Le règlement de Jaulzy, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou non dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou la gêne apportées à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la règlementation relative à la protection de l’environnement. - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à la règlementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du code de l’urbanisme - Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la règlementation prévue à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. - Les bâtiments agricoles nouveaux - Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9 et suivants du code de l’urbanisme - Les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation. - Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UA2.

Sont autorisées sous-condition particulières : - Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, industriel ou d’entrepôt, de bureaux ou de commerces ou à vocations d’hébergement hôtelier à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- les installations classées ou non au titre du Code de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à conditions :

Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…).

Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels sur les propriétés voisines.

-l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non au titre du Code de l’Environnement, à condition qu’il n’en résulte pas sur les propriétés voisines et l’environnement une aggravation des dangers ou nuisances.

-les postes de distribution de carburants et les ateliers de véhicules à condition que toutes dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Les démolitions sont soumises à autorisation préalable.

Dans les secteurs inondables, les nouvelles constructions à usage d’habitation ou de travail sous-conditions :

Que le plancher bas du premier niveau utilisable soit situé à une cote égale ou supérieure à la cote des plus hautes connues, majorée de 20 cm, ou à la cote de référence définie dans le « Périmètre de Risques Naturels » opposable majorée de 20 cm.

réalisé.

Et qu’aucun sous-sol situé en dessous de la cote majorée, définie ci-avant, ne soit

- Les affouillements et exhaussements du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions.

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique par le biais d’une voie publique ou privée. Les terrains situés en deuxième rang devront posséder un accès privatif répondant aux mêmes caractéristiques. Les groupes de garages doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent :

oavoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, oavoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent.

Les impasses desservant trois maisons ou plus devront posséder une voie de retournement.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

ASSAINISSEMENT : - eaux pluviales :

La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée.

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel.

Les rejets des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.

- les eaux usées et vannes :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement (système séparatif).

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Les constructions en bord de rue doivent en principe être édifiées à l’alignement. A défaut, il devra être édifié une clôture à l’alignement sur les 2/3 de la façade, à caractère végétal ou minéral. Une autre disposition peut être adoptée : -lorsque le projet intéresse la totalité d’un îlot, -lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de valeur ou en bon état qui est en retrait (sur le terrain d’assiette ou sur la parcelle voisine), elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de l’ancienne construction ou accolée à la construction existante, Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade. En zone UAb, les constructions principales sont implantées dans une bande constructible de 25 mètres.

Pour les constructions édifiées à l’alignement : Les constructions doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Pour les constructions qui ne seraient pas édifiées à l’alignement : Les constructions doivent être implantées : - Sur au moins une limite séparative, - Ou avec une marge qui ne peut être inférieure à 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement de réparation, d’extension ou de modification des constructions existantes, s’il n’y a pas aggravation de la nonconformité aux règles.

ARTICLE 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance minimale entre deux constructions d’habitation sur une même unité foncière sera de 4 mètres.

Non règlementé.

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée en façade de rue. Pour les bâtiments annexes, la hauteur sera précisée par l’autorisation de construire afin de rester en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les règles ci-dessus ne concernent pas les cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature et tout autre élément technique.

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne et La vallée de l’Aisne – sur notre terre nos façades ont la noblesse de la pierre » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement). Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Le blanc pur est interdit. L’emploi d’anciens matériaux locaux est vivement recommandé. Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse. Les constructions devront être plus longues que larges dans le rapport d’au moins 1.15. Les matériaux destinés à être recouvert (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect au « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gammes de gris, blanc cassé…) Les maçonneries d’aspect « pierres apparentes » seront constituées de joints exécutés dans un aspect « mortier » de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux. Les baies doivent être plus hautes que larges, ainsi que les fenêtres de toit et les lucarnes.

SOUS-SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur d’habitation sans distinction de niveau.

MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur de celles recommandées dans la plaquette du CAUE. Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à la maçonnerie.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses sont permis à condition qu’ils soient végétalisés. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon.

La pente des toitures des constructions principales, à l’exception des toitures terrasses végétalisées, ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale, sauf adjonction de construction. A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « ardoises » ou « tuiles », avec un minimum de 22 tuiles sans côtes verticales apparentes par m². Les châssis de toit n’excèderont pas 78x98 cm et seront posés dans le sens de la hauteur. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisés à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.

CLOTURES : Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions. En cas, d’édification, elles doivent respecter les indications suivantes :

o Les clôtures sur rue auront une hauteur maximale de 2 m o L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite

ANNEXES : Les murs des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale, sans nécessairement être de matériaux identiques. Les toitures des bâtiments annexes, si elles ne sont pas en matériaux identiques à celles des habitations principales doivent être prélaquées ou teintées dans la masse.

PATRIMOINE BATI D’INTERET LOCAL (ART. L123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales desdits bâtiments.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. 31

Lors de toute modification de bâtiments (changement de destination) existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum :

o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions 32

neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant luimême référence au L.421-6. Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 20% de l’unité foncière. Les citernes de gaz liquéfié et autres combustibles doivent être placés en des lieux non visibles de la voie publique. Celles non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbuste à feuillage persistant. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

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Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour

l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB - ZONE PAVILLONNAIRE

CARACTERE DE LA ZONE : Habitations collectives ou individuelles en secteur pavillonnaire pouvant comprendre des commerces, activités et équipements publics. Ce secteur correspond à des extensions plus récentes de la zone urbaine. La trame bâtie apparaît plus desserrée et élastique renvoyant une impression de diffusion des constructions dans l’espace. Celles-ci sont en effet éloignées les unes des autres et présentent des formes simples (carrés/rectangles). Les constructions situées le long de la RN 31 ou des voies adjacentes, sont en ordre discontinu tout comme celles du secteur de la mairie dans les rues de l’église, du Petit Vallot ou des Vignes. Sur l’un des ilots, en arrière de la mairie, les constructions sont implantées de manière mitoyenne.

Secteurs : Zone UB – La Maison Blanche

Hameau isolé de Jaulzy le Bas : rue de Reims, rue de Villers Cotterets et rue d’Attichy. Zone UB – Jaulzy Bourg

- L’une le long de la RN31 : Rue de Compiègne, rue de la Fontinette, Impasse de la Petite Montagne, rue de Soissons et Chemin des Brioleurs.

- Une autre de long de la rue des Tournelles notamment et rue de Compiègne - Et enfin le secteur de la Marie : rue des Vignes, rue de la Mairie, rue des Roches, rue du

Petit Vallot et rue Alphonse Mora.

La zone comprend un sous-secteur UBa correspondant aux immeubles à proximité de la mairie.

La zone est concernée par plusieurs risques : - Aléa de retrait/gonflement des argiles évoluant comme à priori nul à moyen - Aléa de glissement de terrain faible et chute de bloc nul à négligeable - Aléa de remontée de nappe évoluant comme fort à sub-affleurente - Aléa de coulée de boue évoluant comme faible à fort

La zone est en partie concernée par le périmètre de deux monuments historiques. Un isolement acoustique de certaines constructions est nécessaire du fait de la présence de la RN 31.

L’Orientation d’Aménagement et de Programmation de la RN31 est présente dans la zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre, - Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9 et suivants du code de l’urbanisme - Les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports visés à l’article R.421-19 du code de l’urbanisme. - Les bâtiments agricoles et d’élevage nouveaux sauf ceux autorisés en article 2, - Les terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à la règlementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du code de l’urbanisme - Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la règlementation prévue à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme - Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UB

Les constructions, installations et aménagements à usage de services, artisanal, industriel ou d’entrepôt, de bureaux ou de commerces ou à vocations d’hébergement hôtelier à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de dangers ou de nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion.

- les installations classées ou non au titre du Code de l’Environnement, dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à conditions : Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des

habitants de la zone (boulangerie, drogueries, laveries,…). Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre

compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels sur les propriétés voisines. -l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non au titre du Code de l’Environnement, à condition qu’il n’en résulte pas sur les propriétés voisines et l’environnement une aggravation des dangers ou nuisances. -les groupes de garages individuels s’ils sont liés à une opération d’habitat. - les élevages familiaux de type basse-cour. -Les opérations d’ensemble groupé ou non à usage d’habitation à condition que ces opérations :

S’intègrent dans le schéma d’ensemble de la zone Ne compromettent pas le développement équilibré de la commune. La parcelle n° 000 ZE 87 ne sera constructible qu’après qu’auront été assurés dans l’avenir, le droit de passage pour le matériel agricole.

Les démolitions sont soumises à autorisation préalable.

Dans les secteurs inondables, les nouvelles constructions à usage d’habitation ou de travail sous-conditions :

Que le plancher bas du premier niveau utilisable soit situé à une cote égale ou supérieure à la cote des plus hautes connues, majorée de 20 cm, ou à la cote de référence définie dans le « Périmètre de Risques Naturels » opposable majorée de 20 cm.

réalisé.

Et qu’aucun sous-sol situé en dessous de la cote majorée, définie ci-avant, ne soit

Dans les secteurs fortement soumis au risque de remonté de nappe, les sous-sols sont déconseillés.

- Les affouillements et exhaussement du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions.

- Les affouillements et exhaussements du sol liés à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique par le biais d’une voie publique ou privée.

Les terrains situés en deuxième rang devront posséder un accès privatif répondant aux mêmes caractéristiques. Les groupes de garages liés à une opération d’habitat doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent :

o avoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, o avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des

constructions et installations qu’elles desservent,

Les impasses desservant trois maisons ou plus devront posséder une voie de retournement.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

ASSAINISSEMENT : - Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée. Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel. Les rejets des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillés sont interdits.

- Les eaux usées et vannes : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement (système séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux. Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Non règlementé.

Selon le caractère du secteur, toutes les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport à l’alignement.

Ce retrait est porté à 6 mètres le long de la RN31. Les constructions principales sont implantées dans une bande constructible de 25 m. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 2 mètres de la limite d’emprise de la véloroute voie verte. Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade.

Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres, par rapport à ces limites. Les constructions de type « vérandas » ne pourront pas être implantée sur une limite séparative si elles ne possèdent pas un mur pignon plein.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m des espaces boisés classés. En outre aucune construction et installation ne doit être implantée à moins de 6mètres de la berge des rus non domaniaux. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement de réparation, d’extension ou de modification des constructions existantes, s’il n’y a pas aggravation de la nonconformité aux règles.

Eléments de production d’énergie renouvelable : Les éoliennes particulières devront être situées à une distance minimale de 30 m de toutes constructions à usage d’habitation afin de limiter les nuisances liées au bruit.

Constructions à usage d’habitation ou d’activités : Deux constructions pourront être mitoyennes par leurs pignons seulement si elles sont implantées en front à rue. Dans les autres cas, une distance minimale de 4 mètres devra être respectée entre les deux constructions.

- Constructions autres Les abris de jardin et remises à matériel (surface inférieure ou égale à 15 m²) devront être édifiées en arrière des constructions à usage d’habitation. L’implantation de ce type de construction est autorisée en fond de parcelle. Les vérandas pourront être implantées en façade seulement si elles respectent un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les autres annexes (supérieure à 15 m²) seront soit accolés à la construction principale soit sur une limite séparative.

L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UB est limitée à 40%. Elle n’est pas règlementée en zone UBa.

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est mesurée en façade de rue. Pour les bâtiments annexes, la hauteur sera précisée par l’autorisation de construire afin de rester en harmonie avec les constructions avoisinantes sans toutefois dépasser 5 mètres au faitage. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. Dans le sous-secteur UBa, la hauteur maximale est portée à 10 mètres à l’égout du toit. Les règles ci-dessus ne concernent pas les cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature et tout autre élément technique.

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Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux en vallée de l’Aisne » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement).

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Sont prohibées toutes constructions à caractère précaire.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Le blanc pur est interdit.

L’emploi d’anciens matériaux locaux d’aspect « pierre de taille » ou à défaut d’aspect « moellons de pierre de pays » est vivement recommandé. L’aspect « brique » apparente est interdite.

Les bâtiments à usage d’activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes entre la couverture et la façade, afin d’éviter l’effet de masse.

Les constructions devront être plus longues que larges dans le rapport d’au moins 1.15.

Les matériaux destinés à être recouvert (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux » (gammes de gris, blanc cassé…)

Les enduits doivent être d’aspect ancien, de type « à la chaux » et « sable de Boran » ou d’aspect similaire et de teinte pierre.

Les maçonneries d’aspect « pierres apparentes » seront constituées de joints exécutés dans un aspect « mortier » de même teinte que le matériel principal et ne seront pas traités en creux.

Les baies doivent être plus hautes que larges, ainsi que les fenêtres de toit et les lucarnes. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

SOUS-SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage supérieur d’habitation sans distinction de niveau.

MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur de celles recommandées dans la plaquette du CAUE. Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisés à condition que le coffre soit intégré à la maçonnerie.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits débordants sur les pignons sont interdits. Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses sont permis à condition qu’ils soient végétalisés. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon. La pente des toitures des constructions principales, à l’exception des toitures terrasses végétalisées, ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale, sauf adjonction de construction. A l’exception des vérandas, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en aspect « ardoises » ou « tuiles », avec un minimum de 22 tuiles sans côtes verticales apparentes par m². Les châssis de toit n’excèderont pas 78x98 cm et seront posés dans le sens de la hauteur.

Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisés à condition qu’ils soient posés au nu du plan de couverture ou intégrés.

OUVERTURES : Les « chiens assis » sont interdits, les châssis rampants de type Velux ou similaires autorisés. Toute ouverture, de toit ou de façade, devra être plus haute que large.

CLOTURES : Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions. En cas, d’édification, elles doivent respecter les indications suivantes :

o Les clôtures sur rue auront au hauteur maximale de 2 m o L’utilisation de plaques bétons pour la réalisation des clôtures sur rue est interdite o Les clôtures implantées en limite séparatives seront constituées, soit de murs

recouverts d’un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage.

ANNEXES : Les maisons jumelées par les garages devront constituer un ensemble harmonieux. Les murs des bâtiments annexes doivent être en harmonie avec ceux de la construction principale, sans nécessairement être de matériaux identiques. Les auvents sont autorisés en façade arrière de l’habitation ou annexe ne donnant pas sur rue.

ELEMENTS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE : Tout dispositif de production d’énergie renouvelable autre que les panneaux solaires ou photovoltaïques devra être placé en arrière de la construction principale. Les panneaux solaires situés en façade et au sol devront être non visible de la voie publique. Les éoliennes seront implantées en arrière de la construction principale.

ELEMENTS DE COMMUNICATION ELECTRONIQUE : Les éléments de type antenne et parabole devront éviter d’être implantées en façade.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification (changement de destination) de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum :

o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement.

o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les établissements hôteliers et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre

de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6.

Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 30% de l’unité foncière. L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les jardins potagers sont autorisés en façade.

Les citernes de gaz liquéfié et autres combustibles doivent être placés en des lieux non visibles de la voie publique. Celles non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbuste à feuillage persistant.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour

l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD - ZONE DE L’EGLISE CLASSEE

Zone urbaine de protection autour de l’église classée monument historique et des vestiges du château de l’Ortois, monument inscrit.

CARACTERE DE LA ZONE : Entièrement située au sud de la voie ferrée, cette zone comprend deux parties, l’une en bas de l’Eglise et vers le château de l’Ortois (Jaulzy le Bas), l’autre au-dessus de l’église (vers Jaulzy le Haut). Se trouvant dans le champ de visibilité de l’Eglise classée à l’inventaire des monuments historiques le 5 février 1920, cette zone comprend un règlement imposant une architecture et un aspect extérieur des constructions plus stricts que dans les autres zones (application de la loi du 13 décembre 1913 modifiée). Il est rappelé que la servitude de protection de monument historique s’étend à toute la zone située dans le champ de visibilité du monument classé et comprise à l’intérieur d’un périmètre, n’excédant pas 500 mètres. Comme l’indique le rapport de présentation du PLU, la zone UD doit faire l’objet d’une attention architecturale particulière. La zone se caractérise par des constructions respectant l’architecture traditionnelle et locale de manière plus prononcé que sur le reste de la commune. Cette qualité architecturale est à préserver dans le secteur de l’église.

La zone est concernée par plusieurs risques : - L’aléa retrait/gonflement des argiles évoluant de faible à fort, - L’aléa de coulée de boue évoluant de moyen à fort, - L’aléa de remontée de nappe évoluant comme faible à nul à très fort

L’Orientation d’Aménagement et d’Orientation de la rue de l’église est présente dans la zone.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdits, sauf dispositions contraires et sous conditions spécifiées à l’article UD2 ci-dessus : Les installations ou extensions dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières ou atteinte à l’environnement.

Sont interdits : - Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre. -Les bâtiments agricoles nouveaux. -Les terrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à la règlementation prévue aux articles R.421-19 et suivants du code de l’urbanisme -Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la règlementation prévue à l’article R. 421-23 du code de l’urbanisme. -Le stationnement de caravanes isolées. -Les caravanes à usage d’habitation permanent ou temporaire (supérieur à 3 mois) ainsi que les mobil-homes ou bungalows et toutes les habitations légères de loisirs soumises à la règlementation prévues aux articles R.421.9 et suivants du code de l’urbanisme -L’ouverture et l’exploitation des carrières. -Les affouillements et exhaussement de sol, à l’exception de ceux autorisés sous condition en UD2.

Sont autorisées sous condition, le cas échéant : -Les installations classées ou non dans la mesure où elles satisfont la règlementation en vigueur les concernant et à condition :

Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone

Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels sur les propriétés voisines. -L’extension ou la modification des installations existantes classées ou non au titre du Code de l’Environnement, à condition qu’il n’en résulte pas sur les propriétés voisines et l’environnement une aggravation des dangers ou nuisances. - Les groupes de garages individuels, s’ils sont liés à une opération à usage d’habitation. - Les affouillements et exhaussement du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions. - Les affouillements et exhaussements du sol liés à des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique par le biais d’une voie publique ou privée. Les terrains situés en deuxième rang devront posséder un accès privatif répondant aux mêmes caractéristiques. Les groupes de garages liés à une opération d’habitat doivent être disposés de façon à ne présenter qu’un accès sur la voie publique.

VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent :

o avoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, o avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent.

Les impasses desservant trois maisons ou plus devront posséder une voie de retournement.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

ASSAINISSEMENT : - Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption, si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…°

- Eaux usées et vannes : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux. Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Non règlementé.

Selon le caractère du secteur, toutes les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement, soit avec un retrait d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement. Une autre disposition que celle fixée ci-dessus peut être adoptée si le projet intéresse un terrain d’une superficie de plus de 2000m², lorsqu’un parti architectural le justifie. Les constructions principales sont implantées dans une bande constructible de 25 mètres. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 2 mètres de la limite d’emprise de la voie douce. Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus, si elles ne sont pas frappées d’alignement, pourront être transformées, agrandies ou surélevées au nu de la façade.

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Les constructions non contiguës à une limite séparative doivent être implantées avec une marge minimale de 3 mètres, par rapport à ces limites. Les constructions de type « vérandas » ne pourront pas être implantée sur une limite séparative si elles ne possèdent pas un mur pignon plein. Aucune construction ne doit être implantée à moins de 20m des espaces boisés protégés.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas d’aménagement de réparation, d’extension ou de modification des constructions existantes, s’il n’y a pas aggravation de la non-conformité aux règles.

Constructions à usage d’habitation ou d’activités : Une distance minimale de 4 mètres doit être respectée entre les deux constructions.

- Constructions autres Les abris de jardin et remises à matériel (surface inférieure ou égale à 15 m²) devront être édifiées en arrière des constructions à usage d’habitation. L’implantation de ce type de construction est autorisée en fond de parcelle. Les vérandas pourront être implantées en façade seulement si elles respectent un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement. Les autres annexes (supérieure à 15 m²) seront soit accolés à la construction principale soit sur une limite séparative.

L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UD est limitée à 30%.

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La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. En cas d’un terrain en pente, la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 6 mètres niveau du point médian.

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Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne et La vallée de l’Aisne – sur notre terre nos façades ont la noblesse de la pierre » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement).

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère.

Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : Le rapport longueur de la plus grande façade hauteur à l’égout du toit doit être égal ou supérieur à 2, sauf lorsque le projet présente un intérêt architectural qui sera apprécié par le Service des Bâtiments de France.

Les constructions devront être plus longues que larges, dans le rapport d’au moins 1.20m.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits traditionnels ton pierre rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux ».

Les enduits d’aspect « tyroliens » ou « lavés » sont exclus.

L’aspect « brique » apparente n’est pas admis.

Lorsque les façades ou murs seront en maçonnerie de pierre apparente, les joints devront être de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux.

Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon.

Les baies doivent être plus hautes que larges.

SOUS –SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage d’habitation supérieur d’habitation.

MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuées d’agressivité. Le blanc cassé est recommandé.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses végétalisées ne sont autorisés que lorsqu’ils présentent un intérêt architectural apprécié par l’Architecte des Bâtiment de France et qu’elles sont implanter en arrière de la construction principale. La pente des toitures des constructions principales ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale. Les pignons seront crénelés (redans) et plus hauts que le dessus de la toiture. Les toitures pourront comporter des lucarnes à l’ancienne en bâtière, tympan ou capucine dans tous les cas plus hautes que larges. Les chiens assis et ouvertures modernes sont interdits. Par contre les châssis rampants type « toit basculant » sont acceptés, s’ils sont harmonieusement disposés et plus hauts que larges. Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

- Soit en aspect « terre cuite » (tuile plate petit moule : 80/m² environ, ou tuile mécanique sans côtes verticales apparentes : 22/m² environ présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d’une seule teinte foncée ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques.

- Soit en aspect ardoise naturelle (30x20 cm environ) de pose droite, ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques.

- Soit en aspect tuile « de Beauvais » si le caractère et l’époque de construction du bâtiment le justifient.

Les châssis de toit n’excèderont pas 78x98 cm et seront posés dans le sens de la hauteur.

CLOTURES :

Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades ; En particulier les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, peuvent être constituées soit par des murs, des haies vives, soit par des murets en maçonnerie ou des barrières de bois peintes en blanc surmontés ou non d’un grillage ou de haies vives.

LES ANNEXES : Les murs des bâtiments annexes doivent être de même aspect que ceux de la construction principale. Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas obligatoirement à deux pentes, ni à 45°. Si elles ne sont pas en tuiles plates et foncées ou en ardoises, elles doivent être prélaquées ou teintées dans la masse. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les règles de l’article UD11 peuvent être aménagées ou assouplies afin de conserver l’harmonie avec les bâtiments existants.

Afin de préserver le haut de la colline et dans le secteur UD de Jaulzy le Haut (Eglise Les Prés Haut) il ne pourra être construit que des maisons basses, sous-sols enterrés dans le style de la maison paysanne de l’Oise soissonnaise. L’appréciation de l’insertion dans l’environnement sera faite par l’Architecte des Bâtiments de France et le Maire.

PATRIMOINE BATI D’INTERET LOCAL (ART. L123-1-5 III 2° DU CODE DE L’URBANISME) Dans le cas d’éléments bâtis identifiés comme devant être protégés au titre de l’article L.123-15 III 2° du Code de l’urbanisme, repérés au règlement graphique, les travaux d’aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales desdits bâtiments.

Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification (changement de destination) de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher. o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer

tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6. Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 30% de l’unité foncière.

Les citernes à gaz liquifié et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non retranscrit.

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies

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- L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…)

- L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

- Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UP - SECTEUR DE GRANDE DEMEURE

CARACTERE DE LA ZONE : Ce sont trois propriétés bâties de caractère, se trouvant dans le champ de visibilité de l’Eglise et pratiquement dans la zone UD. La première est l’ancien château de Jaulzy (château de l’Ortois de 1ha29ca – clos de hauts murs dont partie XIV ème siècle et XVI ème siècle avec 2 tourelles d’angle portant écusson des Seigneurs de Blérancourt les de Lanvin (XVIème siècle) Dans le parc : -Temple d’amour du XVI ème siècle -Maison 1er empire

La deuxième dite « Le Prieuré » est située sous l’Eglise – construction plus récente, elle est cependant un manoir qui complète très agréablement l’harmonie du secteur. Propriété également close de hauts murs de 2ha46ca.

La troisième située rue de Compiègne « La Chataigneraie » est également une construction plus récente. La propriété est en partie boisée. Elle occupe 8475 m².

Ces trois propriétés doivent faire l’objet d’une règlementation particulière, les objectifs étant les suivants : -souhaiter leur maintien en l’état -autoriser en cas de sinistre, toute reconstruction :

Des murs d’enceinte Des 2 tourelles du XVI ème siècle Du temple d’amour du XVI ème siècle Bâtiment principal du Prieuré (manoir) Ne pas accepter le morcellement ou lotissement hors de grandes surfaces.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes autres occupations et utilisations que celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées : -les constructions à usage d’activité économique -les installations classées au titre de la loi n°76 663 du 19 juillet 1976 pour la protection de l’environnement. -les constructions destinées au logement du personnel dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés -les constructions à usage mixte – activité et habitation -les constructions à usage de bureaux et services, dans la mesure où les locaux d’habitation sont intégrés dans le volume des autres constructions autorisées. -l’extension ou la modification des installations existantes dans la mesure où elles satisfont à la règlementation en vigueur les concernant et à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances. -les constructions d’équipements d’infrastructures liés à la voirie et aux réseaux divers. - La réparation, l’extension et l’aménagement des immeubles existants, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. -les bâtiments et installations à usage d’activités liées à l’activité agroalimentaire,

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- les affouillements et exhaussements du sol, indispensables à la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous conditions.

Dans les secteurs inondables les nouvelles constructions à usage d’habitation ou de travail, sous conditions :

Que le plancher bas du premier niveau utilisable soit situé à une cote égale ou supérieure à la cote des plus hautes connues, majorée de 20 cm, ou à la cote de référence définie dans le « Périmètre de Risques Naturels » opposable majorée de 20 cm.

réalisé.

Et qu’aucun sous-sol situé en dessous de la cote majorée, définie ci-avant, ne soit

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privé, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent d’une part permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation. Ils doivent être adaptées à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

VOIRIE : La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

ASSAINISSEMENT - Eaux pluviales La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption, si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…° - Eaux usées et vannes Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). Toutes les eaux usées, domestiques et autre doivent, à défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement agréés par l’autorité sanitaire (assainissement individuel). Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitements individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L1331-10du code de la santé publique. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION Non règlementé.

Non règlementé.

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Le long de la RD.16 : Les constructions et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’alignement de la RD.16

Le long des autres voies : Les constructions et les dépôts doivent être implantés avec un retrait d’au moins 15 mètres par rapport à l’axe des voies. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 5 mètres de la limite d’emprise de la voie douce. Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la construction d’équipements d’infrastructure.

Les constructions doivent être implantées avec une marge au moins égale à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas dans le cas d’aménagement, de réparation ou d’extension de faible emprise des constructions existantes ni lorsqu’il s’agit de la construction d’équipements d’infrastructure. Aucune construction et installation ne doit être implanté à moins de 6 mètres de la berge des rus non domaniaux.

La distance minimale entre deux constructions non contigües devra être de 5 mètres.

Non règlementé.

La hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

77

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisée pour des raisons techniques ou fonctionnelles, sans jamais dépasser 5 mètres lorsqu’il est rendu nécessaire par l’activité (élévateur, trémie, moteur électrique, gaine technique, bande de transport, colonne d’aération, cheminée, réservoir…°).

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Toutes les constructions doivent présenter un aspect soigné ainsi que les clôtures.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être réalisé en dehors des voies publiques.  En particulier, il est exigé au minimum :

o Pour les constructions à usage de bureaux :  1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

o Pour les constructions à usage d’activités industrielles, artisanales ou commerciales :  1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher.

o Pour les établissements à usage d’entrepôts :  1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

 Le stationnement des véhicules y compris utilitaires correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques.  La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.  Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre

d’opérations d’ensemble à destination d’habitations et de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité sans toutefois dépasser 4 places.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 20% de l’unité foncière. Les dépôts et aires de stockage doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide. Les abords des aires de stationnement internes devront être aménagés et paysagés.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES

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Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UY – VELOROUTE VOIE VERTE

CARACTERE DE LA ZONE : Emprise de l’ancienne voie ferrée rétrocédée à la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise. Une Véloroute Voie Verte a été aménagée à proximité immédiate des anciens rails.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes autres occupations et utilisations que celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisées sous condition :

Les installations à usage d’habitation sous réserve d’une bonne insertion dans le site,

Les installations concernant des activités non classées, sous réserves que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et ne portant atteinte ni à la sécurité, ni à la tranquillité.

Les réparations ou aménagement des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

La reconstruction à l’identique des trois immeubles de caractère. Les bureaux sous réserve qu’ils s’inscrivent intégralement au sein d’une construction déjà existante, Les hôtels et restaurant sous réserve qu’ils s’inscrivent intégralement au sein d’une construction déjà existante. Les commerces sous réserve qu’ils s’inscrivent intégralement au sein d’une construction déjà existante. Les établissements s’apparentant à des habitations de type maisons de retraite sous réserve qu’ils s’inscrivent intégralement au sein d’une construction déjà existante.

Les démolitions sont soumises à autorisation préalable. Dans le secteur ne peuvent être démolis :

- Les murs d’enceinte du château de l’Ortois et du Prieuré, - les deux tourelles du XVI ème siècle du château de l’Ortois, - Le temple d’amour du château de l’Ortois.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les caractéristiques des voies et des accès doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès direct à une voie publique ou privé. Les murs d’enceinte devront être sauvegardés et respectés.

VOIRIE : Toutes les voies, qu’elles soient publiques ou privées doivent : o avoir une largeur minimale de 4 mètres sur toute leur longueur, o avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des constructions et installations qu’elles desservent.

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement.

ASSAINISSEMENT : - Eaux pluviales : La gestion des eaux de pluie à la parcelle est fortement recommandée. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption, si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé…°

- Eaux usées et vannes : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250 m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux. Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par l’article L. 1331-10 du Code de la santé publique et par l’article R.111-12 du Code de l’urbanisme.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Non règlementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement.

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Les constructions doivent être implantées avec une marge au moins égale à 5 mètres. Un recul de 4 mètres doit être respecté par rapport aux espaces boisés classés.

La distance entre deux constructions non contiguës devra être d’au moins 20 mètres. Depuis la voie publique, la vue sur la construction principale (château de l’Ortois, Prieuré et Chataigneraie) n’est masquée par aucune construction.

L’emprise au sol des bâtiments dans la zone UP est limitée à 20%.

La hauteur de toutes constructions nouvelles est limitée à 8 mètres à l’égout des toits.

Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du Code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusée ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il est recommandé de consulter la plaquette « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne et La vallée de l’Aisne – sur notre terre nos façades ont la noblesse de la pierre » réalisée par le CAUE de l’Oise (document disponible en fin de règlement).

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d’en préserver le caractère. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : Les constructions doivent être plus longues que larges dans le rapport d’au moins 1.20. Le rapport longueur de la plus grande façade hauteur à l’égout du toit doit être égal ou supérieur à 2, sauf lorsque le projet présente un intérêt architectural qui sera apprécié par le Service des Bâtiments de France. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits traditionnels ton pierre rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux. Les enduits d’aspect « tyroliens » ou « lavés » sont exclus. Les entourages de portes et fenêtres devront être en pierre naturelle de pays de taille apparente. Il en sera de même pour les angles des constructions. L’aspect « brique » apparente n’est pas admis. Lorsque les façades ou murs seront en maçonnerie d’aspect « pierre » apparente, les joints devront être de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux. Les baies doivent être plus hautes que larges. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon.

SOUS –SOLS : Les sous-sols apparents doivent être traités avec autant de soin que l’étage d’habitation supérieur d’habitation.

MENUISERIES : Les menuiseries peintes doivent être de couleur dénuées d’agressivité. Le blanc cassé est recommandé.

TOITURES : Les toits des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes. Les toits en terrasses ne sont autorisés que lorsqu’ils présentent un intérêt architectural. La pente des toitures des constructions principales ne doit pas être inférieure à 45° sur l’horizontale. Les pignons seront crénelés (redans) et plus hauts que le dessus de la toiture. Les toitures pourront comporter des lucarnes à l’ancienne en bâtière, tympan ou capucine dans tous les cas plus hautes que larges. Les chiens assis et ouvertures modernes sont interdits. Par contre les châssis rampants type toit ouvrants sont acceptés, s’ils sont harmonieusement disposés et plus hauts que larges. Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

- Soit en aspect « terre cuite » (tuile plate petit moule : 80/m² environ, ou tuile mécanique sans côtes verticales apparentes : 22/m² environ présentant le même aspect que la tuile plate petit moule) d’une seule teinte foncée ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques.

- Soit en aspect « ardoise naturelle » (30x20 cm environ) de pose droite, ou en matériaux de teinte et d’aspect identiques.

- Soit en aspect « tuile de Beauvais » si le caractère et l’époque de construction du bâtiment le justifient.

CLOTURES : Les murs de clôture sur rue doivent être en harmonie et traités avec autant de soin que les façades des constructions principales. Les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec ceux des façades ; En particulier les clôtures en plaque de béton armé entre poteaux sont interdites. Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect. Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives, peuvent être constituées soit par des murs, des haies vives, soit par des murets en maçonnerie ou des barrières de bois peintes en blanc surmontés ou non d’un grillage ou de haies vives.

LES ANNEXES : Les murs des bâtiments annexes doivent être de même aspect que ceux de la construction principale.

Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas obligatoirement à deux pentes, ni à 45°. Si elles ne sont pas en tuiles plates et foncées ou en ardoises, elles doivent être prélaquées ou teintées dans la masse. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les règles de l’article UP11 peuvent être aménagées ou assouplies afin de conserver l’harmonie avec les bâtiments existants.

L’appréciation de l’insertion dans l’environnement sera faite par l’Architecte des Bâtiments de France et le Maire.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être réalisé en dehors des voies publiques. Lors de toute modification (changement de destination) de bâtiments existants ou de création de logements à l’intérieur de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de stationnement correspondant aux besoins existants et aux besoins supplémentaires. En cas de changement de destination ou de nature d’activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage.

Les zones de stationnement multiple (supérieur à 4 emplacements) sont adossées aux limites séparatives et ne sont pas visibles depuis la voie publique principale.

Pour les constructions nouvelles, il est exigé : En particulier, il est exigé au minimum : o Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec au minimum 2 places par logement, exception faite des logements locatifs aidés par l’Etat pour lesquels il n’est exigé qu’une seule place de stationnement. o Pour les constructions à usage de bureaux : 2 places de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.

o Pour les constructions à usage de commerce de plus de 50 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de vente. o Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place de stationnement par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

Pour les constructions existantes : o Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d’habitation des bâtiments existants, il n’est pas exigé des demandeurs la réalisation de places de stationnement dans la mesure où elles n’existent pas. o Dans le cas de travaux entraînant la création d'un changement de destination d’un immeuble ou partie d’immeuble pour la création d’un ou de plusieurs logements, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves. o Dans le cas de travaux entraînant la création d’un ou de plusieurs logements dans une construction existante à usage d’habitation, le nombre de places de stationnement à créer tiendra compte des normes définies pour les constructions neuves et dans le respect de l’article L.421-8 du Code de l’Urbanisme faisant lui-même référence au L.421-6. Un stationnement pour les cycles non motorisé devra être réalisé dans le cadre d’opération d’ensemble à destination d’habitations ou de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée. Celles-ci sont précisées en annexe. L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Les espaces restant libres après implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces végétalisés couvrent minimum 50% de l’unité foncière. Les citernes à gaz liquifié et autres combustibles situées dans les cours, jardins et non enterrées doivent être entourées d’une haie d’arbustes à feuillage persistant.

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Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 m des espaces boisés classés. Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI - ZONE D’ACTIVITES

CARACTERE DE LA ZONE : Cette zone d’activités du Marais d’Aineau est située au nord-Ouest du territoire de la commune constitue la suite de la zone industrielle d’Attichy. La zone est concernée par un risque d’inondation important.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes autres occupations et utilisations que celles autorisées à l’article 2.

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

- Les constructions, installations, aménagements nécessaires à l’entretien de la Véloroute Voie Verte.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Toutes les eaux usées, doivent être versées dans le réseau collectif d’assainissement. A défaut de branchement possible sur le réseau collectif d’assainissement, elles doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement agréés par l’autorité sanitaire (assainissement individuel). L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

Non règlementé.

Toutes les constructions doivent être édifiées à 5 mètres de l’alignement.

Non règlementé.

Non règlementé.

Non règlementé.

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La hauteur des constructions est limitée à 6 mètres à l’égout des toits.

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de volume et s’intégrer au paysage.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

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COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A - ZONE AGRICOLE

CARACTERE DE LA ZONE : Zone naturelle à vocation agricole. La partie la plus importante de cette zone s’étend sur le plateau entièrement remembré. La zone comprend des espaces boisés protégés ainsi que des mares au titre de l’article L.123-1-5 III 2 du Code de l’Urbanisme.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes autres occupations et utilisations que celles autorisées à l’article 2.

Sont autorisés sous condition : -les constructions à usage d’habitation destinées au logement des exploitants agriculteurs, de leurs préposés et situées à proximité du siège de l’exploitation. -l’extension, la modification et la construction d’installations classées ou non destinées à l’activité agricole ou à l’élevage, sous réserve du respect de la législation en vigueur. - les constructions et installations destinées à l’accueil d’activités et de lieux d’hébergement liés au tourisme rural (gîte, chambre d’hôte, camping à la ferme…) dans la mesure où cette activité fait suite à la diversification de l’activité agricole existante. - les constructions et les installations destinées à la vente directe des produits de la ferme (de type « drive à la ferme ») dans la mesure où cette activité fait suite à la diversification de l’activité agricole existante et qu’elle est directement liée à cette activité. -les abris et huttes de chasse, sous réserve du respect de la règlementation spécifique les concernant et de leur bonne insertion dans l’environnement naturel. -les affouillements ou exhaussement du sol lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation du sol admis.

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Sont autorisés: -les bâtiments et installations à usage d’activités liées à l’activité de l’agriculture, -les bâtiments ou installations permettant la transformation des matières premières issues de la ferme par l’exploitant lui-même et selon la règlementation en vigueur. -les installations nouvelles d’élevage et d’engraissage, -les établissements hippiques. -les garages de caravanes sous bâtiments existants -les constructions à usage de bureaux si elles sont liées et comprises dans l’enceinte du bâtiment d’activités. -les constructions à usage d’habitation dont la présence sur site est nécessaire (gardiennage) et si elles sont directement liées à une activité autorisée. -la reconstruction, en cas de sinistre, du bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans. Ce dernier ayant dû initialement avoir été régulièrement édifié. En cas de reconstruction, le projet ne doit pas comporter de disposition contraire au présent règlement. -les constructions et équipements d’intérêt général et de service public.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privé, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation. Ils doivent être adaptés à l’opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès sur celles qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

VOIRIE Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

o

avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des

constructions et installations qu’elles desservent,

o

être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte

contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des

déchets, d’y avoir libre accès et circulation,

o Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

L’alimentation en eau potable des constructions ayant des besoins en eau doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R 111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire, dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

À défaut de branchement possible sur le réseau public, l’alimentation en eau des constructions et installations agricoles peut être assurée par captage, forage ou puits particuliers, suivant la réglementation en vigueur.

ASSAINISSEMENT - Eaux pluviales Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel. Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit. Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

Les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Eaux usées et vannesA défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement. Pour les constructions ou installations à usage d’activités, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, situé en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’un contrôle de la part du SPANC et être en conformité avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif. L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdite.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUES ET TELEDISTRIBUTION Non règlementé.

Non règlementé.

Les constructions nouvelles autorisées ne peuvent être édifiées à moins de :

- 35 mètres de l’emprise de la R.N 31 hors agglomération - 15 mètres dans le cas de constructions à usage d’habitation ou de parkings - 3 mètres dans les autres cas Les constructions existantes ne respectant pas les dispositions fixées ci-dessus pourront, si elles ne sont pas frappées d’alignement, être transformées, ou surélevées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge au moins égale à la demi hauteur mesurée à l’égouts des toits sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 mètres des espaces boisés protégés. En outre, aucune construction et installations ne doit être implantée à moins de 6 mètres de la berge des rus non domaniaux et d’une mare.

Entre deux bâtiments non-contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non règlementé.

La hauteur des constructions à usage d’habitation liée à l’activité économique autorisée est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. Les abris de jardin et remise à matériel ne pourront excéder 3 mètres au faitage. La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faitage. Les éléments de faible emprise nécessaires pour des raisons techniques ou fonctionnelles (élévateur…) n’entrent pas dans le calcul de cette hauteur. Toutefois, la hauteur maximale totale de toutes constructions y compris les éléments techniques ou fonctionnels ne pourra dépasser 18 mètres. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 6 mètres niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et à 12 mètres pour les autres constructions.

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Conformément aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère.

L'implantation des bâtiments agricoles isolés ou des constructions de grande hauteur (silos, réservoirs...) doit être choisie de façon à obtenir la meilleure intégration possible au site naturel.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

L’implantation des enseignes sera soumise à la règlementation en vigueur.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les matériaux et la couleur des toitures devront s’intégrer au paysage. Ceci sera particulièrement applicable pour les constructions jouxtant ou pénétrant le tissu urbain des zones U.

FAÇADES ET MATERIAUX Les bâtiments à usage d'activité réalisés en profilés divers utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d'éviter l'effet de masse. La partie visible des sous-sols doit être traitée avec les mêmes matériaux que la construction.

MENUISERIES Les volets roulants et les menuiseries en PVC ou aluminium sont autorisés.

TOITURES ET ASPECT DES COUVERTURES Les toitures terrasses sont interdites. A l'exception des vérandas, les toitures des habitations seront réalisées en aspect « tuiles » ou « ardoises ».

LES ANNEXES Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

LES CLOTURES Les clôtures doivent être construites en harmonie avec le paysage existant. Les clôtures qui ne sont pas habituellement nécessaires à l'activité agricole seront constituées de grillage vert monté sur des potelets de même couleur et doublé d'une haie vive.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée (voir liste annexée au règlement). Les dépôts permanents sur les aires de stockage doivent être dissimulés par des haies vives ou des arbres à croissance rapide.

92

Les espaces restant libres après l’implantation des constructions devront faire l’objet d’un aménagement paysager (minéral ou végétal). Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

94

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N - ESPACES BOISES ET ZONE NATURELLE

CARACTERE DE LA ZONE : Zone naturelle protégée en raison des sites et paysage présentant trois secteurs :

- Les espaces boisés classés à protéger indiqués sur le plan de zonage, restant dans le champ d’application de l’article L.130 du code de l’urbanisme, et principalement constitués par la « couronne boisée » s’étendant sur le flanc des coteaux, de Becqueret à Sailly.

- des espaces naturels (étangs, boisements…) - hameau de Sailly

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites : Tout mode d’occupation ou d’utilisation du sol autre que ceux énumérés à l’article N2.

Sauf espaces boisés, sont autorisés sous conditions : -Les extensions des constructions existantes (vérandas, pièce en plus) dans une limite de 20% de la surface de plancher (en une ou plusieurs fois). -les annexes (garage, abris de jardin, remise à matériel, remise à bois) liés à une construction principale dans la limite de 3 unités par habitation et sans toutefois dépasser 35 m² en une ou plusieurs fois. -Les abris de chasse sous réserve du respect des dispositions règlementaires les concernant et de leur bonne insertion dans l’environnement naturel. -Les constructions, installations et ouvrages techniques et équipements nécessaires au fonctionnement des services et équipements publics ou d’intérêts collectifs. -Les abris pour animaux à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 et que leur aspect ne soit pas de nature à porter atteinte aux milieux naturels environnants. -Les abris de pêche à condition que leur surface au sol n'excède pas 20 m2 et que leur aspect ne soit pas de nature à porter atteinte aux milieux naturels environnants.

95

-Les affouillements et exhaussements de sol, lorsqu’ils sont indispensables à la réalisation des types d’occupation ou utilisation des sols admis ou s’ils contribuent à l’amélioration de l’aspect paysager des espaces libres.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité…), d’autre part, correspondre à la destination de l’installation.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

VOIRIE Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :

o

Avoir des caractéristiques qui correspondent à la destination et l’importance des

constructions et installations qu’elles desservent,

o

être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte

contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des

déchets, d’y avoir libre accès et circulation.

L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eaupar forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire,

dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

ASSAINISSEMENT - Eaux pluviales

Le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel.

Le rejet des eaux pluviales vers le réseau collecteur des eaux usées est interdit.

Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées seront acceptées dans le réseau public seulement si le demandeur du permis de construire ou de la déclaration de travaux démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie.

Les puits perdus et les puisards recevant des eaux souillées sont interdits.

- Eaux usées et vannes

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif).

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

A défaut de branchement possible sur le réseau collectif, les eaux usées doivent être épurées par les dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. En cas d’impossibilité du respect de cette règle, il pourra y être dérogé par la mise en œuvre d’une filière d’assainissement validée par le service ayant en charge l’assainissement individuel.

Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors-circuit et la construction directement raccordée au dispositif de traitement.

Les assainissements non collectifs doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès du SPANC et obtenir une validation de ce dernier avant la réalisation des travaux.

Après mise en route, l’organisme réalise d’un contrôle de conformité qui doit être en accord avec l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif.

L’évacuation d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eau pluviales est interdit.

RESEAUX ELECTRIQUES, TELEPHONIQUE ET TELEDISTRIBUTION En règle générale, il est recommandé que les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution soient aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d’exploitation et d’entretien du réseau.

Non règlementé.

Les constructions nouvelles autorisées ne peuvent être édifiées à moins de :

- 35 mètres de l’emprise de la R.N 31, hors agglomération, - 15 mètres de l’emprise des routes départementales (RD.16 et RD85), - 4 mètres dans les autres cas.

Les constructions à usage d’habitation sont implantées à une distance minimale de 4 mètres des limites séparatives. Les annexes sont implantées soit en limite séparative soit avec un retrait de 4 mètres. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas d’aménagement, de réparation ou d’extension de faible emprise des constructions existantes. Aucune construction ne peut être implantée à moins de 20 mètres des espaces boisés protégés. En outre, aucune construction et installation ne doit être implantée à moins de 6 mètres de la berge des rus non domaniaux.

98

Les extensions d’habitation (pièce en plus, vérandas) seront accolées à la construction à usage d’habitation. Les autres constructions, sur une même unité foncière devront :

- Soit être contiguës, - Soit être espacées de 4 m minimum.

Non règlementé.

99

La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes avec une toiture à deux pentes est limitée à 6 mètres au faitage La hauteur des annexes avec une toiture à un pent est limitée à 4 mètres au faitage La hauteur des abris de jardin et abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faitage. En cas de topographie mouvementée (pentes de plus de 5 %), la hauteur à l’égout du toit est mesurée à partir du terrain naturel. Elle est fixée à 6 mètres niveau du point médian des constructions à usage d’habitation et les annexes avec toiture à deux pents et à 4 mètres pour les autres constructions.

100

Conformément aux dispositions de l’article L.111-21 du code de l’urbanisme, le permis de construire ou l’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Extensions, annexes des constructions existantes : Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. Tout pastiche d’architecture d’une autre région est interdit.

FAÇADES ET MATERIAUX : Les murs des bâtiments annexes doivent être de même aspect que ceux de la construction principale. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits traditionnels ton pierre rappelant les enduits anciens d’aspect « mortier bâtard » ou « à la chaux ». Les enduits d’aspect « tyroliens » ou « lavés » sont exclus. L’aspect « brique » apparente n’est pas admis. Lorsque les façades ou murs seront en maçonnerie de pierre apparente, les joints devront être de même teinte que le matériau principal et ne seront pas traités en creux. Les murs pignons doivent être traités en harmonie avec la façade du bâtiment principal ou du bâtiment voisin. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter cette partie visible du mur pignon. Les baies doivent être plus hautes que larges.

TOITURES ET ASPECTS DES COUVERTURES : Les toits des extensions des constructions principales sont obligatoirement à deux pentes.

Les toitures pourront comporter des lucarnes à l’ancienne en bâtière, tympan ou capucine dans tous les cas plus hautes que larges.

Les châssis rampants type « toit basculant » sont acceptés, s’ils sont harmonieusement disposés et plus hauts que larges.

Les couvertures de toutes les constructions principales doivent être réalisées :

-

Soit en aspect « terre cuite » (tuile plate petit moule : 80/m² environ, ou tuile

mécanique sans côtes verticales apparentes : 22/m² environ présentant le même aspect que la

tuile plate petit moule) d’une seule teinte foncée ou en matériaux de teinte et d’aspect

identiques.

-

Soit en aspect ardoise naturelle (30x20 cm environ) de pose droite, ou en matériaux de

teinte et d’aspect identiques.

-

Soit en aspect tuile « de Beauvais » si le caractère et l’époque de construction du

bâtiment le justifient.

LES ANNEXES : Les toitures des bâtiments annexes ne sont pas obligatoirement à deux pentes, ni à 45°. Si elles ne sont pas en tuiles plates et foncées ou en ardoises, elles doivent être prélaquées ou teintées dans la masse.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux et s’intégrer au paysage. Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée (voir liste annexée au règlement).

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager, minéral ou végétal.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

SECTION III - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S), PERFORMANCE ENERGETIQUE ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non règlementé.

ENVIRONNEMENTALES Il est fortement recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement par : - L’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables - L’intégration de dispositifs de récupération des eaux de pluies - L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) - L’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Pour les espaces réservés aux stationnements, il est recommandé d’aménager des stationnements végétalisés, afin de réduire les espaces imperméabilisés.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Toute construction ou installation nouvelle doit prévoir son raccordement au réseau de communication numérique. Il conviendra, dans le cadre d’opération d’ensemble, de prévoir les infrastructures (fourreaux, chambres,…) pour assurer le cheminement des câbles optiques jusqu’au domaine public de manière à pouvoir être raccordé au réseau de l’opérateur, lors de sa réalisation.

103

TITRE V : ANNEXES DU REGLEMENT

Le présent document, intitulé « Annexe du règlement », a pour objet de préciser l’application de servitudes d’urbanismes particulières, ainsi que la portée des dispositions reportées graphiquement sur le plan de zonage (pièce n°3).

Sommaire. 1. Les servitudes d’urbanisme particulières.

1.1. Les protections du patrimoine bâti et végétal au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

2. Liste des essences locales 3. Nuancier « Les couleurs du Soissonnais-couleurs et matériaux de la vallée de

l’Aisne 4. Lexique. 5. Feuillets de l’Oise sur le risque retrait-gonflement des argiles

1. Les servitudes d’urbanisme particulières.

1.1. Les emplacements réservés. En application des articles L.123-1-8° et R.123-11 d) du Code de l’Urbanisme, des emplacements réservés pour voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts peuvent être inscrits dans le P.L.U. Aucun emplacement réservé n’a été identifié sur le territoire.

1.2. Les protections du patrimoine bâti et végétal au titre de l’article L.123-1-5 III 2° du Code de l’Urbanisme.

Les constructions et les éléments végétaux d’intérêt patrimonial sont repérés sur le plan de zonage par un figuré spécifique. Ces éléments de patrimoine, repérés et protégés au titre de l’article L.123-1-5 III alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à un régime particulier en ce qui concerne les autorisations individuelles d’occuper et d’utiliser le sol :

-tous les travaux qui ne sauraient pas soumis à un permis de démolir, à l’exception des travaux d’entretien, portant sur un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une déclaration préalable (article R.421-17).

-tous les travaux de nature à supprimer un bâti ou un élément de bâti identifié doivent être précédés d’une demande de permis de démolir (article R.421-28). Les demandes d’occuper et d’utiliser le sol concernant ces éléments de patrimoine seront instruites au regard des caractéristiques architecturales à préserver.

Adresse 9 bis rue du 8 Mai 1945

Les Près Hauts 11 rue de Suzon 4 rue de la Carrière Amand 5 rue de la Carrière Amand 5 rue des Marronniers Rue de la Priolée 4 rue de la Croix des Ormeaux

Patrimoine bâti 2 Références cadastrales 000 A 654 000 A 1085 000 A 607 000 A 442 000 A 448 000 A 1303 000 A 457 000 A 1303

Dénomination Puit Lavoir Puit Puit Puit Puit Puit Puit

2 Le patrimoine bâti est repéré au plan de zonage par un aplat d’étoiles de couleur rose.

Rue de Courtieux Say

Fontaine

Say

000 C 351

Lavoir

5 chemin de la Priolée

000 A 1331

Puit

Rue de l’église

Fontaine

3 rue impasse Dupuich

000 A 1124

Puit

6 rue du 8 Mai 1945

000 A 1062

Puit

Entre le 1 et le 3 rue de Soisson

Puit

3 rue de Soisson

000 A 1226

Puit

17 ou 19 Rue de Soissons

000 A 911 ou 000 A 912

Puit

Anciennement maison Gourlet

Puit

Rue de Soisson Maison Valente

Puit

Rue des Tournelles

Lavoir

Rue du 8 Mai 1945 (côté nord de la rue)

000 A 1202, 000 A 913, 000 A 992, 000 A 680, 000 A 994, 000 A 1146, 000 A 993, 000 A 1101, 000 A 1100,

000 A 1076, 000 A 1062, 000 A 1200, 000 A 1010, 000 A 1214, 000 A 914, 000 A 1145, 000 A 884, 000

A 1147

Linéaire de murs de 312 mètres

Rue du 8 Mai 1945 (côté sud de la rue)

000 A 779, 000 A 653, 000 A 807, 000 A 1300, 000 A 777, 000 A 654, 000 A 809, 000 A 1238, 000 A 778, 000 A 1301, 000 A 1316, 000 A 655,

000 A 652

Linéaire de murs de 392 mètres

Rue de Tournelles (côté sud de la rue)

000 A 540 , 000 A 541

Linéaire de murs de 153 mètres

Rue de Tournelles (côté nord de la 000 A 538, 000 A 881, 000 A 1098, Linéaire de murs de

rue)

000 A 537, 000 A 539

92 mètres

Rue de la Montagne (côté ouest)

000 A 540 et 000 A 543

64 ml

Rue de la Montagne (côté est)

000 A 1298, 000 A 1317, 000 A 1189, 000 A 656 et 000 A 657

130 ml

Rue de l’église (côté gauche de l’église vers la rue du 8 mai 1945)

000 A 809

Rue de la Croix des Ormeaux (côté droit de l’arbre de la liberté vers la

croix des Ormeaux)

000 A 458, 000 A 457, 000 A 459 et 000 A 455

Rue de la Croix des Ormeaux (côté gauche de l’arbre de la liberté vers

la croix des Ormeaux)

000 A 454 et 000 A 1303

Chemin de la Priolée (côté droit de l’arbre de la liberté vers le chemin

de la Priolée)

000 A 471 et 000 A 469

Chemin de la Priolée (côté gauche de l’arbre de la liberté vers le chemin de la Priolée)

000 A 1334, 000 A 474, 000 A 455, 000 A 472, 000 A 1335, 000 A 1337

et 000 A 456

Chemin des Marronniers (côté droit vers l’arbre de la liberté)

000 A 926

Chemin des Marronniers (côté gauche vers l’arbre de la liberté)

000 A 447, 000 A 1304 et 000 A 1303

Rue de la Carrière Amand (côté 000 A 449, 000 A 447, 000 A 1129 et

droit depuis l’arbre de la liberté vers

000 A 448

la rue de Bellevue)

Rue de la Carrière Amand (côté gauche depuis l’arbre de la liberté

vers la rue de Bellevue)

000 A 446, 000 A 1234 et 000 A 442

Rue de Suzon (côté droit de la rue de Bellevue vers la rue de la Montagne)

000 A 611, 000 A 607 et 000 A 610

Chemin du Clos du Château (côté 000 A 1156, 000 A 611, 000 A 607 et

cultures agricoles)

000 A 610

Chemin du Clos du Château (côté grande demeure)

000 A 808 et 000 A 809

Impasse Dupuich

000 A 1124, 000 A 781 et 000 A 778

288 ml 80 ml 60 ml 75 ml 96 ml 16 ml 59 ml 22 ml 85 ml 50 ml 128 ml 122 ml 46 ml

L’ensemble de ces éléments a été repéré du fait de leur unité architecturale de cœur de village ou bien de leur qualité architecturale (éléments ponctuels).

Patrimoine naturel 3

Références cadastrales et identification

informations

N° DE L’ELEMENT : 1 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 8

Mare en zone UI

LOCALISATION : LES FONTINETTES

N° DE L’ELEMENT : 2 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 116

Mare en zone A

LOCALISATION : BLERANCOURT

N° DE L’ELEMENT : 3 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 116

Mare en zone A

LOCALISATION : BLERANCOURT

N° DE L’ELEMENT : 4 REFERENCE CADASTRALE : 000 ZD 87

Mare en zone N

LOCALISATION : MARAIS DE JAULZY

N° DE L’ELEMENT : 5 REFERENCE CADASTRALE : 000 A 529

Mare en zone UB

LOCALISATION : LES TOURNELLES

N° DE L’ELEMENT : 6 REFERENCE CADASTRALE : 000 A 93

Etang

LOCALISATION : LE MARAIS D’AINEAU

N° DE L’ELEMENT : 7

REFERENCES CADASTRALES : 000 A 640, 000 A 642, 000 A 634, 000 A 658, 000 A 641, 000 A 638, 000 A 636, 000 A 660, 000 A 657, 000 A 639, 000 A 652, 000 A 659, 000 A 635, 000 A 645 ET 000 A 637

Zone inconstructible en contrebas de l’église

LOCALISATION : L’EGLISE, 10 RUE DE LA FONTAINE SAINT MARTIN

3 Le patrimoine naturel est repéré au plan de zonage par un tramé d’angles vert ou bien par une ligne verte en zig zag.

2. Liste des essences locales

Les essences susceptibles de provoquer des réactions allergiques sont repérées par un caractère spécial Charmille* Troène Prunellier Charme Epine noire Houx Noisetier* Erable Aubépine Cornouiller sanguin Chèvrefeuille

3. Nuancier « Les couleurs du Soissonnais – couleurs et matériaux de la vallée de l’Aisne »

4. Lexique.

En cas de discordance entre le lexique et le corps du règlement, les dispositions de ce dernier l’emportent.

Abri de jardin :

Construction d’aspect bois, de teinte naturelle ou en bardages (métalliques ou fibrociment) teintés en vert foncé ou brun sombre, d’aspect mat, de toiture foncée non réfléchissante, de hauteur inférieure à 2,5 mètres et de superficie inférieure à 20m², qui ne recevra ni de l’habitat, ni de l’activité.

Affouillement – Exhaussement des sols :

Tous travaux de remblai et de déblai sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée.

Alignement :

L’alignement est la limite du domaine public routier au droit des propriétés privées riveraines. Ni les voies privées, ni les chemins ruraux, même ouverts au public, ne font partie du domaine public routier, de sorte qu’il n’existe pas d’alignement pour ces voies.

Annexe :

Une annexe est une construction qui dépend d’une construction principale. L’annexe est de taille plus réduite que la construction principale. Il s’agit d’une construction distincte : elle possède son entrée et il n’existe pas de passage interne entre les deux constructions, qui peuvent être accolée ou non.

Caravane :

Sont regardé comme caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés par traction et que le code de la route n’interdit pas de faire circuler.

Emprise au sol :

C’est le rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume hors œuvre du bâtiment à la surface du terrain d’assiette du projet.

Façade d’une construction :

La notion de façade d’une construction telle qu’elle est employée dans le PLU, est comprise comme la face verticale du bâtiment, située au-dessus du niveau du sol, pouvant comporter une ou plusieurs ouvertures et située du côté de la voie, publique ou privée, ou de l’emprise publique (façade avant), même si elle n’est pas contiguë.

Limite de voie : La limite de voie est la limite entre la voie et les propriétés riveraines. Lorsque la voie appartient au domaine public, la limite de voie est l’alignement. Limite séparative : La limite séparative est la limite qui sépare le terrain d’assiette d’une autre unité foncière ne constituant pas une voie ou emprise publique. Cette notion englobe deux limites : les limites latérales, d’une part, et les limites arrière ou de fond, d’autre part. La limite séparative latérale aboutit à au moins une de ses extrémités à une limite de voie, publique ou privée, ou emprise publique. La limite séparative de fond n’aboutit à aucune voie, publique ou privée, ou emprise publique. Sinistre Évènement catastrophique (inondation, incendie, coulée de boue...) qui cause de considérables pertes matérielles

6. Aléa retrait-gonflement des argiles