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Edifiable

Construire à Issusles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 13/09/2016
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone constituant un espace à protéger en raison de son potentiel agronomique. Le changement d’affectation de certains bâtiments, présentant un potentiel patrimonial avéré est toutefois permisNh : Secteur qui identifie des bâtiments à usage d’habitation qu’il est souhaitable de pouvoir faire évoluer. Ce secteur permet également l’accueil d’aires de caravanesAU : Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLUAUa : Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLUAh : Secteur qui identifie les constructions à usage d'habitation de tiers à l'activité agricole qu'il est souhaitable de pouvoir faire évoluer (extensions limitées) afin de garantir leur pérennitéUB : zone urbaine existante sur la commune. Cette zone est composée d’une dominante d’habitat récent plus ou moins denseN : Zone constituant un espace à préserver en raison de son intérêt paysager, patrimonial et écologiqueUAe : Secteur de la zone UA qui regroupe des équipements publics ou d'intérêt collectifNCo : Secteur qui identifie le corridor écologiqueAp : Secteur ou sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère agricole de la zoneAU0 : Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en oeuvre d’une procédure de modification du PLUUE : Zone d'activité d'Aussaguel qui accueille une activité de communication par satelliteUA : centre ancien du village et constructions récentes denses. Ce secteur à dominante d’habitat accueille également des services publics d’intérêt collectifUBa : Secteur à dominante habitat auquel s'applique des règles spécifiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 8 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

  • Zone AU0

    Sans Objet.

  • Zone AUA

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acro...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Issus

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 31450 Issus
Téléphone
05 61 81 97 06
Horaires
Le lundi, de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 13 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 13 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

Issus en chiffres

Les 54 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU d'Issus ?

Le document opposable est 31240_PLU_20160913, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 septembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU d'Issus ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, AUA, N, UA, UB, UE. Ils portent 128 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Issus ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Issus est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Issus ?

54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 51 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 47 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Issus ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Issus ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31240_PLU_20160913, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/09/2016
Contenu
66 pages, 8 zones, 128 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 509 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 054 m².

Code INSEE
31240
Code postal
31450
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
297 locaux raccordables sur 297 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.