Zone UCZone urbaine à Romagné

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les occupations et utilisations du sol non liées à l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce et l’artisanat.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : édifices et aménagements publics ou d’intérêts collectifs. Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

Article 2 : les occupations et utilisations du sol soumises à des#

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tels que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Constructions nouvelles et changement de destination : Ne sont autorisées que les affectations à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier, de bureau, de commerce, d’artisanat et de services publics ou d’intérêt collectif.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : le long de la RD 18 et de la RD 812, artères du centre-bourg : constructions nouvelles. Rez-de-chaussée, en façade sur rue pour engendrer plus d’animation : - Les affectations autorisées à usage (et/ou) d’artisanat, de bureau, de commerce, d’hébergement hôtelier et de services publics ou d’intérêt collectif doivent apparaître en façade sur rue sur un linéaire d’au moins 40% de la longueur développée de la dite façade de la construction projetée, - Les affectations à usage d’habitation ne pouvant se manifester que sur un linéaire maximal de 60 % de la longueur développée de la dite façade sur rue. Nota : la longueur développée de la façade sur rue de la construction projetée se mesure hors petits reliefs (pilastres, perrons, …) Nota : les présentes prescriptions ne concernent pas les façades arrière.

Etages et sous-sol : - Il n’est pas fixé de règle particulière.

Les constructions seront implantées : -Soit à l’alignement, -Soit en retrait de l’alignement à la condition que la continuité du front bâti soit assurée par un mur ou un muret de clôture ou des dépendances ayant l’aspect et/ou la teinte de la pierre locale.

Dans le cas d’un projet d’aménagement d’ensemble (permis de construire groupé, permis de construire groupé valant division, permis d’aménager un lotissement créant des voies ou des espaces publics ou collectifs), ces règles ne sont imposées qu’au périmètre de l’opération.

Lorsque le projet de construction ou d’extension jouxte une ou plusieurs construction(s) existante(s) significative(s), de qualité et en bon état, implantée(s) différemment, l’implantation de la construction pourra être imposée en prolongement des constructions existantes, afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : La morphologie urbaine étant hétérogène, le bâtiment à construire devra tenir compte de la configuration des bâtiments environnants pour son implantation en évitant, dans la mesure du possible, de porter ombre sur les toitures des voisins qui devront rester aptes à recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Le bâtiment à construire sera implanté : - Soit en jouxtant la limite séparative en prolongement approximatif d’un immeuble situé sur la propriété voisine - Soit à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative qui ne peut être inférieure à 3,00 m - Soit en prolongement d’un bâtiment existant ne respectant pas ces règles sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : HABITATION INDIVIDUELLE : Il n’est pas fixé de règle particulière

HABITATION COLLECTIVE Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie - Façades en vis-à-vis : si l’une d’entre elles, au moins, possède des baies éclairant des pièces principales d’habitation, la distance minimale mesurée horizontalement entre les volumes enveloppes des deux immeubles sera de 8 m.

HÉBERGEMENT HÔTELIER Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

BUREAU, COMMERCE, ARTISANAT, INDUSTRIE, ENTREPÔT,

Construction et installations nécessaires aux#

PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF. La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Services#

15 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les hauteurs des constructions devront être déterminées (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires, amenant éventuellement à des variations de couronnements, de hauteurs relatives des lignes d’égout et de faîtage qui peuvent être un des éléments fondamentaux de la scénographie urbaine d’un front de rue.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :
• Hauteur maximale : R+1+C habitable avec au plus, du sol naturel, 9,50 m à l’égout du toit et 13,50m au faîtage avec un dératellement du mur de façade maximal sous comble de 1,40m : demi-niveaux partiels formant mezzanine - internes à la volumétrie générale – peuvent être autorisés réglementairement et rendus possibles physiquement grâce aux dites hauteurs maximales : - Pour une recherche d’une configuration adéquate des locaux à des objets multiples tels que : artisanat, commerce, hébergement hôtelier, bureau, habitation. - Pour une recherche de densification du tissu urbain et de mixité.

EXEMPLE DE CONFIGURATION POSSIBLE D’UN IMMEUBLE DE R+1+C HABITABLE, AVEC MEZZANINES :

Surélévation ; un immeuble ancien peut être surélevé dans la limite de la hauteur maximale autorisée sous réserve : - De ne pas être situé dans un secteur de surélévation interdite. - De ne pas être dénaturé par la surélévation - Que l’aspect de la rue en soit amélioré.

• Des bandes de vues localisées graphiquement imposent à certaines constructions des hauteurs maximales afin de conserver des vues sur l’église ou les paysages environnants,
• Les dispositions de cet article concernant la hauteur maximale autorisée ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics (château d’eau, …) et aux édifices publics, en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction ou à leur fonction symbolique (mairie, édifice religieux, maison de la culture…)

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage d’hébergement hôtelier, de bureaux, de commerce, d’artisanat et de services publics ou d’intérêt collectif : il n’y est pas fixé de règle particulière. - Constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de logement : l’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface du terrain. Nota : logements et autres usages cités à l’alinéa précédent peuvent se conjuguer pour une occupation du sol à 100%.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES : Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre : - Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Sols artificiels (dalle supérieure de sous-sol, couverture de parking) : - Ils doivent être recouverts d’une couche de terre végétale dont l’épaisseur et les composants devront permettre la création et le maintien d’un espace vert de qualité.

Urbanisation sous forme de lotissement - Les constructions, voies d’accès et toute utilisation du sol admise dans la zone doivent être implantées de manière à préserver les plantations existantes ; dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avère indispensable, ces derniers doivent être remplacés par des plantations équivalentes. - Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et zone AU sont obligatoires et doivent être intégrées au projet et plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères. - Les surfaces non construites des terrains constructibles seront plantées à raison d’un arbre de haute tige par 200m2. - Tout projet d’aménagement d’une superficie supérieure à 1 hectare doit comporter au moins 10% d’espaces plantés communs.

Lutte contre l’imperméabilisation - Sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, un minimum de 20% de la surface non construite des terrains publics ou privés devra être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article#

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

20 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre II : Zone UE

Stationnement des véhicules 17#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques, y compris, dans la mesure du possible, pour éviter les encombrements lors des manœuvres de chargement et de déchargement liées aux livraisons. - Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation envisagée, avec un minimum de 2 places pour l’habitat individuel. - Une place de stationnement de véhicule léger équivaut à 30m2, accès compris.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Stationnement pour les handicapés : Habitation collective : 5% des places de stationnement devront être adaptés aux personnes à mobilité réduite avec au minimum une place par opération. Locaux de travail : au minimum une place par tranche de 50 places

Dimensions d’une place de stationnement pour handicapé : Largeur : 3,00 m, augmenté d’une bande latérale de 0,80 m en dehors des voies de circulation et raccordée directement à un cheminement piétonnier.

STATIONNEMENT DES 2 ROUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Inclure des aires de stationnement pour les 2 roues lors des opérations d’aménagement public en centre-bourg

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il est exigé, sauf impossibilité technique : - Etablissements d’enseignement public ou privé : une aire de stationnement pour les 2 roues de 30 m2 pour 100 élèves. - Habitations collectives : 1 local de surface de 2 m2 par logement - Résidences de service pour étudiants : 1 local de 1m2 par logement - Constructions à usage de bureaux et de commerce, y compris bâtiments publics : 1 local de 2m2 par 50m2 de SHON

STATIONNEMENT LIÉ AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Eviter les matériaux imperméables, le stationnement de grande surface sur sol pouvant contribuer fortement à l’imperméabilisation des sols.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il pourra être exigé des types de revêtements perméables adéquates, bitumes poreux, briques ou pavés posés sur sable et chaux, etc…

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme de cul-de-sac : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité – être intégrées aux projets en privilégiant les pistes cyclables ou allées piétonnières plantées avec une continuité végétale pour un transport doux, individuel - Couloirs urbains et venelles en entaille dans le tissu urbain peuvent être autorisés. - Les accès des véhicules doivent être aménagées, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau peuvent êtres subordonnés à un prétraitement approprié.

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage). RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité et de télécommunication, etc.… doivent être enterrées ; ces prescriptions s’appliquent aux installations individuelles ainsi qu’aux installations collectives exigées pour les lotissements ou ensemble de logement. - Les compteurs EDF et GDF seront encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, en des emplacements dissimulés dans la mesure du possible.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Superficie minimale des terrains constructibles raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : il n’est pas fixé de règle particulière pour permettre une plus grande densité d’occupation de l’espace. - Superficie minimale des terrains constructibles non raccordés au réseau collectif d’assainissement des eaux usées : les caractéristiques du terrain (nature du sol, superficie) devront permettre la mise en œuvre d’un assainissement autonome conforme aux règles en vigueur.

Ces dispositions concernent également les divisions de terrain et les changements de destination d’un bâtiment.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)