Le règlement, mot pour motIssus, dans l'ordre du document

1. Sont interdits les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 2. Les constructions à usage industriel, agricole; 3. Les carrières ; 4. Les terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable; 5. Les antennes, pylônes de téléphonie mobile. 6. Dans le secteur UAe, sont interdites toute occupation ou utilisation du sol autre que celle admise à l’

Dans le secteur UAe, seules sont autorisées les constructions et installations liées aux services publics et d’intérêt collectif.

1. Accès (desserte d’un seul lot) :

1.1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets.

1.4. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot)#

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

Toutes les voies en double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres.

Pour les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3.5 mètres

Pour les voies en impasse de plus de 50 mètres ou de plus de 3 logements, il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

3. Cheminements doux Dans le cas de la réalisation de pistes cyclables, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

Zone UA

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

En l’absence de réseau collectif :

• Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.
• La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Zone UA

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions.

4. Collecte des déchets urbains#

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement de l’emprise publique. 2. Hors des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimale de 3 mètres de la limite d’emprise des voies existantes et futures. 3. Toutefois :

3.1. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche.

3.2. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation pourra être autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

3.3. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres.

3.4. Les annexes doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3 mètres.

1. Le long des voies avec prescriptions d’urbanisme signalées au règlement graphique par une légende spécifique :

Toute nouvelle construction devra s’implanter sur au moins une limite séparative et à au moins 1 mètre de l’autre.

Zone UA

2. Hors des voies à prescriptions : Toute nouvelle construction devra s’implanter à au moins 3 mètres des limites séparatives. 3. Toutefois :

3.1. La construction en limite séparative pourra être autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres sur sablière ou sur acrotère sur la limite séparative, et à condition que la longueur cumulée sur ladite limite séparative ne dépasse pas 8 mètres.

3.2. Les extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

4. A l’intérieur de la marge de reculement pourront être admis les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, débord de toiture, poutres, encorbellement…) avec une saillie maximum de 1 m par rapport à la construction.

5. Le bassin des piscines non couvertes doit s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne pourra excéder 9 mètres, sans pouvoir dépasser 3 niveaux (R+2).

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6). Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante, doit permettre : - Une bonne adaptation au sol, la préservation du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée,

Zone UA

• la recherche d’une certaine unité architecturale du bâtiment (gabarit, volume, proportions de matériaux de couleurs…) telle qu’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères.

1. Façades#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…).

2. Toitures#

Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site. Les toitures à deux pentes devront présenter une pente entre 30 et 35%. Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture.

Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

3. Clôtures#

Les clôtures sur rues sont autorisées, elles ne peuvent dépasser 1.60 mètres. Elles seront constituées soit d’un grillage doublé d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées sans soubassement soit d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, d’une hauteur totale maximum de 1.60 m, et sans que le muret ne puisse dépasser 1.2 m. Les clôtures en limite séparative ne sont pas règlementées.

4. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

Sans Objet.

Zone UA

Sans Objet.

Sans Objet.

Sont interdits : 1. Les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée,

2. Les constructions à usage industriel et agricole,

3. Les carrières,

4. Les terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable,

5. Les antennes, pylônes de téléphonie mobile.

Sans Objet.

1. Accès (desserte d’un seul lot)#

1.1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets.

1.4. La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

Toutes les voies en double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres. Pour les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3,5 mètres

Pour les voies en impasse de plus de 50 mètres ou de plus de 3 logements, il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

3. Cheminements doux Dans le cas de la réalisation de pistes cyclables, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

En l’absence de réseau collectif :

• Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.
• La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage. Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers#

Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions.

4. Collecte des déchets urbains#

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et à 6 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales RD19, RD91, RD68, RD68f.

2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics etc doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise.

3. Le bassin des piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres minimum des voies et à 6 mètres minimum de l’emprise publique des routes départementales.

4. A l’exception des routes départementales, lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.

2. La construction en limite séparative est autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres sur sablière ou sur acrotère sur la limite séparative et à condition que la longueur cumulée sur ladite limite séparative ne dépasse pas 8 mètres.

3. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

4. Dans le cas d’une construction existante sur le fonds voisin et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive dans la surface verticale déterminée par la construction existante.

5. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Sans Objet.

L’emprise au sol correspond au rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, à la surface de la parcelle. Les piscines n’entrent pas dans le champ du calcul d’emprise au sol.

40% Dans le secteur UBa elle est de 30 %.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1).

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6). Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante, doit permettre : - Une bonne adaptation au sol, la préservation du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée, - La recherche d’une certaine unité architecturale du bâtiment (gabarit, volume, proportions de matériaux de couleurs…) telle qu’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères.

1. Façades#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines.

Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…).

2. Toitures#

Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site.

Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

3. Clôtures#

Les clôtures sont autorisés, elles ne peuvent dépasser 1.60 mètres.

Les clôtures sur rue seront constituées soit d’un grillage doublé d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées sans soubassement soit d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, d’une hauteur totale maximum de 1.60 m, et sans que le muret ne puisse dépasser 1.20 m.

4. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Cet article concerne : - les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions,

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions, sauf celle d’habitation.

Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur.

• Pour les constructions, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher. Au-delà de 100 m², une place par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire.

Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

1. Espaces boisés classés Sans Objet.

2. Autres plantations existantes#

Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes.

3. Espaces libres, plantations et espaces verts à créer#

Sur chaque unité foncière privative, 20 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 300 m2 de terrain.

UBa = 0.2

Sans Objet.

Sans Objet.

Sont interdits : 1. Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles visées à l'

2. Les constructions à usage agricole ; les commerces, 3. Les carrières ; 4. Les terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable; 5. Les parcs d’attractions, les stands de tir, les pistes de Karting ; 6. Les garages collectifs de caravanes ; 7. Les exhaussements et affouillements du sol non liés à une construction autorisée.

La largeur minimale de tout accès doit être de 3 mètres.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

En l’absence de réseau collectif :

• Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.
• La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage.

Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers#

Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble. Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions.

4. Collecte des déchets urbains#

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1. Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 20 mètres de l'axe du chemin de Panici, et à 5 mètres de toutes autres voies.

2. D’autres implantations que celles prévues ci-dessus sont autorisées pour les constructions déjà existantes ne respectant le recul évoqué, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation sera autorisé en conservant le recul existant à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

Toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres minimum des limites séparatives.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne peut excéder 20 mètres, dans le respect de l’

1. Façades#

Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…).

2. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site.

3. Clôtures Les clôtures si elles existent pourront être doublées d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées.

4. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service.

Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone AU

Sont interdits 1. les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 2. Les constructions à usage industriel, agricole; 3. Les carrières ; 4. Les terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable; 5. Les antennes pylônes de téléphonie mobile.

1. Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLU.

1. Accès (desserte d’un seul lot)#

1.1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

Toutes les voies en double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres. Pour les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3,5 mètres

Pour les voies en impasse de plus de 50 mètres ou de plus de 3 logements, il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

3. Cheminements doux#

Zone AU

Dans le cas de la réalisation de cheminements piétons et cycles, hors voiries, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

4. Pour le secteur Panici, conformément à l’OAP de ce secteur, un seul accès sera autorisé sur la RD68F.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage.

Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers#

Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions.

Zone AU

4. Collecte des déchets urbains#

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques et de 6 mètres minimum de l’emprise publiques des routes départementales, RD68f.

2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics etc doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise.

Le bassin des piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres minimum des voies publiques et 6 mètres minimum de l’emprise des routes départementales RD68f.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres.

2. La construction en limite séparative est autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres sur sablière ou sur acrotère sur la limite séparative.

3. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m.

4. Dans le cas d’une construction existante sur le fonds voisin et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive dans la surface verticale déterminée par la construction existante.

5. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone AU

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1).

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

1. Façades Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…).

2. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site. Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

3. Clôtures Les clôtures sur rues sont autorisés, elles ne peuvent dépasser 1.60 mètres. Elles seront constituées soit d’un grillage doublé d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées sans soubassement soit d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, d’une hauteur totale maximum de 1.60 m, et sans que le muret ne puisse dépasser 1.20 m. Les clôtures en limite séparative ne sont pas règlementées

Zone AU

4. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Cet article concerne :

• les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions, sauf celle d’habitation. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur.

• Pour les autres constructions, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher. Au-delà de 100 m², une place par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être exigé des places sur les espaces communs pour les visiteurs.

Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

1. Espaces boisés classés Sans Objet.

2. Autres plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes.

3. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

3.1 Sur chaque unité foncière, 20% au moins de la surface seront aménagés en espace vert (jardin planté et engazonné).

Zone AU

3.2 En outre, dans les opérations d’ensemble, il doit être crée un espace libre et/ou vert collectif aménagé en compatibilité avec l’orientation d’aménagement qui représentera 10% au moins de la superficie de l’unité foncière.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone AU

Sont interdites toute occupation ou utilisation du sol autres que celles admises à l’

Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone AU0

Sans Objet.

Sans Objet.

Le COS est fixé à 0.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone agricole et naturelle

Sont interdits 1. les affouillements et exhaussements du sol non liés à une opération autorisée. 2. Les constructions à usage industriel, agricole; 3. Les carrières ; 4. Les terrains de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable; 5. Les antennes pylônes de téléphonie mobile.

1. Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles font parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et sous condition d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation intégrée au PLU.

1. Accès (desserte d’un seul lot)#

1.1. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

1.2. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.3. Les caractéristiques de ces accès et voiries doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs et le service de collecte des déchets.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot) Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent, à l’importance des opérations et à la destination ou de l’ensemble édifié qu’elles doivent desservir, enfin être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets urbains.

Toutes les voies en double sens auront une largeur de chaussée égale ou supérieure à 5 mètres. Pour les voies à sens unique, la largeur de chaussée sera égale ou supérieure à 3,5 mètres

Pour les voies en impasse de plus de 50 mètres ou de plus de 3 logements, il doit être aménagé dans la partie terminale des voies en impasse un dispositif de retournement qui devra être conforme aux préconisations du Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Zone AUa

3. Cheminements doux#

Dans le cas de la réalisation de cheminements piétons et cycles, hors voiries, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

4. Pour le secteur de Trésorié Sud, conformément à l’OAP de ce secteur, un seul accès sera autorisé à partir de la RD68F.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage.

Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

3. Réseaux divers#

Les réseaux de télécommunication, distribution d’énergie et autres seront obligatoirement enterrés dans les opérations d’aménagement d’ensemble.

Ils le seront aussi pour les constructions individuelles sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication, de distribution d’énergie, de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan de masse et au paysage urbain dans les meilleures conditions.

Zone AUa

4. Collecte des déchets urbains Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe sanitaire « déchets » jointe au dossier.

Sans Objet.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à :

a. 3 mètres au moins de la limite d’emprise des voies publiques. b. 6 mètres minimum de l’emprise publique de la route départementale RD68f c. 15 mètres minimum de l’emprise des routes départementales RD91 et RD68f conformément à l’orientation d’aménagement et de programmation. 2. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics etc doivent s’implanter à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 m de la limite d’emprise. Le bassin des piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres minimum des voies publiques, 6 mètres minimum de l’emprise de la route départementale RD68f et 10 mètres RD91.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 3 mètres. 2. La construction en limite séparative est autorisée à condition que la construction projetée ne dépasse pas une hauteur de 2,50 mètres sur sablière ou sur acrotère sur la limite séparative. 3. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 m. 4. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone AUa

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1).

Les équipements publics ne sont pas soumis à ces règles. Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

1. Façades Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux. Les volets et les menuiseries partie intégrante des constructions doivent être en harmonie avec la couleur de la construction concernée et des constructions voisines. Sont interdits toute imitation d’une architecture étrangère à la typologie locale et l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, béton brut, pierre de taille, panneaux d’acier…).

2. Toitures Dans tous les cas, les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’installation de l’ensemble de constructions ou d’installations du site. Les accessoires de toiture doivent être réalisés de façon à n’être que très peu visibles. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. Les coffrets électriques gaz devront être encastrés dans la maçonnerie et masqués par un volet peint d’une couleur qui s’harmonise avec la façade (ton sur ton). Les blocs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

3. Clôtures Les clôtures sur rues sont autorisés, elles ne peuvent dépasser 1.60 mètres. Elles seront constituées soit d’un grillage doublé d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées sans soubassement soit d’un muret surmonté ou non de grillages ou lices, d’une hauteur totale maximum de 1.60 m, et sans que le muret ne puisse dépasser 1.20 m. Les clôtures en limite séparative ne sont pas règlementées Les murs de soutènement sont limités à 1 mètre de hauteur et ils sont interdits en limite séparative.

Zone AUa

4. Aires de stationnement des ensembles de constructions ou installations#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobilier de repos et tous ornements pouvant constituer des éléments de rupture. Tout projet doit comporter une présentation des aménagements envisagés.

Cet article concerne :

• les constructions nouvelles (hors annexes), - les extensions de constructions de plus de 100 m2 de surface de plancher, - les changements de destination des constructions.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et est défini ci-après par fonctions. Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé, en outre, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l’évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions, sauf celle d’habitation. Le nombre exigé de places de stationnement est arrondi au nombre entier supérieur.

• Pour les autres constructions, il est exigé une place de stationnement jusqu’à 100 m2 de surface de plancher. Au-delà de 100 m², une place par tranche de 60 m² de surface de plancher supplémentaire.
• Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, il pourra être exigé des places sur les espaces communs pour les visiteurs avec un minimum d’une place par lot créé.

Les emplacements pour les vélos sont recommandés, ils doivent être réalisés de manière à être aisément accessibles et sur des emplacements aménagés ou être intégrés aux constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

1. Espaces boisés classés Sans Objet.

2. Autres plantations existantes Les arbres isolés ou plantations existantes doivent être conservés ou protégés. Tout arbre abattu ou détérioré doit être remplacé par des plantations au moins équivalentes.

3. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble :

3.1. Sur chaque unité foncière, 20% au moins de la surface seront aménagés en espace vert (jardin planté et engazonné).

Zone AUa

3.2. En outre, dans les opérations d’aménagements d’ensemble, il pourra être exigé un espace libre et/ou vert collectif aménagé en compatibilité avec l’orientation d’aménagement qui représentera 10% au moins de la superficie de l’unité foncière.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone AU0

Sont interdites toutes constructions ou installations, à l’exception de celles visées à l’

1. Dans toute la zone A :

1.1. Sauf en secteur Ap et Ah, sont autorisées les constructions nouvelles à usage d’habitation, l’aménagement, la restauration et l’extension des constructions existantes, à condition que ces constructions soient nécessaires et liées à l’activité agricole. La surface de plancher totale ne peut dépasser 200 m² pour une construction nouvelle.

1.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif s’ils sont compatibles avec l’exercice de l’activité agricole et si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces agricoles et des paysages ; la surface de plancher devra être inférieure à 80 m².

1.3. Sont autorisés les changements de destination des bâtiments existants agricoles identifiés pour un usage d’habitat, hôtelier, d’artisanat et de commerce dans la mesure où : o ils sont identifiés sur le plan de zonage selon la légende (Article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme) o et ils ne compromettent pas l’activité agricole et la salubrité publique o et les équipements sont suffisants (accès et réseau) o et ils ne nuisent pas à la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction d’origine

1.4. Les constructions situées au voisinage des axes classés bruyants doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique conformément à la réglementation en vigueur.

2. Dans les secteurs Ah, sont autorisés les extensions des constructions existantes dans la limite d’une extension de 80 m² de surface de plancher. La construction d’annexes dans la limite de 60 m² maximum de surface de plancher ou d’emprise au sol et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres déterminé autour du bâtiment principal existant.

Zone A

3. Dans les secteurs Ap, sont autorisés les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère agricole de la zone.

1. Accès (desserte d’un seul lot)#

1.1. Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée commune à plusieurs particuliers, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

1.2. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

1.3. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

1.4. Les caractéristiques de ces accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l’approche des moyens de défense contre l’incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des handicapés moteurs.

2. Voirie (desserte de plus d’un lot)#

2.1. Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et le service de collecte des déchets.

2.2. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

2.3. Voies nouvelles en impasse#

La partie terminale des voies en impasse doit être aménagée de telle sorte que tout véhicule puisse faire aisément demi-tour.

1. Réseau d’alimentation en eau#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

Zone A

2. Assainissement#

2.1. Eaux usées#

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou collecteurs d’eau pluviale est interdite.

En l’absence de réseau collectif : o Les eaux usées devront être dirigées sur des dispositifs de traitement à la parcelle, définis selon les caractéristiques du terrain (nature du sol, surface de la parcelle, hydromorphie, hydrologie). Ces dispositifs devront être conformes à la règlementation en vigueur et être validés par le service compétent en termes d’assainissement non collectif.

• La parcelle devra avoir une surface suffisante pour assurer la bonne réalisation et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif.

2.2. Eaux pluviales#

Toute construction nouvelle devra être raccordée au réseau pluvial public. En l’absence de réseau, les rejets pourront être évacués vers les fossés ou les cours d’eau à condition qu’ils existent et qu’ils soient bien entretenus afin d’assurer le bon écoulement des eaux, que ces rejets n’accentuent pas significativement le risque de débordement aval des exutoires en cas d’orage.

Dans le cas contraire, il sera obligatoire d’équiper le terrain d’un dispositif individuel de rétention. Le dimensionnement de ce dernier devra rétablir l’écoulement des eaux pluviales tel qu’il était avec le terrain naturel. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire.

Sans Objet.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à 6 mètres minimum de l’axe des voies publiques. 2. A l’exception de la RD 19 où les constructions nouvelles doivent être implantées à 25 mètres minimum de l’axe de la voie.

Zone A

3. A l’exception des secteurs Ah, toute construction nouvelle doit être implantée à 150 mètres minimum de l’axe de la RD 91 et RD 68 et des chemins communaux de Gauge, de Pourville.

4. Les locaux d’ordures ménagères, les postes de transformation, ou les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètres de la limite d’emprise.

Le bassin des piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

5. Lorsque le terrain est bordé par des constructions existantes, la nouvelle construction pourra s’implanter à l’alignement de la construction voisine la plus proche.

6. Pour les constructions déjà existantes, tout projet d’extension, de réaménagement, ou de surélévation sera autorisé en conservant l’alignement existant, à condition que ceci ne présente pas de risque pour la sécurité des usagers des voies.

1. Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (mesurée sur sablière ou sur acrotère) et jamais inférieure à 4 mètres.

2. Les piscines non couvertes doivent s’implanter avec un recul minimum de 2 mètres.

3. En cas d’une construction existante sur le fonds voisin et implantée sur une limite séparative, la construction nouvelle peut être édifiée sur ladite limite, à condition que celle-ci s’inscrive dans la surface verticale déterminée par la construction existante.

4. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone A

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions nouvelles est fixée à : - 7 mètres pour les constructions à usage d’habitation, sans pouvoir dépasser 2 niveaux (R+1) - 14 mètres pour toute autre construction.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6). Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante, doit permettre : - Une bonne adaptation au sol, la préservation du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée, - la recherche d’une certaine unité architecturale du bâtiment (gabarit, volume, proportions de matériaux de couleurs…) telle qu’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères. 1. Clôtures

Si elles existent les clôtures seront doublées d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées. En zone inondable, les clôtures doivent en outre être hydrauliquement transparentes.

1. Le stationnement des véhicules doit être assuré sur l’unité foncière.

2. Le stationnement des véhicules et ses dessertes (évolution des véhicules) doivent correspondre aux besoins des constructions.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

Espaces libres et plantations

Zone A

1. Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants sur les unités foncières doivent être conservés ou remplacés, protégés et entretenus.

2. Le déplacement ou le remplacement de certains arbres peut être autorisé.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone N

Sont interdits toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles autorisées sous condition à l’

1. Dans les secteurs Nh sont autorisés : - l’implantation de terrain de camping, de caravaning et le stationnement isolé des caravanes soumis à autorisation préalable est autorisée. - les extensions des constructions existantes dans la limite d’une extension de 80 m² de surface de plancher. - La construction d’annexes dans la limite de 60 m² de surface de plancher maximum et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres déterminé autour du bâtiment principal existant.

2. Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sont autorisés, à condition d’être compatible avec le maintien du caractère naturel ou forestier de la zone.

3. En zone inondable définie par la Cartographie Informative des Zones Inondables (jointe en annexe n°5.3.1 du PLU) de l’Hyse, les extensions et les constructions nouvelles peuvent être admises, sous réserve : - Que le plancher bas soit situé 50 cm au-dessus du terrain naturel ; - Qu’elles ne comportent pas de sous-sol ; - Que les remblais soient strictement limités à ceux nécessaires à la construction ; - Que les clôtures soient ajourées.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Zone N

Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.

Les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics doivent s’implanter avec un recul minimum de 1 mètre de la limite d’emprise.

Sans Objet.

Sans Objet.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée du point le plus bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière ou de jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur des constructions nouvelles ne pourra excéder 7 mètres.

Zone N

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6). Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante, doit permettre : - Une bonne adaptation au sol, la préservation du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée, - la recherche d’une certaine unité architecturale du bâtiment (gabarit, volume, proportions de matériaux de couleurs…) telle qu’illustrées dans le cahier de recommandations architecturales, urbanistiques, paysagères. 1. clôtures

Si elles existent les clôtures seront doublées d’une haie végétale faite d’essences locales mélangées. En zone inondable, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes. En secteur Nco, les clôtures perméables devront permettre la libre circulation de la petite faune.

Sans Objet.

Il est recommandé de suivre le cahier de recommandations architecturales urbanistiques et paysagères annexé au PLU (annexe n°5.3.6).

Espaces libres et plantations Les arbres de haute tige devront être conservés ou remplacés. Les aires de stationnement publiques ou privées devront comporter un arbre de haute tige par quatre emplacements de voiture.

Sans Objet.

Sans Objet.

Sans Objet.

Lexique

Lexique#

Lexique

ACCES / VOIRIE Accès : un accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, reliant la construction à la voie de desserte. Il correspond donc selon le cas à un linéaire de façade du terrain ou de la construction ou à l’espace par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain de l’opération depuis la voie de desserte ouverte à la circulation publique.

Voie : un accès desservant deux lots ou plus, qu’il soit en servitude, en copropriété ou indivision, est considéré comme une voie. Dès lors qu’il est existant avant le projet de division, les caractéristiques des voies imposées seulement à la création de voies nouvelles ne s’appliquent pas.

ACROTERE Il s'agit des éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou des garde-corps pleins ou à clairevoie.

ADAPTATION MINEURE Il s'agit d'un faible dépassement de la norme, pour des motifs résultant limitativement, de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes (article L 123.1 du Code de l'Urbanisme).

ANNEXE Une construction de type garage, abri… distante de la construction principale.

ARBRE DE HAUTE TIGE Il s'agit d'un arbre qui entre dans la catégorie des arbres définis notamment par les normes AFNOR - NF V 12 051 - 054 et 055.

BATIMENT PUBLIC Il s’agit des équipements de superstructure qui permettent d’assurer à la population et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin (ex. bâtiments municipaux, écoles, équipements culturels, associatifs, sportifs, établissements hospitaliers,…).

CHANGEMENT DE DESTINATION D'UNE CONSTRUCTION Il s'agit de la modification de l'utilisation en vue de laquelle un immeuble a été construit ou acquis. On distingue les catégories de destinations suivantes :

• l’habitation, - l'hébergement hôtelier, - les bureaux - le commerce - l'artisanat, - l’industrie, - l’exploitation agricole et forestière, - la fonction d’entrepôts, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Lexique

COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Il s'agit du nombre maximum de mètres carrés de surface de plancher que l'on peut construire par mètre carré de superficie de terrains, c’est-à-dire du rapport de la surface de plancher sur la superficie de l’unité foncière.

Ce C.O.S. peut être limité par les autres règles et servitudes d’urbanisme et de construction. Il s'applique, sauf exceptions particulières, à la totalité de l'unité foncière qui fait l’îlot de la demande d'autorisation de construire. La valeur des C.O.S. peut être différente d'une zone à l'autre ou d'une partie de zone à l'autre en fonction de la capacité des équipements collectifs existants ou en cours de réalisation ainsi que de la nature, de la destination et des modalités d'occupation du sol prévus (Code de l'Urbanisme - Article R 123-22).

EMPRISE AU SOL D'UNE CONSTRUCTION L’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : « Art. R. 420-1 : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ». Cette définition ne remet pas en cause celle qui peut être retenue par les documents d’urbanisme pour l’application de leurs règles. Elle ne sert ainsi pas de référence, par exemple, pour l’application des coefficients d’emprise au sol ou des règles de prospect. L’emprise au sol définie par l’article R. 420-1 précité vaut pour les dispositions du code de l’urbanisme relatives au champ d’application des permis et déclarations préalables (art. R. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme).

Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. (croquis 18) Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). (croquis 19)

A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol. En ce qui concerne les terrasses de plain pied, elles ne constituent pas d'emprise au sol au sens du livre IV du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol fini et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale. La superficie d'une terrasse de plain pied n'entre ainsi pas en compte pour déterminer à quel type d'autorisation est soumis un projet comprenant une telle terrasse.

Les terrasses qui, sans être strictement de plain pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol.

De plus les piscines n’entrent pas en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

Croquis 18

Croquis 19

Lexique Croquis 18bis

Croquis19bis

HAIE VIVE C'est une clôture formée de plantations - arbres, arbustes, épineux, … - vivantes et régulièrement entretenues. Elle est soumise à certaines règles particulières (Code Civil, articles 668 à 673).

Pour information, ci-après, les espèces préconisées sur le SICOVAL :

Lexique

HAUTEUR La hauteur des constructions est mesurée à partir du point bas de la construction, au niveau du terrain naturel avant travaux, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

LIMITE SEPARATIVE Il s'agit de tout côté d’une unité foncière appartenant à un propriétaire, qui la sépare d'une unité foncière contiguë appartenant à un autre propriétaire.

OPERATION D’AMENAGEMENT D’ENSEMBLE Il s’agit d’un projet urbain sur une emprise foncière, qui entraine la création ou l'aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements communs internes au lotissement.

PANNE SABLIERE C'est la ligne, généralement horizontale, déterminée par l'assise de la pièce maîtresse, posée sur l'épaisseur de la partie supérieure d'un mur extérieur, en longueur dans le même plan que celuici, et supportant généralement le pied des chevrons.

SURFACE DE PLANCHER La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ; 2) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3) Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ; 5) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8) D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

TERRAIN NATUREL Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.