PLU de Javené

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 24/04/2024
9 zones
44 articles
INSEE 35137

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

AP6 articles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUE
harmonie avec les constructions présentes dans le secteur Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées. 4 Hauteur prise à la jonction du plan droit de ...
Zone 2AU
2AUA, 2AUE, 2AUL 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions En zone humide : Sont seuls admis les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou m...
Zone N
Et en secteur Nh harmonie avec les constructions présentes dans le secteur En secteur Ne - 9.00 mètres En secteur NPL La hauteur de la nouvelle construction ou de l’extension devra être en harmonie avec les constructions présentes da...
Zone NA
Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…). Menuiseries, les éléments de superstructure et les évènements architecturaux : Les couleurs seront in...
Zone UA2
En cas de terrain en pente, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments. La hauteur est prise dans l’emprise au sol de la construction, du sol au point le plus haut du bâtiment, hors éléments techniques né...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Javené

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Javené en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

107 €le mètre carré, médiane
399 m²surface médiane vendue
4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

184 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

178permis de construire
4déclarations préalables
153logements créés
4autorisations annulées

Les 184 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 place Saint-Martin, 35133 Javené
Téléphone: 02 99 99 15 08
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Le mardi, de 13 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 18 h.
Site: www.mairie-javene.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 44 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Javené ?

Le document opposable est 35137_PLU_20240424, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Javené ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUE, 2AU, AP, N, NA, U, UA, UA2, UL. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Javené ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Javené est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Javené ?

184 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 178 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 153 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Javené ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Javené ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Javené, calculées sur les contours de l'IGN.

Romagné2 438 hab.
Fougères20 307 hab.
Billé1 010 hab.
La Selle-en-Luitré582 hab.
Parcé657 hab.
Luitré-Dompierre1 868 hab.
Lécousse3 530 hab.

La commune

Population: 2 205 habitants
Code postal: 35133
Code INSEE: 35137
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 1 192 sur 1 248 (95,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.