Les versions du document d'urbanismede Jegun

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 01/07/2025, en vigueur32162_PLU_20241212
• PLU approuvé le 12/12/2024Publiée le 13/12/2024, retirée le 01/07/202532162_PLU_20241212
• PLU approuvé le 25/06/2015Publiée le 19/10/2016, retirée le 13/12/202432162_PLU_20150625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.