PLU de Jaulzy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 19/07/2019
- 8 zones
- 126 articles
- INSEE 60324
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous connaissez l'adresse, ou la référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60324_PLU_20190719, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 19/07/2019
- Lecture
- 126 pages, 8 zones, 126 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
6
- UALa zone UA correspond aux noyaux anciens de la commune, bâtie de chaque côté de la RN 31 à Jaulzy le Bas : Rue de Soisso
- UBHabitations collectives ou individuelles en secteur pavillonnaire pouvant comprendre des commerces, activités et équipem
- UD16 articles
- UICette zone d’activités du Marais d’Aineau est située au nord-Ouest du territoire de la commune constitue la suite de la
- UPCe sont trois propriétés bâties de caractère, se trouvant dans le champ de visibilité de l’Eglise et pratiquement dans l
- UYEmprise de l’ancienne voie ferrée rétrocédée à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise. Une Véloroute Voie Vert
Zones agricoles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions à usage d’habitation liée à l’activité économique autorisée est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. La hauteur maximale des aut...
- Zone N
La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes avec une toiture à deux pentes est limitée à 6 mètres au faitage La hauteur des annexes avec une toiture à un pent est limité...
- Zone UA
La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée en façade de rue. Pour les bâtiments annexes, la hauteur sera précisée par l’autorisation de construire afin de rester en harmonie avec les...
- Zone UB
La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée en façade de rue. Pour les bâtiments annexes, la hauteur sera précisée par l’autorisation de construire afin de rester en harmonie avec les...
- Zone UD
La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. En cas d’un terrain en pente, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du ...
- Zone UI
La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. 77 Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles, sans jamais dépasser 5 mètres lorsqu’il est ...
- Zone UP
La hauteur de toutes constructions nouvelles est limitée à 8 mètres à l’égout des toits.
- Zone UY
La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout des toits.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Jaulzy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi des Vallées de l'Oise et de l'Aisne, Bief Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Oise - Aisne
PRNi Oise / Aisnerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Oise - Aisne
- Zone BleueZone BleuePrescriptions
- Zone RougeZone RougeInterdiction
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 6 bis rue de la Mairie, 60350 Jaulzy
- Téléphone
- 03 44 42 12 51
- Horaires
- Le mardi, de 14 h 30 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h 30 à 18 h.
- Site
- www.jaulzy.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 126 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Jaulzy ?
Le document opposable est 60324_PLU_20190719, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Jaulzy ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UD, UI, UP, UY. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jaulzy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Jaulzy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Jaulzy ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Jaulzy ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jaulzy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Jaulzy, calculées sur les contours de l'IGN.La commune
- Population
- 851 habitants
- Code postal
- 60350
- Code INSEE
- 60324
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 437 sur 437 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.