Les versions du document d'urbanismede Luitré-Dompierre

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/11/2018Publiée le 18/12/2018, en vigueur35163_PLU_20181113
• PLU approuvé le 14/05/2013Publiée le 07/06/2018, retirée le 18/12/201835163_PLU_20130514

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.