Zone UA2

Intitulé du document : Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

En cas de terrain en pente, la cote de hauteur est prise au point du milieu de chaque façade des bâtiments.

La hauteur est prise dans l’emprise au sol de la construction, du sol au point le plus haut du bâtiment, hors éléments techniques nécessaires au bon fonctionnement de l’activité et éléments constructifs spécifiques, sauf à remettre en cause le principe même de l’implantation de l’équipement s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site.

REGLEMENT DU 24/04/2024

UA et 1AUA 2.1.5- Emprise au sol des constructions :

Intitulé du document : UA et 1AUA 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Assurer une bonne insertion des constructions dans leur environnement : L’aspect général du projet devra permettre une bonne intégration dans l’environnement, les clôtures devront contribuer à cet ensemble.

La qualité et la diversité architecturale : Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…).

Menuiseries, les éléments de superstructure et les évènements architecturaux : Les couleurs seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

Couleurs et matériaux des façades. Les matériaux apparents en façade devront conserver, de façon permanente un aspect satisfaisant. Leur définition : profil, texture, couleurs doivent être clairement identifiables dans la demande de permis de construire. Les teintes devront être foncées. Les couleurs vives ne sont autorisées que ponctuellement et de manière limitée (5% de chaque façade). Les façades végétalisées seront autorisées.

Toiture : La pose de châssis et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée pour une bonne intégration dans le plan de la couverture. Dans le cas où la toiture est apparente, elle devra faire l’objet d’un soin particulier dans son dessin et sa volumétrie, et être de teinte sombre. Le cas échéant, elle devra être masquée par des relevés d’acrotères. Les toitures doivent intégrer harmonieusement les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs, locaux techniques. Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les aires de stockage devront être masquées par un traitement approprié en harmonie avec les façades des bâtiments (palissade en bois, ou bardage identique au bâtiment, …). Illustrations à titre d’exemples :

Les clôtures d’une hauteur de 2.00 m maximum seront constituées de panneaux grillagés rigides sur poteaux métalliques de couleur vert ou gris anthracite ou noir, sans soubassement. Les clôtures seront implantées en limite foncière. Les portails devront être en harmonie avec les clôtures. Les clôtures en panneaux préfabriqués bétons sont interdits.

Les éléments de modénature avec inscription sont interdits en saillie. Ils devront être intégrés dans la volumétrie des bâtiments et d’une taille mesurée proportionnée au bâtiment.

Des secteurs de patrimoine archéologique sont identifiés au règlement graphique : En application des articles R.523-1, R.523-4, R.523-8, L.522-5 du code du patrimoine et R.111-4 du code de l’urbanisme : Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement. Sont concernés : les permis de construire, de démolir, d’aménager, les zones d’aménagement concerté, les travaux soumis à déclaration préalable, les aménagement et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact.

UA et 1AUA 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Sont interdits : Les dépôts sauvages de ferrailles, de matériaux de récupération, de vieux véhicules, de déchets ainsi que de combustibles solides ou liquides

En zone humide : Sont seuls admis les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Des haies bocagères existantes, des talus ainsi que des parcelles boisées sont classées à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme.

Tout projet de défrichement de ces éléments classés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), et devra être accompagné d’un dossier concernant les mesures compensatoires proposées (plantation, création de talus …). Tout arbre, plantation ou talus supprimé devra être remplacé à hauteur d’au moins un arbre pour un arbre abattu et un mètre linéaire par mètre détruit. L'examen des demandes se fera au regard des enjeux environnementaux (biodiversité, qualité de l’eau, érosion des sols) et paysagés. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour

autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée. Le choix de localisation pour les mesures compensatoires doit permettre d’assurer au moins les mêmes fonctionnalités environnementales ou paysagères que les éléments paysagers qui n’ont pas pu être conservés. Cette localisation doit être étudiée en concertation avec la commune afin d’identifier les lieux les mieux appropriés.

Les travaux correspondant à un entretien durable et normal (abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés) ou à l’exploitation du bois ne sont pas concernés. L’exploitation du bois est également dispensée de déclaration préalable. Toutefois, la reconstitution de l’éléments boisés exploités devra être assurée.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Les aires de stationnement, sur terrain naturel et en plein air, seront plantées ponctuellement d’arbres de haute tige et seront accompagnées de haies ou de plantes arbustives. Les plantations réalisées devront être organisée de façon aléatoire, dans le but de conserver un caractère « naturel » à la zone.

Proposition de verdissement des aires de stationnements

En limite avec les secteurs d’habitations distante de moins de 200 mètres, une transition plantée devra être assurée :

- Si l’espace est de 5 mètres, il sera constitué d’une haie, composées d’essences locales et d’essences horticoles,

- Si l’espace est supérieur à 5 mètres, il pourra être réalisé des talus plantés de type bocager11.

Clôtures : En cas de réalisation d’une haie vive composée d’un minimum de 5 d’essences différentes locales12. pourra être doublée d’une clôture d’une hauteur inférieure à 2.50 m (voir schéma ci-contre). Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites.

Intitulé du document : UA et 1AUA 2.4- Stationnement

Le stationnement et les aires de manœuvre des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Des aires de stationnement spécifiques seront à prévoir pour les deux roues.

11 Talus bocager : talus portant des haies et taillis, et des alignements d'arbres et arbustes sauvages ou fruitiers. Les éléments de cette végétation haute de 1 à 20 mètres sont de tailles inégales et de formes différentes.

12 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

Le sol des aires de stationnement devra rester en partie perméable, à hauteur de 20% minimum de leur emprise au sol.

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages.

UA et 1AUA 3- Equipement et réseaux

Intitulé du document : UA et 1AUA 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées.

Lorsque les voies nouvelles se termineront en impasse, celles-ci devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant).

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : UA et 1AUA 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en dehors des bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable.

Lorsque le réseau d’assainissement collectif est prévu, mais non susceptible d’être réalisé avant l’utilisation des locaux, un assainissement individuel pourra être autorisé à la condition d’être conçu de manière à pouvoir être branché sur le futur réseau. Les dispositifs provisoires seront alors mis hors circuits lors du branchement aux collecteurs.

Lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement aux collecteurs par dispositifs individuels appropriés (pompe de refoulement) pourra être imposé.

Eaux usées non domestiques

Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…) Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Collecte des déchets ménagers et assimilés Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels.

UA et 1AUA 3.3- Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie.

Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics.

Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Pour la réalisation des places de stationnement, ainsi que les accès et cheminements piétons, ils devront privilégier le recours aux matériaux poreux et perméables, voici quelques exemples :

Commune :

JAVENÉ (35)

Etude :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce :

4.1- Le règlement littéral

Historique : PLU approuvé le 16/12/2020 RA n°1 approuvée le 17/01/2024 RA n°2 approuvée le 18/01/2023

Objet :

APPROBATION - Révision allégée n°3 du PLU de Javené

Vu pour être annexé à la délibération n°…………………………………., en date du 24/04/2024,

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Javené.

Le Maire

Sommaire

Dispositions générales ................................................................................................................................ 5

Zone urbaine.............................................................................................................................................12 UC, UE et 1AUE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .............................. 12 UC, UE et 1AUE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 13 UC, UE et 1AUE 3- Equipement et réseaux .................................................................................................... 18

Zones Urbaines activités UA et à urbaniser activités 1AUA ......................................................................21 UA et 1AUA 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................... 21 UA et 1AUA 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................... 22 UA et 1AUA 3- Equipement et réseaux .......................................................................................................... 27

Zone Urbaine d’équipements et de loisirs UL ...........................................................................................29 UL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 29 UL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................... 30 UL 3- Equipement et réseaux......................................................................................................................... 31

Zone à urbaniser à long terme 2AU ..........................................................................................................33 2AUA, 2AUE, 2AUL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité......................... 33 2AUA, 2AUE, 2AUL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 34 2AUA, 2AUE, 2AUL 3- Equipement et réseaux .............................................................................................. 35

Zone agricole A et Ap................................................................................................................................37 A et Ap 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ........................................... 37 A et Ap 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................. 40 A et Ap 3- Equipement et réseaux ................................................................................................................. 46

Zone naturelle et forestière N...................................................................................................................48 N, Nh, Ne, Nt et NPL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................... 48 N, Nh, Ne, Nt et NPL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............. 51 N, Nh, Ne, Nt et NPL 3- Equipement et réseaux ............................................................................................ 57

Secteur naturel constructible Na (activités)..............................................................................................59 Na 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 59 Na 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 60 Na 3- Equipement et réseaux ........................................................................................................................ 64

Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme .............................................................................................66 Les définitions retenues................................................................................................................................. 66 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions......................................................................................... 67

Préambule

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de JAVENE.

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. - du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones. S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris notamment la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones