Zone 1AUEZone à Izé

Pour les zones indicées « i » les dispositions de constructibilité du PPRi (plan de prévention des risques inondation) s’appliquent à la zone.

En zone 1AUE et 1AUEm,

Sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Sont également interdits :

• Les constructions et installations à destination d’exploitation agricole ou forestière

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Rapport#

DE

Presentation#

• Les constructions, installations ainsi que leurs évolutions (annexe et extension) à destination d’habitation (logement et hébergement) sauf celles mentionnées à l’article 1AUE2.
• Les constructions et installations à destination d’équipements sportifs, de salles d’art et de spectacles, les établissements d'enseignement, santé, action sociale. o Les parcs d’attraction. o Les aires d’accueil des gens du voyage et le stationnement de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. o Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, le stationnement isolé de caravane en dehors de celui autorisé par l’article R. 111-50-2° du code de l’urbanisme, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles. o L’ouverture et l’exploitation de carrières. o Si elles utilisent des matériaux disparates ou de fortune ne pouvant s’intégrer à l’environnement bâti avoisinant, les annexes et les extensions d’une construction principale, ainsi que toute construction à caractère précaire sont interdites. o Les résidences démontables sous réserve qu’elles constituent l’habitat permanent de leurs utilisateurs. o Les dépôts sauvages de ferrailles, de déchets, de tous biens de consommation inutilisables, ainsi que les dépôts de véhicules, soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme. o Les affouillements et exhaussements de sol soumis ou non à autorisation d'installations et travaux divers en application de l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme, sauf ceux nécessaires à la réalisation d'opérations autorisées ou aux fouilles archéologiques.

En complément, dans la zone 1AUE, sont également interdites :

• Les constructions et installations de la sous-destination d’artisanat et commerce de détail.
• Les constructions et installations à destination d’autre hébergement touristique, la destination hôtel ainsi que la destination cinéma.
• Les constructions et installations à destination d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle.
• Les constructions à destination de restauration.

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l’exception des occupations et utilisations du sol interdites à l’article 1AUE1, toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises à condition :

• de ne présenter aucun danger, ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et aux éléments naturels ;
• que les travaux, constructions, ou installations contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter.

Sont également admises les constructions à usage de logement de fonction ou de local de gardiennage à condition :

• qu’il n’en existe pas déjà un,
• d’être intégré dans le volume de la construction principale,
• que la surface de plancher affectée au logement ou au local de gardiennage demeure accessoire par rapport à celle affectée à l’activité, dans une limite de 70 m² de surface plancher. Sont également admis l’extension ou la modification des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi, non compatibles avec la vocation de la zone.

Sont également admises les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public ou à l'exploitation du trafic ferroviaire.

Chapitre 2: qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

Les règles applicables aux zones 1AUE et 2AUE sont celles définies aux articles UE3 à UE5.

Chapitre 3: equipement et reseaux#

Les règles applicables aux zones 1AUE et 2AUE sont celles définies aux articles UE6 à UE8.

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Rapport#

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PRESENTATION Dispositions applicables aux secteurs 1AUL#

Ce secteur est dédié au développement futur des activités d’hébergement touristique et à l’accueil d’équipements d’intérêt collectif et liés aux activités touristiques, sportives et de loisir à moyen et court terme.

Chapitre 1 : affectation des sols et destination des constructions interdites ou autorises#