Zone UA

Intitulé du document : Destination interdite

2. HABITATION

UA équipements et services publics, etc.) lui offrant le rôle stratégique

2.1 // LOGEMENT

de centralité urbaine. Elle concentre également des constructions * Les destinations des constructions peuvent être soumises à conditions. 2.2 // HÉBERGEMENT anciennes, des monuments historiques et des éléments de petit

Ces dernières sont alors précisées au point 1.2 «Limitations d’usages, patrimoine qui justifient la mise en place de règles supplémentaires d’affectations des sols, des constructions et des activités»

3. COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

UA en matière de préservation patrimoniale.

3.1 // ARTISANAT ET COMMERCE DE DÉTAIL

3.2 // RESTAURATION

3.3 // COMMERCE DE GROS

NATURES D’ACTIVITÉS

3.4 // ACTIVITÉS DE SERVICE OÙ S’EFFECTUE L’ACCUEIL D’UNE CLIENTÈLE 3.5 // HÔTEL 3.6 // HÉBERGEMENT TOURISTIQUE 3.7 // CINÉMA

1.1 Interdiction d’usages, d’affectations des sols, des constructions et des activités

Règle générale

- Dans les secteurs soumis à risques naturels identifiés dans un Plan de Prévention des Risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux interdictions prévues dans le Règlement du PPR annexé au présent règlement au point 7.3.

- Les constructions et installations ainsi que les exploitations de carrières ou de gravières sont interdites, excepté dans les secteurs délimités au règlement graphique.

4. ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

UA

4.1 // 4.2 //

LOCAUX ET BUREAUX ACCUEILLANT DU PUBLIC DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES ET ASSIMILÉS

LOCAUX TECHNIQUES ET INDUSTRIELS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU ET ASSIMILÉS

4.3 // ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION SOCIALE

4.4 // SALLES D’ART ET DE SPECTACLES

4.5 // ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

4.6 // AUTRES ÉQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

5.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES

UA

5.1 // INDUSTRIE

5.2 // ENTREPÔT

5.3 // BUREAU

Règle générale

- Les affouillements et exhaussements des sols visés à l’article R 421-23-f du Code de l’Urbanisme, sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables à la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone, à la réalisation d’un projet public ou d’intérêt général, à la recherche archéologique ou encore à des travaux de gestion des milieux naturels.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités autorisées dans la zone sont autorisées dès lors qu’elles n’occasionnent aucun risque et nuisance pour le voisinage.

- Les constructions et installations à usage «Exploitation agricole» dès lors qu’elles sont compatibles avec le milieu urbain, sous condition de ne pas générer de risques ou nuisances pour le voisinage.

- Les constructions et installations à usage de «Commerce et activité de service» et des «Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires» autorisées au 1.1 à condition que le trafic de véhicules qu’elles impliquent soit compatible avec les possibilités du réseau routier existant.

- Les constructions et installations à usage d’«Industrie», dans une limite de 100 m² d’emprise au sol.

- Les constructions et installations liées et nécessaires à l’implantation d’activités relevant du régime des «Installations classées pour la protection de l’environnement» dès lors qu’elles sont compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

1. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

UB

1.1 // EXPLOITATION AGRICOLE

- Le changement de destination est admis pour une destination autorisée au 1.1.

Intitulé du document : • Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

- Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques.

- Les annexes et extensions pourront s’implanter librement par rapport aux voies et emprises publiques.

- Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions en second rideau.

- L’implantation des constructions devra prendre en compte les principes bioclimatiques en fonction de l’environnement immédiat (topographie du terrain, constructions avoisinantes, microclimat, etc.).

Règle alternative

- Les constructions pourront également s’implanter : en recul si l’alignement est assuré par un mur plein existant ou une annexe de plus de 20 m2 d’emprise au sol existante. Dans ce cas, une façade ou un pignon devra obligatoirement se trouver dans une bande de 15 mètres maximum.

- Un recul supplémentaire à la règle fixée pour chaque zone pourra être imposé au niveau des carrefours, quelle que soit la nature des voies, en fonction de problèmes de visibilité, de sécurité routière ou d’aménagement ultérieur de l’intersection.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Règle alternative - Une implantation différente peut être autorisée en fonction du caractère patrimonial d’une construction contiguë.

- Les règles générales de la zone pourront être modifiées pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes limitrophes : les dimensions des retraits pourront être adaptées.

- Elles pourront également être adaptées concernant les annexes si la topologie du terrain le justifie.

Illustration de la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise publique

1 Emprise publique

Emprise publique

2 Emprise publique

Limite séparative latérale Limite séparative latérale

1 Construction à l’alignement sur une des limites 2 Construction à l’alignement par le mur gouttereau 3 Construction en second rideau 4 Construction à l’alignement avec annexe implantée librement

5 Alignement assuré par une clôture en mur plein 6 Alignement assuré par une annexe (> 20m2) 7 Construction à l’alignement par le mur pignon

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Règle générale - Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. - Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite séparative à l’autre, un retrait minimum de 3 mètres est imposé par rapport à la limite séparative latérale n’accueillant pas de construction.

Limite séparative de fond de parcelle

Limite séparative de fond de parcelle

• Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

- Non réglementé.

2.2 Volumétrie

• Objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus Règle générale - Les constructions et extensions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante.

- Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes. A ce titre, les demandeurs peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et du CAUE.

- Par leur implantation, volume et hauteur, les nouvelles constructions et leurs extensions devront assurer une insertion cohérente avec les spécificités formelles du tissu urbain dans lesquelles elles s’insèrent, en recherchant une continuité dans le tissu bâti environnant.

- Tout style de construction étranger à l’environnement local (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étrangers (colonnes, etc.) sont interdits.

- La simplicité des formes doit être recherchée et s’inscrire dans le bâti traditionnel local présentant les caractères suivants : maison sur plan rectangulaire avec un faîtage dans le sens de la longueur et des pignons symétriques. Peuvent être associés plusieurs autres parallépipèdes plus petits en L ou en U ou alignés.

Illustration des objectifs de continuité visuelle, urbaine et paysagère attendus

- Cette limitation ne s’applique pas dans le cadre d’un changement de destination.

- Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations à usage d’ «industrie» limitées à 100 m² d’emprise au sol.

• Hauteur des constructions La hauteur des bâtiments est calculée par rapport au sol naturel.

Règle générale - Les hauteurs des nouvelles constructions principales devront être en cohérence avec celles des constructions existantes à proximité.

- La hauteur des annexes et des extensions ne pourra être supérieure à la construction principale.

- Les constructions principales devront respecter une hauteur maximale autorisée de 10 mètres à l’égout du toit ou de 10,5 mètres à l’acrotère, soit deux étages droit sur rez-de-chaussée plus combles aménageables (R + 2 + C).

- Les annexes devront respecter une hauteur maximale autorisée de 3 mètres à l’égout du toit ou de 3,5 mètres à l’acrotère.

d’une construction existante déjà non-conforme à la règle, le dépassement de la hauteur maximale de la zone pourra être autorisé jusqu’à concurrence de la hauteur de ladite construction existante.

équipements tiendra compte des éléments plantés pré-existants. Ces éléments doivent être maintenus ou bien remplacés par des plantations de qualité équivalente si leur conservation est techniquement impossible. - Les plantations d’arbres et de haies sur les propriétés riveraines doivent respecter des distances minimales avec la limite du domaine public, exception faite des végétaux de toutes espèces plantées en espalier contre un mur de clôture et à l’intérieur de la propriété riveraine.

• Règles nécessaires au maintien ou à la remise en état des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques

Règle générale

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, tout aménagement ou construction devra assurer le maintien des continuités écologiques, ou à défaut envisager leur reconstitution.

- Dans le cadre de nouvelles constructions à l’intérieur de ces corridors, il pourra être demandé au pétitionnaire une création d’éléments végétaux complémentaires assurant la pérennité du corridor écologique.

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 CU pour la préservation des continuités écologiques (alignements d’arbres, linéaires de haies, arbres isolées, bosquets...) doit être précédé d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 h) CU. Cette protection s’applique également le long des voies, chemins et sentiers à conserver identifiés aux documents graphiques. Toute destruction devra être compensée par une recréation de milieu identique en surface équivalente.

- Des travaux peuvent être possibles sans déclaration préalable si un programme de gestion spécifique à l’espace de boisement est déjà existant.

• Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques

Règle générale

- Aux corridors écologiques identifiés aux documents graphiques, les clôtures devront maintenir une perméabilité pour la petite faune. Ces clôtures devront également ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

• Éléments de paysage, sites et secteurs à protéger Règle générale - Dans les trames de jardins identifiées aux documents graphiques, toute construction principale y est interdite. Sont autorisés exclusivement :

- les annexes des habitations, sur un seul niveau limité à 4 mètres de hauteur totale, et dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol cumulée (total des annexes hors piscine) ;

- les extensions des habitations existantes dans une limite de +30% d’emprise au sol par rapport au bâtiment principal ;

- les aménagements des espaces verts/publics.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

10m

acrotère

10,5m

étages

Exemple de volumes simples de plain pied ou avec étages associés en U ou alignés

3m

3,5m

4m

- Les voies nouvelles devront être aménagées de façon à favoriser la mixité des circulations. Ces voies devront être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent.

• Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Règle générale - Les constructions, installations ou équipements à usage d’habitation, ou établissements recevant du public, doivent être facilement accessible pour la collecte de déchets ou par défaut prévoir un point de collecte facilement accessible.

• Les voies de circulation à modifier, à créer ou à conserver

Règle générale - Les sentiers piétonniers et itinéraires cyclables identifiés aux documents graphiques doivent être maintenus.

- Seuls des aménagements ponctuels destinés à favoriser les circulations douces y sont autorisés.

- Seuls les accès pour des constructions à usage d’équipement d’intérêt collectif et services publics y sont autorisés.

- Ces voies ne pourront constituer un accès carrossable pour une unité foncière enclavée.

Intitulé du document : • Emprise au sol des constructions

Règle générale - L’emprise au sol des constructions à usage des «autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire» est limitée à 400 m2 cumulée sur une unité foncière.

sol naturel

Bâtiment principal Bâtiment principal à pans

à toiture terrasse

Annexe à pans

Annexe à toiture terrasse

Règle alternative - Lorsqu’une construction principale s’implante en mitoyenneté

Annexes limitées à 60 m2 cumulés hors piscine dans la trame

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE

Règle générale

- Les dispositions du Chapitre 2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations des «Equipements d’intérêt collectif et services publics».

2.1 Implantations des constructions

• Règles alternatives d’insertion en lien avec les bâtiments contigus

Règle générale

- Les serres et les vérandas ne sont pas soumises aux prescriptions concernant les toitures et façades, en raison de l’usage qui les caractérise.

- Toute construction doit s’harmoniser avec le site et les constructions avoisinantes.

Règle alternative

- Des adaptations aux règles d’implantations (2.1) et des règles volumétriques (2.2) définies dans les différentes zones sont rendues possibles, pour satisfaire à cet objectif permettant une insertion des nouvelles constructions dans leur contexte environnant, en lien avec les bâtiments contigus.

- Des dispositions différentes pourront également être permises lorsque les constructions présenteront une utilisation des techniques ou matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type Haute Qualité Environnementale, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux contemporains dès lors qu’ils s’insèrent correctement dans leur environnement immédiat.

• Caractéristiques architecturales des façades

Règle générale

- Les teintes des façades, menuiseries et ferronneries extérieures et bardages en bois devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les ouvertures doivent être à dominante verticale, plus hautes que larges. Les baies doivent être conservées dans leurs proportions d’origine. L’aspect PVC blanc est interdit.

- De nouvelles ouvertures peuvent être autorisées dans la mesure où celles-ci s’insèrent dans l’ordonnancement architectural de l’édifice. Des nouvelles baies coulissantes de sortie sur jardin ou terrasse peuvent être autorisées, sous réserve d’une bonne intégration. Les encadrements et les appuis de fenêtres doivent avoir le même aspect et les mêmes profils que ceux existants.

- En cas de condamnation d’une ouverture, l’encadrement doit rester visible si cela représente un intérêt architectural ou patrimonial.

- Les volets roulants sont autorisés sous réserve que les coffres soient intégrés pour ne pas être visible en façade.

- Les couleurs choisies doivent être en accord avec celles de la pierre et de l’enduit du bâti, ainsi que de l’ambiance colorée générale de la rue.

Voir Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les bardages bois seront posés verticalement, de finition naturelle, ou recevront une patine de teinte grisée en référence aux bois anciens. Les lazures colorées sont interdites.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses etc.) est interdit.

- Les éléments architecturaux et les modénatures caractéristiques destinés à être apparents (encadrements de fenêtre, chaînages, soubassements, corniches, etc.) devront être conservés et ne pas être recouverts.

- Les éléments techniques extérieurs (comme les sorties de climatiseur, de pompe à chaleur, etc.) ne devront pas être visibles depuis l’espace public, à moins d’être insérés de manière à ne pas dégrader l’esthétique des bâtiments.

- L’aspect des façades des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

- Dans le cas de rénovation et de ravalement, il sera employé des enduits pleins ou de rejointements conformes au caractère architectural de la construction.

• Caractéristiques architecturales des toitures

Règle générale

- Les toitures doivent présenter une cohérence d’aspect avec les constructions existantes avoisinantes (îlot ou rue).

- Les matériaux devront présenter une unité d’aspect. Exception faite lorsque le volume est différent.

- L’aspect des toitures des annexes de plus de 20 m2 et des extensions devra s’inscrire en harmonie avec celui de la construction principale.

- La pose de capteurs solaires ou photovoltaïques devra s’effectuer dans la recherche d’une pose discrète, sauf impératif technique à justifier. Ils devront être de finition mate et disposer d’un revêtement anti-reflet.

- Les débords de toits pourront être inclus dans les marges de recul d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et par rapport à la voie et l’emprise publique.

- Les constructions principales doivent comporter des toitures à deux ou plusieurs pans (dans une limite de 6 pans) et correspondre aux formes de l’architecture traditionnelle locale.

- La dimension des châssis de toit sera égale ou inférieure à 0,60 x 0,80 m, posé à fleur de couverture. Le ton du bâti et du rideau d’occultation sera de teinte sombre à harmoniser avec celui de la couverture.

- Pour les façades donnant sur l’espace public, les lucarnes de toit traditionnelles seront à privilégier.

- La pente des toitures doit être au minimum de 100%. La pente des toitures des volumes secondaires et annexes pourront avoir une pente plus faible avec un minimum de 45%

- Les couvertures doivent être adaptée à la pente des toitures et avoir un aspect :

• soit tuile plate épaisse de terre cuite, à pureaux irréguliers, avec un minimum de 40 à 50 tuiles au m² ;

• soit ardoise naturelle ;

• soit lauze ;

• soit bardeau de bois.

- Les couvertures de couleur noire ou anthracite sont interdites, sauf pour les ardoises.

- Les gouttières, demi-rondes et les descentes d’eaux pluviales auront un aspect zinc. Voir Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2

- Les souches de cheminées ayant un intérêt architectural doivent être conservées et restaurées. Les souches nouvelles doivent être positionnées à proximité du faîtage, en respectant les dimensions et l’aspect des souches anciennes.

Règle alternative

- Les toitures terrasses peuvent toutefois être autorisées pour les annexes et extensions dans le cadre d’un projet d’architecture contemporaine s’insérant dans son environnement proche.

- Les toitures monopentes peuvent être autorisées pour les annexes et extensions accolés à un bâtiment principal.

- Les formes et couvertures des constructions existantes différentes des règles édictées pourront être restaurées à l’identique.

- Les annexes et extensions pourront avoir une pente plus faible que le volume principal et être recouvertes de tuiles courbes.

• Caractéristiques architecturales des clôtures

Le réhaussement d’un muret ne doit présenter aucune différence d’aspect, d’épaisseur et de finition.

- La hauteur totale des clôtures par rapport aux voies et emprises publiques ne devra pas dépasser 1,5 mètre, hors murs de soutènement.

- La hauteur totale des clôtures par rapport aux limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres, hors murs de soutènement.

- Les haies devront s’implanter à 1,5 mètres minimum de l’emprise publique.

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou recouverts (carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses, etc.) est interdit.

- Les teintes des clôtures et des murs bahuts destinés à être enduit et des éléments d’ouverture de clôture (portail et portillon) devront s’approcher des couleurs mises en avant dans le Guide de coloration du bâti annexé au présent règlement au point 7.2.

- Les clôtures aspect béton sont interdites.

- Les murs anciens en pierre de qualité patrimoniale devront être conservés, entretenus et restaurés à l’identique le cas échéant. Des percements nécessaires à la création d’accès sont autorisés à conditions de respecter la qualité du mur.

- Les haies d’essences locales variées sont à privilégier.

- Les essences suivantes sont interdites pour la création de haies : thuya et bambou.

/// Clôture sur espace public :

Les clôtures doivent être : - soit sous forme de mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit sous forme d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée verticale (barreaudage), de hauteur constante, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’une simple haie ;

- soit d’un muret en pierres.

/// Clôture en limites séparatives :

Les clôtures doivent être sous forme : - soit d’un mur plein (enduit si destiné à l’être) ;

- soit d’un mur bahut (enduit si destiné à l’être), couronné d’un chaperon et surmonté d’une grille ajourée verticale (barreaudage), de hauteur constante, doublé ou non d’une haie vive ;

- soit d’une simple haie ;

- soit d’un muret en pierres ;

- soit d’un grillage simple.

Règle alternative

- Dans certains cas, il pourra être demandé de s’aligner sur la hauteur des clôtures anciennes existantes afin de garder une continuité.

- Des adaptations de hauteur pourront être autorisées pour répondre aux exigences de sécurité des activités économiques.

• Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Règle générale

- Toute modification envisagée sur un élément recensé au règlement graphique au titre de l’article L.151-19 CU est soumise à déclaration préalable ou à permis de démolir y compris pour les travaux habituellement non-soumis à ces démarches. À ce titre, les demandeurs ou la collectivité peuvent s’appuyer sur les conseils de l’UDAP et/ou du CAUE.

- Sont interdits :

- Les travaux de modification ayant pour effet de dénaturer l’aspect de l’élément identifié visible depuis l’espace public ou de porter atteinte à sa valeur patrimoniale et/ ou paysagère.

- La pose d’éléments extérieurs incompatibles avec son caractère et notamment les supports publicitaires.

- Tout travaux devra :

- Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et / ou architecturales du bâtiment ou de l’élément identifié et notamment la forme des toitures, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ;

- Mettre en oeuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment ;

- Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale.

- Il doit être assuré un traitement de qualité aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment identifié, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Règle alternative

- Des adaptations aux règles édictées pourront être admises en cas : - de vétusté ou d’insalubrité avérées de l’élément identifié, - de travaux ayant trait à la mise en oeuvre d’une norme technique ou d’habitabilité ou visant à améliorer les conditions d’accessibilité, d’hygiène ou de sécurité.

• Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

- Non réglementé.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

• Coefficient de Biotope par Surface

- Non réglementé.

• Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations

- Non réglementé.

• Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Règle générale - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, la localisation de l’accès devra privilégier celle qui présente un moindre risque pour la circulation. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Illustration des règles cumulatives à prendre en compte dans les Trames de jardins identifiés au règlements graphique

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau

Règle générale

- Toute construction ou installation qui requiert une desserte en eau potable doit être alimentée par branchement sur une conduite publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit du terrain d’assiette. Toutefois, il peut être prévu un raccordement en application des dispositions relatives aux équipements propres établies par l’article L 33215, 3°alinéa du code de l’urbanisme. Il est rappelé que ledit raccordement ne peut excéder 100 mètres

- Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction d’habitation ou autre destination le nécessitant par l’accueil d’employés ou de visiteurs.

- L’utilisation d’eau non-issue du réseau public d’eau potable (puits, eau de récupération...), est autorisée à condition que ce système soit totalement dissocié du réseau public pour éviter toute contamination.

- Les constructions et installations à usage d’activité peuvent être raccordées au réseau public si ce dernier est en capacité de fournir les consommations prévisibles. Dans le cas contraire, il pourra être exigé que les ressources en eaux soient trouvées sur le terrain en accord avec la réglementation en vigueur.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’assainissement

Eaux usées domestiques

Règle générale

- Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif s’il existe. Si le raccordement de la construction nécessite l’installation d’une pompe de relèvement, les travaux seront réalisés à la charge du pétitionnaire. À défaut de réseau d’assainissement collectif, le propriétaire de l’immeuble devra réaliser un dispositif d’assainissement conformément au schéma directeur d’assainissement et après avis des services compétents.

- Les constructions, installations ou équipements à usage d’ha-bitation, ou établissements recevant du public, implantés dans un secteur n’ayant pas d’assainissement collectif, mais dont la mise en collectif est prévue au schéma directeur d’assainissement de la commune, doit mettre en place un assainissement individuel permettant facilement le raccordement au système collectif quand ce dernier sera déployé.

- Préalablement à tous travaux (constructions nouvelles, restaurations, extensions de constructions existantes,...), il peut être demandé à un particulier de réaliser une étude particulière visant à définir notamment le choix de la filière de traitement et le dimensionnement de l’installation.

Eaux usées non domestiques

Règle générale

- L’évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme aux normes de rejet. Elle doit faire l’objet d’une autorisation particulière de la collectivité, conformément à l’article L. 331-10 du Code de la Santé Publique, et d’une convention de rejet conforme à la réglementation en vigueur.

- La vidange des piscines se fera conformément à la réglementation et après neutralisation des excès du désinfectant ; une preuve de la qualité du rejet pourra être demandée.

• Les conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

Règle générale

- Les eaux de surface en provenance des unités foncières privatives doivent être gérées sur leur terrain et ne devront pas engendrer de nuisances sur le foncier voisin.

- Il devra être privilégié, pour les espaces n’accueillant par de constructions, l’utilisation de revêtements perméables, pour l’infiltration des eaux de ruissellement.

Règle alternative

- En cas de nécessité avérée de rejet vers le réseau public existant, celui-ci devra s’effectuer en accord avec le gestionnaire.

• Les conditions de desserte des terrains par les réseaux d’électricité

Règle générale

- Les terrains susceptibles d’accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d’électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées.

- Dans le cas d’opérations de constructions neuves ou d’aménagements destinés à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d’électricité doivent être enterrés.

• Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Règle générale

- Tout projet de construction, travaux ou aménagement, devra prévoir les espaces et réservations (2 au minimum) nécessaires au développement des infrastructures et réseaux de communications électroniques (fibre optique, etc.).

CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE UB

(Présentation non-opposable)

- Voir tableau ci-après :

Destination autorisée*

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

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Maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE FÉNELON

RÈGLEMENTS

RÈGLEMENT ÉCRIT

Plan Local d’Urbanisme

intercommunal

pièce

4.1

Maîtrise d’oeuvre urbanisme= myriade régular arthéo = Century Gothic écarte

C=0 M=100 J=100 N=0

urbanisme= myriade régular arthéo = Century Gothic écarte

C=0 M=100 J=100 N=0

instr

urbanisme= myriade régular

arthéo = Century Gothic écarte

i n s CJNM=CMJN===1=0=0=1=006000050

t

r

C=0 M=0 J=0 N=65

instr

C=0

M=0

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du conseil

J=0 N=65 communautaire en date du 20 janvier 2026.

Le Président, M. Patrick BONNEFON

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////R//É/G//L/E/M//E//N/T//É//C/R//IT///////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////

SOMMAIRE

I. RÈGLES GÉNÉRALES ������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������������5

II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ����������������������������������������������������������������������������������������������������������������11