Zone NPB

Intitulé du document : – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sols non liées à l’agriculture, à l’exception de celles visées à l’article 2 - « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ».

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

CONSERVER LE CARACTÈRE HUMIDE DE LA ZONE

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

102 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

ARTICLE 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES

CONDITIONS PARTICULIÈRES

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont admis, sous réserve de ne pas dénaturer la qualité du paysage et des éléments naturels qui le composent : - Le développement des sièges d’exploitations agricoles existants - La restauration des constructions et leur extension, le changement de destination de bâtiments traditionnels de pierre, de terre ou de bois, lorsqu’ils ne compromettent pas les sièges d’exploitations existants.

Intitulé du document : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET

EMPRISES PUBLIQUES

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

ARTICLE 7 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SÉPARATIVES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : 105

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m  PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale

lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

ARTICLE 8 : L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX

AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Intitulé du document : LA HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Il n’est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : L’ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS AINSI QUE, ÉVENTUELLEMENT, LES PRECRIPTIONS DE NAT

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.  AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES :

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb Elles se rapprocheront des couleurs « rouge vin » RAL 3005 ou « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET

PLANTATIONS

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue. Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

ARTICLE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L’ARTICLE L.123-1

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

STATIONNEMENT DES VÉHICULES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.  PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

ACCÈS ET VOIRIE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb

Intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D’EAU, D’ÉLÉCTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT, AINSI QUE, DAN

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

TERRITORIALES, LES CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN ASSAINISSEMENT

INDIVIDUEL

EAU POTABLE  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Sont exclus formellement des dispositions précédentes les bâtiments et installations agricoles qui répondent à d’autres normes d’évacuation et matières usées (fosses, plate-formes…, par exemple DSV, DDASS)

EAUX PLUVIALES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

- Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.

- Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il

Règlement écrit – Chapitre XV : Zone NPb y a.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :  Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :

- Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

ARTICLE 5 - LA SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

TURE À ASSURER LA PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE, DES QUARTIERS, ILOTS, IMMEUBLES, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET

SECTEURS À PROTÉGER

PATRIMOINE ANCIEN ET SA MISE EN VALEUR  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES:

1.MONUMENTS HISTORIQUES : Les bâtiments situés à proximité immédiate ou en co-visibilité de bâtiments protégés au titre des Monuments Historiques doivent être élaborés, ainsi que leurs abords, dans la perspective de mise en valeur de ce patrimoine, en conciliant protection et aménagement, respect du passé et exigence du devenir urbain.

2.BÂTIMENTS ANTÉRIEURS AU 20E SIÈCLE ET DE QUALITÉ : Ces bâtiments sont un élément du patrimoine communal à conserver et à restaurer : ils ont été recensés par l’Inventaire Général du Patrimoine et des Richesses Artistiques de la France, mais la liste n’est pas exhaustive à ce jour. Tout travail sur ce bâti devra dans la mesure du possible : - Reprendre les matériaux et mise en œuvre de la période de construction. - Concourir à conserver ou restituer les caractéristiques architecturales originelles - N’envisager une surélévation que si l’existant n’en est pas défiguré

PROTECTION DES BAIES ET FENÊTRES PAR RAPPORT AUX APPORTS SOLAIRES DIRECTS ; CAPTEURS SOLAIRES

 PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Protections solaires : - Pour les baies orientées à l’Est, au Sud, ou à l’Ouest, prévoir lors de la

Règlement écrit – Titre I : Dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones

construction la pose de protection extérieure sans défiguration de l’architecture.

Capteurs solaires : La pose de châssis de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement conçue, notamment au regard de la trame des ouvertures des façades en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations, en recherche d'une intégration dans le plan de toiture.

ANTENNES ET PARABOLES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Elles doivent être placées à l’intérieur des constructions ou de façon à ne pas faire saillie du volume bâti, sauf impossibilité technique. Elles doivent être intégrées de façon à réduire l’impact visuel, notamment depuis les voies ou les espaces publics.

CONSTRUCTIONS NEUVES  PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Les constructions contemporaines devront être conçues pour s’harmoniser avec le site ; il sera tenu le plus grand compte : - De la morphologie urbaine et paysagère et de la configuration des constructions avoisinantes. - De la volumétrie - Des couleurs et des matériaux - Des modénatures et autres éléments architecturaux des constructions avoisinantes.

 PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : LES MURS DE FAÇADES Matériaux apparents Il sera employé de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, pierre calcaire, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, glaces de teinte sombre, bois… Sont interdits : L’imitation de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux pans de bois, etc…)

Enduits Des enduits recouvreront obligatoirement les matériaux non destinés à être apparents : parpaings, briques creuses, etc… Les enduits seront constitués d’un mortier de chaux aérienne, de sable de rivière pour la granulométrie, de sable de carrière pour la teinte ; les enduits de substitution auront toutes les caractéristiques du mortier de chaux et de ses techniques de mise en œuvre. Les teintes proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire et se rapprocheront du ton des maçonneries locales anciennes de pierre ou de terre.

Sont interdits : Les enduits ciment restant apparents, les enduits tyroliens.

Règlement écrit – Titre I : Dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones

Rejointoiement Les joints seront exécutés au mortier de chaux et seront pleins. Sont interdits : - Les joints en ciment, les joints creux ou en relief.

LES COUVERTURES SUR COMBLE : - Elles sont obligatoires - Le matériau sera l’ardoise. Il pourra être autorisé le zinc prépatiné foncé,

l’acier, le cuivre, dans la mesure où une architecture spécifique l’exige. - Des toitures - terrasses de faible surface relative pourront être autorisées en

incrustation dans les constructions ; les toitures-terrasses inaccessibles seront obligatoirement enherbées, sauf impossibilité. LES MENUISERIES EXTÉRIEURES : Les menuiseries seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de permis de construire. Il pourra être autorisé des profilés de teinte bronze.

LES VOLETS EXTÉRIEURS : Les volets extérieurs seront peints ou teintés ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

LES PORTES DE GARAGE : Les portes de garage extérieures seront peintes ou teintées ; les couleurs proposées seront indiquées dans le dossier de demande de permis de construire.

CLÔTURES, PARTIES INTÉGRANTES DE LIEU DE VIE : Les clôtures d’une hauteur maximale de 2,96m sans restriction réglementaire, seront obligatoirement, soit en maçonnerie (mêmes prescriptions que pour les murs de façade), soit constituées de haies vives en évitant les conifères, doublées ou non intérieurement de grillage sur poteaux bois ou métal sans soubassement ; des clôtures en planche debout pourront être autorisées : les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 53cm de hauteur moyenne. Des clôtures de nature et de hauteur différentes pourront être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières.

Sont interdits : - Les clôtures en éléments de béton préfabriqués.

Règlement écrit – Titre II

TITRE II

RÈGLEMENT ÉCRIT DE CHACUNE DES ZONES

7 Modification n°3 du P.L.U. 2016

Règlement écrit – Chapitre I : Zone UC