PLU de Beaucé
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 11/06/2020
- 12 zones
- 147 articles
- Code INSEE 35021
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 35021_PLU_20200611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/06/2020
- Contenu
- 134 pages, 12 zones, 147 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
4
- UALa zone UA correspond aux zones urbaines accueillant les activités artisanales, industrielles, commerciales et de dépôts
- UCLa zone UC correspond au centre traditionnel de la commune. Il s’agit d’une zone mixte qui accueille aussi bien de l’hab
- UELa zone UE est une zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération. Outre les co
- ULLa zone UL est une zone accueillant des équipements de sport ou de plein air ou de loisirs ainsi que les constructions o
Zones agricoles
1
Zones naturelles
5
- NALa zone NA couvre le bâti isolé situé au sein de la zone agricole afin d’en permettre l’évolution. Objectif recherché
- NHLa zone NH couvre des secteurs naturels destinés à recevoir des constructions dans la mesure où elles ne portent pas att
- NPALa zone NPa est un espace naturel constitué soit d'un paysage remarquable soit d'éléments écologiques reconnus. Cette zo
- NPBLa zone NPb est un espace naturel qu’il convient de protéger en raison de la qualité du paysage et des éléments naturels
- NPLLa zone NPL est un espace naturel destiné à l’accueil d’espaces de loisirs et de plein air. Objectif recherché Permett
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
Dans les secteurs 1AUE : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’égout. Dans le secteur 1 AUEa Dans les espaces denses définis sur le schéma, la hauteur maximale des constructions est p...
- Zone A
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : - 12 mètres au faîtage pour les constructions agricoles. Une hauteur maximale de 15 mètres peut être autorisée pour des installations spécifiques de grande hauteur en lien avec l’a...
- Zone NA
Dans le cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur de l’extension sera équivalente à plus ou moins 1 mètre à la hauteur du bâtiment initial. La hauteur maximale des abris de jardins est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit. La haut...
- Zone NH
La hauteur maximale à l’égout du toit est fixée à : 6 mètres pour les corps principaux (habitations, bâtiments artisanaux ou commerciaux) et leurs annexes dès lors qu ‘elles sont jointives. 3,50 mètres pour les annexes non jointives y c...
- Zone NPB
Dans le cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur de l’extension sera équivalente à plus ou moins 1 mètre à la hauteur du bâtiment initial. La hauteur maximale des abris de jardins est fixée à 2,50 mètres à l’égout du toit. La haut...
- Zone NPL
Il n’est pas fixé de hauteur maximale.
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions est de 15 mètres, sauf grandes hauteurs ponctuelles comme des antennes, pylônes, silos… Les enseignes seront installées sur les façades des bâtiments sans débords extérieurs des parois.
- Zone UC
1 - Hauteur absolue La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 mètres au faîtage 2- Hauteur relative Les constructions édifiées en bordure de voie auront des hauteurs de corniche et de faîtage sensiblement identiques aux h...
- Zone UE
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 10 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’égout du toit Dans les limites des hauteurs fixées ci-dessus, une tolérance de 10% est admise lorsque la hauteur calculée au point le plus bas du...
- Zone UL
Il n’est pas fixé de hauteur maximale.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Beaucé
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Beaucé
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Beaucé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 109 €le mètre carré, médiane
- 404 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
79 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 76permis de construire
- 1déclarations préalables
- 95logements créés
- 1autorisations annulées
Les 79 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue de Paris, 35133 Beaucé
- Téléphone
- 02 99 99 13 33
- Horaires
- Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- beauce35.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 147 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Beaucé ?
Le document opposable est 35021_PLU_20200611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Beaucé ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, NA, NH, NPA, NPB, NPL, UA, UC, UE, UL. Ils portent 147 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beaucé ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Beaucé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Beaucé ?
79 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 76 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 95 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Beaucé ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Beaucé ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Beaucé, calculées sur les contours de l'IGN.- La Selle-en-Luitré582 hab.
- La Chapelle-Fleurigné2 451 hab.
- Laignelet1 234 hab.
- Fougères20 307 hab.
La commune
- Population
- 1 256 habitants
- Code postal
- 35133
- Code INSEE
- 35021
- Département
- Ille-et-Vilaine, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 667 sur 705 (94,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.