Zone U

Intitulé du document : / DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES

ARTICLE 1 : Destinations et sous-destinations

Cet article indique quelles sont les destinations et sous destinations interdites ou autorisées sous conditions.

ARTICLE 2 : Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Cet article indique quels sont les usages et affectations des sols ainsi que certains types d’activités interdits ou autorisés sous conditions.

Article 1. Destinations et sous-destinations

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

AUTORISATION

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

NON NON

Logement

OUI

Habitation

Hébergement

OUI

Artisanat et commerce de détail

SOUS CONDITIONS*

Restauration

OUI

Commerce

Commerce de gros et

activités de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

NON OUI

Hôtels

OUI

Autres hébergements touristiques

OUI

Cinéma

OUI

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

OUI

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

OUI

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

OUI

d’intérêt collectif et

services publics

Salles d’art et de spectacles

OUI

Equipements sportifs

OUI

Lieux de culte

OUI

Autres équipements recevant du public

OUI

Industrie

NON

Autres activités des

secteurs primaire,

secondaire

ou

tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

NON OUI OUI

Cuisine dédiée à la vente en ligne

OUI

- Dispositions applicables à la zone UBa -

Sont autorisés sous conditions :

• *la construction de commerces de détail et de proximité et artisanat dans une limite de 300 m² de surface de plancher, et compatibles avec la salubrité, sécurité et tranquillité du quartier ;

• les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec les vocations de la zone.

Article 2. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Sont interdits : • l'ouverture et l'exploitation des carrières ; • les terrains de campings et de caravanes ; • les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Cet article définit les règles d’implantation de la construction sur le terrain, les règles d’emprises au sol et de hauteur.

Lorsque par son implantation ou sa hauteur une construction existante n’est pas conforme aux prescriptions de l’article « Volumétrie et implantation des constructions », le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui :

- améliorent la conformité de la construction ; - sont sans effet sur l’implantation ou la hauteur de la construction ; - ont pour objet une isolation thermique par l’extérieur dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées à l'alignement des voies ou jusqu’à 5 mètres en recul des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation, sauf lorsque le plan mentionne une distance de recul.

Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

Les encorbellements, saillies de toitures, balcons non fermés ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons

d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • pour les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions

autorisées ; • pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • pour l'extension de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU et la construction

d’annexes, à condition de ne pas occasionner une gêne pour la visibilité et la circulation sur la voie. Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative avec un recul minimal en tout point de la construction d’au moins 3 mètres.

Toutefois, elles peuvent être implantées en limite séparative si : o elles s’appuient sur une construction déjà implantée en limite sur le fonds voisin, leurs dimensions ne pouvant excéder le gabarit du bâtiment existant ; o elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ; o elles sont édifiées simultanément sur des terrains contigus avec une homogénéité de volume et d’aspect.

- Dispositions applicables à la zone UBa -

Les annexes peuvent être implantées : • soit en limite séparative ; • soit en retrait par rapport à la limite séparative avec un recul minimal de 2 mètres. Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. Les constructions doivent s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les remblais et déblais seront limités et la pente des talus créés ne devra pas dépasser 30%.

Sauf implantation du bâtiment en limite séparative, le débord de toiture doit être supérieur ou égal à 0,50 mètres. Il peut être ramené à 0,30 mètres pour les annexes. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• aux extensions de bâtiment existants pour des raisons de cohérence architecturale ; • aux annexes disjointes du bâtiment principal et d'une emprise au sol inférieure à 20 m² ;

- Dispositions applicables à la zone UBa -

• aux toitures terrasses ; • aux vérandas.

Eléments de surface

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les bâtiments annexes au-delà de 20 m² d'emprise au sol doivent être réalisés avec des matériaux identiques au bâtiment principal.

Les teintes d'enduits et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Elles peuvent être choisies dans les tonalités du nuancier joint en annexe. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes, y compris la couleur blanche, sont interdits. L’utilisation du blanc est autorisée pour les menuiseries.

Les couvertures doivent être de type « terre cuite » et à dominante rouge ou rouge vieilli, à l’exception des vérandas, des toitures terrasses ou végétalisées et des dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple).

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Les protections solaires extérieures, fixes ou mobiles, sont obligatoires sur les baies des façades ouest, sud et est, sauf pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures.

Les clôtures forment un ensemble homogène constitué : • soit d’un mur bahut d’une hauteur inférieure à 1 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie (palissade, treillis, grillage…) ; • soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Les murs bahuts sont constitués : • soit en pierres apparentes, de pierres locales ; • soit en maçonnerie enduite d’un crépi identique à celui de la construction principale.

Les clôtures doivent favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en ménageant des passages réguliers.

Edicules ou dispositifs techniques

Les édicules techniques (antennes, paraboles, locaux d’ordure ménagères, coffrets techniques, climatiseurs, récupérateurs d’eaux pluviales, etc…) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Ils doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées, et être éloignés des ouvertures des bâtiments avoisinants.

- Dispositions applicables à la zone UBa -

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, annexes et extensions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction.

Cette hauteur est mesurée : • en cas de déblai, à partir du sol remodelé ; • en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 13 mètres. La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative ne doit pas excéder 2,5 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol ne peut excéder 60% de la surface de la parcelle. Les constructions existantes qui dépassent ce seuil à la date d’opposabilité du PLU peuvent faire l’objet d’une extension unique ou d’une annexe unique n’entrainant pas une extension supérieure à 15% de l’emprise au sol existante. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Intitulé du document : Protection des éléments de paysage et de patrimoine naturel

Catégories

Représentation Prescriptions

Espaces paysagers à préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Ces secteurs identifient les boisements, bosquets, ripisylves, représentant un intérêt particulier pour le paysage, la biodiversité et la fonctionnalité écologique du site.

Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

• Au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espace naturel végétalisé ;

• Les aménagements et constructions en lien avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique sont autorisés dans une limite de 3,50 mètres de hauteur à l’égout ;

• En cas de destruction, la surface perdue soit être compensée dans un ratio de 1 pour 1 dans l’environnement immédiat du projet.

La coupe ou le défrichement de ces éléments sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont rendus nécessaires :

• Pour des travaux de sécurisation contre les risques naturels ;

• Lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes ;

• Lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour un projet de construction autorisée dans le secteur, sous réserve que ces éléments de paysage soient reconstitués avec une valeur écologique et paysagère identique dans l’environnement immédiat du projet.

Alignements

d’arbres et

haies

à

préserver

Article L 151-23 du Code de l’urbanisme

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage structurent les paysages ouverts. En bordure de voirie, ils rythment les cheminements et qualifient les entrées de bourg et de hameaux. Ces alignements végétaux sont à conserver.

• Le percement est possible pour permettre l’accès à des terrains agricoles si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie repérée sur le plan de zonage et qu’aucune autre solution alternative n’est possible ;

Arbres remarquables à préserver

Article L 151-19 du Code de l’urbanisme

• Les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1 dans l’environnement immédiat du projet.

La coupe ou le défrichement de ces éléments sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont rendus nécessaires :

• Pour des travaux de sécurisation contre les risques naturels ;

• Lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes.

Les arbres remarquables repérés au plan de zonage sont protégés pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural. Ils mettent en valeur et accompagnent le patrimoine bâti.

Ces arbres sont à protéger.

La coupe ou le défrichement de ces éléments sont autorisés uniquement lorsqu’ils sont rendus nécessaires :

• Pour des travaux de sécurisation contre les risques naturels ;

• Lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour la sécurité des biens et des personnes.

En cas de destruction, ils doivent être remplacés dans un ratio de 1 pour 1 sur la même unité foncière.

Dispositions relatives à la réduction de l'exposition des personnes et des biens aux risques naturels, technologiques et aux nuisances

Catégories

Représentation Prescriptions

Limitations de

la

constructibilité

pour

des

raisons

environnement

ales, de risques,

d'intérêt

général

:

canalisation de

gaz

Article

R151-34 1° du

Code

de

l’Urbanisme

Zone de danger liée au passage d’une canalisation de gaz. Se référer aux annexes du PLU (annexe 1 et annexe 2) pour les prescriptions relatives à la constructibilité de cette zone.

Reculs minimaux par rapport aux voies et aux emprises publiques

Les nouvelles constructions doivent s’implanter en retrait supérieur à 15 mètres par rapport à l’axe médian de la RD 975.

Article L151-17 du Code de l’Urbanisme

Les autres inscriptions graphiques

Catégories

Représentation Prescriptions

Emplacements réservés

Article R.151-41 du Code de l’urbanisme

Seuls les travaux conformes à la future destination sont autorisés.

Linéaires

commerciaux

stricts

à

protéger

Article R.151-16 du Code de l’urbanisme

Les locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée le long des voies ne peuvent faire l’objet d’un changement de destination. Cette protection s’applique sur le bâti existant et aussi sur le bâti à créer, en cas de démolition puis reconstruction sur l’unité foncière.

Secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du sous-sol et zone de carrière

Article R.151-34 2° du Code de l’urbanisme

Dans le secteur de richesse du sol et du sous-sol, qui correspond à la zone d’exploitation et extraction de la carrière actuelle, sont autorisées :

• l’ouverture et l’exploitation de carrière, ainsi que les activités minérales et les installations primaires de traitement des matériaux par concassage-criblage qui y sont associées ;

• les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles ;

• Les exhaussements et affouillements liés et nécessaires à l’exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, notamment l’exploitation de carrières.

Périmètres d’OAP sectorielles

Articles R151-6 du Code de l’Urbanisme

Périmètres des secteurs couverts par une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

• Les OAP font l’objet d’un document séparé, qui précise des attendus en matière de qualité architecturale, urbaine et paysagère, et d’insertion dans le cadre environnant existant. Se référer au livret des OAP.

Changements

de destination

des bâtiments

en

zones

agricole ou

naturelle

Article R151-35 du Code de l’Urbanisme

Dans les zones agricoles et naturelles, seuls les bâtiments repérés au plan graphique peuvent, faire l'objet d'un changement de destination vers la destination « habitat ». Ce changement de destination ne doit pas compromettre l’activité agricole ou forestière, ni la qualité paysagère du site, et la capacité des réseaux doit être suffisante.

La demande de changement d’affectation du bâtiment vers une autre destination est soumise à avis conforme de la CDPENAF ou de la CDNPS.

Cet article définit les règles qualitatives d’intégration urbaine des constructions, de leurs annexes, clôtures, etc.

Généralités

Les dispositions des articles suivants sont applicables : Article R.111-27 du Code de l’Urbanisme

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Article L111-16 du Code de l’Urbanisme

« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. »

Toute construction : • doit être conçue et implantée de manière à préserver le caractère du secteur ou du site sur lequel est

édifié le projet, et dans l’objectif précis de participer à la définition du paysage construit des espaces considérés ; • les projets doivent présenter une cohérence par rapport aux constructions voisines, en évitant des ruptures d’échelle et d’harmonie urbaine, ainsi qu’en matière d’aspect des façades et des couvertures ; • les constructions et clôtures doivent contribuer, par leur nature et leur implantation, à améliorer la lisibilité et la qualité des espaces publics ; • le volet paysager de la demande de permis de construire doit, à cet effet, montrer la bonne insertion des constructions envisagées. Règlement – Commune de JAYAT

Eléments de surface

Pour les constructions neuves, tout pastiche d’une architecture d’aspect archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Pour les constructions existantes antérieures à 1940, les éléments traditionnels et les ouvertures doivent être respectés dans leur forme, leurs dimensions et leur ordonnancement. Dans le cas particulier des « fermes » à colombages, les ouvertures s’inscriront entre les pans de bois afin de les préserver au maximum. Pour les ouvertures en toiture à pans, seules sont autorisées les ouvertures intégrées à la pente du toit. L’installation de volets roulants doit être la plus discrète possible.

En cas de pose de capteurs solaires en toiture, celle-ci doit être étudiée de manière à respecter une bonne intégration paysagère et une cohérence avec la géométrie de la toiture existante.

Clôtures

Conformément à la délibération prise par le conseil municipal, l’édification d’une clôture en application de l’article R.421-12 d) du code de l’urbanisme, doit faire l’objet d’une déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal. Les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière sont dispensées d’autorisation.

Performances énergétiques

Les constructions nouvelles privilégieront une orientation et une volumétrie mettant en œuvre une approche bioclimatique et basse consommation du bâtiment. Elles respecteront à minima les normes et réglementations énergétiques en vigueur.

Les projets de réhabilitation favoriseront la sobriété énergétique, dans le respect des caractéristiques architecturales et patrimoniale du bâti ancien (antérieur à 1940).

La mise en œuvre de dispositifs de production d’énergie renouvelable est recommandée.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Cet article définit les règles quantitatives et qualitatives d’aménagement des espaces non bâtis.

Les surfaces extérieures aux constructions autorisées doivent être éco-aménagées. A ce titre, elles doivent : • favoriser la pleine-terre, ou à défaut des revêtements perméables ; • favoriser le maintien des plantations existantes : arbres, arbustes, bosquets et buissons, en particulier en limites de parcelles et en lisière avec des espaces agricoles ou naturels.

Les plantations d’arbres et d’arbustes doivent prendre en compte les caractéristiques du paysage local (choix des essences, leur mode de groupement et leur taille) et doivent être d’essences variées. Une palette végétale des essences locales est disponible en annexe.

Les opérations de construction de plus de 5 logements doivent disposer d'espaces libres communs homogènes et facilement accessibles, hors aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement

Cet article encadre les obligations de stationnement à réaliser dans le cadre d’une construction, en fonction de sa destination.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être végétalisées, à hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Stationnement des véhicules motorisés

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement, puis 1 place supplémentaire dès 90 m² de surface habitable, et 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements ; • pour les constructions à usage commercial : 1 place par 25 m² de surface de vente ; • pour les constructions à usage d’activités de services, les bureaux et les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc… ; • pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

La mutualisation du stationnement est admise dans le cas d’une opération mixte, alliant au moins deux destinations différentes, et permettant le foisonnement. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement peut être réduit de 25%.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique à aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, il est admis la possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Les aires de stationnement non couvertes comprenant plus de 10 places doivent traiter au moins la moitié des places en stationnement vert, c’est-à-dire avec des matériaux perméables.

Stationnement des vélos

Le stationnement des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • pour les constructions à usage d’habitation collective : 1 place pour 50 m² de surface habitable, et 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements. Le local, clos et couvert, doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Chaque espace destiné aux deux roues doit disposer de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité ; • pour les constructions et extensions à usage commercial : 1 place par 25 m² de surface de vente dans une limite de 20 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé. Ces places doivent être accessibles sans contrôle d’accès (bornes…) ; • pour les constructions et extensions à usage d’activités de services, les bureaux et les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher dans une limite de 20 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé ;

- Dispositions applicables à la zone UBa • pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier nombre de places de

stationnement des vélos à réaliser en tenant compte de leur nature et de leur taux de fréquentation.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d'accès aux voies.

Cet article définit les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et les conditions d’accès aux voies ouvertes au public.

La division d’un bâtiment existant ou d’une unité foncière ne doit pas donner lieu à la multiplication des accès. Une seule sortie piétonne et une seule sortie automobile sur la voirie peuvent être imposées.

Toute voie doit garantir des cheminements doux dont la qualité doit correspondre au caractère et à la vocation du secteur.

La création d’accès pour les véhicules motorisés est interdite depuis la RD 975.

. Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d’accès aux voies

Voir dispositions générales.

- Dispositions applicables à la zone UB -

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement, ainsi que dans les

Cet article encadre le raccordement aux réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et de télécommunication.

Alimentation en eau potable

Toute occupation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée dans des dimensions capacitaires suffisantes au réseau public d'alimentation.

Tout établissement susceptible d’accueillir du public et utilisant une ressource privée en eau à des fins alimentaires doit, au préalable, adresser aux services de l’ARS un dossier de demande d’autorisation d’utiliser la ressource.

Assainissement

Eaux usées domestiques Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement conformément à l’article L13311 du Code de la Santé publique. Il convient de se référer au règlement d’assainissement intercommunal. Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation dans la mesure où la parcelle est desservie par le réseau. Quand le système est de type séparatif seules les eaux usées doivent être rejetées dans le réseau d’eaux usées. En l’absence de réseau ou en attente de celui-ci, il est admis un dispositif d’assainissement autonome conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit, et conforme aux prescriptions du règlement d’assainissement intercommunal non collectif.

Eaux usées non domestiques Les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d’assainissement qu’avec l’autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui sont empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le réseau naturel (réseaux, station d’épuration), l’organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l’intéressé (industriel ou autre). Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article L214-1 du Code de l’Environnement). Quand le système est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d’eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eaux de piscine…) sont rejetées dans le réseau d’eaux pluviales après vérification de la non-contamination de celles-ci.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être gérées de la manière suivante :

• privilégier l’infiltration sur la parcelle par la réduction de l’imperméabilisation, l’utilisation de matériaux poreux et l’intégration de surfaces végétalisées ;

• si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent est dirigé vers un système de rétention prévu sur la parcelle. Le rejet doit être régulé et rejeté vers le milieu naturel de préférence (après autorisation) ;

• la gestion à ciel ouvert est à privilégier ; • les ouvrages techniques de gestion de l'eau (tels noues, bassins de rétention ou d'infiltration, …)

doivent faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

Récupération des eaux de pluie Un système de récupération d’eau de pluie en complément du système de rétention est obligatoire pour toutes les constructions nouvelles dont la surface de toiture est supérieure à 50 m². La conception du système de récupération doit limiter la prolifération des moustiques.

Autres réseaux

Les compteurs et coffrets doivent être dissimulés et doivent être accessibles depuis le domaine public. Ils sont au maximum encastrés.

Lignes électriques et téléphoniques Elles sont obligatoirement enterrées. En cas d’impossibilité techniques, des dérogations à l’enfouissement des réseaux seront admises en zone A et N.

Les antennes paraboliques Elles doivent être dissimulées au regard des voies publiques. Dans les immeubles collectifs, une seule antenne collective est autorisée.

Ordures ménagères

Les constructions nouvelles doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés à la bonne gestion des ordures ménagères. Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Défense extérieure contre l’incendie

La défense extérieure contre l’incendie désigne l’ensemble des points d’eau incendie publics et privés nécessaires pour maîtriser un incendie et éviter sa propagation aux constructions voisines. Elle permet d’atteindre un objectif de sécurité en garantissant l’adéquation des capacités en eaux mobilisables aux risques d’incendie évalués.

Les points d’eau incendie sont des ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les services d’incendie et de secours. Ce terme désigne des solutions diverses voire complémentaires tels que bouches ou poteaux d’incendie, réserves d’eau naturelles (cours d’eau, mares, étangs, retenues d’eau), réserves d’eau aériennes (citernes, bâches…) ou enterrées.

Les constructions, travaux, ouvrages ou installations disposent des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie.

- Dispositions applicables à la zone UBa -

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UBa

CARACTERE DE LA ZONE La zone UBa recouvre la partie urbaine centrale de la commune, mixte, où le bâti ancien est dominant. Elle a vocation à accueillir des constructions à usage d’habitation ainsi que d’autres fonctions urbaines compatibles avec la fonction résidentielle (commerces, bureaux, services, équipements collectifs, espaces publics, activités artisanales non nuisantes…). Les habitations nouvelles et les autres constructions resteront en cohérence avec l’architecture du bâti existant pour participer à la mise en valeur du patrimoine. Cette zone est affectée par des nuisances sonores liées à la RD 975 et par un aléa moyen retraitsgonflements des argiles. Cette zone comprend également les inscriptions graphiques suivantes, se substituant ou complémentant les dispositions écrites : Emplacements réservés, patrimoine bâti à préserver, périmètres d’OAP sectorielles, linéaires commerciaux stricts à protéger, alignements d’arbres et haies à préserver, reculs minimaux par rapport aux voies et aux emprises publiques et arbres remarquables à préserver. Voir dispositions générales et annexes.

- Dispositions applicables à la zone UBa -

COMMUNE DE JAYAT

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

-Règlement – Commune de JAYAT

--

SOMMAIRE

I. PORTEE DU DOCUMENT D’URBANISME ........................................ 5 Chapitre 1 : Champ d'application territorial du plan......................5

II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE 8

Chapitre 1 : Inscriptions graphiques du règlement ........................8 Chapitre 2 : Organisation du règlement écrit...............................11 Chapitre 3 : Règlement applicable à l’ensemble du territoire .....12

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................... 16

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UBa .....................16 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB .......................23 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone Ueq .....................30 Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UX .......................36

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................... 42