Zone 1AUE

Intitulé du document : UC, UE et 1AUE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité

UC, UE et 1AUE 1.1- Destinations et sous-destinations admises, interdites et

limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités :

Destinations Exploitation agricole et forestière Habitations

Commerce et activités de service

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement1 (et annexes) Hébergement2 (et annexes) Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Interdites Admises X

Limitations

X

✓

✓

Compatibles avec la

O

proximité d’habitations (nuisances olfactives,

sonores, …).

✓

Compatibles avec la

O

proximité d’habitations (nuisances olfactives,

sonores, …).

✓

Les résidences mobiles de loisirs3, les parcs résidentiels O de loisirs et les terrains de camping sont interdits.

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Cinéma Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

✓

✓

O

Compatibles avec la proximité d’habitations

1 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. 2 Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de jeunes travailleurs et les résidences autonomie). 3 Caravanes et mobil homes.

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

REGLEMENT DU 24/04/2024

(nuisances olfactives, sonores, …).

✓

✓ ✓

✓

O Compatibles avec la

O proximité d’habitations

✓ (nuisances olfactives,

✓

sonores, …).

Intitulé du document : UC, UE et 1AUE 2.1- Volumétrie et implantation des constructions

La reconstruction des bâtiments après sinistre est autorisée à condition que la reconstruction respecte l’implantation, les emprises et les volumes initiaux, même si la construction avant sinistre ne respectait pas les règles ci-après énoncées.

UC, UE et 1AUE 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Voies, places publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile :

En secteur UC : Les constructions seront implantées :

-Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement, à la condition que la continuité du front bâti, s’il existe, soit assurée par un mur et/ou un muret de clôture et/ou des annexes ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale ou des bâtiments voisins.

En secteur UE et 1AUE : Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de un mètre de l’alignement.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte ou non une ou plusieurs construction(s) existante(s) implantée(s) différemment (alignement préexistant), l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

UC, UE et AUE 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions seront implantées : - soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50

mètres,

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

UC, UE et 1AUE 2.1.3-Hauteur des constructions :

Les constructions suivantes sont exemptées de la règle de hauteur, sauf à remettre en cause le principe même de leur implantation, s’il était de nature à porter atteinte à la qualité du site :

- Les équipements d’infrastructure (installation technique de grande hauteur), - La reconstruction à l’identique après sinistre, - Les constructions ou installations de faible emprise ou nécessaires au fonctionnement des services

d’intérêt général.

La hauteur maximale des constructions par rapport au niveau moyen du terrain naturel avant travaux, dans l’emprise de la construction, est limitée à :

Dans la perspective paysagère identifiée au plan de zonage Annexes aux habitations Toutes destinations de construction

Sommet de façade4

Point le plus haut de la construction

7.50 mètres

9.50 mètres

3.50 mètres

3.50 mètres

Intitulé du document : La hauteur de la nouvelle construction ou de l’extension devra être en

harmonie avec les constructions présentes dans le secteur

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

4 Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture.

Intitulé du document : UC, UE et 1AUE 2.2- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Tout projet de construction neuve ou de rénovation de bâtiment destinés à l’habitation, situé à l’intérieur de la zone de nuisance sonore de la RD798 et de la RD706, classées voies bruyantes de type 3 (emprise figurant au règlement graphique) sera soumis aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié le 23 février 1983, relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

Sont interdites : - La construction d’annexes en matériaux de fortune, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, chalet de bois, maison à colombage, etc…)

Volumétrie : Dans un souci d’homogénéité, les volumétries présentes dans un même ensemble de constructions mitoyennes devront s’accorder les unes aux autres notamment concernant le type de toiture choisie. Cette disposition s’applique également entre l’annexe et la construction principale notamment concernant le type de toiture choisie.

Façades : Les matériaux non destinés par nature à demeurer apparents tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre…, doivent être recouverts d’un revêtement prévu à cet effet, de tonalité proche des matériaux utilisés dans les bâtiments à l’architecture traditionnelle de manière à s’intégrer dans le paysage proche et lointain. Les matériaux non présents dans l’architecture traditionnelle (notamment les matériaux novateurs) pourront être autorisés à condition de justifier qu’ils s’intègrent dans le paysage environnant.

Les couleurs apparentes devront avoir une tonalité discrète, suivant une palette conforme aux tons en usage dans la construction traditionnelle de la région.

Les couleurs et aspects des matériaux des bâtiments principaux et des bâtiments annexes s’accorderont entre eux et avec les autres bâtiments présents sur le site.

Les toitures/couverture : · Les matériaux autorisés pour les toitures qui présentent un faîtage sont prioritairement l’ardoise ou le zinc ou un matériau de couleur ou d’aspect similaire ; la tuile n’est autorisée que si elle est présente dans l’environnement proche. Accessoirement, l’utilisation de matériaux d’un autre aspect (tuile noir ou bac acier...) que l’ardoise est autorisée pour les toitures à faibles pentes. · D’autres matériaux peuvent être autorisés pour les projets contemporains, les extensions et les bâtiments annexes, sous réserve de justifier de la prise en compte du contexte environnant et de leur capacité à s’inscrire dans l’ambiance bâtie existante.

Les clôtures : Les clôtures seront d'un style simple, constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage environnant. Elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation.

Les clôtures en plaques ciments sont interdites en limite sur voie ou espace public sauf si elles sont rendues nécessaires pour le soutènement des terres. Dans ce cas, leur hauteur sera limitée à 0,50m. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 1,75 mètres en limites séparatives et 1,20 mètre sur la voie et autres emprises publiques.

En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales5 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage.

En secteur UC :

Tout bâtiment du centre bourg antérieur au 20ème siècle, en terre ou en pierre et de qualité est élément du patrimoine communal à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural. Les murs les plus significatifs sont repérés au règlement graphique. Ces bâtiments et ces murs sont protéger au titre l’article L.151-19 du code de l’urbanisme :

▪ Ils sont soumis au permis de démolir ▪ Tout travail d’aménagement et de restauration d’un bâtiment ancien reconnu comme élément

constitutif du patrimoine communal devra : - Reprendre les matériaux, l’aspect et la mise en œuvre du patrimoine d’origine ou contemporain de la

construction, - Les travaux devront se fonder sur la conservation des données d’origine ou sur leur restitution, dans

la limite du possible.

UC, UE et 1AUE 2.3- Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

L’implantation des constructions devra privilégier l’ensoleillement et l’éclairage naturel.

Afin de favoriser la production d’énergie solaire ou d’eau chaude solaire, les panneaux solaires sont autorisés à la condition :

- d’être encastrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

En secteur UC : Les panneaux solaires autorisés seront intégrés le plus harmonieusement possible à la volumétrie générale de préférence sur le volume annexe ou secondaire. En particulier, dans le cas de toiture en pente, les panneaux devront être encastrés dans la toiture (une surépaisseur de 3 cm maximum est autorisée). Les fonds et cornières doivent être de couleurs noire, de forme simple de type rectangulaire.

Illustration figurant à titre indicatif

5 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

UC, UE et 1AUE 2.4- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Des haies bocagères existantes ainsi que des parcelles boisées et des jardins sont identifiés à protéger selon les indications portées au règlement graphique au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout arbre ou plantation supprimés devront être remplacés. Les travaux correspondant à un entretien durable et normal6 et de l’exploitation d’une haie ne sont pas concernés. Tout projet concernant des « éléments de paysage à protéger et mettre en valeur » doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable). Dans le cas des alignements d’arbres, cette demande devra être accompagnée d’un dossier concernant la reconstitution de haies.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature. Les espaces libres de toute construction, de circulation ou de stationnement seront aménagés en espace paysager adapté à leur environnement.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres de constructions et de stationnement,de constructions et de stationnement, en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les aires de stationnement, les dépôts, les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieurs, les serres, décharges et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites.

En secteur UC : Tout terrain recevant une construction doit être planté. Les espaces libres devront être traités en espaces verts pour 25% de leur surface.

En secteurs UE et 1AUE : chaque parcelle recevant une construction à usage d’habitation devra comprendre au minimum 25% en espace perméable (y compris espaces verts). Cette disposition ne s’applique pas aux parcelles supportant des habitations liées aux activités présentes dans la zone.

Intitulé du document : UC, UE et 1AUE 2.4- Stationnement

En plus des obligations prévues ci-dessous, il devra être réservé des espaces pour le stationnement des deux roues.

Nature de l’activité

Nombre de places de stationnement imposé

Arrondi

Habitation

2 places par logement.

De plus, dans le cas d’opération d’ensemble : 1 Par excès place de stationnement pour trois logements en espace commun.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat

1 place de stationnement par logement

/

Commerces et activités de services

Le nombre de place doit être en rapport avec l’utilisation envisagée et répondre au besoin de stationnement de la totalité des véhicules de

6 On entend par entretien normal : abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés.

livraison, de services, du personnel et des visiteurs.

Non règlementé en secteur UC.

Equipements d’intérêt public et de Le nombre de place doit être en rapport avec

service collectif

l’utilisation envisagée.

En cas d’extension de constructions, les places supprimées par la réalisation du projet seront compensées par un nombre de places équivalent en plus des besoins nouveaux générés par l’extension.

En cas d’impossibilité technique de pouvoir aménager le nombre de places de stationnement lui faisant défaut, le constructeur peut être autorisé à les reporter sur un autre terrain distant d’au plus 300 mètres, sous réserve d’apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Propositions d’implantation des aires de stationnement pour les constructions à usage d’habitation.

Les obligations précédentes de réalisation d’aires de stationnement pour les véhicules motorisés sont réduites à 15% en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d’un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en autopartage.

Les places de stationnements sont spécifiquement réservées à cet usage. Il est interdit d’y affecter des stockages.

UC, UE et 1AUE 3- Equipement et réseaux

Intitulé du document : UC, UE et AUE 3.1- Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil). Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie (soit une largeur minimale de 3,50 mètres) et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées. Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Elles seront conçues de manière à permettre la construction du reste du potentiel du tissu urbain, si elle a lieu. Lorsque le terrain, sur lequel l’opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur la voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant). La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

Intitulé du document : UC, UE et 1AUE 3.2- Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

Eaux usées non domestiques Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Dans le cas d’opération d’ensemble dont la voie de desserte aboutit en impasse, non dotée d’une placette de retournement, il sera nécessaire de dédier un espace pour le stockage des conteneurs individuels.

UC, UE et 1AUE 3.3- Limitation de l’imperméabilisation des sols et maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement :

Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie.

Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics.

Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Pour la réalisation des places de stationnement, ainsi que les accès et cheminements piétons, ils devront privilégier des matériaux poreux et perméables :

REGLEMENT DU 24/04/2024

Commune :

JAVENÉ (35)

Etude :

Plan Local d’Urbanisme

Pièce :

4.1- Le règlement littéral

Historique : PLU approuvé le 16/12/2020 RA n°1 approuvée le 17/01/2024 RA n°2 approuvée le 18/01/2023

Objet :

APPROBATION - Révision allégée n°3 du PLU de Javené

Vu pour être annexé à la délibération n°…………………………………., en date du 24/04/2024,

Approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Javené.

Le Maire

Sommaire

Dispositions générales ................................................................................................................................ 5

Zone urbaine.............................................................................................................................................12 UC, UE et 1AUE 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .............................. 12 UC, UE et 1AUE 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..................... 13 UC, UE et 1AUE 3- Equipement et réseaux .................................................................................................... 18

Zones Urbaines activités UA et à urbaniser activités 1AUA ......................................................................21 UA et 1AUA 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................... 21 UA et 1AUA 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................... 22 UA et 1AUA 3- Equipement et réseaux .......................................................................................................... 27

Zone Urbaine d’équipements et de loisirs UL ...........................................................................................29 UL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 29 UL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.......................................... 30 UL 3- Equipement et réseaux......................................................................................................................... 31

Zone à urbaniser à long terme 2AU ..........................................................................................................33 2AUA, 2AUE, 2AUL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité......................... 33 2AUA, 2AUE, 2AUL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 34 2AUA, 2AUE, 2AUL 3- Equipement et réseaux .............................................................................................. 35

Zone agricole A et Ap................................................................................................................................37 A et Ap 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ........................................... 37 A et Ap 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................. 40 A et Ap 3- Equipement et réseaux ................................................................................................................. 46

Zone naturelle et forestière N...................................................................................................................48 N, Nh, Ne, Nt et NPL 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité ...................... 48 N, Nh, Ne, Nt et NPL 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............. 51 N, Nh, Ne, Nt et NPL 3- Equipement et réseaux ............................................................................................ 57

Secteur naturel constructible Na (activités)..............................................................................................59 Na 1-Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité .................................................. 59 Na 2- Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère......................................... 60 Na 3- Equipement et réseaux ........................................................................................................................ 64

Annexe 1 : Lexique national de l’urbanisme .............................................................................................66 Les définitions retenues................................................................................................................................. 66 Les précisions utiles pour l’emploi des définitions......................................................................................... 67

Préambule

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de JAVENE.

Le règlement est composé :

-du ou des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. - du présent document, le règlement littéral, qui fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones. S’appliquent concomitamment aux dispositions réglementaires du P.L.U., les prescriptions prises au titre de législations spécifiques, notamment les dispositions du Code de l’environnement y compris notamment la législation sur les Installations Classées, les dispositions du Code rural et de la Pêche maritime, les Servitudes d’Utilité Publique, la législation relative à l’archéologie préventive, à la préservation du Paysage, du Patrimoine, etc.

Division du territoire en zones