Zone NPAZone naturelle à Romagné

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Tous types de construction sauf ceux rendus nécessaires pour la protection du site et l’accueil du public.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits :
• les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.

Zones Humides Zones

Inondables (avec trame dans toutes zones)

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les affouillements et les exhaussements du sol visés à l’article R 4422.C du code de l’urbanisme, sauf ceux liés à des travaux de constructions ou d’aménagements publics.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant.

110 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa ARTICLE 2 - LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES

Conditions particulières#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir. ARTICLE 3 - LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Il n’est pas fixé de règle

111 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les constructions à usage d’habitation ou d’activité à l’exception de celles visées à l’article 2 – « les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ». - L’aménagement de terrain de camping sauf le camping à la ferme et les terrains saisonniers destinés à être exploités comme aires naturelles de camping - L’aménagement de terrain de caravanes sauf caravanage à la ferme. - Les remblaiements, quelle que soit leur hauteur dans la zone inondable portée au plan - Les occupations et utilisations du sol de toute nature, soumises ou non à autorisations précaires ou permanentes, à l’intérieur des marges de recul portées aux plans, sauf celles pour lesquelles les marges de recul sont ramenées à 50 m : - Bâtiments agricoles à l’exclusion de l’habitation : constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (les serres, les silos, les hangars, les bâtiments d’élevage, …)
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - les établissements qui par leur caractère, leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : POUR RESPECTER L’OBLIGATION DE

Conserver le caractère humide de la zone#

Sont interdits : - Les drainages, par drains ou fossés - Les remblais, quelles que soient leur hauteur et leur superficie - Les constructions, sauf passerelles piétonnières.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ÉDIFICES ET AMÉNAGEMENTS PUBLICS OU D’INTÉRÊT COLLECTIF Ces interdits peuvent ne pas leur être appliqués en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux ou environnementaux dont l’installation d’ouvrages de rétention, dont la réalisation d’aménagement routier en « traversée » de la dite zone humide.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Périmètres de sécurité en bordure de ruisseaux. - Ils sont définis par une bande de 10 m de part et d’autre des axes des ruisseaux. Ces périmètres, hors bâti existant, sont inconstructibles pour maintenir une dynamique naturelle quant aux divagations et aux méandres du cours d’eau.
• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules et tout autre dépôt à caractère polluant non agricole.

Article 2 - les occupations et utilisations du sol soumises à des#

PRÉSERVATION DU PATRIMOINE ANTÉRIEUR AU XXE SIÈCLE Toute destruction partielle ou totale : - de vestiges d’un site archéologique repéré ou mis à jour - d’un élément bâti ou ensemble bâti en terre, en pierre ou en bois, antérieur au 20e siècle, - d’un petit patrimoine tel que croix, puits, fours, lavoirs, murs de pierres, ... - de tout élément bâti du bourg et des hameaux contribuant à la création d’espaces urbanistiques significatifs tels que places, placettes, venelles, cours ouvertes sur espace public, quelle que soit leur localisation sur le territoire de la commune, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Sont admis sous réserve : sur l’ensemble de la zone, qu’ils soient compatibles avec le développement des activités agricoles, Dans les périmètres des drains de captages d’eau potable, qu’ils soient en outre compatibles avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.

• Les constructions, restaurations, extensions et les installations nécessaires aux exploitations agricoles y compris le logement des personnes (sous réserve d’être situé à moins de 100m du siège de l’exploitation) dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement des exploitations agricoles (au vu de la nature de l’activité agricole et de son importance), qu’il s’agisse d’une construction neuve ou du changement de destination d’un bâtiment existant : les bâtiments destinés à l’habitat (logement de fonction, gîtes…) ou à l’accueil de tiers (local de vente, laboratoire…) doivent être situés à au moins 100 m des bâtiments ou installations ressortant d’une autre exploitation agricole.
• Les équipements et installations techniques liés aux réseaux des services publics ou établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, éolienne…)
• L’exploitation des carrières, la recherche et l’exploitation minière sont possibles dans les secteurs définis au règlement graphique, ainsi que les installations annexes nécessaires et directement liées à ces activités, sans préjudice des autres autorisations requises pour l’exercice de ces activités, notamment au titre du Code Minier et de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
• Les constructions et installations directement liées à l’entretien ou à l’exploitation de la route.
• Les affouillement et exhaussement du sol visés à l’article l’article R

123-11 b du code de l’urbanisme.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Sont admis sous réserve :
• Les constructions et utilisations du sol autorisées à l’intérieur des marges de recul portées aux plans : - Les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières (stations de péages, stations-services, aires de repos,…) - Les services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières (les installations des services de secours et d’exploitation) - Les réseaux d’intérêt public et leur support - L’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes (dans leur prolongement sans aucune avancée vers la voie sauf pour l’extension des bâtiments agricoles jusqu’aux limites autorisées).

Sans objet

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

Séparatives#

Sans objet

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

Sans objet

Sans objet

Emprises publiques#

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Les constructions se feront selon les prescriptions figurant au document graphique du règlement. - En l’absence de ces prescriptions, les constructions se feront en retrait de 6,00 m au moins de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue en cas de voie privée.

Article 7 : l’implantation des constructions par rapport aux limites#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment mesuré à l’égout du toit (L≥ H/2) sans être inférieure à 3,00 m
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : IMPLANTATIONS DIFFÉRENTES Les dispositions de cet article peuvent ne pas s’appliquer : - Aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale lorsqu’elles sont réalisées dans le prolongement de l’implantation existante sans restreindre la bande séparant le bâtiment existant de la limite séparative. - Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et 120 équipement techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité, télécommunications…)

Article 8 : l’implantation des constructions les unes par rapport aux#

Autres sur une même propriété#

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : Toutes catégories de construction Pour répondre aux nécessités d’adaptation au réchauffement climatique et de son atténuation, les prospects entre constructions devront être conçus (tout en restant en harmonie avec la morphologie du site) de façon à permettre : - La densification du tissu urbain - La réduction adéquate des effets du rayonnement solaire sur les façades - La préservation des parties de toiture devant recevoir un ensoleillement approprié à l’utilisation de capteurs solaires.

Prospect : La distance minimale entre 2 immeubles devra permettre : - L’accès du matériel de lutte contre l’incendie

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de hauteur maximale, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel et bâti.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : Il n’est pas fixé de règle particulière.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES :

Se reporter au TITRE I dispositions réglementaires communes à l’ensemble des zones.

• AUTRES PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : COULEURS DES FAÇADES MÉTALLIQUES : Elles se rapprocheront des couleurs « rouge vin » RAL 3005 ou « gris beige » RAL 1019 ou « gris trafic » RAL 7042 ; des incrustations de couleur vive peuvent être autorisées.

Sans objet

113 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Règlement écrit – Chapitre XVI : Zone NPa ARTICLE 14 : LE COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL DÉFINI PAR L’ARTICLE

L.123-1 Il n’est pas fixé de règle

114 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

Protection par rapport aux apports solaires par les façades : - Pour le confort d’été, préférer les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier, protégeant la façade pendant l’été et permettant l’ensoleillement pendant l’hiver. Réduction des nuisances sonores : - Traiter le long des axes routiers importants, dans la mesure du possible, les espaces libres en espace vert planté. Préservation des arbres existants et obligation de planter : - Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable

PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES :

Places et parc de stationnement pour véhicules à l’air libre :

• Ils doivent être plantés au minimum d’un arbre à petit ou moyen développement pour 4 places de stationnement, en alternance éventuellement avec une couverture végétale suspendue.

Article 14 : le coefficient d’occupation du sol défini par l’article L.123-1#

Il n’est pas fixé de règle

122 Modification n°3 du P.L.U. 2016#

Mairie de romagne#

17 Rue nationale 35 133 romagné#

CABINET BERNARD KALESKI Architecte D.P.L.G. Urbaniste O.P.Q.U.

11 Rue alfred de musset 35 300 fougères#

Sans objet

Stationnement des véhicules : sans objet#

SÉCURITÉ ROUTIÈRE Pour respecter l’obligation de sécurité des accès d’immeubles et des voies publiques de l’article R111-4 du code de l’urbanisme, la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire.

ACCÈS ET VOIRIE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Les accès des véhicules doivent être aménagés, avec une visibilité maximale et de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et aux personnes utilisant ces accès, au regard de la sécurité routière. - Les bâtiments doivent être accessibles par un cheminement praticable, sans discontinuité, aux personnes handicapées à mobilité réduite - Aucun accès ne peut être autorisé sur les voies publiques ayant le statut de route express ou de déviation de route à grande circulation en dehors des points prévus et aménagés à cet effet.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir un accès automobile sur une voie publique, soit directement, soit par un passage aménagé sur fond voisin, permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent : ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptibles de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES, (S’IL Y À LIEU) PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet

ZONES RELEVANT DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DÉLIMITÉES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉES

Territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel#

EAU POTABLE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : ZONE A Des dérogations à l’obligation de raccordement au réseau public de distribution d’eau potable peuvent être accordées à titre exceptionnel sous réserve que la potabilité de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution puissent être considérées comme assurées.

ASSAINISSEMENT EAUX USÉES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du réseau collectif existant, son raccordement au réseau collectif par tout dispositif individuel approprié (pompe de refoulement) étant alors imposé. - En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. - Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales

• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES : - Sont exclus formellement des dispositions précédentes les bâtiments et installations agricoles qui répondent à d’autres normes d’évacuation et matières usées (fosses, plate-formes…, par exemple DSV, DDASS)

EAUX PLUVIALES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES :

• Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales.
• Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par les dispositifs appropriés.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, par exemple bassins-tampons qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction - ainsi qu’au matériel d’entretien : par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur des Eaux Pluviales », s’il y a.
• PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRE :
• Dépollution des eaux pluviales provenant des parkings :
• Prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage).

RÉSEAUX DIVERS PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES : - Il conviendra dans la mesure du possible de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

Article 5 - la superficie minimale des terrains constructibles#

Sans objet#