Construire à Luitré-Dompierreles règles du PLU

En vigueur depuis le 13/11/2018
7 zones

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 7 zones

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
Dans les secteurs 1AUE : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit. PLU DE LUITRE – REGLEMENT – TITRE III : ZONES A URBANISER 56 1AU Dans le secteur 1AUA du Clairay : La hauteur maximale des co...
Zone A
Il n’est pas fixé de règle particulière. Dispositions particulières applicables dans le secteur Ahc : La hauteur des constructions d’habitation est limitée à 7 mètres à l’égout du toit.
Zone NP
La hauteur des abris de jardins et abris pour animaux est limitée à 2,50 mètres à l’égout du toit. La hauteur des annexes non jointives à l’habitation (y compris piscine couverte) est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est de 12 mètres à l’égout du toit à l’exception des silos. Les enseignes seront installées sur les façades des bâtiments sans débords extérieurs des parois.
Zone UC
1 - Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. 2- Hauteur relative Les constructions édifiées en bordure de voie auront des hauteurs de corniche et de faîtage sensiblement identique...
Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout du toit. Dans les limites des hauteurs fixées ci-dessus, une tolérance de 10% est admise lorsque la hauteur calculée au point le plus bas du pied de la constructio...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Luitré-Dompierre

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 9 rue de la Mairie, 35210 Luitré-Dompierre
Téléphone: 02 99 97 92 63
Horaires: Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: luitre-dompierre.fr/fr

Luitré-Dompierre en chiffres

1 868habitants
28 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
77permis de construire depuis 2013
52logements créés depuis 2013

Les 86 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Luitré-Dompierre ?

Le document opposable est 35163_PLU_20181113, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Luitré-Dompierre ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NP, UA, UC, UE. Ils portent 87 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Luitré-Dompierre ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Luitré-Dompierre est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Luitré-Dompierre ?

86 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 77 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 52 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Luitré-Dompierre ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Luitré-Dompierre ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

La Selle-en-Luitré582 hab.
Parcé657 hab.
Princé400 hab.
Saint-Pierre-des-Landes923 hab.
Châtillon-en-Vendelais1 775 hab.
La Chapelle-Fleurigné2 451 hab.
Javené2 205 hab.
Juvigné1 327 hab.
La Pellerine297 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 35163_PLU_20181113, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/11/2018
Contenu: 90 pages, 7 zones, 87 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 866 m².

Code INSEE: 35163
Code postal: 35133
Département: Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre: 1 146 locaux raccordables sur 1 204 (95,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.