Les versions du document d'urbanismede Javené

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 24/04/2024Publiée le 26/06/2024, en vigueur35137_PLU_20240424
• PLU approuvé le 24/04/2024Publiée le 15/05/2024, retirée le 26/06/202435137_PLU_20240424
• PLU approuvé le 17/01/2024Publiée le 06/02/2024, retirée le 15/05/202435137_PLU_20240117
• PLU approuvé le 16/12/2020Publiée le 23/02/2021, retirée le 06/02/202435137_PLU_20201216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.