Les versions du document d'urbanismede Romagné

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/09/2022Publiée le 07/02/2024, en vigueur35243_PLU_20220930
• PLU approuvé le 30/09/2022Publiée le 15/03/2023, retirée le 07/02/202435243_PLU_20220930
• PLU approuvé le 16/09/2016Publiée le 10/10/2017, retirée le 15/03/202335243_PLU_20160916

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.