Les versions du document d'urbanismede Jardres

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2024Publiée le 08/11/2024, en vigueur86114_PLU_20240927
• PLU approuvé le 09/04/2021Publiée le 12/05/2021, retirée le 08/11/202486114_PLU_20210409
• PLU approuvé le 18/10/2018Publiée le 18/03/2020, retirée le 12/05/202186114_PLU_20181018

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.