Zone UX

Intitulé du document : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Article 1. Destinations et sous-destinations

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

UX

UXc

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitat

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

NON NON SOUS CONDITIONS* NON

SOUS CONDITIONS*

NON NON SOUS CONDITIONS* NON OUI

Restauration

OUI

Commerce

et Commerce de gros

activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

SOUS CONDITIONS*

OUI

Hôtels

OUI

Autres hébergements touristiques

NON

Cinéma

NON

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

NON

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipements

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

d’intérêt collectif et

services publics

Salles d’art et de spectacles

OUI NON NON

Equipements sportifs

NON

Lieux de culte

NON

Autres équipements recevant du public

NON

Industrie

OUI

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

OUI OUI NON

Cuisine dédiée à la vente en ligne

OUI

OUI OUI

OUI OUI NON NON

NON

OUI

NON NON NON NON NON OUI OUI OUI NON OUI

Règlement – Commune de JAYAT 37

- Dispositions applicables à la zone UX -

Concernant l’habitat, sont autorisés sous conditions en zone UX et UXc:

• *la construction d’habitations destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements existants autorisés dans la zone à la condition d'être réalisées à l’intérieur du bâtiment d'activités et que la surface de plancher soit inférieure à 100 m² ;

• *la réhabilitation et l’extension mesurée des constructions d’habitation existantes, dans la limite de 30% maximum de l’emprise au sol de la construction principale à la date d’opposabilité du PLU, et sous réserve qu’elle ne génère pas de nuisances incompatibles avec la vocation fonctionnelle de la zone ;

• les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec les vocations de la zone ;

• le stockage et dépôts de matériaux à l’air libre s’ils sont liés et nécessaires à l’exercice d’une activité admise dans la zone. Ils doivent être localisés et aménagés de façon à ne pas être visibles depuis les voies publiques.

Concernant les activités commerciales, sont autorisés sous conditions en zone UX : • Les extensions des commerces existants • Les projets de plus de 300 m² de surface de vente s’inscrivant dans un objectif de revitalisation ou de recyclage de friches.

Article 2. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Sont interdits : • l’ouverture et l’exploitation de carrières ; • les terrains de campings et de caravanes ; • les parcs résidentiels de loisirs ; • les aires de jeux et de sports ; • les piscines.

Article 1. Destinations et sous-destinations

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole Exploitation agricole

et forestière

Exploitation forestière

Habitat

Logement Hébergement

AUTORISATION NON NON OUI OUI

Artisanat et commerce de détail

NON

Restauration

Commerce

Commerce de gros et

activités de services Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

NON NON NON NON OUI NON

OUI

OUI

OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON NON

Règlement – Commune de JAYAT 43

- Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh -

Sont autorisés sous condition :

• les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la construction ou à des aménagements compatibles avec les vocations de la zone.

Article 2. Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Sont interdits :

• l'ouverture et l'exploitation des carrières ; • les terrains de campings et de caravanes ; • les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul de minimum 5 mètres des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation, sauf lorsque le plan mentionne une distance de recul.

Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons

d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • pour les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions

autorisées ; • pour l'extension de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU et la construction

d’annexes, à condition de ne pas occasionner une gêne pour la visibilité et la circulation sur la voie.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règlement – Commune de JAYAT 38

- Dispositions applicables à la zone UX -

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative avec un recul minimal de 5 mètres.

Toutefois, elles peuvent être implantées en limite séparative si elles jouxtent un terrain lui-même affecté à la zone UX.

Les annexes peuvent être implantées : • soit en limite séparative ; • soit en retrait par rapport à la limite séparative avec un recul minimal de 2 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. Les constructions doivent s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les remblais et déblais seront limités et la pente des talus créés ne devra pas dépasser 30%.

Eléments de surface

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Règlement – Commune de JAYAT 39

- Dispositions applicables à la zone UX -

Les bâtiments annexes au-delà de 20 m² d'emprise au sol doivent être réalisés avec des matériaux identiques au bâtiment principal.

Les teintes de façade et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Elles peuvent être choisies dans les tonalités du nuancier joint en annexe. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes, y compris la couleur blanche, sont interdits. L’utilisation du blanc est autorisée pour les menuiseries.

Les protections solaires extérieures, fixes ou mobiles, sont obligatoires sur les baies des façades ouest, sud et est, sauf pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures.

Les clôtures forment un ensemble homogène constitué : • soit d’un mur bahut ; • soit d’un dispositif à claire-voie (palissade, treillis, grillage…) ; • soit d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans la limite des 2 mètres de hauteur ; • soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Les murs bahuts sont constitués : • soit en pierres apparentes, de pierres locales ; • soit en maçonnerie enduite.

Les clôtures doivent favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en ménageant des passages réguliers.

Edicules ou dispositifs techniques

Les édicules techniques (antennes, paraboles, locaux d’ordure ménagères, coffrets techniques, climatiseurs, récupérateurs d’eaux pluviales, etc…) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Ils doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées, et être éloignés des ouvertures des bâtiments avoisinants.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être implantées en recul de minimum 5 mètres des voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation, sauf lorsque le plan mentionne une distance de recul. Le recul par rapport aux chemins piétons et cyclables est non réglementé.

Lorsque par son gabarit ou sa forme, une parcelle permet l’implantation d’un ou plusieurs bâtiments à l’arrière du premier front bâti respectant l’alignement imposé sur les voies et emprises publiques, aucune obligation d’alignement secondaire n’est imposée au-delà des limites de prospect.

Les encorbellements, saillies de toitures, balcons non fermés ne sont pas pris en compte dans la limite de 1 mètre de profondeur.

Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : • quand l'implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons

d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes ; • pour les installations ou ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des constructions

autorisées ; • pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; • pour l'extension de constructions existantes à la date d’opposabilité du PLU et la construction

d’annexes, à condition de ne pas occasionner une gêne pour la visibilité et la circulation sur la voie. Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un recul de 2 mètres minimum depuis l’alignement ou la limite des voies et emprises publiques.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles et les extensions de bâtiments existants doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative avec un recul minimal en tout point de la construction d’au moins 3 mètres.

Toutefois, elles peuvent être implantées en limite séparative si : o elles s’appuient sur une construction déjà implantée en limite sur le fonds voisin, leurs dimensions ne pouvant excéder le gabarit du bâtiment existant ; o elles sont édifiées dans le cadre d’une opération d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ; o elles sont édifiées simultanément sur des terrains contigus avec une homogénéité de volume et d’aspect.

Règlement – Commune de JAYAT 44

- Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh -

Les annexes peuvent être implantées : • soit en limite séparative ; • soit en retrait par rapport à la limite séparative avec un recul minimal de 2 mètres. Les bordures de bassin des piscines doivent être implantées avec un retrait de 3 mètres minimum depuis les limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementée.

L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. Les constructions doivent s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les remblais et déblais seront limités et la pente des talus créés ne devra pas dépasser 30%.

Sauf implantation du bâtiment en limite séparative, le débord de toiture doit être supérieur ou égal à 0,50 mètres. Il peut être ramené à 0,30 mètres pour les annexes. Ces dispositions ne sont pas applicables :

• aux extensions de bâtiment existants pour des raisons de cohérence architecturale ; • aux annexes disjointes du bâtiment principal et d'une emprise au sol inférieure à 20 m² ;

Règlement – Commune de JAYAT 45

- Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh -

• aux toitures terrasses ; • aux vérandas.

Eléments de surface

Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les bâtiments annexes au-delà de 20 m² d'emprise au sol doivent être réalisés avec des matériaux identiques au bâtiment principal.

Les teintes d'enduits et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. Elles peuvent être choisies dans les tonalités du nuancier joint en annexe. Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes, y compris la couleur blanche, sont interdits. L’utilisation du blanc est autorisée pour les menuiseries.

Les couvertures doivent être de type « terre cuite » et à dominante rouge ou rouge vieilli, à l’exception des vérandas, des toitures terrasses ou végétalisées et des dispositifs de production d’énergie renouvelable (panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple).

Les panneaux solaires, serres et autres éléments d’architecture bioclimatique doivent être intégrés à l’enveloppe des constructions en évitant l’effet de superstructures surajoutées.

Les protections solaires extérieures, fixes ou mobiles, sont obligatoires sur les baies des façades ouest, sud et est, sauf pour les annexes.

Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80 mètre. Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage. Les portails sont de hauteur égale ou inférieure aux clôtures.

Les clôtures forment un ensemble homogène constitué : • soit d’un mur bahut d’une hauteur inférieure à 1 mètre, surmonté ou non d’un dispositif à clairevoie (palissade, treillis, grillage…) ; • soit d’une haie vive variée doublée ou non d’un grillage noyé dans la haie.

Les murs bahuts sont constitués : • soit en pierres apparentes, de pierres locales ; • soit en maçonnerie enduite d’un crépi identique à celui de la construction principale.

Les clôtures doivent favoriser le maintien des continuités en faveur de la petite faune en ménageant des passages réguliers.

Edicules ou dispositifs techniques

Les édicules techniques (antennes, paraboles, locaux d’ordure ménagères, coffrets techniques, climatiseurs, récupérateurs d’eaux pluviales, etc…) doivent faire l’objet d’un traitement soigné. Ils doivent être dissimulés au regard des voies publiques et privées, et être éloignés des ouvertures des bâtiments avoisinants.

Règlement – Commune de JAYAT 46

- Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh -

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions, annexes et extensions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction.

Cette hauteur est mesurée : • en cas de déblai, à partir du sol remodelé ; • en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative ne doit pas excéder 3,5 mètres.

La hauteur des constructions, annexes et extensions est mesurée verticalement à partir du sol naturel avant travaux jusqu’à l’égout de toiture ou jusqu’au sommet de la dalle de couverture finie hors végétaux, à l’exclusion des ouvrages techniques, cheminées et autres éléments techniques.

Dans le cas d’une implantation en pente, la hauteur est calculée en prenant en compte la façade du bâtiment à compter du point le plus bas de la construction.

Cette hauteur est mesurée : • en cas de déblai, à partir du sol remodelé ; • en cas de remblai, à partir du sol naturel avant remblaiement.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres. La hauteur des annexes et extensions situées en limite séparative ne doit pas excéder 3,5 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

L’emprise au sol ne peut excéder 40% de la surface de la parcelle. Les constructions existantes qui dépassent ce seuil à la date d’opposabilité du PLU peuvent faire l’objet d’une extension unique ou d’une annexe unique n’entrainant pas une extension supérieure à 15% de l’emprise au sol existante. L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les surfaces extérieures aux constructions autorisées doivent respecter un coefficient de pleine-terre de 10% minimum, garantissant une intégration paysagère des nouvelles activités. Le coefficient de pleine-terre est la division de la surface cumulée des espaces de pleine-terre par la surface totale de l’unité foncière. Voir définitions.

Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d'activités, admises dans la zone.

Les opérations de construction de plus de 5 logements doivent disposer d'espaces libres communs homogènes et facilement accessibles, hors aires de stationnement, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Intitulé du document : Obligations en matière de réalisation d’aires de stationnement

Stationnement des véhicules motorisés

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • pour les constructions à usage commercial : 1 place par 25 m² de surface de vente ;

Règlement – Commune de JAYAT 40

- Dispositions applicables à la zone UX -

• pour les constructions à usage d’activités de services, les industries ou les bureaux : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc… ;

• pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement ; • pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places

selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc. La mutualisation du stationnement est admise dans le cas d’une opération mixte, alliant au moins deux destinations différentes, et permettant le foisonnement. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement peut être réduit de 25%. En cas d’impossibilité architecturale ou technique à aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, il est admis la possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Stationnement des vélos

Le stationnement des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • pour les constructions et extensions à usage commercial : 1 place par 30 m² de surface de vente dans une limite de 20 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé. Ces places doivent être accessibles sans contrôle d’accès (bornes…) ; • pour les constructions et extensions à usage d’activités de services, les industries ou les bureaux : 1 place par 60 m² de surface de plancher dans une limite de 20 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé ; • pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier nombre de places de stationnement des vélos à réaliser en tenant compte de leur nature et de leur taux de fréquentation.

Stationnement des véhicules motorisés

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • pour les constructions à usage d’habitation : 1 place par logement, puis 1 place supplémentaire dès 90 m² de surface habitable, et 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements ; • pour les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher. Le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc… ; • pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier du nombre de places selon les besoins engendrés par le stationnement du personnel, du public, des clients, des fournisseurs etc.

La mutualisation du stationnement est admise dans le cas d’une opération mixte, alliant au moins deux destinations différentes, et permettant le foisonnement. Dans ce cas, le nombre de places de stationnement peut être réduit de 25%.

En cas d’impossibilité architecturale ou technique à aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, il est admis la possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé à proximité immédiate de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Stationnement des vélos

Le stationnement des vélos correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Le nombre de places de stationnement doit respecter les seuils minimaux suivants : • pour les constructions à usage d’habitation collective : 1 place pour 50 m² de surface habitable, et 1 place visiteur tous les 6 logements dans le cas d’opération d’ensemble. Cette norme ne s’applique pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création de logements. Le local, clos et couvert, doit être accessible depuis les emprises publiques et les voies par un cheminement praticable sans discontinuité. Chaque espace destiné aux deux roues doit disposer de dispositifs permettant d’attacher les vélos avec un système de sécurité ; • pour les équipements d’intérêts collectifs : 1 place par 50 m² de surface de plancher dans une limite de 20 places imposées maximum. L’aménagement de plus de 20 places est cependant autorisé ; • pour les autres constructions admises dans la zone, le projet doit justifier nombre de places de stationnement des vélos à réaliser en tenant compte de leur nature et de leur taux de fréquentation.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées ou d’accès aux voies

Voir dispositions générales.

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que dans les

Voir dispositions générales.

Règlement – Commune de JAYAT 41

- Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh -

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER Chapitre 1 : Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh

CARACTERE DE LA ZONE La zone 1AUh correspond à zone à urbaniser à vocation d’habitat.

Règlement – Commune de JAYAT 42

- Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone 1AUh -

Voir dispositions générales.

Règlement – Commune de JAYAT 48

- Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone 1AUx -

COMMUNE DE JAYAT

PLAN LOCAL D’URBANISME

REGLEMENT

-Règlement – Commune de JAYAT

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SOMMAIRE

I. PORTEE DU DOCUMENT D’URBANISME ........................................ 5 Chapitre 1 : Champ d'application territorial du plan......................5

II. DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE 8

Chapitre 1 : Inscriptions graphiques du règlement ........................8 Chapitre 2 : Organisation du règlement écrit...............................11 Chapitre 3 : Règlement applicable à l’ensemble du territoire .....12

III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................... 16

Chapitre 1 : Dispositions applicables à la zone UBa .....................16 Chapitre 2 : Dispositions applicables à la zone UB .......................23 Chapitre 3 : Dispositions applicables à la zone Ueq .....................30 Chapitre 4 : Dispositions applicables à la zone UX .......................36

IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................... 42