Parcelle AA 164 Jayat
- Parcelle
- AA 164
- Contenance
- 1 283 m²
- Zone
- A, UB
- à cheval sur 2 zones
Identifiant 01196000AA0164Règlement zone UB, 7 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- A, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 5 concernent cette parcelle, 6 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeÀ cheval sur 2 zones : A, UB.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisquesAucun plan de prévention sur cette commune.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanismeAucune servitude ne touche cette parcelle.
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanismeAucune prescription ne touche cette parcelle.
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques10 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel4 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 283 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, UB rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
12 côtés mesurés sur le plan cadastral : 0 sur voie, 12 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 9,84 m | séparative | 52,2 m |
| 2 | 11,38 m | séparative | 49,5 m |
| 3 | 1,96 m | séparative | 48,0 m |
| 4 | 8,99 m | séparative | 52,5 m |
| 5 | 41,95 m | séparative | 78,0 m |
| 6 | 61,31 m | séparative | 41,8 m |
| 7 | 3,97 m | séparative | 19,4 m |
| 8 | 36,01 m | séparative | 99,5 m |
| 9 | 4,19 m | séparative | 57,4 m |
| 10 | 22,72 m | séparative | 58,6 m |
| 11 | 5,90 m | séparative | 59,3 m |
| 12 | 12,83 m | séparative | 59,4 m |
- Périmètre
- 221 m
- Surface du contour
- 1 280 m²
- Écart avec la contenance
- -3 m²
- Bâti sur la parcelle
- 208 m²
- Dénivelé
- 2,58 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 280 m²
Distance du bâti à la limite la plus proche : 0,09 m, 0,35 m, 0,66 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 3 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2025, 135 m² créés, 1 logementChantier ouvert, 2403 ROUTE DE BOURG
- PCPermis de construire autorisé le 4 juin 2025, 347 m² créés, 5 logementsAutorisé, 2403 ROUTE DE BOURG
- PCPermis de construire autorisé le 28 janvier 2022, 149 m² créés, 4 logementsTravaux achevés, 2453 ROUTE DE BOURG
- PCPermis de construire autorisé le 27 septembre 2020, 94 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 2403 ROUTE DE BOURG
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.