Zone A

Intitulé du document : SONT INTERDITS

En zone A : - Toutes nouvelles constructions sans lien avec l'activité agricole.

En zone Anc : - Toutes nouvelles constructions.

En zone A et Anc : - Les éoliennes domestiques dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

En zone A : - Les constructions et installations sous condition d'être nécessaires à l'exploitation agricole ou liées à la diversification agricole, y compris les constructions à usage d'habitation et d'annexes. La construction d'habitation est autorisée uniquement pour les exploitations agricoles constituant une activité professionnelle à titre principal, respectant la Surface Minimum d'Installation (SMI).

En zones A et Anc : - L'extension des constructions existantes à vocation d'habitation à condition  que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d'approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m2, l'extension pourra représenter jusqu'à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu'à concurrence d'une surface de plancher totale de 130 m2.  que la hauteur à l'égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l'égout de la toiture de la construction principale, ou à 4 m à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse.  que cette extension ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les autres annexes des habitations existantes sont autorisées sous conditions :  Que la hauteur à l'égout de la toiture soit inférieure ou égale à 2.80 m.  Que l'annexe n'ait pas pour effet de porter l'emprise au sol de l'ensemble des constructions à plus de 20% de la surface de terrain sur lequel elle se situe.  Que l'annexe soit entièrement implantée à l'intérieur d'une zone de 40 m mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment principal.  Les annexes créées après la date d'approbation du PLU ne pourront être transformées en nouveaux logements. - Les exhaussements et affouillements nécessaires aux activités agricoles. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

En secteur Ai : - construction et occupation du sol autorisées sous réserve d'être conformes aux dispositions du document en vigueur (règlement du PPRi rivière la Sioule, approuvé par arrêté préfectoral du 18/11/2008).

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, et de la protection civile.

COMMUNE DE JENZAT

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1-Eau Toute construction à usage d’habitation doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

2-Assainissement -Eaux usées Toute construction doit être raccordée au réseau public s'il existe. En l'absence d'un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs de traitement respectant les dispositions réglementaires en vigueur et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires, avec possibilité de raccordement ultérieur au réseau collectif. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement. -Eaux pluviales Les aménagements réalisés doivent garantir l'infiltration ou la rétention des eaux pluviales sur le terrain de la construction. En l'absence de réseau collecteur ou en fonction de la configuration des lieux, le constructeur devra prendre toute mesure adaptée à l'opération pour que la rétention et l'évacuation des eaux pluviales ne porte pas atteinte aux terrains voisins et à la sécurité notamment des usagers des voies. Toutes les évacuations situées à un niveau inférieur à celui de la voirie doivent notamment être munies d'un dispositif antirefoulement.

3 - Réseaux secs Tout raccordement d'une construction aux réseaux secs existants (électricité, téléphonie, ...) doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non fixées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions seront de préférence implantées avec un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. En outre, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (H=L). Pour l'application de cette règle, la limite de la marge de reculement, si elle existe, se substitue à l'alignement. Pour les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne répondant pas à la règle, il n’est pas fixé de retrait minimum. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum d'au moins 5 m des limites séparatives de la parcelle. Les annexes des habitations pourront être implantées en limite séparative.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Implantation libre.

Non fixée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout de toiture. La hauteur ne peut excéder sur une verticale donnée :

*

6 m pour les maisons d'habitation,

*

10 m pour les bâtiments d'exploitation,

*

15 m pour les silos.

Cette hauteur peut être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ARCHITECTURE - CLOTURES

Règles générales: - Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - Les installations techniques (aérotherme, climatiseurs...) ne devront pas être perceptibles depuis l'espace public. En cas d'impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d'être habillées d'une grille de métal ou en bois. - En zone inondable, les constructeurs devront prendre toutes les mesures constructives nécessaires pour que les bâtiments et constructions résistent aux pressions d'une crue comparable à la crue de référence, ainsi qu'à des tassements ou érosions localisés. Le règlement du PPRi rivière la Sioule sera pris en compte.

COMMUNE DE JENZAT

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Règles particulières : -Constructions à usage d'habitation

- Les toitures seront à deux versants minimum avec une pente supérieure ou égale à 35° en tuiles plates (ton rouge vieilli) sans relief avec 20 unités minimum au m².

- En fonction de l'environnement architectural proche, les couvertures pourront reprendre la typologie de l'architecture auvergnate : faible pente de 30° avec tuiles de couleur rouge nuancé de type canal ou à emboîtement de type romane à grandes ondes d’un module minimum de 13 tuiles au m².

- Les abris de jardin pourront avoir un seul versant sous réserve d’être adossés à une construction existante. - Les toitures des annexes seront de 25° minimum (hormis les cabanes de jardin en bois dont la pente n’est pas réglementée) avec une couverture adaptée de couleur rouge vieilli. - La pose de panneaux photovoltaïques ou solaires, intégrés au toit, pourra être autorisée avec la meilleure insertion possible sur le plan architectural. - Les serres ou vérandas pourront recevoir un autre matériau de couverture. La pente de toiture sera adaptée. - Les toitures terrasses sont autorisées y compris celles végétalisées ou retenant les eaux pluviales en dehors du périmètre des Monuments Historiques. - Dans le cadre de réfection de toiture ou d'extension de bâtiments existants lorsque des raisons techniques ou architecturales l'imposent des matériaux similaires à ceux d'origine pourront être utilisés et les pentes adaptées. - Les matériaux blancs, brillants ou réfléchissants sont interdits aussi bien en façade qu'en couverture. - Pour les menuiseries, le blanc cassé mat peut être autorisé. Les volets seront en bois à barre sans écharpe. Les portes seront de type traditionnel. - Les volants roulants sont autorisés uniquement sur les baies de grande dimension. - Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisées. - Les parements de qualité en pierre de taille devront être conservés. - Les enduits de maçonnerie seront réalisés à base de chaux. Ils pourront recevoir un badigeon. La teinte devra être réalisée en accord avec les teintes acceptées dans le périmètre des monuments historiques. Il en sera de même pour la teinte des volets. - Les murs de soutènement sont autorisés en cas de dénivelé.

-Constructions à usage agricole : - Les parties maçonnées seront réalisées au mortier de chaux; à défaut un produit industriel d'aspect similaire pourra être utilisé. - Les bardages métalliques devront être pré laqué d'usine et d'aspect mat. - Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisées - L'emploi des matériaux blancs, brillants ou réfléchissants tant en façade qu'en couverture est interdit.

- Clôtures : - Les clôtures en PVC blanc sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans le cadre des éléments paysagers à protéger repérés dans le règlement graphique au titre de l'article L 123.1.5, les plantations existantes de qualité doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

- Les citernes de gaz, d'hydrocarbures ou de récupération des eaux pluviales devront être enterrées ; en cas d'impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal.

- Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les clôtures devront être perméables pour permettre la libre circulation de la petite faune.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé. SECTION 4 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES. Non réglementé.

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Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022

PLAN LOCAL D'URBANISME

N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone N est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l'article L123.1.5 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l'article R421-23. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone. Le sous secteur Nhi est lié à l'activité d'hydroélectricité.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 Publié le

COMMUNE DE JENZAT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉ LE 25 MARS 2016

ET MIS A JOUR LE 7 JUILLET 2017

RÈGLEMENT Approuvé par délibération du 12 décembre

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 Publié le

Table des matières

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022

PLAN LOCAL D'URBANISME

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit des fonctions commerciales et d'habitation. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL