Zone N

Sont interdites : Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES

Sauf espaces boisés, sont autorisés sous conditions : -Les extensions des constructions existantes (vérandas, pièce en plus) dans une limite de 20% de la surface de plancher (en une ou plusieurs fois). -les annexes (garage, abris de jardin, remise à matériel, remise à bois) liés à une construction principale dans la limite de 3 unités par habitation et sans toutefois dépasser 35 m² en une ou plusieurs fois. -Les abris de chasse sous réserve du respect des dispositions règlementaires les concernant et de leur bonne insertion dans l’environnement naturel. -Les constructions, installations et ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêts collectifs. -Les abris pour animaux à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 et que leur aspect ne soit pas de nature à porter atteinte aux milieux naturels environnants. -Les abris de pêche à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 et que leur aspect ne soit pas de nature à porter atteinte aux milieux naturels environnants.

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-Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

VOIRIE Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

o

Avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des

constructions et installations qu’elles desservent,

o

être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte

contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des

déchets, d’y avoir libre accès et circulation.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eaupar forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire,

dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

ASSAINISSEMENT - Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit.

Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

- Eaux usées et vannes

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux.

Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUE ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions nouvelles autorisées ne peuvent être édifiées à moins de :

- 35 mètres de l’emprise de la R.N 31, hors agglomération, - 15 mètres de l’emprise des routes départementales (RD.16 et RD85), - 4 mètres dans les autres cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions à usage d’habitation sont implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit avec un retrait de 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’aménagement, de réparation ou d’extension de faible emprise des constructions existantes. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 mètres des espaces boisés protégés. En outre, aucune construction et installation ne doit être implantée à moins de 6 mètres de la berge des rus non domaniaux.

98

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les extensions d’habitation (pièce en plus, vérandas) seront accolées à la construction à usage d’habitation. Les autres constructions, sur une même unité foncière devront :

- Soit être contiguës, - Soit être espacées de 4 m minimum.

Non règlementé.

99

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes avec une toiture à deux pentes est limitée à 6 mètres au faitage La hauteur des annexes avec une toiture à un pent est limitée à 4 mètres au faitage La hauteur des abris de jardin et abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faitage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 6 mètres niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et les annexes avec toiture à deux pents et à 4 mètres pour les autres constructions.

100

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DISPOSITIONS GENERALES

Conformément aux dispositions de l’article L.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Extensions, annexes des constructions existantes : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : Les murs des bâtiments annexes doivent être de même aspect que ceux de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits traditionnels ton pierre rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux ». Les enduits d’aspect « tyroliens » ou « lavés » sont exclus. L’aspect « brique » apparente n’est pas admis. Lorsque les façades ou murs seront en maçonnerie de pierre apparente, les joints devront être de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon. Les baies doivent être plus hautes que larges.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des extensions des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes.

Les toitures pourront comporter des lucarnes à l’ancienne en bâtière, tympan ou capucine dans tous les cas plus hautes que larges.

Les châssis rampants type « toit basculant » sont acceptés, s’ils sont harmonieusement disposés et plus hauts que larges.

Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

-

Soit en aspect « terre cuite » (tuile plate petit moule : 80/m² environ, ou tuile

mécanique sans côtes verticales apparentes : 22/m² environ présentant le même aspect que la

tuile plate petit moule) d’une seule teinte foncée ou en matériaux de teinte et d’aspect

identiques.

-

Soit en aspect ardoise naturelle (30x20 cm environ) de pose droite, ou en matériaux de

teinte et d’aspect identiques.

-

Soit en aspect tuile « de Beauvais » si le caractère et l’époque de construction du

bâtiment le justifient.

LES ANNEXES : Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas obligatoirement à deux pentes, ni à 45°. Si elles ne sont pas en tuiles plates et foncées ou en ardoises, elles doivent être prélaquées ou teintées dans la masse.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée (voir liste annexée au règlement).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager, minéral ou végétal.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non règlementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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TITRE V : ANNEXES DU REGLEMENT

Le présent document, intitulé « Annexe du règlement », a pour objet de préciser l’application de servitudes d’urbanismes particulières, ainsi que la portée des dispositions reportées graphiquement sur le plan de zonage (pièce n°3).

Sommaire. 1. Les servitudes d’urbanisme particulières.

1.1. Les protections du patrimoine bâti et végétal au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

2. Liste des essences locales 3. Nuancier « Les couleurs du Soissonnais-couleurs et matériaux de la vallée de

l’Aisne 4. Lexique. 5. Feuillets de l’Oise sur le risque retrait-gonflement des argiles

1. Les servitudes d’urbanisme particulières.

1.1. Les emplacements réservés. En application des articles L.123-1-8° et R.123-11 d) du Code de l’Urbanisme, des emplacements réservés pour voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts peuvent être inscrits dans le P.L.U. Aucun emplacement réservé n’a été identifié sur le territoire.

1.2. Les protections du patrimoine bâti et végétal au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

Les constructions et les éléments végétaux d’intérêt patrimonial sont repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. Ces éléments de patrimoine, repérés et protégés au titre de l’article L.123-1-5 III alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à un régime particulier en ce qui concerne les autorisations individuelles d’occuper et d’utiliser le sol :

-tous les travaux qui ne sauraient pas soumis à un permis de démolir, à l’exception des travaux d’entretien, portant sur un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable (article R.421-17).

-tous les travaux de nature à supprimer un bâti ou un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une demande de permis de démolir (article R.421-28). Les demandes d’occuper et d’utiliser le sol concernant ces éléments de patrimoine seront instruites au regard des caractéristiques architecturales à préserver.

Adresse 9 bis rue du 8 Mai 1945

Les Près Hauts 11 rue de Suzon 4 rue de la Carrière Amand 5 rue de la Carrière Amand 5 rue des Marronniers Rue de la Priolée 4 rue de la Croix des Ormeaux

Patrimoine bâti 2 Références cadastrales 000 A 654 000 A 1085 000 A 607 000 A 442 000 A 448 000 A 1303 000 A 457 000 A 1303

Dénomination Puit Lavoir Puit Puit Puit Puit Puit Puit

2 Le patrimoine bâti est repéré au plan de zonage par un aplat d’étoiles de couleur rose.

Rue de Courtieux Say

Fontaine

Say

000 C 351

Lavoir

5 chemin de la Priolée

000 A 1331

Puit

Rue de l’église

Fontaine

3 rue impasse Dupuich

000 A 1124

Puit

6 rue du 8 Mai 1945

000 A 1062

Puit

Entre le 1 et le 3 rue de Soisson

Puit

3 rue de Soisson

000 A 1226

Puit

17 ou 19 Rue de Soissons

000 A 911 ou 000 A 912

Puit

Anciennement maison Gourlet

Puit

Rue de Soisson Maison Valente

Puit

Rue des Tournelles

Lavoir

Rue du 8 Mai 1945 (côté nord de la rue)

000 A 1202, 000 A 913, 000 A 992, 000 A 680, 000 A 994, 000 A 1146, 000 A 993, 000 A 1101, 000 A 1100,

000 A 1076, 000 A 1062, 000 A 1200, 000 A 1010, 000 A 1214, 000 A 914, 000 A 1145, 000 A 884, 000

A 1147

Linéaire de murs de 312 mètres

Rue du 8 Mai 1945 (côté sud de la rue)

000 A 779, 000 A 653, 000 A 807, 000 A 1300, 000 A 777, 000 A 654, 000 A 809, 000 A 1238, 000 A 778, 000 A 1301, 000 A 1316, 000 A 655,

000 A 652

Linéaire de murs de 392 mètres

Rue de Tournelles (côté sud de la rue)

000 A 540 , 000 A 541

Linéaire de murs de 153 mètres

Rue de Tournelles (côté nord de la 000 A 538, 000 A 881, 000 A 1098, Linéaire de murs de

rue)

000 A 537, 000 A 539

92 mètres

Rue de la Montagne (côté ouest)

000 A 540 et 000 A 543

64 ml

Rue de la Montagne (côté est)

000 A 1298, 000 A 1317, 000 A 1189, 000 A 656 et 000 A 657

130 ml

Rue de l’église (côté gauche de l’église vers la rue du 8 mai 1945)

000 A 809

Rue de la Croix des Ormeaux (côté droit de l’arbre de la liberté vers la

croix des Ormeaux)

000 A 458, 000 A 457, 000 A 459 et 000 A 455

Rue de la Croix des Ormeaux (côté gauche de l’arbre de la liberté vers

la croix des Ormeaux)

000 A 454 et 000 A 1303

Chemin de la Priolée (côté droit de l’arbre de la liberté vers le chemin

de la Priolée)

000 A 471 et 000 A 469

Chemin de la Priolée (côté gauche de l’arbre de la liberté vers le chemin de la Priolée)

000 A 1334, 000 A 474, 000 A 455, 000 A 472, 000 A 1335, 000 A 1337

et 000 A 456

Chemin des Marronniers (côté droit vers l’arbre de la liberté)

000 A 926

Chemin des Marronniers (côté gauche vers l’arbre de la liberté)

000 A 447, 000 A 1304 et 000 A 1303

Rue de la Carrière Amand (côté 000 A 449, 000 A 447, 000 A 1129 et

droit depuis l’arbre de la liberté vers

000 A 448

la rue de Bellevue)

Rue de la Carrière Amand (côté gauche depuis l’arbre de la liberté

vers la rue de Bellevue)

000 A 446, 000 A 1234 et 000 A 442

Rue de Suzon (côté droit de la rue de Bellevue vers la rue de la Montagne)

000 A 611, 000 A 607 et 000 A 610

Chemin du Clos du Château (côté 000 A 1156, 000 A 611, 000 A 607 et

cultures agricoles)

000 A 610

Chemin du Clos du Château (côté grande demeure)

000 A 808 et 000 A 809

Impasse Dupuich

000 A 1124, 000 A 781 et 000 A 778

288 ml 80 ml 60 ml 75 ml 96 ml 16 ml 59 ml 22 ml 85 ml 50 ml 128 ml 122 ml 46 ml

L’ensemble de ces éléments a été repéré du fait de leur unité architecturale de cœur de village ou bien de leur qualité architecturale (éléments ponctuels).

Patrimoine naturel 3

Références cadastrales et identification

informations

N° DE L’ELEMENT : 1 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 8

Mare en zone UI

LOCALISATION : LES FONTINETTES

N° DE L’ELEMENT : 2 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 116

Mare en zone A

LOCALISATION : BLERANCOURT

N° DE L’ELEMENT : 3 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 116

Mare en zone A

LOCALISATION : BLERANCOURT

N° DE L’ELEMENT : 4 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 87

Mare en zone N

LOCALISATION : MARAIS DE JAULZY

N° DE L’ELEMENT : 5 REFERENCE CADASTRALE : 000 A 529

Mare en zone UB

LOCALISATION : LES TOURNELLES

N° DE L’ELEMENT : 6 REFERENCE CADASTRALE : 000 A 93

Etang

LOCALISATION : LE MARAIS D’AINEAU

N° DE L’ELEMENT : 7

REFERENCES CADASTRALES : 000 A 640, 000 A 642, 000 A 634, 000 A 658, 000 A 641, 000 A 638, 000 A 636, 000 A 660, 000 A 657, 000 A 639, 000 A 652, 000 A 659, 000 A 635, 000 A 645 ET 000 A 637

Zone inconstructible en contrebas de l’église

LOCALISATION : L’EGLISE, 10 RUE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

3 Le patrimoine naturel est repéré au plan de zonage par un tramé d’angles vert ou bien par une ligne verte en zig zag.

2. Liste des essences locales

Les essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques sont repérées par un caractère spécial Charmille* Troène Prunellier Charme Epine noire Houx Noisetier* Erable Aubépine Cornouiller sanguin Chèvrefeuille

3. Nuancier « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne »

4. Lexique.

En cas de discordance entre le lexique et le corps du règlement, les dispositions de ce dernier l’emportent.

Abri de jardin :

Construction d’aspect bois, de teinte naturelle ou en bardages (métalliques ou fibrociment) teintés en vert foncé ou brun sombre, d’aspect mat, de toiture foncée non réfléchissante, de hauteur inférieure à 2,5 mètres et de superficie inférieure à 20m², qui ne recevra ni de l’habitat, ni de l’activité.

Affouillement – Exhaussement des sols :

Tous travaux de remblai et de déblai sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée.

Alignement :

L’alignement est la limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines. Ni les voies privées, ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine public routier, de sorte qu’il n’existe pas d’alignement pour ces voies.

Annexe :

Une annexe est une construction qui dépend d’une construction principale. L’annexe est de taille plus réduite que la construction principale. Il s’agit d’une construction distincte : elle possède son entrée et il n’existe pas de passage interne entre les deux constructions, qui peuvent être accolée ou non.

Caravane :

Sont regardé comme caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.

Emprise au sol :

C’est le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface du terrain d’assiette du projet.

Façade d’une construction :

La notion de façade d’une construction telle qu’elle est employée dans le PLU, est comprise comme la face verticale du bâtiment, située au-dessus du niveau du sol, pouvant comporter une ou plusieurs ouvertures et située du côté de la voie, publique ou privée, ou de l’emprise publique (façade avant), même si elle n’est pas contiguë.

Limite de voie : La limite de voie est la limite entre la voie et les propriétés riveraines. Lorsque la voie appartient au domaine public, la limite de voie est l’alignement. Limite séparative : La limite séparative est la limite qui sépare le terrain d’assiette d’une autre unité foncière ne constituant pas une voie ou emprise publique. Cette notion englobe deux limites : les limites latérales, d’une part, et les limites arrière ou de fond, d’autre part. La limite séparative latérale aboutit à au moins une de ses extrémités à une limite de voie, publique ou privée, ou emprise publique. La limite séparative de fond n’aboutit à aucune voie, publique ou privée, ou emprise publique. Sinistre Évènement catastrophique (inondation, incendie, coulée de boue...) qui cause de considérables pertes matérielles

6. Aléa retrait-gonflement des argiles

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à la totalité du terri

toire de la commune.

èglement National d’Urbanisme

Les règles de ce présent règlement se substituent à celles du règlement dit « Règlement National d’Urbanisme » inséré dans le « Code de l’Urbanisme » - 2ème partie (règlementaire » livre 1er ; règles générales d’aménagement et d’urbanisme – titre Ier ; règles générales d’utilisation des sols – article R.111.1 et suivants à l’exception des articles R.111-2, R.111-3, R.111-4, R.111-15 et R.111-21 ci-après qui restent en vigueur : Article R. 111-2 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations »

Article R.111-3 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit. »

Article R.111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Article R.111-21 : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

B- autres articles du Code de l’urbanisme restant en vigueur Article L.111-10 : « Lorsque des travaux, des constructions ou des installations sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, le sursis à statuer peut être opposé, dans les conditions définies à l'article L. 111-8, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités. L'autorité compétente peut surseoir à statuer, dans les mêmes conditions, sur les demandes d'autorisation concernant des travaux, constructions ou installations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d'une opération d'aménagement qui a été prise en considération par le conseil municipal ou par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, ou dans le périmètre des opérations d'intérêt national, par le représentant de l'Etat dans le département. La délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou l'arrêté de l'autorité administrative qui prend en considération le projet d'aménagement délimite les terrains concernés.

Le sursis à statuer ne peut être prononcé que si l'acte décidant la prise en considération a été publié avant le dépôt de la demande d'autorisation.

La décision de prise en considération cesse de produire effet si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée. »

Article L. 111.4

« Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Lorsqu’un projet fait l’objet d’une déclaration préalable, l’autorité compétente doit s’opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.»

C – Prévalent sur les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme

1. Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec les dispositions du Schéma de Cohérence Territorial de l’Oise Aisne Soissonnaise, mais aussi le cas échéant avec le Plan de Déplacement Urbain et le Programme Local de l’Habitat (article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme).

Le PLU doit également être compatible avec les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands.

Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, ce dernier doit être modifié afin d’être compatible avec les dispositions supra-communales avant le terme d’un délai de trois ans.

2. Les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique nommé plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du P.L.U.

3. Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité (article L 410-1 du Code de l'Urbanisme).

4. La loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, son décret d'application relatif au classement de ces infrastructures, et l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 qui détermine les modalités de classement des voies en cinq catégories.

5. Le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (Inondation par débordement, ce PPRI a été prescrit le 28/12/2011).

D – Se conjuguent avec les dispositions du présent Plan Local d’Urbanisme 1. Les réglementations techniques propres à divers types d’occupation ou d’utilisation des sols tels que les réglementations des installations classées, le règlement sanitaire départemental…. 2. La création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

E – Les articles suivants du Code de l’Urbanisme demeurant également applicable, sans tenir compte des dispositions du présent règlement :  Sursis à statuer. Il peut être fait sursis à statuer par l’autorité compétente sur toute demande d’autorisation concernant des travaux, constructions ou installations en vertu des dispositions des articles L.111-7 et L.111-8 du Code de l’Urbanisme dans les cas suivants :

-article L.111-9 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique d’une opération, -article L.111-10 : projet de travaux publics ou opération d’aménagement, -article L.123-6 : prescription de l’élaboration ou de la révision du PLU. -articles L.111-7 et L.311-2 : création d’une zone d’aménagement concertée.

 Permis de construire et réalisation d’aires de stationnement. Ces questions sont traitées par le Code de l’Urbanisme aux articles suivants : Article L.123-1-12 : Localisation des aires de stationnement. Article L.123-1-13 : Limitation du nombre de places de stationnement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

 Implantation des habitations légères de loisirs, installations des résidences mobiles de loisirs, des caravanes et des campings.

Le Code de l’Urbanisme définit les conditions et formalités auxquelles elles doivent répondre pour : -Habitations légères de loisirs : R.111-31 et R.111-32, ainsi que L.443-1, R.421-2 b), R.421-9 b), R.443-6. -Résidences mobiles de loisirs : R.111-33 à R.111-36 -Caravanes : R.111-37 à R.111-40. -Campings : R.111-41 à R.111-43.

 Reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans. Article L.111-3 : « La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. ». La reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis depuis moins de 10 ans est autorisée dans le Code de l’Urbanisme, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire etc…)

 Sauf application d’une disposition d’alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants pour :

-les équipements publics -les constructions d’équipements d’infrastructures liés à la voirie et aux réseaux divers.

F – Règles concernant les servitudes d’utilité publique Les dispositions prévues au présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols. Les principales servitudes sont portées sur un « plan des servitudes » les dispositions règlementaires les concernant sont rappelées sur les fiches techniques dans l’annexe « servitude ».

Servitudes d’utilité publique

1) Protection des monuments historiques 2) Marchepied 3) Servitudes relatives au chemin de fer 4) Périmètre de protection des eaux potables (captage) 5) Distribution de gaz HP Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s’appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions règlementaires qui les concernent figurent en annexe du plan.

G – Assainissement individuel L’ensemble de la commune n’étant pas encore desservie par un réseau collectif d’assainissement, les constructions nouvelles n’en bénéficiant pas devront respecter les règles relatives à l’assainissement individuel indiquées particulièrement dans le règlement sanitaire départemental. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’un contrôle de la part du SPANC et être en conformité avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. A cet effet, toute demande de permis de construire d’une nouvelle habitation devra être accompagnée d’un dossier précisant l’option d’assainissement individuel retenue et les moyens mis en œuvre pour en assurer l’efficacité, compte-tenu de la structure géologique du sous-sol.

I : Zonage – emplacements réservés Projet de grandes infrastructures

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indica

tif U) et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones. Les dispositions du présent règlement applicables dans chacune des zones figurent respectivement pour :

Le territoire urbain qui comprend les zones et les secteurs suivants : Les zones urbaines : UA : Zone urbaine ancienne :

UAa : Jaulzy le Bas et une partie de Jaulzy le Haut UAb : Jaulzy le Haut UB : Zone urbaine d’extensions plus récentes UBa : Place du Vallot UD : site de protection architecturale UP : trois propriétés de caractère UI : zone urbaine réservées aux activités UY : emprise de la Véloroute Voie Verte Le territoire naturel : A : Terres agricoles N : Espaces naturels

Le plan de découpage fait en outre apparaitre : Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l’article L.130.1 du Code de l’urbanisme. Les éléments du paysage répertoriés au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme.

Les éléments du patrimoine bâti local répertoriés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme. Des mares à préserver au titre de l’article L.123-1-5-III 2] du Code de l’Urbanisme.

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme. Ils sont identifiés sur le plan de zonage par un quadrillage rempli de ronds :

A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique par un quadrillage rempli de ronds, les dispositions des articles L.130-1 à L.130-6 et R.130-1 à R.130-23 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Le propriétaire sera tenu d’entretenir le boisement existant et en particulier de remplacer les arbres qui viendraient à disparaître. Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Les coupes et abatages d’arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants : -Lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts ; -lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code Forestier ; -Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L.122-1 à L.222-4 et à l’article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d’un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l’article L.8 et de l’article L.222-6 du même code ; -lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (voir arrêté du 24 octobre 1978).

D’une manière générale, on peut rappeler que les boisements de la vallée, attenants à un massif forestier de plus de 4 hectares, sont soumis à autorisation de défrichement.

Les espaces boisés non classés et appartenant un ensemble boisés de 4 hectares ou plus, la législation forestière demeure, à savoir que le défrichement devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une autorisation en application de l’article L341 et suivants du code Forestier pour les particuliers (sans limitation de surface) et L214-13 et suivant du même code pour les collectivités locales. Les dispositions de l’article L341-5 dudit code précisant les cas de refus.

Les espaces paysagers à préserver au titre de l’article L.123-1-5 II 2 du Code de l’Urbani

sme intègrent la zone A, N et UD.

Ils sont repérés au plan par la trame suivante :

Sont ainsi préservés l’étang de Maison Blanche et les abords proche de l’Eglise classée Monument Historique. L’étang (parcelle 000 A 93) devra conserver sa typologie d’espace en eau avec une végétation sur ses abords proches. Ce secteur est préservé de toute construction « en dur ».

Le secteur en contrebas de l’église est classée en zone N et UD. Ce secteur devra être préservé de toute construction.

Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.123-1-5-III 2°, sont des constructions et élément naturel qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques.

Ils sont repérés sur le zonage par la trame suivante :

Elément bâti

Mare

En application des articles R.421-7 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti ou d’une mare repéré(e) et protégé(e) au titre de l’article L.123-1-5-III 2° doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt, tels qu’elles sont présentées dans l’annexe « Patrimoine local bâti et naturel».

II : Autres contraintes

Localisation sur le territoire communal de 5 sites archéologiques :

- L’Eglise - « La carrière Varlot » - Lieu-dit « Les Ormeaux » - Rive gauche de l’Aisne - Rive droite de l’Aisne Obligation de déclaration immédiate de toute découverte susceptible de présenter un intérêt archéologique.

Plusieurs règlementations sont applicables :

- La loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses 50 textes d’application,

- Le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement sonore des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

- L’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestre s et à l’isolement des bâtiments d’habitations dans les secteurs affectés par le bruit

Dans le département de l’Oise, l’arrêté préfectoral portant sur le classement des voies routières a été signé le 8 août 2000.

Le plan des informations diverses fait apparaitre deux secteurs de 100 et 250 m situés de part et d’autre de l’axe de la RN 31 reconnu bruyant par arrêté préfectoral le 12 décembre 2011. Dans ce secteur, en application de l’article 123-18-2ème du code de l’Urbanisme, la protection contre les nuisances justifie de soumettre à des conditions spéciales les constructions. En conséquence, l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire.

Une partie du territoire est inclus dans une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique) s’ét

alant sur Cuise La Motte-Couloisy-jaulzy-Saint Etienne Roilaye. Il s’agit du Bois du Crocq- comme site remarquable.

III Divers

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou

d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement, peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (articles 3 à 13 des règlements de chaque zone). Toutes les justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l

’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas les articles 6, 7 et 8.

Des adaptations mineurs rendues nécessaires par :

- La nature du sol - La configuration des parcelles - Ou le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural Peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone (article L.123.1-10° du Code de l’Urbanisme).

Dans la plupart des zones existent des construct

ions anciennes antérieurs à la mise ne vigueur du PLU. En cas de reconstruction suivant une destruction, les règles du Plan Local d’Urbanisme seront appliquées, mais pourront être adaptées, si nécessaire, dans le cadre des dispositions de l’article 10 ci-dessus pour permettre cette reconstruction, tout en respectant la règle d’alignement. Cependant, les grandes maisons anciennes de caractère (11 rue de Compiègne – 16 rue de Compiègne - ou autres) pourront être reconstruites à l’identique. Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictés par le règlement applicable à la zone, un permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

En cas de réparation, modification, extension, rehaussement, les règles de l’adaptation pourront être retenues, mais en mettant l’aspect sur l’harmonie des bâtiments, la compatibilité avec le voisinage ou l’amélioration de la salubrité, de l’hygiène ou du confort de la construction.

Les dispositions des articles L.430-1 à L.439-0 du Code de l’Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, ainsi que dans les zones délimitées par le PLU.

Le territoire communal supporte le périmètre de protection de l’Eglise classée monument historique le 5 février 1920 et le périmètre de protection du Château de l’Ortois inscrit monument historique le 7 juin 2004 sur lesquels s’appliquent les précédentes dispositions.

Afin de préserver le patrimoine historique et esthétique du village. Le présent PLU étend le champ d’application du permis de démolir sur l’ensemble du territoire de la commune.

Conformément aux dispositions des articles L.211-1 à L.211-7 du code de l’Urbanisme, la collectivité peut, par délibération, instituer un droit de préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) délimitées au PLU.

La commune de Jaulzy a institué un droit de préemption urbain par délibération du 20 février 1998 sur l’ensemble des zones U délimitées au PLU.

Conformément aux dispositions de l’article R 421-12 d, le conseil municipal de la commune de Jaulzy a décidé de soumettre les clôtures de façade à déclaration préalable sur l’ensemble de son territoire.

Cet article concerne l’ensemble du territoire.

Rappels : certains types de travaux doivent faire l’objet d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation, il s’agit notamment :

-

Des clôtures soumises à déclaration préalable (article L.441-2 et suivants et R. 441-1 et

suivants du code de l’urbanisme),

-

Des installations et travaux divers soumis à autorisation (article L. 442-1 et suivants et R.

442-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Rappel : L’édification de clôtures est soumise à la déclaration prévue aux articles L. 441-1 et suivants du code de l’urbanisme à l’exception de celles habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière.

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et la règlementation en vigueur, notamment ceux relatifs à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant sur le territoire :

-

un risque d’inondation

-

Un aléa mouvements de terrain (aléa faible à moyen)

-

Un aléa retrait/gonflement des argiles (aléa à priori nul à fort)1

-

Un aléa de remontée de nappe (aléa faible/nul à une nappe sub-affleurente)

-

Un aléa de coulée de boue (aléa faible/nul à très fort)

-

Présence de cavités de type « carrières »

Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Concernant la présence de cavités, lorsque la zone est concernée, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…).

Les dessertes par les différents réseaux devront être conformes aux législations en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental, loi sur l’eau,…).

1 Les Feuillets de l’Oise sur l’aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de l’Oise sont disponible en toute fin de règlement.

TITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : La zone UA correspond aux noyaux anciens de la commune, bâtie de chaque côté de la RN 31 à Jaulzy le Bas : Rue de Soissons, rue du 8 Mai 1945, rue de Coche, Impasse Robert Dupuich, chemin du Bac et à Jaulzy le Haut : rue de la Croix des Ormeaux, rue du Marronnier, sentier des Carrières Amand, chemin du Bosquet, rue de Suzon, rue de Bellevue, rue de la Carrière et chemin rural n°9. La zone accueille principalement de l’habitat, des commerces, des services et des équipements publics.

Les constructions sont généralement disposées en ordre continu. Elles forment un ensemble homogène et aggloméré. Les densités perçues dans cet espace sont plus importantes car les constructions sont imbriquées les unes aux autres et alignées sur la rue formant ainsi un front bâti continu.

On retrouve des constructions en forme de L ou de U qui résultent de l’imbrication des bâtiments les uns par rapport aux autres.

Le bâti ancien est essentiellement composé de pierres calcaires. Il présente dans son ensemble une bonne qualité architecturale.

La zone UA correspond à deux sous-secteurs : UAa correspondant à Jaulzy le Bas et l’aval du chemin du Bosquet et UAb correspondant à Jaulzy le Haut. Ce dernier sous-secteur est caractérisé par la présence de carrières.

La zone est concernée par plusieurs risques : - Jaulzy le Bas : risque moyen lié à la présence d’argiles, risque très fort de remontée de nappe. - Jaulzy le Haut : risque fort lié à la présence d’argiles, risque moyen de coulée de boue. - Présence de carrières notamment sur le secteur du Haut de Jaulzy.

Il revient au maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Concernant la présence de cavités, les propriétaires et porteurs de projet devront prendre la plus grande précaution (réalisation d’une étude géotechnique…).

La zone est concernée par le périmètre de deux Monuments historiques.

Un isolement acoustique de certaines constructions est nécessaire du fait de la présence de la RN 31.L’Orientation d’Aménagement et de programmation de la rue de Soisson est présente dans la zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL