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Edifiable

Zone UZone urbaine à Ivors

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Le texte du règlement de la zone U, 6 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone U, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 15 rubriques

Rubrique U 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – AU : occupations et utilisations du sol interdites

Dispositions particulières au secteur 1AU :

  • Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les habitations légères de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les éoliennes. - Les murs d'une hauteur > ou = à 2m. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les golfs. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
  • Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée.
  • L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. - L’implantation de constructions ou installations nouvelles liées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôts.

Dispositions particulières au secteur IIAU :

  • Les constructions à usage commercial, de bureaux, d’hébergement hôtelier, d’habitations ou pour l’artisanat.

Rubrique U 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – U : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U :

  • Les distances sont mesurées par rapport à la limite d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer pour les volumes principaux des constructions.
  • Dans l’ensemble des secteurs de la zone U, les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ci-dessous ne s'appliquent pas : - aux constructions à édifier en arrière d'une construction existante. Dans ce cas, l’implantation des constructions doit se faire au-delà de 5 mètres des voies et emprises publiques. - en cas de rénovation, reconstruction ou transformation d’une construction ou installation, l’implantation peut se faire sur l’emprise existante avant les travaux.
  • L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre. - Toute nouvelle construction doit respecter une distance minimale de 6 mètres par rapport aux berges des cours d'eau et des fossés existants ou à modifier.

Dispositions particulières au secteur Ua :

  • Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé : - soit sur limite d’emprise publique, - soit à une distance comprise entre 0 et 5 mètres de l’emprise publique.

Dispositions particulières au secteur Ub :

  • Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance comprise entre 5 et 15 mètres pour une voie ouverte à la circulation automobile ou entre 0 et 15 mètres d’une voie non ouvertes à la circulation automobile.

Dispositions particulières aux secteurs Uc et Uj :

  • Le point d’une construction le plus proche de l’emprise publique doit être situé à une distance minimale de 15 mètres.

Article 7 – U : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U:

  • Les distances sont mesurées par rapport aux limites séparatives. - Les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ne s'appliquent pas en cas de réfection, extension ou adaptation portant sur une construction existante, et ne respectant pas les règles précédentes ; dans ce cas, l’implantation pourra se faire dans le prolongement de la dite construction sans jamais aggraver la situation initiale, - L’implantation des ouvrages à caractère technique doit se faire au-delà de 0,50 mètre.
  • Les constructions et installations doivent s’implanter à une distance minimale de 6 mètres des berges, des cours d’eau et/ou des fossés.

Dispositions particulières au secteur Ua : - A moins qu’elle ne jouxte la limite, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières aux secteurs Ub, Uc et Uj : - La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. - La construction pourra se réaliser sur une limite séparative.

Article 8 – U : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

  • L'implantation de constructions non contigües, sur une même unité foncière, doit respecter une distance minimale de recul des limites séparatives au moins égal à la moitié de la hauteur de tout point de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Rubrique U 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : – U : emprise au sol - L‘emprise au sol correspond à la surface projetée au sol du projet de construction.

Dispositions particulières au secteur Ua : - Non règlementé

Dispositions particulières au secteur Ub : - 30%

Dispositions particulières au secteur Uc - 10%

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Dispositions particulières au secteur Uj - 20m²

Article 10 – U : hauteur des constructions Dispositions générales à l’ensemble de la zone U: - La hauteur des volumes principaux des constructions est mesurée au faîtage à partir du point bas du terrain d’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet. - Les infrastructures et équipements publics ne sont pas concernés par le présent article. - La hauteur des installations liées aux énergies renouvelables est mesurée hors tout. - En cas de réfection, extension adaptation ou changement de destination d’une construction ou installation dont la hauteur est supérieure à celles indiquées, les règles ci-dessous ne s’appliquent pas. Dans ce cas, elles sont limitées à la hauteur d’origine des constructions. - Les ouvrages de faibles emprises (cheminées, paratonnerres…) ne sont pas compris dans le calcul des hauteurs. - La hauteur des constructions annexes est fixée à 4 m hors tout.

Dispositions particulières au secteur Ua : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 9 mètres à l’acrotère ou à 11 mètres au faîtage.

Dispositions particulières au secteur Ub : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 6 mètres à l’acrotère ou à 8 mètres au faîtage.

Dispositions particulières au secteur Uc : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 12 mètres à l’acrotère ou à 14 mètres au faîtage

Dispositions particulières au secteur Uj : - La hauteur des constructions principales et de dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable est fixée à 3 mètres à l’acrotère ou au faîtage.

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Rubrique U 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : – U : aspect extérieur

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U :

  • L’autorisation administrative peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
  • Les constructions nouvelles ou les changements de destination des constructions devront s’inspirer des formes d’habitat vernaculaire, notamment pour leur morphologie, leur structure, leur organisation, leur volume et l’aspect des matériaux employés.
  • Par ailleurs, les clôtures, toitures et façades doivent être de conception simple et s’harmoniser avec les constructions principales, tout en recherchant une unité d’aspect avec les habitations et installations avoisinantes.
  • Le présent article ne s’applique pas aux bâtiments et équipements publics. - Les talus et déblais ne sont pas autorisés. - En cas d’extensions, d’adaptations ou de transformations du bâtiment principal, cellesci devront se faire dans le respect des volumes et des pentes de toitures existantes.

Dispositions particulières aux secteurs Ua et Ub :

Clôtures végétales : - La hauteur des clôtures végétales ne pourra excéder 2 mètres sur limite d’emprise publique comme sur limites séparatives.

Clôtures non végétales : - La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres sur limite d’emprise publique dont 0,60 mètre maximum plein et le complément pour arriver à 2 mètres à clairevoie. - Sur limite séparative, les clôtures doivent être à clairevoie à ne pas excéder 2 mètres.

Rubrique U 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – U : espaces libres et plantations – espaces boisés classés

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U :

  • Les haies monospécifiques (composées d’une seule espèce) ne sont pas autorisées. - Les surfaces non affectées à la construction et au stationnement devront être plantées et entretenues.

Dispositions particulières au secteur Ua et Ub:

  • Au moins 65% des surfaces non bâties doivent être aménagées et rester perméables aux eaux pluviales.

Dispositions particulières aux secteurs Uc : - Au moins 80% des surfaces non bâties doivent être aménagées et rester perméables aux eaux pluviales.

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Rubrique U 8Stationnement

Intitulé du document : – U : stationnement

Dispositions générales à l’ensemble de la zone U:

  • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle, autorisée par le présent règlement de zone, doit être assuré en dehors du domaine public.

Dispositions particulières aux secteurs Ua:

  • Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation, la réfection des constructions à usage d’habitation ou l’extension des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 50 m² de surface de plancher : aucune place,
  • au-delà de 50 m² et jusqu’à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 150 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 150 m² et par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.
  • Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 200 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 200 m² de surface de plancher: 3 places.

Dispositions particulières aux secteurs Ub:

  • Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation, les changements d’affectation des locaux à destination d’habitation, la réfection des constructions à usage d’habitation ou l’extension des constructions à usage d’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes : - de 0 à 30 m² de surface de plancher: aucune place, - au-delà de 30 m² et jusqu’à 60m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 60m² et jusqu’à 150 m² de surface de plancher: 3 places, - au-delà de 150 m² et par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée : 1 place supplémentaire.
  • Pour les autres constructions autorisées à l’exception de l’habitation, il est exigé la création de places de stationnement dans les conditions suivantes :
  • de 0 à 100 m² de surface de plancher: 1 place, - au-delà de 100 m² et jusqu’à 200 m² de surface de plancher: 2 places, - au-delà de 200 m² de surface de plancher: 3 places.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1Champ d’application territorial du règlement

Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’IVORS du département de l’Oise (60).

Article 2Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d’ordre public du Code de l’Urbanisme

  • R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4 : conservation et mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d’environnement ; - R. 111-21 : respect du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, des sites, des paysages naturels ou urbains, de la conservation des perspectives monumentales.

2. L’article L. 111-1-4 du Code de l’urbanisme

Aux termes de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme relatif aux entrées de ville, « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

  • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - aux bâtiments d'exploitation agricole ; - aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. »

3. Les articles L. 111.9, L. 111.10 et L. 123.6 du Code de l’Urbanisme, ainsi que l'article 7 de la loi n°85-1496 du 31 décembre 1985 relative à l'aménagement foncier rural, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. L'article L. 421-4 relatif aux opérations déclarées d'utilité publique.

5. Les servitudes d'utilité publique.

Article 3Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le présent plan local d'urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et zones naturelles.

Les zones urbaines :

« Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existant ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones à urbaniser :

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme. »

Les zones agricoles :

« Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Est également autorisé, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement. »

Les zones naturelles :

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel. »

Le plan du règlement comporte aussi les dispositions suivantes : Les emplacements réservés : Les emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et répertoriés dans une liste figurant dans les annexes au présent dossier.

Article 4Adaptations mineures L'article L.123-1 du code de l’urbanisme les définit comme suit : « Les règles et servitudes définies par le présent plan local d’urbanisme

ne peuvent faire l'objet d’aucune dérogation à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. »

Article 5Champ d’application des articles 1 à 16 Les articles 1 à 16 du présent règlement s’appliquent :

  • aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme dans les limites du champ d’application de ces régimes définies par ledit code ;
  • à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’urbanisme ; dans ces cas, elles sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

RAPPELS : - En cas de délibération prise par le Conseil Municipal, l’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable, - Les aménagements sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, - La démolition de tout ou partie d’une construction, à quelque usage qu’elle soit affectée est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article R.421-26 et suivants du Code de l’Urbanisme, - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant comme tels aux documents graphiques du présent PLU, - Sera considéré comme annexe, un bâtiment de volume et d’emprise limités, non contigu au bâtiment principal, affecté à un usage autre que celui du bâtiment principal, mais néanmoins directement lié à la destination de celui-ci. La hauteur devra être égale ou inférieure à 4 mètres au faitage ou à l’acrotère.

Titre I : dispositions applicables a la zone urbaine

Caractères de la zone U La zone U est une zone correspondant à des secteurs déjà urbanisés et à des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Définition des différents secteurs et sous-secteurs de la zone U : Ua : il s’agit du centre d’IVORS, caractérisé par une structure plutôt traditionnelle. Le bâti relativement dense, est souvent implanté sur limite séparative et à l’alignement par rapport aux voies. Cet espace cumule des fonctions résidentielles et de services. Ub : la zone Ub correspond aux extensions urbaines. Elle comprend notamment des constructions plus récentes et moins denses que dans la partie ancienne de la commune. Les constructions sont implantées généralement en retrait de l’alignement, sur des parcelles plus vastes. Uc : cette zone correspond au secteur du château de la commune. Uj : la zone Uj est une zone urbaine en arrière de parcelle où sont présent vergers et jardins.

Commune d’IVORS Plan Local d'Urbanisme - Règlement

Section 1 : nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

Article 1 – U : occupations et utilisations du sol interdites

Disposition générale à la zone U :

  • Les modes particuliers d’utilisation du sol suivants : - Les parcs d’attraction. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - Les habitations légères de loisirs. - Les résidences mobiles de loisirs. - Les résidences mobiles d’habitat. - Les éoliennes. - Les murs d'une hauteur > ou = à 2m. - Les terrains de camping ou les parcs résidentiels de loisirs. - Les terrains pour la pratique des sports ou loisirs motorisés. - Les golfs. - L'installation d'une résidence mobile pour une durée de plus de 3 mois, constituant un habitat permanent. - Les aires d'accueil des gens du voyage. - L’ouverture et l’exploitation de carrières ainsi que la création d’étangs. - Les dépôts et le stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises.
  • Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

Dispositions particulières au secteur Ua:

  • L’extension, le changement de destination, la réfection ou l’adaptation des constructions s’il en résulte une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.
  • Les constructions à usage agricole et forestières sauf celles mentionnées en article 2.

Dispositions particulières au secteur Ub :

  • L’extension, le changement de destination, la réfection ou l’adaptation des constructions s’il en résulte une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.
  • Les constructions à usage agricole et forestières.

Dispositions particulières au secteur Uc :

  • L’extension, le changement de destination, la réfection ou l’adaptation des constructions s’il en résulte une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique.
  • Les constructions à usage de bureaux, de commerce et d’artisanat. - Les constructions à usage agricoles et/ou forestières

Dispositions particulières au secteur Uj :

  • Les constructions à usage agricoles et/ou forestières, de bureaux, d’artisanat ou de commerce et d’hébergement hôtelier.

Article 2 – U : occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Disposition générale à la zone U:

  • Les occupations et utilisations du sol figurant en emplacement réservé.

Dispositions particulières au secteur Ua:

  • Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.
  • Les constructions à usage agricole et/ou forestière ne sont autorisées qu’à proximité immédiate des bâtiments d’exploitations préexistants et s’il n’en résulte pas de gêne supplémentaire pour les habitations.

Dispositions particulières au secteur Ub :

  • Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, et ceux nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition d'être compatibles avec la proximité des habitations.

Dispositions particulières au secteur Uc :

  • L’adaptation, la réfection, le changement de destination, la construction ou l’extension des constructions à usage principal d’habitation s’il ne résulte pas de gêne supplémentaire pour l’environnement notamment paysager immédiat.

Dispositions particulières au secteur Uj :

  • Les constructions à usage d'habitat sont autorisées à condition qu'il s'agisse d'une adaptation, d'un changement de destination, d'une réfection ou d'une extension de constructions existantes au moment de l’approbation initiale du PLU.

Section 2 : conditions de l’occupation du sol

Les 1 autres zones d'Ivors

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Ivors, approuvé le 24/06/2013, 6 rubriques pour la zone U.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.