HAUTE-GARONNE · 31240
PLU de Issus
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Issus, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31240_PLU_20160913
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de l’axe des voies publiques. 2. A l’exception de la RD 19 où les constructions nouvelles doivent être implantées à 25 mètres minimum de l’axe de la voie. KG/03/2016 Do...
- Zone AU
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et de 6 mètres minimum de l’emprise publiques des routes départementales, RD68f. 2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes...
- Zone AU0
Sans Objet.
- Zone AUA
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à : a. 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques. b. 6 mètres minimum de l’emprise publique de la route départementale RD68f c. 15 mètres minimum de l’emprise des routes ...
- Zone N
Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.
- Zone UA
1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique. 2. Hors des voies avec prescriptions d’u...
- Zone UB
1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et à 6 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales RD19, RD91, RD68, RD68f. 2. Les locaux d’ordures ménag...
- Zone UE
1. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 mètres de l'axe du chemin de Panici, et à 5 mètres de toutes autres voies. 2. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus sont autorisées pour les constructions...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 655
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31240
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.