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Edifiable

Construire à Romagnéles règles du PLU

Plan de zonage
NA : Zone naturelle couvrant le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d'en permettre l'évolutionNPb : Zone naturelle agricole qu'il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composentNPa : Zone naturelle constituée soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnusNH : Zone naturelle partiellement construite destinée à un habitat individuel diffus2AU : Zone naturelle à urbaniser faisant l'objet d'une protection stricte du site pour permettre l'urbanisation ultérieure prévue à usage de "pôle d'activités économiques", compatible avec le schéma de cohérence Territoriale du Pays de Fougères et leUL : Zone urbaine à vocation de loisirs et sportsUE : Zone urbaine à vocation principale d'habitationA : Zone naturelle équipée ou non qu'il convient de protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNPl : Zone naturelle ouverte aux services d'intérêt collectif de loisirs et de sports1AUE : Zone naturelle à urbaniserUAa : Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et industrielles2AUT : Zone naturelle à urbaniser à long terme1AUAa2 : Zone naturelle à urbaniser2AUE : Zone naturelle à urbaniser à long termeUT2 : Zone urbaine à vocation d'hébergement hôtelier, de bureauxUT1 : Zone urbaine à vocation d'hébergement hôtelier, de bureauxUC : Zone urbaine à vocation principale d'habitationUAb : Zone urbaine à vocation d'activités artisanales et industrielles1AUAa1 : Zone naturelle à urbaniserAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 11 zones

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

6
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AINS

    Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : L’Hébergement hôtelier, les bureaux : 9 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. L’artisanat et l’industrie : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. 56 Mod...

  • Zone NA

     PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti. Constructions annexes : elles ne devront pas dépasser la hauteur de l’habitation de rattachement.

  • Zone NE

    Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : L’Hébergement hôtelier, les bureaux : 9 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. L’artisanat et l’industrie : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. 56 Mod...

  • Zone NH

     PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de ...

  • Zone NPA

     PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

  • Zone NPB

    Il n’est pas fixé de règle particulière.

  • Zone NPL

    Il n’est pas fixé de règle particulière.

  • Zone UA

     PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : UAa : Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. UAb : Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : 15 mètres, sauf mât...

  • Zone UC

     PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de ...

  • Zone UE

     PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de fa...

  • Zone UL

     PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Romagné

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
17 rue Nationale, 35133 Romagné
Téléphone
02 99 98 81 11
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
romagne35.bzh

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Romagné en chiffres

Les 212 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Romagné ?

Le document opposable est 35243_PLU_20220930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Romagné ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AINS, NA, NE, NH, NPA, NPB, NPL, UA, UC, UE, UL. Ils portent 95 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Romagné ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Romagné est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Romagné ?

212 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 197 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 193 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Romagné ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Romagné ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
35243_PLU_20220930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2022
Contenu
124 pages, 11 zones, 95 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 30 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 396 m².

Code INSEE
35243
Code postal
35133
Département
Ille-et-Vilaine, Bretagne
Fibre
1 260 locaux raccordables sur 1 544 (81,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.