Le règlement, mot pour motRomagné, dans l'ordre du document

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les occupations et utilisation du sol non liées à « l’artisanat » et à « l’industrie », sauf logements de fonction et bureaux et locaux commerciaux attenants qui seront, de préférence, implantés en façade sur rue. - Les occupations et utilisations du sol non liées aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : édifices et aménagements publics ou d’intérêts collectifs. - Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

Zones Humides Zones

Inondables (avec trame dans toutes zones)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les établissements qui par leur caractère, leurs destinations, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone peuvent être admis sous réserve de disposition les rendant compatibles avec le milieu environnant ; les modifications ou extension des dits établissements peuvent être admises sous réserve qu’il s’agisse d’aménagements susceptibles d’en réduire les nuisances.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 5 m.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATION DIFFÉRENTE Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Dans le cas de parcelles existantes de faible largeur ou d’extension d’un bâtiment ne respectant pas déjà le recul imposé, la construction pourra s’implanter en limite séparative sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus 38

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

BUREAU, ARTISANAT, INDUSTRIE, CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : UAa : Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels.

UAb : Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : 15 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels.

Il n’est pas fixé de règle

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - TOITURES-TÉRRASSES : Les toitures-terrasses peuvent être autorisées sauf quelques éléments obligatoires de toiture à 2 pentes qui devront être visibles des voies publiques. Les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées. COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ou « rouge vin » RAL 3005 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons - sauf interdictions - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non liées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce et l’artisanat.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : édifices et aménagements publics ou d’intérêts collectifs. Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Constructions nouvelles et changement de destination : Ne sont autorisées que les affectations à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat et de services publics ou d’intérêt collectif.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : le long de la RD 18 et de la RD 812, artères du centre-bourg : constructions nouvelles. Rez-de-chaussée, en façade sur rue pour engendrer plus d’animation : - Les affectations autorisées à usage (et/ou) d’artisanat, de bureau, de commerce, d’hébergement hôtelier et de services publics ou d’intérêt collectif doivent apparaître en façade sur rue sur un linéaire d’au moins 40% de la longueur développée de la dite façade de la construction projetée, - Les affectations à usage d’habitation ne pouvant se manifester que sur un linéaire maximal de 60 % de la longueur développée de la dite façade sur rue. Nota : la longueur développée de la façade sur rue de la construction projetée se mesure hors petits reliefs (pilastres, perrons, …) Nota : les présentes prescriptions ne concernent pas les façades arrière.

Etages et sous-sol : - Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait de l’alignement à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture ou des dépendances ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La morphologie urbaine étant hétérogène, le bâtiment à construire devra tenir compte de la configuration des bâtiments environnants pour son implantation en évitant, dans la mesure du possible, de porter ombre sur les toitures des voisins qui devront rester aptes à recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Le bâtiment à construire sera implanté : - Soit en jouxtant la limite séparative en prolongement approximatif d’un immeuble situé sur la propriété voisine - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative qui ne peut être inférieure à 3,00 m - Soit en prolongement d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : HABITATION INDIVIDUELLE : Il n’est pas fixé de règle particulière

HABITATION COLLECTIVE Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie - Façades en vis-à-vis : si l’une d’entre elles, au moins, possède des baies éclairant des pièces principales d’habitation, la distance minimale mesurée horizontalement entre les volumes enveloppes des deux immeubles sera de 8 m.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

BUREAU, COMMERCE, ARTISANAT, INDUSTRIE, ENTREPÔT,

Construction et installations nécessaires aux#

PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Services#

15 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires, amenant éventuellement à des variations de couronnements, de hauteurs relatives des lignes d’égout et de faîtage qui peuvent être un des éléments fondamentaux de la scénographie urbaine d’un front de rue.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• Hauteur maximale : R+1+C habitable avec au plus, du sol naturel, 9,50 m à l’égout du toit et 13,50m au faîtage avec un dératellement du mur de façade maximal sous comble de 1,40m : demi-niveaux partiels formant mezzanine - internes à la volumétrie générale – peuvent être autorisés réglementairement et rendus possibles physiquement grâce aux dites hauteurs maximales : - Pour une recherche d’une configuration adéquate des locaux à des objets multiples tels que : artisanat, commerce, hébergement hôtelier, bureau, habitation. - Pour une recherche de densification du tissu urbain et de mixité.

EXEMPLE DE CONFIGURATION POSSIBLE D’UN IMMEUBLE DE R+1+C HABITABLE, AVEC MEZZANINES :

Surélévation ; un immeuble ancien peut être surélevé dans la limite de la hauteur maximale autorisée sous réserve : - De ne pas être situé dans un secteur de surélévation interdite. - De ne pas être dénaturé par la surélévation - Que l’aspect de la rue en soit amélioré.

• Des bandes de vues localisées graphiquement imposent à certaines constructions des hauteurs maximales afin de conserver des vues sur l’église ou les paysages environnants,
• Les dispositions de cet article concernant la hauteur maximale autorisée ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou à leur fonction symbolique (mairie, édifice religieux, maison de la culture…)

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et de services publics ou d’intérêt collectif : il n’y est pas fixé de règle particulière. - Constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de logement : l’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain. Nota : logements et autres usages cités à l’alinéa précédent peuvent se conjuguer pour une occupation du sol à 100%.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2. - Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article#

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

20 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Stationnement des véhicules 17#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Habitation collective : 5% des places de stationnement devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec au minimum une place par opération. Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centre-bourg

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il est exigé, sauf impossibilité technique : - Etablissements d’enseignement public ou privé : une aire de stationnement pour les 2 roues de 30 m2 pour 100 élèves. - Habitations collectives : 1 local de surface de 2 m2 par logement - Résidences de service pour étudiants : 1 local de 1m2 par logement - Constructions à usage de bureaux et de commerce, y compris bâtiments publics : 1 local de 2m2 par 50m2 de SHON

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Couloirs urbains et venelles en entaille dans le tissu urbain peuvent être autorisés. - Les accès des véhicules doivent être aménagées, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage). RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logement. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol non liées à l’habitation, l’hébergement hôtelier et aux bureaux, aux équipements publics et d’intérêt collectif à l’exception de celles visées à l’article 2 « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières »
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de ladite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés aux articles R.421-19 k et R.423-23 f du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

22 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

LOTISSEMENTS À VOCATIONS PRINCIPALE D’HABITATION :

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Outre les constructions à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier et de bureaux, autorisées sur l’ensemble de la zone,

Sont admis : - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat, Sous réserve : - D’être situées le long de la RD18 et de la RD812 - De dispositions les rendant compatibles avec le milieu environnant

Les constructions seront implantées soit à l’alignement, soit à une distance minimale de un mètre de l’alignement.

Lorsque le projet de construction jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Des implantations en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, sont autorisées lorsqu’il s’agit de constructions devant être implantées conformément au « plan de composition » du lotissement ou autres opérations d’aménagement.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m

Prescriptions particulières : implantations différentes#

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer :

• Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative.
• Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

26 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : HABITATION INDIVIDUELLE : Il n’est pas fixé de règle particulière

HABITATION COLLECTIVE Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie - Façades en vis-à-vis : si l’une d’entre elles, au moins, possède des baies éclairant des pièces principales d’habitation, la distance minimale mesurée horizontalement entre les volumes enveloppes des deux immeubles sera de 8 m.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

BUREAU, COMMERCE, ARTISANAT, CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires, amenant éventuellement à des variations de couronnements, de hauteurs relatives des lignes d’égout et de faîtage qui peuvent être un des éléments fondamentaux de la scénographie urbaine d’un front de rue.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• Hauteur maximale : R+1+C habitable avec au plus, du sol naturel, 9,50 m à l’égout du toit et 13,50m au faîtage avec un dératellement du mur de façade maximal sous comble de 1,40m : des demi-niveaux partiels formant mezzanine - internes à la volumétrie générale – peuvent être autorisés réglementairement et rendus possibles physiquement grâce aux dites hauteurs maximales : - Pour une recherche d’une configuration adéquate des locaux à des objets multiples tels que : artisanat, commerce, hébergement hôtelier, bureau, habitation. - Pour une recherche de densification du tissu urbain et de mixité.

EXEMPLE DE CONFIGURATION POSSIBLE D’UN IMMEUBLE DE R+1+C HABITABLE, AVEC MEZZANINES :

Surélévation ; un immeuble ancien peut être surélevé dans la limite de la hauteur maximale autorisée sous réserve : - De ne pas être situé dans un secteur de surélévation interdite. - De ne pas être dénaturé par la surélévation - Que l’aspect de la rue en soit amélioré.

• Des bandes de vues localisées graphiquement imposent à certaines constructions des hauteurs maximales afin de conserver des vues sur l’église ou les paysages environnants,
• Les dispositions de cet article concernant la hauteur maximale autorisée ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou à leur fonction symbolique (mairie, édifice religieux, maison de la culture…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Constructions neuves dans les secteurs d’urbanisation sous forme de lotissement : La conception architecturale de chaque demeure doit couvrir la totalité de la parcelle, les espaces ouverts (patios, cloîtres, …) et les espaces clos constituant l’habitation (et ou, les autres occupations et utilisations du sol admises) : elle pourra ainsi répondre à tous les besoins en devenir de cadres de vie propres à chacun des habitants, à l’intérieur d’un « plan de composition » qui est l’harmonie de l’ensemble et l’image future du tissu urbain en recherche d’adaptation aux effets du réchauffement climatique et de son atténuation. Le « plan de composition » du lotissement et son règlement doivent pour cela tenir compte du facteur temps et ne pas limiter dès le départ la forme bâtie des espaces constructibles aux seuls besoins immédiats, permettant de cette façon leur densification et leur adaptation, conditions nécessaires d’une évolution durable vers une « urbanité » matérialisée par la continuité progressive des façades au fur et à mesure de la construction des extensions, des murs et du développement végétal : - ainsi est interdite une conception des espaces constructibles qui ne couvrirait pas la totalité de l’emprise au sol autorisée, excluant, sauf ponctuellement avec justification, tout polygone d’emprise au sol des constructions exclusivement implanté au milieu de la parcelle.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : L’emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 60% de la surface de chacun des lots. Ne sont pas considérées comme constructions : - Tonnelles de verdure - Piscines enterrées, dont le hors sol est inférieur à 0,90 m.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2. - Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article#

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

32 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre III : Zone UA

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Habitation collective : 5% des places de stationnement devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec au minimum une place par opération. Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centre-bourg

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il est exigé, sauf impossibilité technique : - Etablissements d’enseignement public ou privé : une aire de stationnement pour les 2 roues de 30 m2 pour 100 élèves. - Habitations collectives : 1 local de surface de 2 m2 par logement - Résidences de service pour étudiants : 1 local de 1m2 par logement - Constructions à usage de bureaux et de commerce, y compris bâtiments publics : 1 local de 2m2 par 50m2 de surface de plancher.

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Couloirs urbains et venelles en entaille dans le tissu urbain peuvent être autorisés. - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non liées aux loisirs et sports, sauf logement de fonction.

Zones Humides Zones

Inondables (avec trame dans toutes zones)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

43 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Sont admis : Les constructions et utilisation du sol liés aux loisirs et aux sports, compris logements de fonction

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES 46

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de règle particulière

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centre-bourg

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement#

EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé.
• En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation.
• Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 5 m.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATION DIFFÉRENTE Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Dans le cas de parcelles existantes de faible largeur ou d’extension d’un bâtiment ne respectant pas déjà le recul imposé, la construction pourra s’implanter en limite séparative sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction 55

Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

HÉBERGEMENT HÔTELIER, BUREAU, ARTISANAT, INDUSTRIE,

Construction et installations nécessaires aux services#

PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : L’Hébergement hôtelier, les bureaux : 9 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. L’artisanat et l’industrie : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels.

56 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de#

LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRECRIPTIONS DE NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones, sauf prescriptions particulières concernant les « toituresterrasses ».
• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - TOITURES-TÉRRASSES : Les toitures-terrasses peuvent être autorisées sauf quelques éléments obligatoires de toiture à 2 pentes qui devront être visibles des voies publiques. Les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées. COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ou « rouge vin » RAL 3005 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

57 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Il n’est pas fixé de règle

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

Règlement écrit – Chapitre VI : Zone 1AUE

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite

• Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent êtres aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales » s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation ou d’activité à l’exception de celles visées à l’article 2 – « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ». - L’aménagement de terrain de camping sauf le camping à la ferme et les terrains saisonniers destinés à être exploités comme aires naturelles de camping - L’aménagement de terrain de caravanes sauf caravanage à la ferme. - Les remblaiements, quelle que soit leur hauteur dans la zone inondable portée au plan - Les occupations et utilisations du sol de toute nature, soumises ou non à autorisations précaires ou permanentes, à l’intérieur des marges de recul portées aux plans, sauf celles pour lesquelles les marges de recul sont ramenées à 50 m : - Bâtiments agricoles à l’exclusion de l’habitation : constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (les serres, les silos, les hangars, les bâtiments d’élevage, …)
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

73 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, Quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont admis sous réserve : a. Sur l’ensemble de la zone qu’ils soient compatibles avec le développement des activités agricoles, c’est à dire, pour un tiers non agriculteur, qu’ils soient situés à plus de 100m d’un bâtiment ou d’une installation agricole en activité, voire plus si la distance d’éloignement imposée à l’exploitation agricole est supérieure à 100m. b. Dans les périmètres des drains de captages d’eau potable qu’ils soient en outre compatibles aux arrêtés préfectoraux en vigueur.
• Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes (sous réserve d’être situé à moins de 100m du siège de l’exploitation) dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou du changement de destination d’un bâtiment existant : les bâtiments destinés à l’habitat (logement de fonction, gîtes…) ou à l’accueil de tiers (local de vente, laboratoire…) doivent être situés à au moins 100m des bâtiments ou installations ressortant d’une autre exploitation agricole.
• Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité…)
• La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes sous réserve de la préservation du caractère originel avec ou sans changement de destination à tout autre usage qu’industriel : - Les bâtiments susceptibles de recevoir un changement de destination – doivent avoir une structure traditionnelle en pierre, en terre ou en bois.
• Les constructions nécessaires à la modernisation ou à l’extension des activités existantes, l’amélioration de l’habitat ou la construction d’un logement lorsque celui-ci est nécessaire au gardiennage de l’activité : sous réserve, pour un tiers non agriculteur, d’être situé à plus de 100m d’un bâtiment ou d’une installation agricole en activité, voire plus si la distance d’éloignement imposée à l’exploitation agricole est supérieure à 100m.
• La construction de bâtiments annexes1 aux habitations existantes. Les annexes créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements.
• La construction d’un abri de jardin sur un terrain nu dans la limite de 20 m2
• Les abris pour animaux dans un autre cadre que celui d’une exploitation agricole.
• L’exploitation des carrières, la recherche et l’exploitation minière sont possibles dans les secteurs définis au règlement graphique, ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées à ces activités, sans préjudice des autres autorisations requises pour l’exercice de ces activités, notamment au titre du Code Minier et de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Les constructions et installations directement liées à l’entretien ou à l’exploitation de la route.
• Les affouillement et exhaussement du sol visés à l’article R442-2.c. du code de l’urbanisme.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Sont admis sous réserve : - Les établissements qui par leur caractère, leurs destinations, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone peuvent être admis sous réserve de disposition les rendant compatibles avec le milieu environnant ; les modifications ou extension des dits établissements peuvent être admises sous réserve qu’il s’agisse d’aménagements susceptibles d’en réduire les nuisances.

1 Annexe : construction dépendante d’une construction (ou d’un ensemble de constructions) plus importante, qui a vocation à accueillir des activités secondaires nécessitées par l’affectation principale. Exemples : garage, piscine, ...

• Les constructions et utilisations du sol autorisées à l’intérieur des marges de recul portées aux plans. - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières (stations de péages, stations-services, aires de repos,…) - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières (les installations des services de secours et d’exploitation) - Les réseaux d’intérêt public et leur support - L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes (dans leur prolongement sans aucune avancée vers la voie sauf pour l’extension des bâtiments agricoles jusqu’à la limite autorisée).

Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement.

En l’absence de ces prescriptions, les constructions seront implantées soit à 78 l’alignement, soit à une distance minimale de un mètre de l’alignement.

Lorsque le projet de construction jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation d’une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti. Constructions annexes : elles ne devront pas dépasser la hauteur de l’habitation de rattachement.

L’emprise au sol des constructions annexes est limitée à 60 m². L’emprise au sol d’abris de jardin sur terrain nu est limitée à 20m².

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « rouge vin » RAL 3005 ou « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue. Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès 80 compris.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Habitation collective : 5% des places de stationnement devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec au minimum une place par opération. Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

81 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Sont exclus formellement des dispositions précédentes les bâtiments et installations agricoles qui répondent à d’autres normes d’évacuation et matières usées (fosses, plate-formes…, par exemple DSV, DDASS)

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne peut être inférieure à 5 m.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATION DIFFÉRENTE Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Dans le cas de parcelles existantes de faible largeur ou d’extension d’un bâtiment ne respectant pas déjà le recul imposé, la construction pourra s’implanter en limite séparative sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction 55

Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

HÉBERGEMENT HÔTELIER, BUREAU, ARTISANAT, INDUSTRIE,

Construction et installations nécessaires aux services#

PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Hauteur maximale à l’égout du toit, y compris les enseignes : L’Hébergement hôtelier, les bureaux : 9 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels. L’artisanat et l’industrie : 10 mètres, sauf mâts et locaux techniques ponctuels.

56 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Article 11 : l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de#

LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRECRIPTIONS DE NATURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTÉGER

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones, sauf prescriptions particulières concernant les « toituresterrasses ».
• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - TOITURES-TÉRRASSES : Les toitures-terrasses peuvent être autorisées sauf quelques éléments obligatoires de toiture à 2 pentes qui devront être visibles des voies publiques. Les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées. COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ou « rouge vin » RAL 3005 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

57 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Il n’est pas fixé de règle

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

Règlement écrit – Chapitre VI : Zone 1AUE

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite

• Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent êtres aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales » s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non liées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces ainsi qu’à l’artisanat mais sous réserve de dispositions rendant le dit artisanat compatible avec le milieu environnant.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

84 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Sont admis, sous réserve de préserver leur caractère originel : - La restauration, l’aménagement et l’extension des constructions existantes avec ou sans changement de destination à tout autre usage qu’industriel, la construction de bâtiments annexes aux habitations existantes. Les annexes2 créées après la date d’approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements. - La construction d’un abri de jardin sur un terrain nu dans la limite de 20 m².

La présente rédaction du règlement est faîte de règles alternatives, en tempérament des prescriptions générales : elles ont pour objet de maintenir le caractère hétérogène de la morphologie urbaine de la zone, conciliant ainsi respect du passé et exigence d’un développement répondant durablement à des besoins de formes de vivre diversifiées.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer, avec une tolérance de 0 à 2.00 m en retrait de l’alignement pour permettre l’implantation d’avant-corps comme bow-window, auvent, emmarchement, rampe, etc… ou la réalisation de vitrines d’angle dans les secteurs d’activités commerciales ou autres, pouvant être mises en valeur par un traitement approprié des sols comme pavage, fontaine, plantation, banc, etc…
• RÈGLES ALTERNATIVES : QUARTIERS ANCIENS.
• Des implantations en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes sont toutefois autorisées dans les cas suivants : a. Lorsque l’alignement de la construction prolonge celui d’une construction contiguë à conserver b. Lorsqu’il s’agit de l’aménagement ou de l’agrandissement d’une construction existante c. En fonction de la nature du sol.
• Des conditions différentes d’implantation peuvent être imposées lors de la délivrance du permis de construire : en considération du caractère de la voie – ou des voies bordant le terrain - et de la configuration des constructions avoisinantes qui peuvent présenter des éléments de charme tels que « cour sur rue », « couloir urbain » ou autres formes d’entaille dans une morphologie urbaine hétérogène.
• Concernant les bâtiments à protéger pour leur caractère patrimonial : - Il est spécifié que sera considéré comme alignement le nu du mur de l’immeuble existant et ce, quelle que soit la position de ce mur par rapport aux immeubles voisins.
• RÈGLE ALTERNATIVE : LOTISSEMENTS ET AUTRES OPÉRATIONS D’AMÉNAGEMENT.
• Des implantations en retrait de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, sont autorisées lorsqu’il s’agit de constructions devant être implantées conformément au « plan de composition » du lotissement ou autres opérations d’aménagement.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m.

Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : HABITATION INDIVIDUELLE : Il n’est pas fixé de règle particulière

HABITATION COLLECTIVE Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie - Façades en vis-à-vis : si l’une d’entre elles, au moins, possède des baies éclairant des pièces principales d’habitation, la distance minimale mesurée horizontalement entre les volumes enveloppes des deux immeubles sera de 8 m.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre :

• L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

BUREAU, COMMERCE, ARTISANAT, CONSTRUCTION ET INSTALLATIONS NÉCESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires, amenant éventuellement à des variations de couronnements, de hauteurs relatives des lignes d’égout et de faîtage qui peuvent être un des éléments fondamentaux de la scénographie urbaine d’un front de rue.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Construction nouvelle : - Hauteur maximale : R+1+C habitable avec au plus, du sol naturel, 9,50 m à l’égout du toit et 13,50m au faîtage, avec un dératellement maximal du comble de 1,40m.
• Surélévation ; un immeuble ancien peut être surélevé dans la limite de la hauteur maximale autorisée sous réserve : - De ne pas être situé dans un secteur de surélévation interdite. - De ne pas être dénaturé par la surélévation - Que l’aspect de la rue en soit amélioré.
• Les dispositions de cet article concernant la hauteur maximale autorisée ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics, symboles des pouvoirs locaux, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture…)
• Constructions annexes : elles ne devront pas dépasser la hauteur de l’habitation de rattachement.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : L’emprise au sol des constructions annexes est limitée à 60 m². L’emprise au sol d’abris de jardin sur terrain nu est limitée à 20m².

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2. - Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article#

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

93 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre 2 Annexe : construction dépendante d’une construction (ou d’un ensemble de constructions) plus importante, qui a vocation à accueillir des activités secondaires nécessitées par l’affectation principale. Exemples : garage, piscine, abri de jardin ...

l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logements. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Tous types de construction sauf ceux rendus nécessaires pour la protection du site et l’accueil du public.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits :
• les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

Zones Humides Zones

Inondables (avec trame dans toutes zones)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

110 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa ARTICLE 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir. ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Il n’est pas fixé de règle

111 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation ou d’activité à l’exception de celles visées à l’article 2 – « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ». - L’aménagement de terrain de camping sauf le camping à la ferme et les terrains saisonniers destinés à être exploités comme aires naturelles de camping - L’aménagement de terrain de caravanes sauf caravanage à la ferme. - Les remblaiements, quelle que soit leur hauteur dans la zone inondable portée au plan - Les occupations et utilisations du sol de toute nature, soumises ou non à autorisations précaires ou permanentes, à l’intérieur des marges de recul portées aux plans, sauf celles pour lesquelles les marges de recul sont ramenées à 50 m : - Bâtiments agricoles à l’exclusion de l’habitation : constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (les serres, les silos, les hangars, les bâtiments d’élevage, …)
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant non agricole.

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Sont admis sous réserve : sur l’ensemble de la zone, qu’ils soient compatibles avec le développement des activités agricoles, Dans les périmètres des drains de captages d’eau potable, qu’ils soient en outre compatibles avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.

• Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes (sous réserve d’être situé à moins de 100m du siège de l’exploitation) dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles (au vu de la nature de l’activité agricole et de son importance), qu’il s’agisse d’une construction neuve ou du changement de destination d’un bâtiment existant : les bâtiments destinés à l’habitat (logement de fonction, gîtes…) ou à l’accueil de tiers (local de vente, laboratoire…) doivent être situés à au moins 100 m des bâtiments ou installations ressortant d’une autre exploitation agricole.
• Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, éolienne…)
• L’exploitation des carrières, la recherche et l’exploitation minière sont possibles dans les secteurs définis au règlement graphique, ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées à ces activités, sans préjudice des autres autorisations requises pour l’exercice de ces activités, notamment au titre du Code Minier et de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Les constructions et installations directement liées à l’entretien ou à l’exploitation de la route.
• Les affouillement et exhaussement du sol visés à l’article l’article R

123-11 b du code de l’urbanisme.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Sont admis sous réserve :
• Les constructions et utilisations du sol autorisées à l’intérieur des marges de recul portées aux plans : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières (stations de péages, stations-services, aires de repos,…) - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières (les installations des services de secours et d’exploitation) - Les réseaux d’intérêt public et leur support - L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes (dans leur prolongement sans aucune avancée vers la voie sauf pour l’extension des bâtiments agricoles jusqu’aux limites autorisées).

Sans objet

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

Sans objet

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

Sans objet

Sans objet

Emprises publiques#

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et 120 équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de règle particulière.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « rouge vin » RAL 3005 ou « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

Sans objet

113 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa ARTICLE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L’ARTICLE

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

114 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :

Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre :

• Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

Il n’est pas fixé de règle

122 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Mairie de romagne#

17 Rue nationale 35 133 romagné#

CABINET BERNARD KALESKI Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U.

11 Rue alfred de musset 35 300 fougères#

Sans objet

Stationnement des véhicules : sans objet#

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptibles de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES, (S’IL Y À LIEU) PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ZONE A Des dérogations à l’obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel sous réserve que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Sont exclus formellement des dispositions précédentes les bâtiments et installations agricoles qui répondent à d’autres normes d’évacuation et matières usées (fosses, plate-formes…, par exemple DSV, DDASS)

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sols non liées à l’agriculture, à l’exception de celles visées à l’article 2 - « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

102 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont admis, sous réserve de ne pas dénaturer la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent : - Le développement des sièges d’exploitations agricoles existants - La restauration des constructions et leur extension, le changement de destination de bâtiments traditionnels de pierre, de terre ou de bois, lorsqu’ils ne compromettent pas les sièges d’exploitations existants.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : 105

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES :

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb Elles se rapprocheront des couleurs « rouge vin » RAL 3005 ou « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue. Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa

STATIONNEMENT DES VÉHICULES

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Sont exclus formellement des dispositions précédentes les bâtiments et installations agricoles qui répondent à d’autres normes d’évacuation et matières usées (fosses, plate-formes…, par exemple DSV, DDASS)

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb y a.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non liées aux « services d’intérêt collectif » de loisirs et de sports, sauf logements de fonction attenants.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

95 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont admis, sous réserve de ne pas dénaturer la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent : - Les aires de jeux ou de sports ouvertes au public visées à l’article L.422-2.a du code de l’urbanisme, tels que les golfs et parcours hippiques…

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « rouge vin » RAL 3005 ou « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

STATIONNEMENT DES VÉHICULES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

Sécurité routière 99#

Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

Il n’est pas fixé de règle particulière.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout 96 dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Il n’est pas fixé de règle particulière