Parcelle CN 1 à Istres
4 823 m² au plan cadastral. Identifiant 13047000CN0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDb, UAb, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Sulpice (ancienne)Monument historiqueActe : Chapelle-Saint-Sulpice-ancienne-IVAAPR_19420706
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame de BeauvoirPérimètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-de-Beauvoir-IPO4KJ_19971014
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d' ArlesPérimètre des abordsActe : Porte-d-Arles-IJS5XZ_19300505
- INT1Voisinage d’un cimetièreIstres 1Zone de protectionActe : cimetieres_20071001
Prescriptions du plan
- 07Chapelle Saint SulpicePATRI - B
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2022, 2 m² créésAutorisé - RUE SAINT-SULPICE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.