignement d’une clôture existante dépassant la règle de hauteur maximale.

Dispositifs d’énergies renouvelables

  • Les dispositifs de récupération des eaux de pluie, seront localisées de façon à ne pas être visibles depuis l’emprise publique. Les cuves seront soit enterrées, soit dans le bâtiment, soit entourées de claustras.
  • Hormis pour les bâtiments agricoles, l’implantation des panneaux solaires devra respecter la pente et l’orientation de la toiture et s’effectuer avec une intégration soignée : finition lisse sans sur épaisseur, installation au plus près de la gouttière et dans des teintes sombres et mates.

Les locaux et équipements techniques

  • Les coffrets compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures de façon à en réduire l’impact.
  • Les antennes paraboliques seront localisées de façon à ne pas être visibles depuis l’emprise publique.

Règles relatives aux espaces libres et aux plantations

  • Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes de qualité (arbre isolé, bouquet d’arbre, bosquet, verger...).
  • Dans le cas de haies champêtres existantes en limite de l’unité foncière, sauf sur rue, l’ensemble du linéaire est à conserver, à renouveler ou à compléter en cas de mauvais état sanitaire avéré.
  • Pour le traitement des clôtures végétalisées, les haies mixtes sont préconisées. Les haies mono -spécifiques de feuillus ou de persistants sont interdites
  • Le choix d’essences végétales pour le traitement des clôtures et/ou la plantation de haies champêtres mixtes sera effectué parmi la liste d’essences mentionnées à l’annexe n° 5 du présent règlement.

Règles relatives aux voies publiques ou privées

  • Les voies et les accès à créer ou à aménager doivent être adaptés aux usages qu’ils supportent et aux opérations qu’ils doivent desservir.
  • Dans tous les cas, elles doivent permettre l’accès et la bonne circulation des véhicules de secours et de lutte contre les incendies. Une largeur minimale de 3 mètres est imposée pour les chaussées.
  • Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité de circulation (voitures, piétons, cycles),
  • Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité.
  • L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
  • Les nouvelles voies en impasse seront uniquement autorisées dans les cas suivants :
  • en l’absence de solution permettant le maillage viaire,
  • en cas d’opérations d’ensemble impliquant une mutualisation des places de stationnement,
  • lorsqu’elles sont prolongées par des axes de cheminements doux.

Règles relatives au stationnement

  • Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions nouvelles et installations doit être assuré au sein de l’unité foncière et en dehors de la voie publique,
  • En dehors de règles fixées pour les constructions à destination d’habitat, le nombre de places de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune.
  • Les places intérieures et extérieures entrent dans le calcul des places de stationnement créées.
  • La surface minimale à prendre en compte pour un emplacement de stationnement est de 12,5 m² non compris dans les voies de desserte.

Règles relatives à la collecte des déchets

  • Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissement recevant du public, doivent être facilement accessibles pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

Règles relatives à la desserte par les réseaux

Eau potable

  • L’alimentation de toute construction nouvelle, dont le besoin en eau potable est reconnu, est assurée par le réseau public s’il existe ou à défaut, par un moyen conforme à la réglementation en vigueur,
  • La conformité de l’installation doit être vérifiée par le service de l’eau gestionnaire.

Eaux pluviales

  • Toute construction ou installation à destination d’habitation principale doit privilégier la gestion des eaux pluviales à la parcelle et fournir à la commune une étude hydrogéopédologique déterminant les caractéristiques du sol et sa capacité d’infiltration,
  • Les constructions, installations et aménagements doivent limiter au mieux l’imperméabilisation des sols et les rejets des eaux pluviales. Dans ce cadre, tout projet devra être conforme aux prescriptions du Schéma Directeur des Eaux Pluviales en vigueur sur le territoire de Limoges Métropole,
  • Toute rejet au fossé d’une voie communale, communautaire, départementale, nationale... est soumis à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de ladite voie,
  • Sont autorisés et encouragés :
  • Les installations permettant la récupération et l’utilisation des eaux pluviales à des fins non domestiques. Toutefois, ces dispositifs (réservoirs de récupération) doivent être installées de manière à ne pas être visibles depuis la voie publique,
  • Les aménagements permettant une gestion alternative des eaux pluviales (la rétention, l’infiltration, …) et un traitement naturel des eaux sur la parcelle, afin de diminuer les rejets vers les réseaux.

Eaux usées et assainissement

  • Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques,
  • Les aménagements réalisés sur l’unité foncière doivent être conformes à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux prescriptions du règlement du service d’assainissement gestionnaire,
  • L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite,
  • Toute demande de permis de construire ou d’aménager dans une unité foncière gérée en assainissement individuel doit être notamment accompagnée d’une attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif par le SPANC de la Communauté Urbaine de Limoges Métropole.

Télécommunications

  • Tout projet de construction, travaux ou aménagement devra envisager l’installation d’infrastructures de communications électroniques suffisamment dimensionnées (fourreau, chambre, etc.) pour permettre le développement des réseaux numériques.

Zone urbaine générale

La zone urbaine concerne l’ensemble du territoire urbanisé. Elle a vocation à répondre aux besoins de la commune en matière d’intensification de la ville centre, de densification adaptée des parcelles déjà bâties, de changements de destination et de constructions nouvelles. Le règlement de la zone UG vise à atteindre un objectif de qualité urbaine, environnementale et paysagère pour répondre aux enjeux de préservation de l’identité urbaine du territoire. Dans ce cadre et afin de répondre aux spécificités locales, la zone UG est concernée par les secteurs Centre, Terrasse, Coteaux de vienne, Bords de vienne, Parc et Campagne. Cette zone comprend un secteur urbain protégé UGp qui correspond aux noyaux bâtis à caractère patrimonial qui sont à préserver.

Les 6 autres zones d'Isle

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Isle, approuvé le 27/02/2026, 4 articles pour la zone N.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.