Zone UJ

Intitulé du document : SONT INTERDITS

Les constructions à usage forestier, industriel, d'habitation et toute construction incompatible avec le caractère de la zone.

- Les changements de destination qui ne sont pas autorisés à l’article Uj2 sont interdits. - Les éoliennes domestiques dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Intitulé du document : SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS

Les abris de jardin dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 15 m². - La construction de piscine avec local technique, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique. - Les constructions et installations techniques à la condition d'être nécessaires aux services publics ou d'intérêt général.

- L'extension des constructions existantes à condition  que cette extension soit limitée à 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment à la date d'approbation du PLU. Pour les constructions inférieures à 100 m2, l'extension pourra représenter jusqu'à 60% de la surface de plancher de la construction principale jusqu'à concurrence d'une surface de plancher totale de 130 m2.  que la hauteur à l'égout de la toiture soit inférieure ou égale à la hauteur à l'égout de la toiture de la construction principale, ou à 4 m à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse.  que cette extension ne porte pas atteinte à la vocation agricole et au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

Dans l’enceinte du Château : - Les aménagements, les réhabilitations, les extensions seront autorisés sous réserve de faire partie du château (bâtiments se situant sur les parcelles 520, 521, 523, 524). - Le changement de destination des constructions existantes est autorisé, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels, et à leur intérêt esthétique ou écologique.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à usage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m. Elles seront interdites à la circulation automobile.

Réseaux secs : Tout raccordement d'une construction aux réseaux secs existants (électricité, téléphonie, ...) doit être traité en souterrain dans les secteurs ou les réseaux publics sont enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées : - soit en jouxtant au moins une des limites séparatives ; - soit avec une marge de recul minimale de 3 m.

Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics feront l’objet d’un traitement au cas par cas.

COMMUNE DE JENZAT

Publié le

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les piscines devront être implantées avec un écartement maximum de 10 m des constructions.

Sans objet.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d'une construction est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout des toitures. Cette hauteur ne peut excéder 2,50m sur une verticale donnée. Dans l’enceinte du château, la hauteur des constructions s’adaptera à l’existant.

ARCHITECTURE - CLOTURES

- Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. - L'emploi de matériaux blancs, brillants ou réfléchissants est interdit en toiture et en façades. - Les façades bois ou autres matériaux, dont matériaux renouvelables, sont autorisés. - Les clôtures en PVC blanc sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les plantations devront être majoritairement d'essences locales. - Les haies mono spécifiques de résineux à tailler sont interdites. - Les citernes de gaz, d'hydrocarbures ou de récupération des eaux pluviales devront être enterrées ; en cas d'impossibilité technique, elles seront protégées des vues par un masque végétal. - Dans le cas où une limite de parcelle correspond à une limite naturelle ou agricole, une haie d'arbustes et d'arbres d'espèces locales sera plantée de façon à constituer une lisière et assurer une transition végétalisée avec le domaine naturel.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

SECTION 4 - OBLIGATIONS SPECIFIQUES

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES

ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTUR

DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES.

Non réglementé.

COMMUNE DE JENZAT

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022

PLAN LOCAL D'URBANISME

A DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone A est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le maintien ou la restructuration des activités agricoles nécessite de limiter au maximum l'occupation des sols par des constructions. Les seules utilisations du sol autorisées correspondent donc à l'exploitation agricole des terrains, à la construction des bâtiments d'exploitation ou d'habitation nécessaires aux agriculteurs. Le secteur Anc correspond à un secteur non constructible. Les valeurs agronomiques et paysagères des terres sont à protéger de toute construction. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone. Tous les travaux ayant pour effet de détruire un élément du paysage identifié par le PLU en application de l'article L123.1.5 du code de l'urbanisme doivent faire l'objet d'une déclaration préalable au titre des travaux, installations et aménagement selon l'article R421-23.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 Publié le

COMMUNE DE JENZAT

MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU APPROUVÉ LE 25 MARS 2016

ET MIS A JOUR LE 7 JUILLET 2017

RÈGLEMENT Approuvé par délibération du 12 décembre

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022 Publié le

Table des matières

Envoyé en préfecture le 14/12/2022 Reçu en préfecture le 14/12/2022

PLAN LOCAL D'URBANISME

Ud DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE

La zone Ud est une zone de centre ancien dense dans laquelle il est souhaitable de favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs animations. Elle remplit des fonctions commerciales et d'habitation. L'indice i rappelle le caractère inondable de la zone.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL