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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31240

PLU de Issus

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Issus, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière. 2. Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.

  • Zone AU

    Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondan...

  • Zone AU0

    Sans Objet.

  • Zone AUA

    Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions. Le stationnement des véhicules correspondan...

  • Zone N

    Sans Objet.

  • Zone UA

    Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

  • Zone UB

    Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions, Le stationnement des véhicules correspondan...

  • Zone UE

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le sta...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
655
Code postal
31450
Code INSEE
31240
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.