Règlement du PLU de Romagné : le texte intégral

Dispositions générales

2 articles, qui valent dans toutes les zones

En-tête du document

DEPARTEMENT DE L’ILLE-ET-VILAINE

Commune de ROMAGNÉ

Plan Local d’Urbanisme

Modification n°3

Règlement écrit

►P.L.U. approuvé le 4 juillet 2007 ►Révision simplifiée n°1 approuvée le 29 janvier 2010 ►Modification simplifiée n°1 approuvée le 25 septembre 2014 ►Modification n°1 approuvée le 10 mai 2015 ►Modification n°2 approuvée le 16 septembre 2016

Approbation du projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal n°……………………………… En date du ……………………………..,

approuvant le projet de modification n°3 du P.L.U. de la commune de Romagné, Le Maire,

Règlement écrit – Sommaire

SOMMAIRE

INTRODUCTION

NOTE LIMINAIRE.............................................................................................................................2 NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA STRUCTURE DU RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME........................................................................................................3

TITRE I

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES..................4

TITRE II

RÈGLEMENT ÉCRIT DE CHACUNE DES ZONES........................................................................7 CHAPITRE I : ZONE UC....................................................................................................................8 CHAPITRE II : ZONE UE.................................................................................................................20 CHAPITRE III : ZONE UA...............................................................................................................32 CHAPITRE IV : ZONE UL...............................................................................................................41 CHAPITRE V : ZONE UT................................................................................................................49 CHAPITRE VI : ZONE 1AUE..........................................................................................................58 CHAPITRE VII : ZONE 1AUAa1.....................................................................................................60 CHAPITRE VIII : ZONE 1AUAa2...................................................................................................62 CHAPITRE IX : ZONE 2AU.............................................................................................................64 CHAPITRE X : ZONE 2AUE............................................................................................................66 CHAPITRE XI : ZONE 2AUT..........................................................................................................68 CHAPITRE XII : ZONE NA.............................................................................................................70 CHAPITRE XIII : ZONE NH............................................................................................................81 CHAPITRE XIV : ZONE NPl...........................................................................................................92 CHAPITRE XV : ZONE NPb............................................................................................................99 CHAPITRE XVI : ZONE NPa.........................................................................................................107 CHAPITRE XVII : ZONE A...........................................................................................................113

Règlement écrit – Introduction : Note liminaire

INTRODUCTION

NOTE LIMINAIRE

La finalité du présent règlement écrit et graphique est d’engendrer la liberté de concevoir à l’intérieur de chacune des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières de

la commune : - Des espaces urbanistiques et architecturaux en recherche d’adaptation aux effets du réchauffement climatique et de son atténuation, lieux de vivre alliant confort d’été et d’hiver sans

surendettement énergétique. - Des espaces urbanistiques et architecturaux se fondant sur le

patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune. Conciliant ainsi respect du passé et exigence d’un développement

répondant durablement à des besoins de formes de vivre diversifiées.

2 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Introduction : Notice explicative

NOTICE EXPLICATIVE CONCERNANT LA STRUCTURE DU RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé, par référence à l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, en zones :

U (urbaines) : UC, UE, UA, UL, UT AU (à urbaniser) : 1AUE, 1AUAa1, 1AUAa2, 2AU, 2AUE, 2AUT

N (naturelles) : NA, NH, NPl, NPb, NPa A (agricoles) : A

Chaque zone du P.L.U. est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant, par référence à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme :

Article 01 : Les occupations et utilisations du sol interdites Article 02 : Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Article 03 : Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès

aux voies ouvertes au public Article 04 : Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et

d’assainissement, ainsi que, dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L. 2224-10 du Code Général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel Article 05 : La superficie minimale des terrains constructibles, Article 06 : L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 07 : L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 08 : L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 09 : L’emprise au sol des constructions Article 10 : La hauteur maximale des constructions Article 11 : L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger Article 12 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Article 13 : Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article 14 : Le coefficient d’occupation du sol

Règlement écrit – Titre I : Dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones

TITRE I

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES

Nota : elles concernent l’article 11

Article 11L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRESCRIPTIONS DE NA

TURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET

SECTEURS À PROTÉGER

PATRIMOINE ANCIEN ET SA MISE EN VALEUR  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES:

1.MONUMENTS HISTORIQUES : Les bâtiments situés à proximité immédiate ou en co-visibilité de bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques doivent être élaborés, ainsi que leurs abords, dans la perspective de mise en valeur de ce patrimoine, en conciliant protection et aménagement, respect du passé et exigence du devenir urbain.

2.BÂTIMENTS ANTÉRIEURS AU 20E SIÈCLE ET DE QUALITÉ : Ces bâtiments sont un élément du patrimoine communal à conserver et à restaurer : ils ont été recensés par l’Inventaire Général du Patrimoine et des Richesses Artistiques de la France, mais la liste n’est pas exhaustive à ce jour. Tout travail sur ce bâti devra dans la mesure du possible : - Reprendre les matériaux et mise en œuvre de la période de construction. - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles - N’envisager une surélévation que si l’existant n’en est pas défiguré

PROTECTION DES BAIES ET FENÊTRES PAR RAPPORT AUX APPORTS SOLAIRES DIRECTS ; CAPTEURS SOLAIRES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Protections solaires : - Pour les baies orientées à l’Est, au Sud, ou à l’Ouest, prévoir lors de la

Règlement écrit – Titre I : Dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones

construction la pose de protection extérieure sans défiguration de l’architecture.

Capteurs solaires : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement conçue, notamment au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations, en recherche d'une intégration dans le plan de toiture.

ANTENNES ET PARABOLES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.

CONSTRUCTIONS NEUVES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Les constructions contemporaines devront être conçues pour s’harmoniser avec le site ; il sera tenu le plus grand compte : - De la morphologie urbaine et paysagère et de la configuration des constructions avoisinantes. - De la volumétrie - Des couleurs et des matériaux - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : LES MURS DE FAÇADES Matériaux apparents Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, pierre calcaire, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, glaces de teinte sombre, bois… Sont interdits : L’imitation de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc…)

Enduits Des enduits recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à être apparents : parpaings, briques creuses, etc… Les enduits seront constitués d’un mortier de chaux aérienne, de sable de rivière pour la granulométrie, de sable de carrière pour la teinte ; les enduits de substitution auront toutes les caractéristiques du mortier de chaux et de ses techniques de mise en œuvre. Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre.

Sont interdits : Les enduits ciment restant apparents, les enduits tyroliens.

Règlement écrit – Titre I : Dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones

Rejointoiement Les joints seront exécutés au mortier de chaux et seront pleins. Sont interdits : - Les joints en ciment, les joints creux ou en relief.

LES COUVERTURES SUR COMBLE : - Elles sont obligatoires - Le matériau sera l’ardoise. Il pourra être autorisé le zinc prépatiné foncé,

l’acier, le cuivre, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige. - Des toitures - terrasses de faible surface relative pourront être autorisées en

incrustation dans les constructions ; les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées, sauf impossibilité. LES MENUISERIES EXTÉRIEURES : Les menuiseries seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire. Il pourra être autorisé des profilés de teinte bronze.

LES VOLETS EXTÉRIEURS : Les volets extérieurs seront peints ou teintés ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

LES PORTES DE GARAGE : Les portes de garage extérieures seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

CLÔTURES, PARTIES INTÉGRANTES DE LIEU DE VIE : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement, soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), soit constituées de haies vives en évitant les conifères, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; des clôtures en planche debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne. Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières.

Sont interdits : - Les clôtures en éléments de béton préfabriqués.

Règlement écrit – Titre II

TITRE II

RÈGLEMENT ÉCRIT DE CHACUNE DES ZONES

7 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les occupations et utilisation du sol non liées à « l’artisanat » et à « l’industrie », sauf logements de fonction et bureaux et locaux commerciaux attenants qui seront, de préférence, implantés en façade sur rue. - Les occupations et utilisations du sol non liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : édifices et aménagements publics ou d’intérêts collectifs. - Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

Zones Humides Zones

Inondables (avec trame dans toutes

zones)

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

CONSERVER LE CARACTÈRE HUMIDE DE LA ZONE

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

ARTICLE 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les établissements qui par leur caractère, leurs destinations, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone peuvent être admis sous réserve de disposition les rendant compatibles avec le milieu environnant ; les modifications ou extension des dits établissements peuvent être admises sous réserve qu’il s’agisse d’aménagements susceptibles d’en réduire les nuisances.

UA 3Implantation des constructions

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

ARTICLE 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 5 m.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATION DIFFÉRENTE Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Dans le cas de parcelles existantes de faible largeur ou d’extension d’un bâtiment ne respectant pas déjà le recul imposé, la construction pourra s’implanter en limite séparative sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

ARTICLE 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus 38

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement

approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

BUREAU, ARTISANAT, INDUSTRIE, CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

UA 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : UAa : Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels.

UAb : Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : 15 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels.

UA 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle

UA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRECRIPTIONS DE NAT

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

 AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - TOITURES-TÉRRASSES : Les toitures-terrasses peuvent être autorisées sauf quelques éléments obligatoires de toiture à 2 pentes qui devront être visibles des voies publiques. Les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées. COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ou « rouge vin » RAL 3005 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

UA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

PLANTATIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

ARTICLE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L’ARTICLE L.123-1

Règlement écrit – Chapitre IV : Zone UL

UA 8Stationnement

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

STATIONNEMENT DES VÉHICULES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

UA 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCÈS ET VOIRIE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

UA 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLÉCTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DAN

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

TERRITORIALES, LES CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT

INDIVIDUEL

EAU POTABLE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

EAUX PLUVIALES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

- Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons - sauf interdictions - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :  Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :

- Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

ARTICLE 5 - LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non liées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce et l’artisanat.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : édifices et aménagements publics ou d’intérêts collectifs. Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

CONSERVER LE CARACTÈRE HUMIDE DE LA ZONE

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

ARTICLE 2 : LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Constructions nouvelles et changement de destination : Ne sont autorisées que les affectations à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat et de services publics ou d’intérêt collectif.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : le long de la RD 18 et de la RD 812, artères du centre-bourg : constructions nouvelles. Rez-de-chaussée, en façade sur rue pour engendrer plus d’animation : - Les affectations autorisées à usage (et/ou) d’artisanat, de bureau, de commerce, d’hébergement hôtelier et de services publics ou d’intérêt collectif doivent apparaître en façade sur rue sur un linéaire d’au moins 40% de la longueur développée de la dite façade de la construction projetée, - Les affectations à usage d’habitation ne pouvant se manifester que sur un linéaire maximal de 60 % de la longueur développée de la dite façade sur rue. Nota : la longueur développée de la façade sur rue de la construction projetée se mesure hors petits reliefs (pilastres, perrons, …) Nota : les présentes prescriptions ne concernent pas les façades arrière.

Etages et sous-sol : - Il n’est pas fixé de règle particulière.

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait de l’alignement à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture ou des dépendances ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

ARTICLE 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La morphologie urbaine étant hétérogène, le bâtiment à construire devra tenir compte de la configuration des bâtiments environnants pour son implantation en évitant, dans la mesure du possible, de porter ombre sur les toitures des voisins qui devront rester aptes à recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Le bâtiment à construire sera implanté : - Soit en jouxtant la limite séparative en prolongement approximatif d’un immeuble situé sur la propriété voisine - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative qui ne peut être inférieure à 3,00 m - Soit en prolongement d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

ARTICLE 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : HABITATION INDIVIDUELLE : Il n’est pas fixé de règle particulière

HABITATION COLLECTIVE Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie - Façades en vis-à-vis : si l’une d’entre elles, au moins, possède des baies éclairant des pièces principales d’habitation, la distance minimale mesurée horizontalement entre les volumes enveloppes des deux immeubles sera de 8 m.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

BUREAU, COMMERCE, ARTISANAT, INDUSTRIE, ENTREPÔT,

CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX

PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

SERVICES

15 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires, amenant éventuellement à des variations de couronnements, de hauteurs relatives des lignes d’égout et de faîtage qui peuvent être un des éléments fondamentaux de la scénographie urbaine d’un front de rue.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :

 Hauteur maximale : R+1+C habitable avec au plus, du sol naturel, 9,50 m à l’égout du toit et 13,50m au faîtage avec un dératellement du mur de façade maximal sous comble de 1,40m : demi-niveaux partiels formant mezzanine - internes à la volumétrie générale – peuvent être autorisés réglementairement et rendus possibles physiquement grâce aux dites hauteurs maximales : - Pour une recherche d’une configuration adéquate des locaux à des objets multiples tels que : artisanat, commerce, hébergement hôtelier, bureau, habitation. - Pour une recherche de densification du tissu urbain et de mixité.

EXEMPLE DE CONFIGURATION POSSIBLE D’UN IMMEUBLE DE R+1+C HABITABLE, AVEC MEZZANINES :

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC



Surélévation ; un immeuble ancien peut être surélevé dans la limite de la hauteur maximale autorisée sous réserve : - De ne pas être situé dans un secteur de surélévation interdite. - De ne pas être dénaturé par la surélévation - Que l’aspect de la rue en soit amélioré.

 Des bandes de vues localisées graphiquement imposent à certaines constructions des hauteurs maximales afin de conserver des vues sur l’église ou les paysages environnants,

 Les dispositions de cet article concernant la hauteur maximale autorisée ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou à leur fonction symbolique (mairie, édifice religieux, maison de la culture…)

UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et de services publics ou d’intérêt collectif : il n’y est pas fixé de règle particulière. - Constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de logement : l’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain. Nota : logements et autres usages cités à l’alinéa précédent peuvent se conjuguer pour une occupation du sol à 100%.

UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRECRIPTIONS DE NAT

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

PLANTATIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2. - Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC ARTICLE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L’ARTICLE

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

20 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

UC 8Stationnement

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

STATIONNEMENT DES VÉHICULES 17

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Habitation collective : 5% des places de stationnement devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec au minimum une place par opération. Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centre-bourg

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il est exigé, sauf impossibilité technique : - Etablissements d’enseignement public ou privé : une aire de stationnement pour les 2 roues de 30 m2 pour 100 élèves. - Habitations collectives : 1 local de surface de 2 m2 par logement - Résidences de service pour étudiants : 1 local de 1m2 par logement - Constructions à usage de bureaux et de commerce, y compris bâtiments publics : 1 local de 2m2 par 50m2 de SHON

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCÈS ET VOIRIE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Couloirs urbains et venelles en entaille dans le tissu urbain peuvent être autorisés. - Les accès des véhicules doivent être aménagées, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

UC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLÉCTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DAN

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

TERRITORIALES, LES CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT

INDIVIDUEL

EAU POTABLE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

- Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :  Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :

- Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC pluviale (dessablage, déshuilage). RÉSEAUX DIVERS  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logement. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

ARTICLE 5 - LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol non liées à l’habitation, l’hébergement hôtelier et aux bureaux, aux équipements publics et d’intérêt collectif à l’exception de celles visées à l’article 2 « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières »

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

CONSERVER LE CARACTÈRE HUMIDE DE LA ZONE

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de ladite zone humide.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k et R.423-23 f du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

22 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

ARTICLE 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

LOTISSEMENTS À VOCATIONS PRINCIPALE D’HABITATION :  PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Outre les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier et de bureaux, autorisées sur l’ensemble de la zone,

Sont admis : - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, Sous réserve : - D’être situées le long de la RD18 et de la RD812 - De dispositions les rendant compatibles avec le milieu environnant

UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de un mètre de l’alignement.

Lorsque le projet de construction jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Des implantations en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, sont autorisées lorsqu’il s’agit de constructions devant être implantées conformément au « plan de composition » du lotissement ou autres opérations d’aménagement.

ARTICLE 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES



PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance

horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la

limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment

mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m



PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer :

- Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale

lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante

sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite

séparative.

- Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et

équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des

établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité,

télécommunications…)

26 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

ARTICLE 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : HABITATION INDIVIDUELLE : Il n’est pas fixé de règle particulière

HABITATION COLLECTIVE Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie - Façades en vis-à-vis : si l’une d’entre elles, au moins, possède des baies éclairant des pièces principales d’habitation, la distance minimale mesurée horizontalement entre les volumes enveloppes des deux immeubles sera de 8 m.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

BUREAU, COMMERCE, ARTISANAT, CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires, amenant éventuellement à des variations de couronnements, de hauteurs relatives des lignes d’égout et de faîtage qui peuvent être un des éléments fondamentaux de la scénographie urbaine d’un front de rue.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :  Hauteur maximale : R+1+C habitable avec au plus, du sol naturel, 9,50 m à l’égout du toit et 13,50m au faîtage avec un dératellement du mur de façade maximal sous comble de 1,40m : des demi-niveaux partiels formant mezzanine - internes à la volumétrie générale – peuvent être autorisés réglementairement et rendus possibles physiquement grâce aux dites hauteurs maximales : - Pour une recherche d’une configuration adéquate des locaux à des objets multiples tels que : artisanat, commerce, hébergement hôtelier, bureau, habitation. - Pour une recherche de densification du tissu urbain et de mixité.

EXEMPLE DE CONFIGURATION POSSIBLE D’UN IMMEUBLE DE R+1+C HABITABLE, AVEC MEZZANINES :

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE



Surélévation ; un immeuble ancien peut être surélevé dans la limite de la hauteur maximale autorisée sous réserve : - De ne pas être situé dans un secteur de surélévation interdite. - De ne pas être dénaturé par la surélévation - Que l’aspect de la rue en soit amélioré.

 Des bandes de vues localisées graphiquement imposent à certaines constructions des hauteurs maximales afin de conserver des vues sur l’église ou les paysages environnants,

 Les dispositions de cet article concernant la hauteur maximale autorisée ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou à leur fonction symbolique (mairie, édifice religieux, maison de la culture…)

UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Constructions neuves dans les secteurs d’urbanisation sous forme de lotissement : La conception architecturale de chaque demeure doit couvrir la totalité de la parcelle, les espaces ouverts (patios, cloîtres, …) et les espaces clos constituant l’habitation (et ou, les autres occupations et utilisations du sol admises) : elle pourra ainsi répondre à tous les besoins en devenir de cadres

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

de vie propres à chacun des habitants, à l’intérieur d’un « plan de composition » qui est l’harmonie de l’ensemble et l’image future du tissu urbain en recherche d’adaptation aux effets du réchauffement climatique et de son atténuation. Le « plan de composition » du lotissement et son règlement doivent pour cela tenir compte du facteur temps et ne pas limiter dès le départ la forme bâtie des espaces constructibles aux seuls besoins immédiats, permettant de cette façon leur densification et leur adaptation, conditions nécessaires d’une évolution durable vers une « urbanité » matérialisée par la continuité progressive des façades au fur et à mesure de la construction des extensions, des murs et du développement végétal : - ainsi est interdite une conception des espaces constructibles qui ne couvrirait pas la totalité de l’emprise au sol autorisée, excluant, sauf ponctuellement avec justification, tout polygone d’emprise au sol des constructions exclusivement implanté au milieu de la parcelle.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 60% de la surface de chacun des lots. Ne sont pas considérées comme constructions : - Tonnelles de verdure - Piscines enterrées, dont le hors sol est inférieur à 0,90 m.

UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRECRIPTIONS DE NAT

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

PLANTATIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2. - Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE ARTICLE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L’ARTICLE

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

32 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

UE 8Stationnement

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

STATIONNEMENT DES VÉHICULES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Habitation collective : 5% des places de stationnement devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec au minimum une place par opération. Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centre-bourg

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il est exigé, sauf impossibilité technique : - Etablissements d’enseignement public ou privé : une aire de stationnement pour les 2 roues de 30 m2 pour 100 élèves. - Habitations collectives : 1 local de surface de 2 m2 par logement - Résidences de service pour étudiants : 1 local de 1m2 par logement - Constructions à usage de bureaux et de commerce, y compris bâtiments publics : 1 local de 2m2 par 50m2 de surface de plancher.

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCÈS ET VOIRIE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Couloirs urbains et venelles en entaille dans le tissu urbain peuvent être autorisés. - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.  PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

UE 10Desserte par les réseaux