PLU de Fougères
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 12/03/2020
- 10 zones
- 131 articles
- INSEE 35115
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 35115_PLU_20200312, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 12/03/2020
- Lecture
- 81 pages, 10 zones, 131 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Hauteur maximale des constructions Les règles applicables sont celle de la zone U correspondante.
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles. 64 Avril 2013 AUDIAR • Règlement Article 2AU 11 Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords En référence à l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme...
- Zone A
Hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles.
- Zone N
Hauteur maximale des constructions 1. Règles de hauteur des constructions à usage autres qu’agricole La hauteur maximale des façades principales ne peut dépasser 6 m. La hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière...
- Zone UA
Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale au faîtage des constructions ne peut dépasser 15 m. La hauteur des installations techniques (silos, élévateurs,…) et équipements techniques liés aux différents réseaux n’est pas régleme...
- Zone UC
Hauteur maximale des constructions 1. Bande de constructibilité Les bandes de constructibilité sont déterminées tel qu’il suit: – bande de constructibilité principale : profondeur jusqu'à 17 m par rapport à l'emprise publique, – bande de co...
- Zone UD
Hauteur maximale des constructions 1. Bande de constructibilité Les règles de hauteurs des constructions sont différentes selon leur localisation à l'intérieur du terrain en fonction des bandes de constructibilité. Les bandes de constructib...
- Zone UE
Hauteur maximale des constructions 1. Règles de hauteur des constructions principales La hauteur maximale des façades à l’égout du toit ne peut dépasser : UEa UEb UEc UEd 4.5 m 6m 9m 12 m La hauteur maximale de chacune des façades déterm...
- Zone UG
Hauteur maximale des constructions 1. Règles de hauteur des constructions principales La hauteur maximale des façades principales ne peut dépasser 12 m. La hauteur maximale de chacune des façades principales sur rue et arrière détermine de...
- Zone UO
Hauteur maximale des constructions 1. Règles de hauteur des constructions principales La hauteur maximale à l’égout du toit ne peut dépasser : Secteur Hauteur maximale à l’égout du toit UOa 9m UOb 12 m La hauteur maximale de chacun...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Fougères
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Fougères en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 196 €le mètre carré, médiane
- 600 m²surface médiane vendue
- 9ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
514 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 399permis de construire
- 54déclarations préalables
- 1 195logements créés
- 9autorisations annulées
Les 514 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue Porte Saint-Léonard, 35300 Fougères
- Téléphone
- 02 99 94 88 00
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- fougeres.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 131 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Fougères ?
Le document opposable est 35115_PLU_20200312, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Fougères ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UC, UD, UE, UG, UO. Ils portent 131 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fougères ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fougères est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fougères ?
514 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 399 permis de construire et 54 déclarations préalables, pour 1 195 logements créés. 9 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fougères ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fougères ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Fougères, calculées sur les contours de l'IGN.- Lécousse3 530 hab.
- Javené2 205 hab.
- Laignelet1 234 hab.
- Beaucé1 256 hab.
- La Selle-en-Luitré582 hab.
La commune
- Population
- 20 307 habitants
- Code postal
- 35300
- Code INSEE
- 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 15 430 sur 15 799 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.