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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31240

PLU de Issus

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Issus, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de l’axe des voies publiques. 2. A l’exception de la RD 19 où les constructions nouvelles doivent être implantées à 25 mètres minimum de l’axe de la voie. KG/03/2016 Do...

  • Zone AU

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et de 6 mètres minimum de l’emprise publiques des routes départementales, RD68f. 2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes...

  • Zone AU0

    Sans Objet.

  • Zone AUA

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à : a. 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques. b. 6 mètres minimum de l’emprise publique de la route départementale RD68f c. 15 mètres minimum de l’emprise des routes ...

  • Zone N

    Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.

  • Zone UA

    1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique. 2. Hors des voies avec prescriptions d’u...

  • Zone UB

    1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et à 6 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales RD19, RD91, RD68, RD68f. 2. Les locaux d’ordures ménag...

  • Zone UE

    1. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 mètres de l'axe du chemin de Panici, et à 5 mètres de toutes autres voies. 2. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus sont autorisées pour les constructions...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
655
Code postal
31450
Code INSEE
31240
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.