Les règles pour construire sur la parcelle B 2 à Isques
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- B 2
- Surface du terrain
- 3 510 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale7,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAlignée sur les constructions existantes ou à 3 m au minimum de l'alignementla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsContinuite avec la trame bocagere
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Pas de plafond d'emprise au sol : on bâtit dans la zone tracée, 3 568 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : alignée sur les constructions existantes, ou à 3 m au minimum de l'alignement.
- Côté voisins : en limite separative.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article A 9Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Le texte du règlement
Emprise au sol*
Sans objet.
Hauteur maximale
Article A 107,5 m
Votre cas constructions a usage d'habitation — votre projet : habitation
6 m a l'acrotere : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions*
1) La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra dépasser 7,5 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère.
Recul sur la voie
Article A 6Alignée sur les constructions existantes ou à 3 m au minimum de l'alignement
Condition extension des habitations existantes
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Constructions par rapport aux voies et emprises publiques* objectif(s)
1) L'extension des constructions existantes à destination d'habitation devront s'implanter soit en s'alignant sur les constructions existantes, soit à 3 mètres au minimum de l'alignement.
Distance aux limites
Article A 7En limite separative
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Constructions par rapport aux limites séparatives*
1) Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 4 mètres par rapport à celles-ci.
Espaces libres
Article A 13Continuite avec la trame bocagere
À respecter par votre projet
Votre cas dans la zone Ab : votre secteur, Ab
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations*
3) Dans la zone Ab, l'organisation des plantations devra permettre plus particulièrement d'assurer la continuité avec la trame bocagère environnante.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Ab)
Usage
Tout interdit, sauf l'agriculture et la foret
les constructions interdites
3 cas particuliers
Carrieres interditesLa phrase du règlement
« 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. »
Caravanes interdites au-dela de trois moisLa phrase du règlement
« 5) Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l'aménagement les terrains pour le camping et le caravaning ainsi que les aires de stationnement des gens du voyage. »
Remblais interdits dans le lit majeurLa phrase du règlement
« 6) Les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d'eau. »
L'article 1 interdit tout, sauf cette liste. Le detail des conditions se lit a l'article A.2.
Article A 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
7,5 m au faitage
constructions a usage d'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
6 m a l'acrotereconstructions a usage d'habitationLa phrase du règlement
« 1) La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra dépasser 7,5 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère. »
12 mconstructions a usage agricoleLa phrase du règlement
« 2) La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra dépasser 12 mètres. »
2 m de plustolerance pour un nombre entier d'etages droitsLa phrase du règlement
« 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes de faîtage, d'acrotère ou d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. »
Article A 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article A 9 « EMPRISE AU SOL* »
Recul sur la rue
Alignée sur les constructions existantes ou à 3 m au minimum de l'alignement
extension des habitations existantes
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
5 m au moins de l'alignementconstructions a usage agricoleLa phrase du règlement
« 2) Les constructions à usage agricole devront s'implanter avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. »
À l'alignement ou en retraitservices publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit à l'alignement*, soit en retrait. »
10 m au moins de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eauLa phrase du règlement
« 4) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation des constructions doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge. »
100 m de l'axele long de l'autoroute A16La phrase du règlement
« 5) Le long de l'autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), sur les terrains concernés par l'application des dispositions de l'article des articles L111-6 à 8 du code de l'urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront ... »
75 m de l'axele long de la route departementale D901 et de la route nationale N42La phrase du règlement
« ... un recul minimal de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), sur les terrains concernés par l'application des dispositions de l'article des articles L111-6 à 8 du code de l'urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d'implantation ... »
100 m de la limite haute du rivagehors des services publics et des activites exigeant la proximite de l'eauLa phrase du règlement
« ... en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de l'urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines ... »
Article A 6 « CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* OBJECTIF(S) »
Limites
En limite separative
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
4 m de retraitimplantation en retrait des limitesLa phrase du règlement
« 1) Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 4 mètres par rapport à celles-ci. »
Moitie de la hauteur, 5 m au minimumhabitation voisine implantee pres de la limiteLa phrase du règlement
« ... au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H), sans être inférieure à 5 mètres. »
1 m au minimumconstructions de 20 m2 et 3 m de haut au plusLa phrase du règlement
« 4) Pour les constructions d'une surface inférieure ou égale à 20m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. »
Article A 7 « CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* »
Stationnement
Hors des voies ouvertes a la circulation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
50 % de materiaux permeables preconiseaires de stationnementLa phrase du règlement
« Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales. »
Article A 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Continuite avec la trame bocagere
dans la zone Ab
1 cas particulier
Elements vegetaux a preserver ou a remplacerLa phrase du règlement
« 1) Autant que cela est possible, les éléments végétaux présents sur le ou les terrains avant aménagement ou construction doivent être préservés, en particulier les arbres de haute tige et les haies sur limite parcellaire. »
Article A 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS* »
Zone A
Usage
Tout interdit, sauf l'agriculture et la foret
les constructions interdites
3 cas particuliers
Carrieres interditesLa phrase du règlement
« 4) L'ouverture et l'extension de toute carrière. »
Caravanes interdites au-dela de trois moisLa phrase du règlement
« 5) Le stationnement de plus de trois mois des caravanes, l'aménagement les terrains pour le camping et le caravaning ainsi que les aires de stationnement des gens du voyage. »
Remblais interdits dans le lit majeurLa phrase du règlement
« 6) Les remblais sont interdits dans le lit majeur des cours d'eau. »
L'article 1 interdit tout, sauf cette liste. Le detail des conditions se lit a l'article A.2.
Article A 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
7,5 m au faitage
constructions a usage d'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
6 m a l'acrotereconstructions a usage d'habitationLa phrase du règlement
« 1) La hauteur des constructions à usage d'habitation ne pourra dépasser 7,5 mètres au faîtage ou 6 mètres à l'acrotère. »
12 mconstructions a usage agricoleLa phrase du règlement
« 2) La hauteur des constructions à usage agricole ne pourra dépasser 12 mètres. »
2 m de plustolerance pour un nombre entier d'etages droitsLa phrase du règlement
« 3) Une tolérance maximum de 2 mètres supplémentaires est admise lorsque la limite de hauteur telle qu'elle est déterminée ci-dessus ne permet pas d'édifier un nombre entier d'étages droits ou pour obtenir une continuité des lignes de faîtage, d'acrotère ou d'égout en façades avec les constructions existantes sur les parcelles voisines. »
Article A 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS* »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article A 9 « EMPRISE AU SOL* »
Recul sur la rue
Alignée sur les constructions existantes ou à 3 m au minimum de l'alignement
extension des habitations existantes
la distance à garder avec la rue
6 cas particuliers
5 m au moins de l'alignementconstructions a usage agricoleLa phrase du règlement
« 2) Les constructions à usage agricole devront s'implanter avec un recul d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. »
À l'alignement ou en retraitservices publics ou d'intérêt collectifLa phrase du règlement
« 3) Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s'implanter soit à l'alignement*, soit en retrait. »
10 m au moins de la bergeterrains comprenant des berges de cours d'eauLa phrase du règlement
« 4) Sur les terrains comprenant des parties de berges de cours d'eau, l'implantation des constructions doit respecter un recul d'au moins 10 mètres par rapport à la berge. »
100 m de l'axele long de l'autoroute A16La phrase du règlement
« 5) Le long de l'autoroute A16 (où un recul minimal de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), sur les terrains concernés par l'application des dispositions de l'article des articles L111-6 à 8 du code de l'urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront ... »
75 m de l'axele long de la route departementale D901 et de la route nationale N42La phrase du règlement
« ... un recul minimal de 100 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), de la route départementale D901 et de la route nationale N42 (où un recul minimal de 75 mètres par rapport à l'axe de la voie s'impose), sur les terrains concernés par l'application des dispositions de l'article des articles L111-6 à 8 du code de l'urbanisme, rappelées dans le Titre I du présent Règlement, les constructions et installations devront respecter les règles d'implantation ... »
100 m de la limite haute du rivagehors des services publics et des activites exigeant la proximite de l'eauLa phrase du règlement
« ... en application des dispositions de l'article L.121-16 du code de l'urbanisme), les constructions et installations ne peuvent être implantées à moins de cent mètres de la limite haute du rivage, en dehors de celles nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines ... »
Article A 6 « CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES* OBJECTIF(S) »
Limites
En limite separative
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
4 m de retraitimplantation en retrait des limitesLa phrase du règlement
« 1) Les constructions et installations peuvent s'implanter soit en limites séparatives, soit avec en retrait de 4 mètres par rapport à celles-ci. »
Moitie de la hauteur, 5 m au minimumhabitation voisine implantee pres de la limiteLa phrase du règlement
« ... au point le plus proche des limites séparatives (L) doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de ladite construction (H), sans être inférieure à 5 mètres. »
1 m au minimumconstructions de 20 m2 et 3 m de haut au plusLa phrase du règlement
« 4) Pour les constructions d'une surface inférieure ou égale à 20m² et d'une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, cette distance (L) peut être réduite sans être inférieure à 1 mètre. »
Article A 7 « CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES* »
Stationnement
Hors des voies ouvertes a la circulation
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
50 % de materiaux permeables preconiseaires de stationnementLa phrase du règlement
« Il est préconisé que 50% de la surface de stationnement soit réalisé avec des matériaux perméables afin de favoriser l'infiltration des eaux pluviales. »
Article A 12 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Elements vegetaux a preserver ou a remplacer
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS* »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN révisant Bassin de La LianeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail d'Isques.
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07EVPexistant
- 07Haie
- 31Vallée de Saint-Martin-Boulogne
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoALEA_ARGILE
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Isques, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 510 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral624740000B0002
Planches du zonage Planche 1, 209 Mo, Planche 2, 377 Mo, Baincthun, 40 Mo, Planche 4, 8,7 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,8 M de points (février 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 47 ko