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Edifiable

Construire à Janvilleles règles du PLUi

Plan de zonage
A : Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou ecologique de leurs sols ou qui sont maintenue en l etatNt : STECAL pouvant recevoir de l hebergement hotelier ou touristique, de la restauration ou des activites de servicesNe : STECAL permettant l extension limitee d activites economiques dans les espaces naturelsUFv : Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame verte et ou recreative du territoireNv : Secteur reserve a des parcs, jardins ou espaces vertsAv : Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu ou pas arificialiseeNp : Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeurN : Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressources naturelles. Preservee de l urbanisation. Maintenue en l etatUGc : Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominantNa : Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de la constructibilite agricoleNf : STECAL permettant l extension limitee des equipements publics ou d interet collectifAUGb2 : Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitationUF : Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur role ou de leur situation au coeur ou en bordure de quartier d habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AUE

    AUE/ARTICLE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les dispositions de cet article et les dispositions portées sur le règlement graphique : - ne sont pas applicables aux équipe...

  • Zone UT

    UT/ARTICLE 4.2 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT À L’ALIGNEMENT DES VOIES ET AUTRES EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations sont implantées : - le long des chemins pédestres ou cyclables : avec un recul au moins éga...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Janville

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
145 rue Haute, 14670 Janville
Téléphone
02 31 39 12 33
Horaires
Le mercredi, de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 16 h à 18 h.
Site
mairiejanville14.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 18 février 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Janville en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Janville ?

Le document opposable est 200065589_PLUi_20260604, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juin 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Janville ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : AUE, AUG, AUM, N, UE, UF, UG, UT. Ils portent 35 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Janville ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Janville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Janville ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 27 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 20 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Janville ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent). Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Janville ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200065589_PLUi_20260604, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/06/2026
Contenu
107 pages, 8 zones, 35 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 4 feuilles chez la DGFiP, 186 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
14344
Code postal
14670
Département
Calvados, Normandie
Fibre
205 locaux raccordables sur 206 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.