Les versions du document d'urbanismede Joigny

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 12/12/2025, en vigueur248900938_PLUi_20250929
• PLUi approuvé le 29/09/2025Publiée le 18/11/2025, retirée le 12/12/2025248900938_PLUi_20250929
• PLUi approuvé le 18/12/2019Publiée le 27/11/2020, retirée le 18/11/2025248900938_PLUi_20191218

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.