Les pièces du dossierdu document d'urbanisme d'Issus
Les 8 pièces du dossier 31240_PLU_20160913. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 33 Mo.
Pieces_ecrites/0_procedure
Pieces_ecrites/1_rapport_de_presentation
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables909 ko · 31240_padd_20140313.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit2,1 Mo · 31240_reglement_20160913.pdf
- 31240_reglement_graphique_20160913.pdf4,2 Mo
Pieces_ecrites/4_Annexes
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.