Zone UCzone urbaine des extensions de bourg et d'habitat collectif

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (V).

UC UCa UCb · Habitation · Logement V · V · V · Hébergement V · V · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole V* X · X · Exploitation forestière V* X · X

• Sous réserve que l’activité soit existante à la date d’approbation du PLUi et que l’activité ne génère pas de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Commerce et activité de service · Artisanat et commerce de détail V · V · V · Restauration V · V · V · Commerce de gros X · X · X

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle V

V

V

Hébergement hôtelier et touristique V

V

V

Cinéma V* V* V*

• Uniquement dans le cas d’un changement de destination et à condition que cela n’entraîne pas de nuisance pour la vie du quartier (nuisances sonores) et sa capacité d’accueil (stationnement, circulation, accès)

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations V

V

V

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V

V · V assimilés · UC UCa UCb

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V

V

V

Salles d’art et de spectacles V* V* V*

• Uniquement dans le cas d’un changement de destination et à condition que cela n’entraîne pas de nuisance pour la vie du quartier (nuisances sonores) et sa capacité d’accueil (stationnement, circulation, accès)

Equipements sportifs V

V

V

Autres équipements recevant du public V

V · V · Lieux de culte V · V · V

Autres activités des secteurs primaires, secondaire ou tertiaire

Industrie V* X

X

*Sous réserve qu’il s’agisse d’une extension d’un bâtiment d’un site d’activité existant à la date d’approbation du PLUi, que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et ne remette pas en cause la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Entrepôts V* X

X

*Sous réserve qu’il s’agisse d’une extension d’un entrepôt existant à la date d’approbation du PLUi, que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et ne remette pas en cause la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Bureau V

V

V

Centre de congrès et d’exposition X

X

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne V* V* V*

• Sous réserve que l’activité ne prenne pas le pas sur la vocation principale résidentielle de la parcelle et ne remette en cause à terme la présence du logement et que cela n’entraîne pas de nuisances incompatibles avec l’habitat (nuisances sonores, etc…) et la capacité d’accueil du quartier en termes de stationnement, circulation, accès et voirie.

Autres occupations et utilisations du sol

Les CUMA agréées X X X

Les carrières X X X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

_Mixite sociale#

Toute opération supérieure à 5000 m² de surface de plancher projetée doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

Toute opération significative, à l’échelle d’une commune, doit comprendre un minimum de 20% de logements locatifs sociaux.

Par opération significative, il est compris une opération supérieure à 10 logements pour le pôle urbain, et supérieure à 20 logements pour les autres communes.

UC_CHAPITRE 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementale et paysagere#

Les objectifs recherchés à travers le chapitre 2 : les règles liées à l’implantation et la volumétrie visent avant tout à adapter et accompagner l’évolution des tissus urbanisés en fonction de l’existant, notamment adapter la notion de densité aux tissus déjà bâtis. Il s’agit pour les espaces denses et d’habitat collectifs, d’encourager la mutualisation des usages et améliorer le potentiel écologique des espaces libres.

_IMPLANTATION ET VOLUMETRIE L’ensemble des zones concerné par le périmètre de sensibilité paysagères lié aux tronçons de Saint-Jacques de Compostelle et correspondant au périmètre de l’OAP « Abords et préservation du chemin de Compostelle » (VOLET 4) doit respecter dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein du document (pièce 3 du PLUi).

Par rapport aux voies et emprises publiques#

Dans le secteur UC et UCa : Les constructions sont édifiées à l'alignement des voies existantes, modifiées ou à créer ou en observant un retrait de 5m minimum.

Dans le secteur UCb : La façade des constructions est édifiée en observant un recul minimum de 5m des voies existantes, modifiées ou à créer et dans la limite de 15m.

Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.

Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à au moins l’une de ces voies. Les voies qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives.

(illustration de la règle ci-contre)

REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives autres que celles prévues aux régles générales sont autorisées :

• lorsque l’une des ou plusieurs des constructions situées sur les terrains contigus sont implantées en recul, une implantation en continuité avec l’une de ces construction est admise ;
• lorsque le projet est une extension, rénovation, adaptation ou un changement de destination d’une construction existante en recul ;
• lorsque le premier rang est construit, l’implantation en second rang est possible ;
• lorsqu’il s’agit d’opération d’ensemble et de lotissements permettant notamment la réalisation de constructions groupées ;
• lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite (complexité du découpage notamment) ;
• lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public est existante, alors une implantation différente pourra être demandée.

Par rapport aux limites separatives#

Dans le secteur UC et UCb : Les constructions sont édifiées soit : (illustration de la règle ci-dessous)

• sur une des limites séparatives aboutissant aux voies
• soit en observant un recul de 3m minimum des limites séparatives aboutissant aux voies.

Dans le secteur UCa : Les constructions sont édifiées sur au moins une des limites séparatives aboutissant aux voies. Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.

Ces conditions ne s’appliquent pas aux annexes. Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition. REGLES ALTERNATIVES Des implantations alternatives peuvent être autorisées :

• lorsque l’unité foncière, du fait de sa configuration, ne permet pas d’implantation en limite(s) séparative(s) ;
• lorsqu’une percée visuelle sur des éléments patrimoniaux depuis l’espace public est existante, alors une implantation différente pourra être demandée.
• lorsqu’il s’agit de travaux d’extension de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, l’extension peut être réalisée en respectant la même implantation (alignement, orientation…) que celle de la construction existante.
• lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute proposition d’implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, etc.).

Les constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete#

Non réglementée.

Dans l’ensemble du secteur UC : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+2+C ou 9m. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,5 mètres maximum.

Dans le secteur UCb : La hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère ne peut excéder R+3+C ou 11m.

Sur la commune de Cajarc : Se référer au règlement du SPR et aux dispositions inscrites dans les dispositions de la PARTIE 1 Chapitre IV.3 _Le SPR de Cajarc du présent réglement.

REGLES ALTERNATIVES Des hauteurs alternatives peuvent être autorisées :

• Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d’approbation du PLUi, est supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante ;
• Une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes précédents peut être admise ou imposée pour les travaux portant sur des équipements d’intérêt collectif existants ou à créer.
• en cas de forte déclivité (pente égale ou supérieure à 10%), la hauteur peut être mesurée par rapport au point le plus haut de l’emprise de la construction.
• les ouvrages techniques (locaux techniques d’ascenseurs, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée, tant qu’ils restent masqués par le volume de la construction.

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Au-delà des dispositions communes à toutes les zones (au IV), les dispositions spécifiques suivantes s’appliquent à la zone. De la même manière tout projet, quel qu’il soit, d’implantation exceptionnelle, d’aménagement ou d’intervention sur sa propriété doit respecter pleinement dans un rapport de compatibilité les orientations inscrites au sein de l’OAP thématique « Franges habitées et biodiversité » VOLET 5.

En secteur UC et sous-secteur UCa : Tout projet de construction neuve et d'extension doit intégrer des surfaces éco-aménagées permettant d'atteindre le coefficient d’infiltration (CI) minimal suivant, différencié selon la taille de l'assiette foncière :

• Pour une assiette foncière d’une surface inférieure ou égale à 500 m² : 0,5
• Pour une assiette foncière d’une surface de 501 m² à 1000 m² : 0,6
• Pour une assiette foncière d’une surface de 1001 m² à 2000 m² : 0,7
• Pour une assiette foncière supérieure à 2001 m² : 0,8 Et doit intégrer un pourcentage minimal de pleine terre de 30% de pleine terre.

En secteur UCb : Tout projet de construction neuve et d’extension doit intégrer un pourcentage minimal de 40% de pleine terre.

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Pour les opérations comprenant au minimum 10 logements, au moins une aire mutualisée à l’échelle de l’opération sera réalisée ; elle est majoritairement végétalisée ou traitée avec des matériaux favorisant l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement, pour une surface au moins équivalente à 10% du terrain d’assiette.