Zone UA

Intitulé du document : Interdites X

X

Admises

Limitations

O Uniquement les logements de fonction, intégrés dans l’enveloppe du bâtiment d’activité et présentant une surface de plancher inférieure à 50 m².

De plus, secteur UA1

O

uniquement, la réalisation

de résidences étudiantes

démontables8 est autorisée

à la condition que les

aménagements soient

conçus de manière à

permettre un retour du site

à l’état initial.

✓

O

Nécessaire au fonctionnement de la zone.

✓

✓

7 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

8 Sont regardées comme des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs les installations sans fondation […]. Elles sont destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an. Ces résidences ainsi que leurs équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables (article R.111-51 du code de l’urbanisme).

9 Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de jeunes travailleurs et les résidences autonomie).

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Bureaux et locaux accueillant

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

Equipements

assimilés

d’intérêt collectif Etablissements

et service publics d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Nécessaire au O fonctionnement de la zone

en secteur UA1 uniquement

✓

✓

Uniquement en secteur UA1 O

O

S’ils sont liés au fonctionnement de la zone

✓

O

Uniquement en secteurs UA2, UA3, 1AUA2 et 1AUA3.

✓

✓

O

Uniquement en secteurs UA1.

Marge de recul inconstructible, en dehors des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Intitulé du document : UA et 1AUA 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

UA 2.1.1- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Lorsqu’il n’existe pas d’alignement spécifique du bâti sur rue, les constructions nouvelles devront s’implanter (en totalité ou pour partie) à une distance minimale de 4,00 mètres de l’alignement des voies. Dans cette marge de recul, les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits et les aires de stationnements paysager sont admises. Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération. L’extension des constructions existantes qui se trouveraient à une distance inférieure à celles prescrites cidessus est autorisée à condition qu’elle ne réduise pas la distance de l’ensemble par rapport à la voie.

UA et 1AUA 2.1.2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s)

sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu,

- soit à une distance minimale de 4,00.

Toutefois, si la limite séparative est commune avec une zone d’habitation, la construction devra alors être implantée à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur maximale du bâtiment, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

UA et 1AUA 2.1.3- Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété :

Entre deux constructions non jointives, qu’elles qu’en soient la nature et l’importance, doit toujours être aménagé un espace suffisant pour permettre :

▪ l’entretien facile du sol et des constructions ▪ le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cet espace ne pourra être

inférieur à 5 m.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications...).

UA et 1AUA 2.1.4- Hauteur des constructions :

Les volumes des constructions projetées seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans l’aménagement d’ensemble.

La hauteur des constructions ne peut excéder, par rapport au niveau du terrain naturel avant décaissement :

Commune :

JAVENÉ (35)

Etude :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce :

4.1- Le règlement littéral

Historique : PLU approuvé le 16/12/2020 RA n°1 approuvée le 17/01/2024 RA n°2 approuvée le 18/01/2023

Objet :

APPROBATION - Révision allégée n°3 du PLU de Javené

Vu pour être annexé à la délibération n°…………………………………., en date du 24/04/2024,

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Javené.

Le Maire

Sommaire

Dispositions générales ................................................................................................................................ 5

Zone urbaine.............................................................................................................................................12 UC, UE et 1AUE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .............................. 12 UC, UE et 1AUE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 13 UC, UE et 1AUE 3- Equipement et réseaux .................................................................................................... 18

Zones Urbaines activités UA et à urbaniser activités 1AUA ......................................................................21 UA et 1AUA 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................... 21 UA et 1AUA 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................... 22 UA et 1AUA 3- Equipement et réseaux .......................................................................................................... 27

Zone Urbaine d’équipements et de loisirs UL ...........................................................................................29 UL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 29 UL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................... 30 UL 3- Equipement et réseaux......................................................................................................................... 31

Zone à urbaniser à long terme 2AU ..........................................................................................................33 2AUA, 2AUE, 2AUL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité......................... 33 2AUA, 2AUE, 2AUL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 34 2AUA, 2AUE, 2AUL 3- Equipement et réseaux .............................................................................................. 35

Zone agricole A et Ap................................................................................................................................37 A et Ap 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ........................................... 37 A et Ap 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................. 40 A et Ap 3- Equipement et réseaux ................................................................................................................. 46

Zone naturelle et forestière N...................................................................................................................48 N, Nh, Ne, Nt et NPL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................... 48 N, Nh, Ne, Nt et NPL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............. 51 N, Nh, Ne, Nt et NPL 3- Equipement et réseaux ............................................................................................ 57

Secteur naturel constructible Na (activités)..............................................................................................59 Na 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 59 Na 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 60 Na 3- Equipement et réseaux ........................................................................................................................ 64

Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme .............................................................................................66 Les définitions retenues................................................................................................................................. 66 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions......................................................................................... 67

Préambule

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de JAVENE.

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. - du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones. S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris notamment la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones