Zone AUAZone à urbaniser à Janneyrias

AUa · AUa · Habitation logements · AUa (1)

Commerces et activités de service hébergement artisanat et commerce de détail restauration

AUa

AUa AUa

commerce de gros

AUa activités de service avec accueil de clientèle

AUa hébergement hôtelier et touristique

AUa

Cinéma

AUa

Equipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

AUa locaux techniques et industriels des

AUa administrations publiques et assimilées établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

AUa salles d’art et de spectacles · AUa équipements sportifs

AUa autres équipements recevant du public

AUa

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie Entrepôt

AUa AUa

Bureau

AUa (2) centre de congrès et d’exposition

AUa

(1) Sous réserve de respecter la servitude de mixité sociale précisée dans l’OAP 1. (2) Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’habitat.

Usages et affectation des sols carrières affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone dépôts de matériaux

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit AUa

AUa

campings

AUa aires de stationnement supérieures à 10 places si elles ne correspondent pas aux minimums exigés dans le chapitre II

AUa nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

AUa extension ou transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement

AUa

destinations

Sous-destinations

autorisé

Exploitations agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

A (1)

Habitation

logements

Commerces et activités de service hébergement artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de service avec accueil de clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres équipements recevant du public industrie

Entrepôt

Bureau centre de congrès et d’exposition autorisé sous conditions

interdit Ap, As · A, Ap, As · A (2) et (3), Ap (3) · As · A, Ap, As A, Ap, As · A, Ap, As · A, Ap, As · A, Ap, As · A, Ap, As · A, Ap, As A, Ap, As · A (4), Ap (4), As (4) · A, Ap, As

A, Ap, As A, Ap, As A, Ap, As A, Ap, As A, Ap, As A, Ap, As A, Ap, As

(1) Sont autorisées également les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité agricole.

(2) Un logement par exploitation s’il est lié et nécessaire à l’activité agricole, qui devra être intégré ou accolé à la structure du bâtiment d’activité ou être à proximité immédiate en cas d’exploitation avec élevage, et avoir une surface totale ne dépassant pas 130 m2 de surface de plancher.

(3) - L’aménagement et l'extension des bâtiments d’habitation existants, à condition que l’extension soit réalisée en une fois à compter de la date d’approbation du PLU, qu’elle soit limitée à 50 m2 de surface de plancher et qu’elle soit limitée à 7 m de hauteur. - Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à conditions qu'elles soient limitées à 3,50 mètres de hauteur, qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale sans excéder un éloignement de 10 mètres par rapport à cette même construction principale, et qu’elles soient réalisées en une seule fois dans la limite de 35 m2 d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées et ne sont pas comptées dans les 35 m2. Chaque piscine être située sur le même îlot de propriété que la construction principale sans excéder un éloignement de 15 mètres par rapport à cette même construction principale.

(4) A condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service et sous réserve de ne pas porter atteinte à l'activité agricole.

Usages et affectation des sols carrières affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone dépôts de matériaux

Autorisé · Autorisé sous conditions · Interdit A, Ap, As · A (5) · Ap, As campings

A, Ap, As aires de stationnement supérieures à 10 places si elles ne correspondent pas aux minimums exigés dans le chapitre II

A, Ap, As

dépôts de véhicules

A, Ap, As nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

A (6)

Ap, As extension ou transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement

A (6)

Ap, As

(5) A condition qu'ils soient nécessaires à l'activité agricole. (6) L'extension et la création d'installations classées correspondant à une activité agricole.

destinations

Sous-destinations

autorisé

Exploitations agricole exploitation agricole et forestière

exploitation forestière

N

Habitation

logements

Commerces et activités de service hébergement artisanat et commerce de détail

restauration

commerce de gros

activités de service avec accueil de clientèle

hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

Np

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire autres équipements recevant du public industrie

Entrepôt

Bureau centre de congrès et d’exposition

JANNEYRIAS – révision du PLU – Règlement autorisé interdit sous conditions

N, Np, Nzh · Np, Nzh · N (1) · Np, Nzh · N (2) · Np, Nzh N, Np, Nzh · N, Np, Nzh · N, Np, Nzh · N, Np, Nzh · N (3) · Np, Nzh · N, Np, Nzh N, Np, Nzh · N (4), Np (4), Nzh (5) · N, Np, Nzh

N, Np, Nzh N, Nzh N, Np, Nzh N, Np, Nzh N, Np, Nzh N, Np, Nzh N, Np, Nzh

(1) - L’aménagement et l'extension des bâtiments d’habitation existants, à condition que l’extension soit réalisée en une fois à compter de la date d’approbation du PLU, qu’elle soit limitée à 50 m2 de surface de plancher et qu’elle soit limitée à 7 m de hauteur. - Les annexes des bâtiments d’habitation existants, à conditions qu'elles soient limitées à 3,50 mètres de hauteur, qu’elles soient implantées sur le même îlot de propriété que la construction principale sans excéder un éloignement de 10 mètres par rapport à cette même construction principale, et qu’elles soient réalisées en une seule fois dans la limite de 35 m2 d’emprise au sol. Les piscines sont autorisées et ne sont pas comptées dans les 35 m2. Chaque piscine être située sur le même îlot de propriété que la construction principale sans excéder un éloignement de 15 mètres par rapport à cette même construction principale.

(2) L’aménagement et l'extension du bâtiment d’hébergement existant, à condition que l’extension soit réalisée en une fois à compter de la date d’approbation du PLU, qu’elle soit limitée à 50 m2 de surface de plancher et qu’elle soit limitée à 7 m de hauteur.

(3) A condition de se limiter aux gîtes.

(4) A condition que leur implantation dans la zone soit justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service.

(5) Sous réserve qu’ils soient compatibles avec la gestion des milieux naturels et la préservation de leur équilibre écologique, et que soient prises toutes les dispositions pour limiter leur emprise au strict minimum et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Usages et affectation des sols carrières affouillements et exhaussements de sol non nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone dépôts de matériaux campings

aires de stationnement ouvertes au public

dépôts de véhicules nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement extension ou transformation d’installations classées pour la protection de l’environnement

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

N, Np, Nzh (6)

N (7) Np (8)

Np, Nzh N, Np, Nzh N, Nzh N, Np, Nzh N, Np, Nzh

N, Np, Nzh

(6) Pour les zones humides sont interdits en plus : - La mise en eau, l’exhaussement (remblaiement), l’affouillement (déblaiement), le dépôt ou l’extraction de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf les travaux et ouvrages nécessaires à une gestion écologique justifiée de la zone humide. - Le drainage et, plus généralement, l’assèchement du sol des zones humides. - L’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie. Par contre sont autorisés les travaux de mise en valeur.

(7) A condition qu'ils soient nécessaires à l’exploitation forestière.

(8) A condition qu'elles participent à la valorisation de la zone, s'intègrent au paysage et à la topographie des lieux.

Volumétrie et implantation des constructions :

• Hauteur des constructions : la hauteur ne doit pas excéder RdC+2 étages et 9 mètres. Pour les annexes des constructions principales, la hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres. Pour les équipements d’intérêt collectif, la hauteur ne doit pas dépasser 12 mètres. (Le calcul de la hauteur est expliqué dans les dispositions générales).
• Prospect : L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la surface de la propriété.

Est imposé un recul minimum de 5 mètres des constructions par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées (chaussée roulante + trottoir).

L’implantation des constructions est possible sur les limites de propriété : - si la construction est une annexe, que sa hauteur est inférieure à 3,50 mètres et que sa longueur de façade en limite de propriété n’excède pas 7 mètres. - ou si les constructions sont mitoyennes et simultanées avec la construction voisine. En cas d’implantation avec recul, il devra être au minimum de 4 mètres. Les piscines et les équipements techniques non enterrés devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport à toutes les limites.

Les ouvrages en saillie, tels que débordements de toiture, balcons, loggias … sont pris en compte pour l'application des règles ci-dessus.

Sauf en cas de constructions accolées, une distance de 2 mètres minimum est imposée entre plusieurs constructions sur une même emprise foncière ainsi qu’entre constructions et annexes.

L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.

Toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Les constructions, par leur implantation et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Les mouvements de sol, remblais et déblais, sont limités à 1 mètre.
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, sans interdire une architecture diversifiée, innovante et de qualité, afin de ne pas conforter la banalisation du paysage. Favoriser l’architecture bioclimatique : placer les grandes ouvertures sur les façades ensoleillées pour les apports de lumière et de chauffage naturels. Favoriser l’emploi de matériaux à faible énergie grise (nécessitant peu d’énergie pour leur cycle de vie : bois, briques, béton, ciment, céramiques, terre, paille).

Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics, les règles ci-dessous du chapitre « qualité … » ne s’appliquent pas.

• Si une annexe est implantée en limite de propriété, la longueur de la façade concernée ne devra pas excéder 5 mètres. Pour les constructions principales, sont interdits le style chalet et autres styles régionaux ou nationaux affirmés.

En cas de maçonneries en parpaings, elles devront être enduites.

• Pour les toitures, seuls sont autorisés : - les toits à 2 pans minimum (s’ils ne sont pas inversés) d’une pente de 35% minimum - les toits terrasses, de préférence végétalisés. Cependant les toits terrasses ne doivent pas être utilisés comme terrasses. Pour les annexes et les extensions sont en plus autorisés les toits un pan. Sont imposés des débords de toit de 30 cm minimum, sauf pour les constructions implantées en limite de propriété. Les teintes vives, le noir et le blanc pur sont interdits en façades et en toitures, sauf pour les commerces. Le gris anthracite est interdit en façades.

Outre l’orientation solaire favorable, doit être recherchée une intégration qualitative des panneaux solaires : - en toiture, sur la construction principale en évitant de casser l’équilibre de la construction, sur un auvent ou bien sur les annexes - ou en façade : en respectant le rythme des ouvertures ou en couvrant un pignon.

• En cas de clôtures (elles ne sont pas obligatoires), leur hauteur ne doit pas excéder : - 1,60 mètre sur les voies ; la partie pleine et opaque ne pourra pas excéder 1 m mètre de hauteur, elle devra couverte d’un enduit. - 2 mètres sur les limites de propriété. En cas de dénivelé du terrain par rapport au niveau de la voie, est imposé : - soit la reprise du talus pour aménager une pente douce, dans ce cas la hauteur maximale de la clôture est maintenue à 1,60 mètre - soit la clôture se cumule avec le dénivelé de la voie qui est supérieur à 60 cm, alors la clôture est limitée à 1,10 mètre de hauteur et devra être à claire-voie ou en haie champêtre. De manière générale les clôtures peuvent être des haies champêtres (espèces locales et diversifiées) pour l’intégration paysagère et pour maintenir la biodiversité. Les bâches sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les sols perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont imposés pour les accès, stationnements et cheminements piétons et cyclables. 15% de la surface du terrain doit rester en pleine terre. Les espaces libres doivent recevoir un aménagement paysager. Les pelouses synthétiques sont interdites. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Pour toute opération de 4 logements minimum, planter des arbres fruitiers.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5 m x 2,50 m par véhicule. Le stationnement des vélos nécessite une surface de 1,5 m² par place (dégagement compris).

Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche commencée de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement dont 1 sera découverte - 1 place « visiteur » supplémentaire par tranche de 3 logements - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place couverte et fermée par tranche de 100 m2 de surface de plancher. 1 place ouverte est exigée en plus par tranche de 3 logements.

Pour toute opération de 5 logements minimum, sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques.

• Pour les constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif et services publics et pour les constructions à usage de bureau : - 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place couverte par tranche de 50 m2 de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage de commerce : - 1 place par tranche de 25 m2 de surface de vente avec un minimum de 1 place par commerce. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place ouverte par tranche de 25 m2 de surface de plancher.
• Pour les constructions à usage de restauration et d’hébergement hôtelier et touristique : - 1 place par chambre - 1 place par tranche de 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 2 places couvertes et fermées par chambre et 1 place ouverte par tranche de 25 m2 de surface de plancher de salle de restaurant.

AUa III - Equipements et réseaux

Desserte par les voies publiques ou privées :

• Pour information, il est rappelé que tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. L'autorisation de construire peut être refusée, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Par conséquent l'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie et au passage des services publics de collecte des déchets. Les voies nouvelles de circulation doivent respecter une largeur minimum de 4 mètres pour la chaussée + 1,40 m pour le cheminement vélo et piéton. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que tous les véhicules les utilisant régulièrement puissent faire demi-tour.
• Les nouvelles voies doivent être éclairées par des luminaires LED.
• Les portails d’entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir, puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.
• Eaux usées : Toute construction doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites, y compris le droit au raccordement.
• Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) doivent être : - soit rejetées au réseau public ou dans un fossé lorsqu’ils existent, à l’aide d’un dispositif (cuve ou bassin de rétention) régulant le débit de fuite (secteurs situés en zone bleue de la carte EP des annexes sanitaires) - soit gérées à la parcelle par infiltration après un éventuel stockage provisoire collectif à la zone pour réguler le débit, au moyen de dispositifs dimensionnés en fonction de la nature du sol : puits, drains, fossés, noues, … (secteurs situés en zone blanche de la carte EP des annexes sanitaires).

Un dispositif de réutilisation à l’intérieur des constructions à des fins d'utilisation domestique est autorisé, à condition de respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement.

• Autres réseaux : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux, chambres de tirage …) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en service de communication électronique haut et très haut débit. Ces réseaux doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Dispositions applicables aux ZONES AGRICOLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A#

En A et Ap :

Volumétrie et implantation des constructions :

• Hauteur des constructions : La hauteur ne doit pas excéder RdC+1 étage et 7 mètres. La hauteur du bâti agricole ne doit pas excéder 13 m. Pour le bâti existant dont la hauteur serait supérieure, les extensions à la même hauteur sont autorisées. Pour les annexes des constructions principales, la hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres. Pour les équipements d’intérêt collectif, leur hauteur n’est pas limitée si leur implantation est liée à leur fonctionnalité. (Le calcul de la hauteur est expliqué dans les dispositions générales).
• Prospect : Est imposé un recul minimum de 5 mètres des constructions par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées (chaussée roulante + trottoir).

L’implantation des constructions est possible sur une limite de propriété si la construction est une annexe, que sa hauteur est inférieure à 3,50 mètres et que sa longueur de façade en limite de propriété n’excède pas 7 mètres.

En cas d’implantation avec recul, il devra être au minimum de 4 mètres. Les piscines et les équipements techniques non enterrés devront respecter ce recul minimum de 4 mètres par rapport à toutes les limites.

Les ouvrages en saillie, tels que débordements de toiture, balcons, loggias … sont pris en compte pour l'application des règles ci-dessus.

Sauf en cas de constructions accolées, une distance de 2 mètres minimum est imposée entre plusieurs constructions sur une même emprise foncière ainsi qu’entre constructions et annexes.

L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.

Toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits.

Toutes ces règles relatives au prospect peuvent être assouplies en cas d‘isolation thermique par l’extérieur sur un bâtiment existant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Les constructions, par leur implantation et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Les mouvements de sol, remblais et déblais, sont limités à 1,50 mètre.
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, sans interdire une architecture diversifiée, innovante et de qualité, afin de ne pas conforter la banalisation du paysage. Favoriser l’architecture bioclimatique : placer les grandes ouvertures sur les façades ensoleillées pour les apports de lumière et de chauffage naturels. Favoriser l’emploi de matériaux à faible énergie grise (nécessitant peu d’énergie pour leur cycle de vie : bois, briques, béton, ciment, céramiques, terre, paille).
• Si une annexe est implantée en limite de propriété, la longueur de la façade concernée ne devra pas excéder 5 mètres. Pour les constructions principales, sont interdits le style chalet et autres styles régionaux ou nationaux affirmés. En cas de maçonneries en parpaings, elles devront être enduites.
• Pour les toitures, seuls sont autorisés : - les toits à 2 pans minimum (s’ils ne sont pas inversés) d’une pente de 35% minimum ; cette pente minimum est de 20% pour le bâti agricole - les toits terrasses, de préférence végétalisés. Cependant les toits terrasses ne doivent pas être utilisés comme terrasses. Pour les annexes et les extensions sont en plus autorisés les toits un pan. Sont imposés des débords de toit de 30 cm minimum, sauf pour les constructions implantées en limite de propriété. Les teintes vives, le noir et le blanc pur sont interdits en façades et en toitures, sauf pour les commerces. Le gris anthracite est interdit en façades.

Outre l’orientation solaire favorable, doit être recherchée une intégration qualitative des panneaux solaires : - en toiture, sur la construction principale en évitant de casser l’équilibre de la construction, sur un auvent ou bien sur les annexes - ou en façade : en respectant le rythme des ouvertures ou en couvrant un pignon.

• Pour les façades le bardage bois est recommandé pour les bâtiments agricoles.
• Les clôtures (elles ne sont pas obligatoires) doivent permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture. Elles peuvent être doublées de haies champêtres (espèces locales et diversifiées) pour l’intégration paysagère et pour maintenir la biodiversité. Les bâches sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les sols perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont imposés pour les accès, stationnements et cheminements piétons et cyclables. 40% de la surface du terrain doit rester en pleine terre, en un seul tenant avec un côté en limite de propriété. Les espaces libres doivent recevoir un aménagement paysager. Les pelouses synthétiques sont interdites. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Pour toute opération de 4 logements minimum, planter des arbres fruitiers.

En A, Ap et As :

Les éléments écologiques repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés, en quantité et qualité au même emplacement ou bien à proximité.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5 m x 2,50 m par véhicule. Le stationnement des vélos nécessite une surface de 1,5 m² par place (dégagement compris).

Il est exigé au minimum :

• Des aires de stationnement suffisantes pour les véhicules de livraison et de service et pour les véhicules du personnel et des visiteurs.
• Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche commencée de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement dont 1 sera découverte - 1 place « visiteur » supplémentaire par tranche de 3 logements - 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place couverte et fermée par tranche de 100 m2 de surface de plancher. 1 place ouverte est exigée en plus par tranche de 3 logements. Pour toute opération de 5 logements minimum, sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques.

A III - Equipements et réseaux

En A et Ap :

Desserte par les voies publiques ou privées :

• L'autorisation de construire peut être refusée, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Par conséquent l'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, au passage des services publics de collecte des déchets et au passage du matériel de déneigement.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système respectant la réglementation établie par le gestionnaire du réseau. Les captages, forages ou puits particuliers sont également autorisés pour les habitations sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Ils doivent obligatoirement faire préalablement l'objet d'une déclaration en mairie.
• Eaux usées : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites, y compris le droit au raccordement. En l'absence du réseau, il sera admis un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées...) doivent être : - soit rejetées au réseau public ou dans un fossé lorsqu’ils existent, à l’aide d’un dispositif (cuve ou bassin de rétention) régulant le débit de fuite (secteurs situés en zone bleue de la carte EP des annexes sanitaires) - soit gérées à la parcelle par infiltration après un éventuel stockage provisoire pour réguler le débit, au moyen de dispositifs dimensionnés en fonction de la nature du sol : puits, drains, fossés, noues, … (secteurs situés en zone blanche de la carte EP des annexes sanitaires).

Un dispositif de réutilisation à l’intérieur des constructions à des fins d'utilisation domestique est autorisé, à condition de respecter l'ensemble de la réglementation relative à ce type d'équipement.

• Autres réseaux : Toute construction, installation nouvelle ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, doit donner lieu à la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux, chambres de tirage …) adaptées au raccordement aux réseaux, existants ou à venir, de desserte en service de communication électronique haut et très haut débit. Ces réseaux doivent être enterrés dans la propriété privée jusqu’au point de raccordement situé en limite des voies ou des emprises publiques, sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée.

Dispositions applicables aux ZONES NATURELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N#

En N :

Volumétrie et implantation des constructions :

• Hauteur des constructions : La hauteur ne doit pas excéder RdC+1 étage et 7 mètres. Pour le bâti existant dont la hauteur serait supérieure, les extensions à la même hauteur sont autorisées. Pour les annexes des constructions principales, la hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres. Pour les équipements d’intérêt collectif, leur hauteur n’est pas limitée si leur implantation est liée à leur fonctionnalité. (Le calcul de la hauteur est expliqué dans les dispositions générales).
• Prospect : Est imposé un recul minimum de 5 mètres des constructions par rapport à l’emprise des voies publiques ou privées (chaussée roulante + trottoir).

L’implantation des constructions est possible sur une limite de propriété si la construction est une annexe, que sa hauteur est inférieure à 3,50 mètres et que sa longueur de façade en limite de propriété n’excède pas 7 mètres.

En cas d’implantation avec recul, il devra être au minimum de 4 mètres. Les piscines et les équipements techniques non enterrés devront respecter ce recul minimum de 4 mètres par rapport à toutes les limites.

Les ouvrages en saillie, tels que débordements de toiture, balcons, loggias … sont pris en compte pour l'application des règles ci-dessus.

Sauf en cas de constructions accolées, une distance de 2 mètres minimum est imposée entre plusieurs constructions sur une même emprise foncière ainsi qu’entre constructions et annexes.

L’implantation des clôtures le long des voies ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours.

Toute construction, remblais, déblais ou tout dépôt de matériaux à moins de 10 mètres du sommet des berges d’un cours d’eau, sont interdits.

Toutes ces règles relatives au prospect peuvent être assouplies en cas d‘isolation thermique par l’extérieur sur un bâtiment existant.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

• Les constructions, par leur implantation et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante de celui-ci. Les mouvements de sol, remblais et déblais, sont limités à 1 mètre.
• Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites ou des paysages, sans interdire une architecture diversifiée, innovante et de qualité, afin de ne pas conforter la banalisation du paysage. Favoriser l’architecture bioclimatique : placer les grandes ouvertures sur les façades ensoleillées pour les apports de lumière et de chauffage naturels. Favoriser l’emploi de matériaux à faible énergie grise (nécessitant peu d’énergie pour leur cycle de vie : bois, briques, béton, ciment, céramiques, terre, paille).
• Si une annexe est implantée en limite de propriété, la longueur de la façade concernée ne devra pas excéder 5 mètres.

Pour les constructions principales, sont interdits le style chalet et autres styles régionaux ou nationaux affirmés. En cas de maçonneries en parpaings, elles devront être enduites.

• Pour les toitures, seuls sont autorisés : - les toits à 2 pans minimum (s’ils ne sont pas inversés) d’une pente de 35% minimum - les toits terrasses, de préférence végétalisés. Cependant les toits terrasses ne doivent pas être utilisés comme terrasses. Pour les annexes et les extensions sont en plus autorisés les toits un pan. Sont imposés des débords de toit de 30 cm minimum, sauf pour les constructions implantées en limite de propriété. Les teintes vives, le noir et le blanc pur sont interdits en façades et en toitures, sauf pour les commerces. Le gris anthracite est interdit en façades.

Outre l’orientation solaire favorable, doit être recherchée une intégration qualitative des panneaux solaires : - en toiture, sur la construction principale en évitant de casser l’équilibre de la construction, sur un auvent ou bien sur les annexes - ou en façade : en respectant le rythme des ouvertures ou en couvrant un pignon.

• Pour les façades le bardage bois est recommandé pour les habitations légères de loisirs.
• Les clôtures (elles ne sont pas obligatoires) doivent permettre la libre circulation de la faune sauvage : hauteur de 1,20 mètre maximum, espace libre de 15 cm entre le sol et le bas de la clôture. Elles peuvent être doublées de haies champêtres (espèces locales et diversifiées) pour l’intégration paysagère et pour maintenir la biodiversité. Les bâches sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions :

Pour favoriser la gestion naturelle des eaux pluviales, les sols perméables de type stabilisé ou pavés enherbés sont imposés pour les accès, stationnements et cheminements piétons et cyclables. 40% de la surface du terrain doit rester en pleine terre, en un seul tenant avec un côté en limite de propriété. Les espaces libres doivent recevoir un aménagement paysager. Les pelouses synthétiques sont interdites. En cas d’emploi de bâches pour les talus, elles devront être biodégradables. Pour toute opération de 4 logements minimum, planter des arbres fruitiers. Les éléments écologiques repérés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés ou remplacés, en quantité et qualité au même emplacement ou bien à proximité.

En Nzh : les haies agricoles et boisements doivent être conservées ou remplacées.

Les espaces boisés classés doivent être conservés.

Stationnement :

Le stationnement des véhicules motorisés correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Le dimensionnement à prendre en compte pour une place de stationnement est de 5 m x 2,50 m par véhicule. Le stationnement des vélos nécessite une surface de 1,5 m² par place (dégagement compris).

Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions à usage d'habitation : - 1 place par tranche commencée de 50 m2 de surface de plancher avec un minimum de 2 places par logement dont 1 sera découverte - 1 place « visiteur » supplémentaire par tranche de 3 logements
• 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux. Pour le stationnement des vélos, il est exigé 1 place couverte et fermée par tranche de 100 m2 de surface de plancher. 1 place ouverte est exigée en plus par tranche de 3 logements. Pour toute opération de 5 logements minimum, sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques.
• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique : - 1 place par habitation légère de loisir (HLL) - 1 place « visiteur » supplémentaire par tranche de 3 HLL Pour le stationnement des vélos, il est exigé 2 places couvertes et fermées par HLL.1 place ouverte est exigée en plus par tranche de 3 HLL. Sont exigées des bornes électriques pour la recharge des vélos et des voitures électriques.

N III - Equipements et réseaux

En N :

Desserte par les voies publiques ou privées :

• L'autorisation de construire peut être refusée, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Par conséquent l'autorisation de construire peut être subordonnée à la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des conditions de sécurité.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, au passage des services publics de collecte des déchets et au passage du matériel de déneigement.

Desserte par les réseaux :

• Eau potable : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. L'utilisation de l'eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d'un système respectant la réglementation établie par le gestionnaire du réseau. Les captages, forages ou puits particuliers sont également autorisés pour les habitations sous réserve de respecter la réglementation en vigueur. Ils doivent obligatoirement faire préalablement l'objet d'une déclaration en mairie.
• Eaux usées : Toute construction ou aménagement par changement d'affectation doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites, y compris le droit au raccordement. En l'absence du réseau, il sera admis un dispositif d'assainissement autonome conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.
• Eaux pluviales : Les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfa