PLU de Javené (35) : zonage et règles de construction

Les 9 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

AP6 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUE
harmonie avec les constructions présentes dans le secteur Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées. 4 Hauteur prise à la jonction du plan droit de ...
Zone 2AU
2AUA, 2AUE, 2AUL 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions En zone humide : Sont seuls admis les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou m...
Zone N
Et en secteur Nh harmonie avec les constructions présentes dans le secteur En secteur Ne - 9.00 mètres En secteur NPL La hauteur de la nouvelle construction ou de l’extension devra être en harmonie avec les constructions présentes da...
Zone NA
Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…). Menuiseries, les éléments de superstructure et les évènements architecturaux : Les couleurs seront in...
Zone UA2
En cas de terrain en pente, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments. La hauteur est prise dans l’emprise au sol de la construction, du sol au point le plus haut du bâtiment, hors éléments techniques né...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Javené

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse: 2 place Saint-Martin, 35133 Javené
Téléphone: 02 99 99 15 08
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
Site: www.mairie-javene.fr

Javené en chiffres

2 205habitants
107 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 4 ventes en 2024
178permis de construire depuis 2013
153logements créés depuis 2013

Les 184 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Javené ?

Le document opposable est 35137_PLU_20240424, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 avril 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Javené ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, AP, N, NA, U, UA, UA2, UL. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Javené ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Javené est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Javené ?

184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 178 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 153 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Javené ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Javené ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Romagné2 438 hab.
Fougères20 307 hab.
Billé1 010 hab.
La Selle-en-Luitré582 hab.
Parcé657 hab.
Luitré-Dompierre1 868 hab.
Lécousse3 530 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 35137_PLU_20240424, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 24/04/2024
Contenu: 70 pages, 9 zones, 44 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 890 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 399 m².

Code INSEE: 35137
Code postal: 35133
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre: 1 192 locaux raccordables sur 1 248 (95,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.