Zone NZone naturelle à Javené

Admises O

O

Limitations Uniquement les extensions des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, sous réserve d’être situés à plus de 100 m d’une habitation sans lien avec l’activité agricole et sous réserve de ne pas réduire l’inter-distance existante entre des bâtiments agricoles et les tiers.

Sous réserve d’être situés à plus de 100 m d’une construction en lien avec l’activité agricole et forestière :

• Les extensions limitées25 des « habitations » : logement, hébergement.

Dans le cas où la construction se situe à moins de 100 mètres d’une exploitation agricole, les extensions sont admises sous réserve de ne pas réduire l’inter distance

O existante entre des bâtiments agricoles et la construction.

• Les constructions d’annexes aux habitations, à la condition d’être situées à une distance maximale de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale.
• Les changements de destination des constructions identifiées au règlement graphique , après avis conforme de la commission départementale de la 24 Recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs. 25 Extension limitée= l'extension d'une construction est donc l'agrandissement d'une seule et même enveloppe bâtie dont les dimensions sont « subsidiaires par rapport à l'existant ».

Hébergement26 · X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X · Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle · Commerce et activités de service

Hébergement hôtelier et touristique nature, des paysages et des sites (CDNPS).

En secteur Nh : les constructions neuves et leurs annexes.

En secteur NPL, sous réserve que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel :

Les installations et équipements techniques

nécessaires

au

fonctionnement des activités de loisirs de plein air et à l’accueil du public ;

O Les constructions et installations nécessaires à l’accueil du public (sanitaires, vestiaires…), ou au stockage et à l'entretien de matériel sportif, Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces, les cheminements piétonniers, sportifs et cyclables ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public ;

Les changements de destination des constructions identifiées au règlement graphique , après avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

En secteur Nt, sont admis :

-les constructions et leurs annexes à O destination d’hôtels et autres hébergements touristiques ;

-les aménagements légers de types cheminements piétonniers, aire de stationnement, ni cimentés, ni bitumés, attachés à l’activité d’hôtel et d’hébergement touristique. Ces aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

26 Les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service (maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de jeunes travailleurs et les résidences autonomie).

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et service publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt Bureau

N, Nh, Ne, Nt et NPL 2.1.1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait, à une distance minimale de 3.00 mètres de l’alignement.

Dans le cas d’immeubles voisins construits selon un alignement spécifique (alignement préexistant des constructions), l’implantation des constructions pourra être imposée en prolongement d’un immeuble voisin afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

N, Nh, Ne, Nt et NPL 2.1.2-Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Les constructions seront implantées :

• soit en limite(s) séparative(s), - soit à une distance minimale de 1,50 mètres,

Les extensions des constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantations pourront être autorisées en prolongement de celles-ci.

N, Nh, Ne, Nt et NPL 2.1.3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : Les habitations existantes, à la date d’approbation du présent P.L.U., comprises en zone N : Les annexes des constructions à usages d’habitations existantes devront être implantées à une distance maximale de 20 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principale.

N, Nh, Ne, Nt et NPL 2.1.4- Hauteur des constructions :

La hauteur des extensions de constructions existantes à usage d’habitation devra rester en harmonie avec la hauteur du bâtiment initial. Les constructions de bâtiments annexes aux habitations existantes sont autorisées sous réserve que la hauteur maximale soit limitée à 3,50 m à l’égout du toit.

Sommet de façade27

Point le plus haut de la construction

Annexes aux habitations#

3.50 mètres#

3.50 mètres#

Habitation

Et en secteur Nh harmonie avec les constructions présentes dans le secteur

En secteur Ne

-

9.00 mètres#

En secteur NPL

La hauteur de la nouvelle construction ou de l’extension devra être en harmonie avec les constructions présentes dans le secteur

En secteur Nt

5.00 mètres#

Au-dessus de ces limites, seuls peuvent être édifiés les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées.

N, Nh, Ne, Nt et NPL 2.1.5- Emprise au sol des constructions :

Habitations :

Pour les locaux de gardiennage complémentaire à une exploitation agricole : La surface de plancher est limitée à 30 m². L’extension des logements est mesurée, par rapport à l’emprise au sol de la construction existantes28 à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme, et est limitée à 50% de la surface d’emprise au sol initiale du bâtiment.

Le changement de destination des bâtiments est autorisé sous réserve que :

• Le bâtiment d’origine présente une emprise au sol minimale de 60 m² ;
• Le changement de destination s’effectue dans le volume existant sans extension ultérieure. Annexes29 : L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments annexes (garage, abris pour animaux, abris de jardin, serre, remise, etc. …) est limitée à 60 m².

En secteur Nh :Les constructions nouvelles à destination de logements sont limitées à une emprise au sol de 120 m².

27 Hauteur prise à la jonction du plan droit de façade et de la toiture. 28 Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. 29 Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

En secteur Ne, l’emprise au sol des constructions et installations est limitée à 80% de la surface du secteur Ne, tous types de constructions compris.

En secteur NPL, l’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la zone, toutes constructions comprises.

En secteur Nt, l’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 500m².

Tout projet de construction neuve ou de rénovation de bâtiment destinés à l’habitation, situé à l’intérieur de la zone de nuisance sonore de la RD798 et de la RD706, classées voies bruyantes de type 3 (emprise figurant au règlement graphique) sera soumis aux dispositions de l’arrêté interministériel du 6 octobre 1978 modifié le 23 février 1983, relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.

L’autorisation de construire sera refusée ou ne sera accordée que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs dimensions ou leur aspect, sont de natures à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages.

Les habitations présenteront des volumes et gabarits simples et compacts de manière à garantir la meilleure performance énergétique. D’autres volumétries sont permises dès lors qu’elles se justifient par des techniques de construction garantissant une grande qualité environnementale, des performances de basse consommation ou de production et d’utilisation d’énergies renouvelables.

Sur les terrains en pente, les constructions seront conçues de manière à s’adapter au terrain en générant le moins d’exhaussement ou d’affouillement possible lié aux fondations des constructions.

Sont interdites : - La construction d’annexes en matériaux de fortune, - Tout pastiche d’une architecture étrangère aux constructions traditionnelles locales (mas provençal, chalet de bois, maison à colombage, etc…)

Les façades et teintes :

Les matériaux de construction utilisés doivent présenter des teintes en harmonie avec les matériaux utilisés traditionnellement dans la commune : la pierre, la terre, la brique et l’ardoise. Le bois naturel non traité et le zinc sont admis. La teinte blanche et les teintes criarde vert, bleue, jaune, rose… ou susceptibles de porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et des paysages, sont interdites. Les couleurs et aspects des matériaux pour les bâtiments principaux et annexes s’accorderont entre eux et avec les autres bâtiments présents sur le site.

L’isolation thermique par l’extérieur :

L’isolation thermique des constructions par l’extérieur est interdite dès lors qu’elle modifie de façon

P.L.U. DE LA COMMUNE DE JAVENE substantielle l’aspect architectural de la construction.

Toitures et couvertures : Pour au moins 70% de l’emprise au sol de la construction principale, la teinte et l’aspect des couvertures des habitations sera l’ardoise et les toitures comporteront deux pentes. Les toitures terrasses et les toitures mono-pente sont admise pour 30% de l’emprise au sol de la construction principale et pour les annexes. Les toitures terrasses pourront être enherbées. Les toitures courbes et les toitures à quatre pans, type « pointe de diamant », sont interdites.

Les panneaux solaires et photovoltaïques sont autorisés à la condition : - d’être intégrés dans la toiture, - de trouver un emplacement qui accompagne ou prolonge les rythmes verticaux de la façade, ou soient implantés sur le corps de bâtiments secondaires.

Illustration figurant à titre indicatif

Les bâtiments annexes : Les bâtiments annexes seront traités soit en bois, soit dans les mêmes matériaux que la construction ou s’harmonisant avec elle.

Les clôtures : Elles doivent être traitées avec soin et en harmonie avec la construction principale. Elles doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation.

Les clôtures en plaques ciments sont interdites en limite sur voie ou espace public. Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de 1,75 mètres en limites séparatives et 1,50 mètre sur la voie et autres emprises publiques.

En cas de réalisation de plantations, les haies vives seront composées d’essences locales30 et d’essences horticoles doublées ou non d’un grillage.

Constructions identifiées au règlement graphique:

L’ensemble des éléments repérés au règlement graphique par les figurés ci-contre, sont concernés.

Toute intervention sur ces édifices à préserver devra être conçue dans le sens d’une préservation de leurs caractéristiques architecturales, esthétiques ou historiques.

Les extensions doivent concourir à la valorisation du bâti dans le respect de l’architecture et de la volumétrie du bâti qu’elles viennent jouxter. Les souches de cheminée existantes devront être conservées. Les éléments d’architecture significatifs tels que : arcs, pilastres, chaînages d’angles, balustrades, bandeaux, corniches et décors divers devront être maintenus, lorsqu’ils sont d’origine, et restaurés ou remplacés à l’identique.

Les encadrements, les appuis et les décors aux baies devront être conservés, lorsqu’ils résultent de dispositions d’origine. Le traitement des encadrements de baies nouvelles devra être en rapport avec les dispositions adoptées pour les baies existantes d’origine.

30 A titre indicatif, parmi les essences locales on peut retenir le Noisetier, l’églantier, le Charme, le Cornouiller, le Prunellier … Parmi les essences horticoles : le Cornouiller (Cornus sp.), le Lilas (Syringa sp.), l’Escallonia (E. sp.), le Laurier thym (Viburnum tinus), la Viorne (Viburnum plicatum), le Cotonaster sp, le Cormier …

Les reprises de maçonnerie résultant du percement d’une baie devront être exécutées avec soin, de manière à assurer une bonne transition avec le reste du mur. Des adaptations mineures pourront, le cas échéant, être apportées à ces règles afin de ne pas entraver la réalisation de projet de restauration faisant appel à des techniques architecturales particulièrement créatives, sous réserve qu’il respecte l’esprit des dispositions ci-dessus.

Des secteurs de patrimoine archéologique sont identifiés au règlement graphique :

En application des articles R.523-1, R.523-4, R.523-8, L.522-5 du code du patrimoine et R.111-4 du code de l’urbanisme : Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations d'aménagement.

Sont concernés : les permis de construire, de démolir, d’aménager, les zones d’aménagement concerté, les travaux soumis à déclaration préalable, les aménagement et ouvrages qui doivent être précédés d’une étude d’impact.

Projet de construction de bâtiment d’activités agricoles :

Le choix de la localisation de la construction sur le territoire de l'exploitation répond, tout à la fois, aux besoins fonctionnels de la construction au regard de sa nature et pour minimiser son impact visuel dans le grand paysage. Le choix d'implantation de la construction sur le terrain est guidé, dans l'objectif d'une insertion discrète dans son environnement, par :

• la topographie du terrain pour limiter les mouvements de terrain ;
• la préservation des espaces arborés et des haies ;
• les mécanismes d'écoulement des eaux afin de préserver les sources, rus et éviter les ravinements liés au ruissellement des eaux pluviales ;
• la prise en considération des constructions implantées sur le terrain pour créer une harmonie d'ensemble et ainsi mettre en valeur l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés existants.

Les façades devront présenter une unité architecturale sur toutes les faces des bâtiments (maçonnerie enduite, aluminium, bardage bois…).

Les teintes des bâtiments doivent favoriser leur insertion dans la zone et leur intégration dans le paysage, on privilégiera notamment des teintes neutres. Pour la teinte des murs verticaux, l’utilisation du blanc est interdite.

N, Nh, Ne, Nt et NPL 2.3- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

En espace boisé classé, la réalisation de construction, le défrichement et tout changement d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements, sont interdits. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable sauf : - pour l’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts - si les bois et forêts sont soumis au régime forestier (forêts publiques) - s’il est fait application d’un plan simple de gestion ou d’un règlement type de gestion - si les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral

• si les coupes font déjà l’objet d’une autorisation délivrée au titre du code forestier L’entretien traditionnel du boisement (émondage, élagage) n’est pas soumis à déclaration préalable. Les coupes d’arbres seront dans tous les cas réalisées dans les règles de l’art (utilisation de pince sécateur non autorisée, coupe le plus au ras de terre possible …) et effectuées entre début octobre et fin février.

Des haies bocagères existantes, des talus ainsi que des parcelles boisées sont classées à protéger selon les indications portées au plan de zonage au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme.

Tout projet de défrichement de ces éléments classés doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (déclaration préalable), et devra être accompagné d’un dossier concernant les mesures compensatoires proposées (plantation, création de talus …). Tout arbre, plantation ou talus supprimé devra être remplacé à hauteur d’au moins un arbre pour un arbre abattu et un mètre linéaire par mètre détruit. L'examen des demandes se fera au regard des enjeux environnementaux (biodiversité, qualité de l’eau, érosion des sols) et paysagés. Il importe que la composition générale, l’ordonnancement soient préservés dans le temps sans pour autant figer strictement ces éléments dans leur état actuel. Ainsi ces ensembles paysagers peuvent être ponctuellement remaniés, recomposés à partir du moment où la qualité du cadre initial n’est pas altérée. Le choix de localisation pour les mesures compensatoires doit permettre d’assurer au moins les mêmes fonctionnalités environnementales ou paysagères que les éléments paysagers qui n’ont pas pu être conservés. Cette localisation doit être étudiée en concertation avec la commune afin d’identifier les lieux les mieux appropriés.

Les travaux correspondant à un entretien durable et normal (abattage ponctuel, élagage, émondage, arbre dangereux ou tombés) ou à l’exploitation du bois ne sont pas concernés. L’exploitation du bois est également dispensée de déclaration préalable. Toutefois, la reconstitution de l’éléments boisés exploités devra être assurée.

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière que les plantations existantes, d’essences locales, soient conservées ; en cas d’impossibilité, elles doivent être remplacées par des plantations de même nature.

Dans le cas de construction implantée en retrait de l’alignement, les surfaces libres de constructions et de stationnement, en bordure de voie seront traitées en espaces verts pour au moins 50% de leur surface.

Les haies de lauriers palmes (prunus laurocerasus) et conifères (Ex : thuyas, chaemicyparis…) sont interdites.

En zone humide : Sont seuls admis les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Les équipements d'intérêt collectif et services publics

Les chemins piétonniers et les objets mobiliers destinés à l'accueil du public ou à la gestion du site, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux.

En zone humide : les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers, sportifs (type CRAPA) et cyclables ni

O cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.

Les aménagements doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.

En secteur Ne : sont admis les équipements de production d’énergie ainsi que les constructions et infrastructures nécessaires à leur fonctionnement.

X X

X

Dans les marges de recul inconstructible, en dehors des constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d'exploitation agricole, aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des constructions doit être assuré en dehors des voies.

N, Nh, Ne, Nt et NPL 3- Equipement et réseaux

Tout terrain enclavé, ne disposant pas d’accès sur une voie publique ou privée, est inconstructible sauf si le propriétaire produit une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire (en application de l’article 682 du Code Civil).

Les caractéristiques des voies doivent permettre le passage des engins de lutte contre l’incendie et répondre à l’importance et à la destination des constructions qui doivent être édifiées.

Les voies en impasse à créer, d’une longueur supérieure à 50 mètres, doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules lourds de faire aisément demi-tour.

Dans les opérations d’aménagement, les sentiers piétonniers doivent toujours être assurés, et en liaison avec les sentiers piétonniers existants (le cas échéant).

La desserte automobile de toute opération ou construction ne peut être assurée par une liaison piétonne.

En zone inondable : Les chaussée seront conçues et réalisées avec des matériaux insensibles à l’eau.

Alimentation en eau potable :

Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite, en dehors des abris de jardin et bâtiments annexes.

Assainissement eaux usées :

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, s’il existe, en dehors des abris de jardins et bâtiments annexes qui ne seraient pas desservis par le réseau d’eau potable. A défaut, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d’assainissement adaptée au projet et conforme aux règlementations en vigueur. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif d’assainissement lorsqu’il sera mis en place.

De plus en zone inondable : la conception et l’adaptation des réseaux devront prendre en compte le risque d’inondation à la valeur annoncée (cote de référence) en particulier pour l’évacuation des points bas (dispositifs anti-refoulement). De même, l’ensemble du réseau d’assainissement des eaux usées devra être étanche (tampons de regards notamment) de manière à limiter l’intrusion d’eaux parasites dans le réseau et en tête de station d’épuration.

Eaux usées non domestiques

Tout raccordement amenant des eaux usées non domestiques vers les réseaux sera soumis à l’accord du service d’assainissement. Un prétraitement des eaux usées industrielles pourra être imposé.

La gestion des eaux pluviales et du ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir l’écoulement des eaux pluviales dans un dispositif individuel ou collectif, à réaliser à la charge du constructeur, favorisant en priorité l’infiltration dans le sol, limitant les débits et permettant l’évacuation des eaux de pluie. Les mesures de rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration…) à l’utilisation systématique de bassins de rétention. La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à en limiter l’impact visuel et paysager depuis les espaces publics.

Le raccordement au réseau d’eau pluviale sera soumis à l’autorisation de l’autorité compétente.

Conditions de desserte des terrains par les réseaux divers (électricité, gaz, téléphone, télédistribution, éclairage public, communications électroniques…)

Les installations et les branchements doivent être installés en souterrain ou intégrés au bâti.

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Tout projet de construction ou réhabilitation devra prévoir, à l’intérieur de l’unité foncière, le stockage des containers destinés à recevoir les ordures ménagères en attente de collecte.