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Edifiable

Construire à Jessainsles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 30/09/2021
  • 5 zones

Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Où implanter la construction ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AUYZH

    . Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • Aux voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; • Au nu de la façade de la construction dans le cas d’un débord de...

  • Zone AZH

    . Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • Aux voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; • Au nu de la façade de la construction dans le cas d’un débord de...

  • Zone NZH

    2.1. Les dispositions du présent article s'appliquent par rapport : • Aux voies et emprises existantes, à modifier ou à créer, publiques ou privées, ouvertes à la circulation ; • Au nu de la façade de la construction dans le cas d’un débord...

  • Zone U

    3.1. L’implantation est mesurée en tout point de la construction à partir de la limite séparative (latérale ou de fond de parcelle). 3.2. L’implantation des constructions, installations ou ouvrages ne peuvent pas être implantés à moins de ...

  • Zone UZH

    La volumétrie du bâti doit être maîtrisée afin d’éviter des volumes disproportionnés par rapport à leur environnement immédiat. 1. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS 1.1. Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point ba...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Jessains

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
2 rue Saint-Nicolas, 10140 Jessains
Téléphone
09 62 39 68 94
Horaires
Le mardi, de 16 h à 18 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h.
Site
www.communedejessains.fr

Jessains en chiffres

Les 9 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Jessains ?

Le document opposable est 200066892_PLUi_20210930, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Jessains ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AUYZH, AZH, NZH, U, UZH. Ils portent 32 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jessains ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Jessains ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 1 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Jessains ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Jessains ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200066892_PLUi_20210930, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/09/2021
Contenu
109 pages, 5 zones, 32 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 422 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
10178
Code postal
10140
Département
Aube, Grand Est
Fibre
147 locaux raccordables sur 149 (98,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.