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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31240

PLU de Issus

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Issus, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres. 2. Les piscines n...

  • Zone AU

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. 2. La constructio...

  • Zone AU0

    Sans Objet.

  • Zone AUA

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. 2. La constructio...

  • Zone N

    Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.

  • Zone UA

    1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction devra s’implanter sur au moins une limite séparative et à au moins 1 mètre de l’autre. KG/03/2016...

  • Zone UB

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. 2. La constructio...

  • Zone UE

    Toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
655
Code postal
31450
Code INSEE
31240
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.