Le règlement, mot pour motJoncherey, dans l'ordre du document

A- Destinations et sous-destination interdites

Les exploitations agricoles et forestières. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « autres équipements recevant du public ». La sous-destination « industrie ». La sous-destination « entrepôt » pour ceux non liés à un local commercial ou d’activités de service autorisé dans la zone. La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ».

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

• L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - Tous dépôts de ferrailles, déchets divers, vieux véhicules, …portant atteinte à l’environnement. - L’implantation (ou l’extension) d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement. - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis sous conditions :

• Les activités autorisées et leurs extensions, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits, …) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).
• Les entrepôts autorisés, dès lors qu’ils n’excèdent pas 200 m2 de surface de plancher.
• Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont autorisées, dès lors qu’elles : o ne créent pas de nuisances ou de risques pour la sécurité des personnes et des biens, o ne portent pas atteinte au paysage
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils6 : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé ; - se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques.
• Dans un programme immobilier de plus de 3 logements, doit être prévu la construction d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué par un écran végétal ou un muret.

6 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances.

A- Destination et sous-destination interdites Les exploitations agricoles et forestières. Les habitations, à l’exception de celles autorisées au paragraphe C. La sous-destination « cinéma ». La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ». La sous-destination « industrie ».

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont interdits : - L’installation de terrain de camping et caravanage. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de ballastières, la création d’étangs et d’autres plans d’eau. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis sous conditions : - Les habitations des personnes, dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des établissements. Elles sont intégrées aux bâtiments d’activités, sauf s’il doit en être autrement pour des raisons de sécurité émanant de la législation. Elles sont limitées à 80 m² de surface de plancher. - Les activités autorisées et leurs extensions, à condition qu’elles satisfassent à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental). - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils15 :

• sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
• concernent des fouilles archéologiques. - Les dépôts, dès lors qu’ils sont liés à une activité autorisée dans la zone et qu’ils sont masqués par des écrans de verdure ou des murets par exemple.

15 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances.

A- Destinations et sous-destination interdites

Les exploitations agricoles et forestières. Les habitations. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « industrie ». La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ».

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : - Les dépôts de ferrailles, de déchets divers, de vieux véhicules, etc…portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement.

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis : - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils19 :

• sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
• se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; o concernent des fouilles archéologiques.
• les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires au fonctionnement du camping et de ses activités.

A1- Implantation des constructions par rapport aux VOIES16 (publiques et privées) ou emprises#

PUBLIQUES17#

• Les constructions s’édifient en respectant un recul minimal de 5 mètres des voies.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

A2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite du terrain ne doit jamais être inférieur à 5 mètres.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

A3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Espace minimum Entre deux bâtiments non contigus18, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

A1- Implantations des constructions par rapport aux VOIES20 (publiques et privées) ou emprises#

PUBLIQUES21#

• Les constructions s’édifient en respectant un recul minimal de 2 mètres des voies ou emprises publiques.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

A2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

19 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances. 20 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique.

21 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances,…

Les constructions sont autorisées en limite. A3 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce paragraphe fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement. C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions — Les espaces libres22 de toute construction doivent comporter un minimum de surfaces éco aménageables23 :

• 40 % du terrain dans le secteur UL.
• Les aires de stationnement à l’air libre de 6 places et plus doivent comporter des espaces ombragés ;

il est exigé la plantation d’arbres de haute tige, à raison d’un arbre au minimum pour 6 places de parking. — On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, annexé au présent règlement.

22 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 23 Proportion des surfaces favorables à la biodiversité.

• La hauteur maximale autorisée pour toutes les constructions de la zone est de 6 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère, mesurés du sol naturel au point bas.
• Pour les ouvrages techniques spécifiques, cette hauteur maximale pourra être dépassée en cas de nécessité.

A- Volumétrie et implantation des constructions A1- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES7 (PUBLIQUES ET PRIVÉES) OU EMPRISES

PUBLIQUES8#

• En secteur UA, les constructions s’implantent à l’alignement de fait des constructions existantes, c’est-à-dire soit au même niveau que les bâtiments voisins, soit plus en arrière que le bâtiment le plus en avant de la voie et plus en avant que le bâtiment le plus reculé de la voie.
• En secteur UB, les constructions respectent un recul minimal de 4 mètres par rapport aux voies. — Ces reculs sont portés à 5 mètres :
• le long de la D19, - pour l’implantation d’un garage qui présente sa porte d’accès face à la voie. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

A2- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES — Les constructions respectent un recul minimal égal à la hauteur du bâtiment, divisé par deux (H/2), avec un minimum de 3 mètres.

• L’implantation des constructions en limite séparative est autorisée9 : - en cas de maisons construites concomitamment, - lorsque la parcelle voisine comporte déjà une construction en limite. Dans ce cas, les nouvelles constructions ne doivent pas créer de saillie d’une profondeur supérieure à 4 mètres « au total » (2 m de part et d’autre, 3 m d’un côté et 1 m de l’autre, etc…). L’ensemble devant former un volume homogène.

7 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comp orter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 8 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, … 9 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.

• Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celuici est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle.
• Les constructions n’excédant pas 25m² et 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent s’implanter jusqu’à un mètre des limites séparatives. — Les piscines s’implantent avec un recul minimal de 4 mètres des limites. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. A3- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Espace minimum Entre deux bâtiments non contigus10, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

10 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière...

Prospect Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

A4- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS11 — La hauteur maximale autorisée est de :

• R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit, avec possibilité de réaliser un niveau de combles aménageables ou un niveau d’attique,
• Et de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère12, qui couronne le 1er étage, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment.

Les schémas 1 et 3 sont interdits en secteur UA.

• En cas de réalisation d’un sous-sol, celui-ci doit être enterré sur au moins les 2/3 de sa hauteur.
• La hauteur des bâtiments d’activité ne peut excéder 8 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment.
• Les hauteurs fixées ci-dessus n’incluent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, souches de cheminée, etc…
• Deux constructions accolées ne peuvent avoir plus d’un niveau de différence et ce dans la limite de la hauteur maximale autorisée.

B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

• Les espaces libres13 de toute construction doivent comporter un minimum de 30 % de surfaces éco aménageables14. — Les aires publiques de stationnement à l’air libre de plus de 4 places doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 4 places de parking.

11 À noter que les toits plats sont interdits en secteur UA. 12 Ensemble constitué d’un muret et de sa couvertine terminant une façade et délimitant une toiture terrasse. Couvertine : élément de protection et d’étanchéité de la partie supérieure de l’acrotère (appelée également « couvre-mur »). 13 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 14 Proportion des surfaces favorables à la biodiversité.

de Joncherey – Règlement – Novembre 2025

D- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré sur le terrain d'assiette de celle-ci en dehors de la voirie. — Il est exigé : Pour les habitations au minimum :

• 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher ;
• 2 places de stationnement (couvertes ou non) jusqu’à 150 m2 de surface de plancher,
• au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m². Pour les constructions destinées à l'habitation mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 151-34 du code de l’urbanisme, notamment pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 place par logement. Toutefois, dans le périmètre de 500 mètres autour de la halte ferroviaire, pour les logements précités, il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. (Article L.151-35 du code de l’urbanisme).

Pour les commerces et autres activités : 1 place par tranche entière de 60 m2 de surface de plancher créée. En tout état de cause, le nombre de place doit être adapté au fonctionnement de l’activité. Pour les autres usages, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :

• Pour les constructions destinées à l’hébergement 1 place pour 80 m².
• Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique 1 place par chambre.
• Dans l’hypothèse où le statut des locaux n’exige pas la création de places de stationnement, la configuration du projet doit montrer la possibilité de les aménager ultérieurement.
• En secteur UB, au moins une des places exigées pour le logement doit être réalisée hors clôture, en dehors de la voie et de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

de Joncherey – Règlement – Novembre 2025

Dispositions applicables au secteur UI#

La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts engazonnés ou plantés) dans la proportion d'au moins 20% du terrain recevant la ou les constructions.

16 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 17 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, … 18 Ne sont pas considérés comme contiguës deux constructions reliées par un élément architectural de détail : porche, pergola, gouttière...

Les aires de stationnement à l’air libre doivent comporter des espaces ombragés, par exemple grâce à la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 places de parking. Il est conseillé de se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, annexé au présent règlement. D- Stationnement

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
• Pour les commerces et autres activités autorisés, le nombre de place de stationnement est apprécié en fonction de la destination des bâtiments et du public qu’ils sont susceptibles d’accueillir. Il est exigé une place par logement de fonction.
• Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. — Les espaces de stationnement en front bâti sont particulièrement soignés. — Les matériaux utilisés pour les sols doivent être adaptés au trafic qu’il supporte et avoir une bonne tenue dans le temps.

A- Destinations et sous-destinations interdites

Les exploitations forestières. Les habitations, à l’exception de celles admises au paragraphe C. La sous-destination « hébergement ». Le commerce et les activités de service, à l’exception des activités admises au paragraphe C. Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire, sauf la sous-destination « bureau ». En secteurs Ac et Ae, toutes les destinations sont interdites.

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : - Les terrains de camping et de caravanage. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs. - En secteur Ae, tous travaux et aménagements incompatibles avec une gestion écologique des milieux naturels (étangs, berges boisées, prairies humides…).

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis :

• Le logement de l’exploitant agricole, sous réserve qu’il respecte les conditions cumulatives suivantes : o un seul logement par exploitation, nécessaire à l’activité agricole, o situé à moins de 100 mètres des bâtiments constituant le siège d’exploitation.
• Un bureau limité à 30 m² de surface de plancher, s’il est nécessaire à l’activité agricole. - L’artisanat, le commerce de détail, et les activités de services, dès lors que :
• ces activités sont nécessaires à une exploitation agricole, o qu’elles en constituent une activité accessoire, o et qu’elles respectent la réglementation sanitaire en vigueur.

Habitations existantes à la date d’approbation du PLU dans les zones d’implantation délimitées au plan de zonage, conformément à l’article L151-12 du code de l’urbanisme.

• Les travaux de réhabilitation dans le respect de la volumétrie des bâtiments, - Des extensions, dès lors qu’elles ne créent pas une surface de plancher supérieure à 50 m². - Les abris de pâture nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées. - Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils33 :
• sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ;
• se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques. - Les travaux d’infrastructure et les équipements nécessaires à la collectivité. - Les installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique sous condition d’une intégration dans l’environnement.
• En secteur Ac, sont seules autorisées les occupations et utilisations du sol nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation du cimetière.

En secteur Ae - les projets d’aménagements ou les activités humaines, dès lors qu’ils sont compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000, et la délimitation des périmètres de ZNIEFF34 ; - les affouillements et exhaussements des sols, s’ils contribuent à maintenir, à créer ou à restaurer la biodiversité et à enrayer des dysfonctionnements hydrologiques ; - les travaux d’infrastructure et les installations nécessaires à l’exploitation de la ligne ferroviaire.

Dans les ensembles paysagers identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du même code), et reportés comme tels au plan de zonage, sont admis :

• les clôtures, dès lors qu’elles n’entravent pas la libre circulation des espèces (en dehors de celles faisant partie d’une exploitation agricole).
• Les aménagements et travaux, dès lors qu’ils : o n’impactent pas les continuités écologiques, o conservent la ripisylve, o continuent à maintenir la libre circulation de la faune piscicole et l’intégrité du lit mineur du cours d’eau, o maintiennent les zones humides existantes et leur fonctionnement hydraulique, o conservent les plantations existantes (haies, bosquets,…) ou en créent de nouvelles.

En cas d’atteinte ou de destruction, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

33 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances. 34 Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique.

A1- Implantations des constructions par rapport aux VOIES35 (publiques et privées) ou emprises#

PUBLIQUES36#

• Les constructions à usage d’habitation s’implantent à une distance minimale de 4 mètres des voies.
• Les constructions agricoles respectent un recul minimal de 10 mètres par rapport aux voies.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

A2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• Toutes les constructions et installations doivent s’implanter à 5 mètres au moins des limites séparatives. — Lorsque que la limite séparative correspond à une limite de zone urbaine, le recul de 5 m est porté à 30 m.
• L’implantation des bâtiments doit respecter un recul minimal de 30 mètres par rapport à l’espace forestier classée en N, à l’Est du ban communal.
• Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

A3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Les constructions non contiguës sont éloignées les unes des autres d’une distance au moins égale à 3 mètres.
• Une distance supérieure peut être imposée, si les conditions de sécurité l’exigent.

• La hauteur maximale des bâtiments d'habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, éoliennes, garde-corps, etc....

• La hauteur des extensions autorisées au titre de l’article L.151-12 du code de l’urbanisme, pour les habitations déjà existantes à l’approbation du PLU ne doit pas dépasser la construction d’origine.

35 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 36 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances,…

• La hauteur maximale des bâtiments agricoles (logement des animaux, du matériel et des récoltes…) ne peut excéder 12 mètres au faîtage. — Ces hauteurs maximales peuvent être dépassées en cas de nécessité pour :
• les ouvrages techniques liés à l’exploitation agricole tels que silos. - les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions de services public. B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement. C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Il convient de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions. Les plantations existantes sont conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles sont recréées. D- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement est apprécié en fonction de la destination des bâtiments et du public qu’ils sont susceptibles d’accueillir.

A- Destination et sous-destination interdites

Les exploitations agricoles et forestières. La sous-destination « commerces de gros ». La sous-destination « autres équipements recevant du public ». La sous-destination « industrie ». La sous-destination « cinéma ». La sous-destination « entrepôt », pour ceux non liés à un local commercial ou d’activités de service de la zone. La sous-destination « centres de congrès et d’exposition ».

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits :

• L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - L’aménagement de parc résidentiel de loisirs. - Tous dépôts de ferrailles, déchets divers, vieux véhicules ,… portant atteinte à l’environnement. - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et à enregistrement. - Les travaux en vue de la création de ballastières, d’étangs ou d’autres plans d’eau (sauf piscines). - Les garages en bande (plus de 2 garages en ligne ou plus de 4 garages en plots de 2x2) non liés à un programme de logements collectifs.

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis sous conditions :

• Les constructions et installations doivent s’intégrer dans une opération d’aménagement de d’ensemble, qui peut se réaliser par tranches dans le respect des principes suivants :
• Les équipements viaires sont toujours de dimension adaptée aux besoins de l’ensemble de la zone,
• Les implantations à venir sont conçues de manière à toujours permettre la desserte des autres terrains de la zone, évitant les enclavements et les délaissés,
• Les voies principales internes à venir sont conçues de manière à éventuellement faciliter un bouclage sur le point d’accroche avec les axes de dessertes existants.

L’aménagement peut donc se réaliser par tranches, dès lors qu’il ne fait pas obstacle à l’urbanisation du reste de la zone.

• Les activités autorisées et leurs extensions, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour le milieu environnant (odeurs, bruits, …) et satisfont à la réglementation environnementale en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental).
• Les entrepôts autorisés, dès lors qu’ils n’excèdent pas 80 m2 de surface de plancher.
• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils24 : - sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone doivent présenter un aspect final aménagé ; - se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; - concernent des fouilles archéologiques.
• Les travaux d’infrastructures et les équipements qui y sont liés (bassins d’orage, réservoirs d’eau, etc…ou nécessaires à la collectivité.
• Dans un programme immobilier comprenant plus de 3 logements, doit être prévu la construction d’un local réservé aux poubelles, qui sera soit intégré dans le bâtiment, soit masqué par un écran végétal ou un muret.

A1- Implantations des constructions par rapport aux VOIES25 (publiques et privées) ou emprises#

PUBLIQUES26#

• Les constructions respectent un recul minimal de 3 mètres par rapport aux voies.
• Un garage peut avoir sa porte d’accès face à la voie, dès lors qu’il respecte un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.
• Un recul de la clôture ou du portail est exigé par rapport à la voie afin de permettre le stationnement d’un véhicule (‘parking de midi’) en dehors de la voie publique.

—Les piscines s’implantent avec un recul de 2 mètres minimum des voies (margelles comprises).

• Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique. Leur implantation sera effectuée dans le respect de la sécurité.

A2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• La distance horizontale de tout point d’un bâtiment le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à 3 m et jamais inférieure à la moitié de la hauteur (D=H/2 ; minimum 3 m).

24 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances. 25 La jurisprudence considère, qu’indépendamment de son statut public ou privé, la voie doit desservir plusieurs propriétés et comporter les aménagements nécessaires à la circulation des personnes et/ou des véhicules. Par voie, on entend ici ‘voies ouvertes à la circulation générale’, c’est-à-dire, toutes les voies, quel que soit leur statut (public ou privé) et quelle que soit leur fonction (voies piétonnes, cyclables, routes, chemins…). En cas d’absence de voie, le recul se fera par rapport à l’emprise publique. 26 L’emprise publique correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée). Ainsi, constituent des emprises publiques, les voies ferrées, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les bâtiments universitaires et leurs dépendances, …

• Toutefois, une implantation en limite séparative est autorisée27 : - pour les toutes les constructions en cas d’implantations simultanées ; - pour les bâtiments, dont la hauteur, sur cette même limite, n’excède pas 2,5 mètres à l’égout du toit ou 3 mètres au sommet de l’acrotère. Dans une bande de 3 mètres à compter de la limite séparative, les constructions voient leur hauteur totale limitée à 3 mètres. Le toit plat est autorisé et la toiture terrasse est interdite.

Croquis illustrant la règle

• Lors d’une construction en limite séparative, ériger un pignon n’est autorisé que dans le cas où celuici est appuyé contre un autre pignon voisin aveugle.
• Les constructions peuvent s’implanter dans la bande de 3 mètres à compter de la limite séparative, dès lors que leur hauteur n’excède pas 3 mètres au sommet de l’acrotère.
• Les piscines s’implantent avec un recul minimal de 4 mètres des limites. — Ces règles ne s’appliquent pas aux installations techniques (postes de transformation, armoires de coupure…) nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique.

27 Aucun point du bâtiment ne doit dépasser la limite : absence de tout débord de toiture à l’égout ou en rive.

A3- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• Entre deux bâtiments non contigus28, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, et s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. L’espace minimal imposé est de 8 mètres entre deux bâtiments à usage principal et de 4 m entre une habitation et une annexe29.
• Prospect

Les bâtiments situés sur un terrain appartenant au même propriétaire doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal.

• La hauteur maximale autorisée est de : - R+1 : rez-de-chaussée + 1 niveau d'étage droit, avec possibilité de réaliser un niveau de combles aménageables ou un niveau d’attique, - Et de 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère30, qui couronne le 1er étage, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment.
• En cas de réalisation d’un sous-sol, celui-ci doit être enterré sur au moins les 2/3 de sa hauteur. — La hauteur des bâtiments d’activité ne peut excéder 8 mètres de hauteur totale par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit des façades du bâtiment. — Les hauteurs fixées ci-dessus n’incluent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que les installations de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, souches de cheminée, etc… — Deux constructions accolées ne peuvent avoir plus d’un niveau de différence et ce dans la limite de la hauteur maximale autorisée.

28 Des constructions sont contiguës, lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. 29 Une annexe est une construction non habitable, isolée de la construction principale. Plus petite que cette dernière, il peut s’agir d’un garage, d’une remise, d’un abri de jardin, etc. Les piscines ne sont en revanche pas considérées comme une annexe. 30 Ensemble constitué d’un muret et de sa couvertine terminant une façade et délimitant une toiture terrasse.

Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement.

• Lors d’une opération nouvelle de construction, les espaces libres31 de toute construction doivent comporter un minimum de 40 % de surfaces éco aménageables32.

Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales doivent être envisagées afin de favoriser la perméabilité et le drainage des sols Ainsi, la création d’espaces verts (pelouse, plantations d'arbres ou d'arbustes et/ou d’arbres fruitiers, parking végétalisé, etc.) participe au rechargement des nappes phréatiques.

• Les aires de stationnement à l’air libre de 6 places et plus doivent comporter des espaces ombragés ; il est exigé la plantation d’arbres de haute tige à raison d’un arbre au minimum pour 6 places de parking.
• Dans les ensembles paysagers (haies, arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, zones humides, etc.) identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du code de l’urbanisme), et reportés comme tels au plan de zonage sont interdits tous les travaux et aménagements incompatibles avec une bonne gestion des milieux humides. En cas d’atteinte ou de destruction, des mesures compensatoires de reconstitution de ces milieux naturels touchés sont obligatoire.

À ce titre, les aménagements ou travaux à réaliser sur les terrains concernés par une telle protection sont soumis à autorisation préalable et doivent être conçus pour garantir la préservation du patrimoine écologique. Ces aménagements ou travaux peuvent être refusés si l’opération projetée nécessite l’abattage de sujets de qualité contribuant à l’intérêt paysager du secteur.

• On peut se référer au « Guide des plantations dans le Territoire de Belfort » réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, annexé au présent règlement.

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
• Il est exigé : Pour les constructions destinées à l’habitation, au minimum
• 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher ;
• 2 places de stationnement (couvertes ou non) jusqu’à 150 m2 de surface de plancher,
• au-delà, 1 place supplémentaire par tranche de 80 m².
• Au moins une de ces places doit être réalisée hors clôture, en dehors de la voie et de l’emprise publique (trottoir, route ou piste cyclable).

31 Les espaces libres correspondent aux surfaces de l’unité foncière non occupées par les aires de stationnement, les accès, les voiries internes et sur lesquels ne s’exerce pas l’emprise au sol des bâtiments. 32 Proportion des surfaces favorables à la biodiversité.

Pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État :

• 1 place par logement. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, le nombre des emplacements de stationnement doit répondre aux besoins de l’opération. Il est exigé au minimum :
• Pour les activités autorisées :
• 1 place par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher créée.
• Pour les constructions destinées à l’hébergement : 1 place pour 80 m².
• Pour les constructions destinées à l’hébergement touristique : 1 place par hébergement. — Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre.

A- Destinations et sous-destinations interdites

En zone N Hors exploitations forestières, toutes les destinations sont interdites.

En secteur Ne Toutes les destinations sont interdites.

En secteur NLe Les exploitations agricoles et forestières. Les habitations. La sous-destination « hébergement ». Le commerce et les activités de service, à l’exclusion des sous-destination « hôtels » et « autres hébergements touristiques ». Les autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire.

En secteur NL Les exploitations agricoles et forestières.

B- Interdictions de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits : - L'ouverture et l'exploitation de carrières et de ballastières, et la création d'étangs. - Les dépôts de toute nature portant atteinte à l’environnement. - En secteur Ne, tous travaux et aménagements incompatibles avec une gestion écologique des milieux naturels (étangs, berges boisées, prairies humides…).

C- Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités#

Sont admis En zone N (sauf secteur Ne) - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et services publics, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées.

• Les affouillements et exhaussements des sols, dès lors qu’ils37 : o sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l'équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé ; o se situent à plus de 10 mètres des cours d'eau naturels ; o concernent des fouilles archéologiques.

37 Ces dispositions sont alternatives mais elles peuvent parfois se cumuler en raison des circonstances.

• Les travaux d’infrastructure nécessaires à la collectivité, notamment pour la création de : o voiries et cheminements pour piétons et cycles ; o bassins de rétention, espace de stockage et d’infiltration.

En secteur NLe les habitations légères de loisirs, dès lors que leur nombre est inférieur ou égal à 25 unités. des extensions du bâtiment d’accueil principal dénommé ‘écohutte’, dans la limite d’une superficie totale de 100 m² de surface de plancher (salle de séminaire, bureaux, espaces de stockage…). les affouillements et exhaussements temporaires liés aux constructions et occupations du sol admises et à la mise en valeur du parc résidentiel de loisirs. une extension limitée à 40 m², de la surface de la terrasse de l’Ecohutte. la création d’un espace bien-être situé à proximité de l’Ecohutte, pour une superficie totale de 60 m². la création de places de stationnement, dès lors qu’elles s’intègrent dans le paysage et comportent des dispositifs drainants pour la gestion des eaux pluviales.

En secteur NL, les structures et les aménagements légers. Sont notamment admis :

• les cheminements piétonniers ou cyclables ni cimentés, ni bitumés, o les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, o les petites aires de jeux pour enfants ou agrès de sport.

En secteur Ne - les projets d’aménagements ou les activités humaines, dès lors qu’ils sont compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000, et la délimitation des périmètres de ZNIEFF38 ; - les affouillements et exhaussements des sols, s’ils contribuent à maintenir, à créer ou à restaurer la biodiversité et à enrayer des dysfonctionnements hydrologiques. - les travaux d’aménagement et les installations nécessaires à l’exploitation et aux activités ferroviaires.

Dans les ensembles paysagers identifiés au titre de l’intérêt écologique (article L.151-23 du même code), et reportés comme tels au plan de zonage, sont admis : - les clôtures, dès lors qu’elles n’entravent pas la libre circulation des espèces (en dehors de celles faisant partie d’une exploitation agricole).

• Les aménagements et travaux, dès lors qu’ils : o n’impactent pas les continuités écologiques, o conservent la ripisylve, o continuent à maintenir la libre circulation de la faune piscicole et l’intégrité du lit mineur du cours d’eau, o maintiennent les zones humides existantes et leur fonctionnement hydraulique, o conservent les plantations existantes (haies, bosquets,…) ou en créent de nouvelles.

En cas d’atteinte ou de destruction, des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

En secteur NLe, la hauteur maximale des bâtiments autorisés est limitée à 7 mètres à compter du terrain naturel.

38 Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique.

Les extensions de l’Echohutte ne dépassent pas la hauteur d’origine du bâtiment. B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Ce document fait l’objet d’un volet spécifique, commun à toutes les zones du PLU, en partie III du présent règlement. C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Il convient de tenir compte de l’intégration paysagère des bâtiments dans l’environnement lors de l’implantation de nouvelles constructions. Les plantations existantes sont conservées (arbres isolés, alignements, haies). En cas d’impossibilité, elles sont recréées. D- Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Le nombre de places de stationnement est apprécié en fonction de la destination des bâtiments et du public qu’ils sont susceptibles d’accueillir. Elles sont aménagées a minima et comportent un sol perméable.

Le présent livret s’applique à toutes les zones et contient également des prescriptions qui varient selon les secteurs et les types de construction : habitations, bâtiments d’activités…

I- Intégration des constructions dans l’environnement et le paysage#

Les présentes dispositions visent à garantir la qualité architecturale des constructions, en évitant l’anarchie des volumes, des styles, des matériaux et des couleurs. Elles concernent aussi bien les constructions nouvelles que le bâti existant, notamment le plus ancien, à valeur patrimonial.

• Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage naturel ou urbain de Joncherey doit s’y intégrer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site, bâti ou non, et la végétation existante.

Tous les éléments techniques, y compris les emplacements dédiés au stockage des déchets ménagers, les antennes et les paraboles, ou encore les procédés d’énergies renouvelables (solutions solaires, éoliennes, pompes à chaleur, climatiseurs…) doivent être positionnés de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’ils sont visibles depuis les voies ou les espaces publics.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27 du code de l’urbanisme).

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène et à la propreté du village, ni à l’harmonie des paysages.

• Les projets urbanistiques et architecturaux doivent privilégier la lumière naturelle, l’intégration des principes bioclimatiques et garantir une bonne isolation thermique en respectant la législation en vigueur. Dans la mesure du possible, il est préférable que les procédés d’énergies renouvelables soient envisagés et intégrés dès la conception du bâtiment.

II- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Une parcelle doit être considérée en fonction de sa surface, mais également des constructions et des clôtures environnantes. Cette composition d’ensemble contribue à la forme et au caractère des rues et du quartier.

• Ne pas systématiquement implanter sa maison au milieu de la parcelle L’implantation systématique des maisons au centre des parcelles produit un tissu urbain discontinu et banalisant. Le bâti ne structure plus la rue et l’espace public. La parcelle est morcelée. Les vis-à-vis avec les maisons voisines sont inévitables et en réponse au manque d’intimité éprouvé, des clôtures (construites ou végétales) de plus en plus hautes sont dressées en limite de rue ou entre parcelles. Accès, ensoleillement, vents et pluies, vues, voisinage doivent déterminer l’implantation qui dégagera un espace lié à l’espace public et un espace intime plus libre et plus vaste.
• Implanter les habitations en fonction de l’orientation de la parcelle Que la rue soit orientée Est/Ouest ou Nord/Sud, l’objectif reste le même : dégager le maximum d’ensoleillement sur la parcelle. Avant l’implantation, il faut réfléchir aux ombres portées des constructions voisines.
• Permettre au bâti d’évoluer sur la parcelle L’implantation du bâti doit pouvoir permettre les extensions futures. La maison doit pouvoir évoluer en fonction des besoins de la famille.
• Adapter le projet au relief existant La construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse. On évite tout effet de butte sur terrain plat. Un talutage discret peut être autorisé avec des remblais qui ne doivent pas dépasser un mètre par rapport au niveau du terrain naturel, ni augmenter la pente du terrain de plus de 10 %. L’aménagement du faible talus créé doit alors faire l’objet d’un traitement paysager. Un terrain en pente est utilisé en tirant parti de la topographie.

Les remblais d’apport ne présentent pas une hauteur supérieure à un mètre par rapport au terrain naturel.

• Concernant l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants

La loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions prévues par les plans locaux d'urbanisme (PLU), un permis de construire ou d'aménager ne peut s'opposer à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les autorisations d'urbanisme ne peuvent ainsi s'opposer à l'utilisation d'équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu'ils sont renouvelables ou qu'ils permettent d'éviter l'émission de gaz à effet de serre. Les systèmes de climatisation ou de pompe à chaleur sur les façades principales et vus depuis l’espace public sont interdits, sauf s’ils sont habillés.

Exemples à valeur d’illustration

LES BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION ET LEURS EXTENSIONS Les toitures La forme et la couleur des toitures ont un impact important dans le paysage. Elles caractérisent un territoire et marquent son identité. Les toitures peuvent être à deux, trois ou quatre pans pour les constructions à usage d’habitation, et leurs annexes ; le sens du faîtage étant parallèle à la plus grande dimension du bâtiment. Leur pente est comprise entre 35° et 45°. Les toits plats39 sont interdits en secteur UA mais les toitures terrasses40 sont autorisées. Dans le cas d’une extension, les éléments de toitures couvrant des parties de bâtiment, accolées au bâtiment principal, peuvent être à un pan, si la ligne du faîtage est appuyée au mur. En tout état de cause, l’ensemble doit former une unité architecturale harmonieuse.

39 Toit non accessible. 40 Toit plat accessible et utilisé comme une terrasse.

Les toitures des habitations présentent un débord de 40 cm minimum, sauf en cas d’impossibilité technique due par exemple à une implantation en limite.

Ouvertures en façade Les ouvertures font partie de la composition de la façade ; une unité de proportions et une répartition équilibrée des ouvertures doivent être recherchées. Les châssis de toit doivent être intégrés à la toiture.

Dans le cas d’un sous-sol semi enterré, quand le soubassement est supérieur à 1 mètre, les soupiraux sont interdits. L’éclairement s’effectue par une fenêtre, s’accordant avec les autres fenêtres de la façade.

Les volets roulants doivent être posés en retrait par rapport au nu de l’encadrement (sauf en cas d’impossibilité technique).

Ouvertures en toiture Les ouvertures en toitures font partie de la composition de la façade. Dans la mesure du possible, on cherchera à les aligner sur la médiane ou l’entraxe41 des fenêtres de l’étage inférieur.

Dans le bâti ancien, dans le cas d’aménagement des combles, le jour sera pris en pignon, le complément étant assuré par des lucarnes rampantes ou des châssis inclinés de toitures.

Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées. Les conduits ayant un aspect extérieur en métal brillant sont interdits. Dans la mesure du possible, les conduits de cheminée et autres évents sont regroupés ou installés sur une seule ligne et situés le plus près possible du faîtage.

Les bandes de rives, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade ; leur couleur ne doit pas souligner et mettre en valeur ces éléments qui ne le méritent pas.

Couleur D’une manière générale, l’emploi des couleurs sur les façades doit mettre en valeur les modénatures (soubassements, encadrements de baies, corniches, …). Les encadrements en pierre doivent être conservés à l’état naturel, ils ne doivent pas être recouverts. L'utilisation du noir ou du blanc sur de grandes surfaces est interdite. Tous les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

La couleur des volets doit être en harmonie avec l’ensemble de la construction (toiture et façade notamment).

En tout état de cause, sont proscrits les éléments d’architecture et de décoration trop fantaisistes et aux couleurs trop vives, qui pourraient être perçus comme une agression dans le paysage.

La couleur des façades sera choisie dans le nuancier ci-après.

41 Distance qui sépare les axes parallèles de deux colonnes, de deux poutres, de deux barreaux ou montants d’une rampe, d’une grille d’une balustrade, etc.

En secteur UA, les tuiles noires sont interdites.

Les toitures translucides recouvrant les piscines, serres, vérandas vitrées… ne sont pas réglementées.

La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture.

Si les panneaux ne recouvrent pas l’intégralité de la toiture, la disposition de ceux-ci doit permettre de conserver trois rangées de tuiles en partie basse du toit. En cas de remplacement, les anciens panneaux doivent être retirés.

LES BÂTIMENTS À USAGE D’HABITATION PROTÉGÉS (voir carte page 16 du présent règlement)

La réhabilitation ou la modification de la construction doit permettre la conservation, et l’amélioration de ses spécificités architecturales (volumes initiaux, percements d’origine).

Pour la démolition des bâtiments répertoriés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et leurs annexes, un permis de démolir est exigé.

Façades#

Les dispositions d’origine sont conservées, restaurées ou restituées lors des travaux, telles que : - la distinction entre partie habitation et partie utilitaire des constructions, notamment en assurant à chacune l’ordonnancement de ses ouvertures, l’utilisation du matériau propre à chaque partie, - les corniches, quel que soit le matériau dont elles sont faites, - les chaînes d’angles, qu’elles soient taillées dans la pierre ou façonnées au mortier, - les cadres de baies et linteaux.

L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est interdite afin de ne pas dissimuler les caractéristiques du bâtiment : soubassements, encadrements de baie, corniches, débords de toit, colombages, … et ainsi pouvoir conserver la spécificité architecturale du bâtiment.

Les percements peuvent être autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas la façade. Ils respectent au mieux les proportions et la modénature42 existante dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre, ou les caractères stylistiques du bâtiment.

Les portes de granges sont conservées et restaurées. Si par nécessité d’aménagement intérieur, la menuiserie de porte est modifiée pour un ensemble vitré, celui-ci doit prendre la totalité de la baie sans comblement partiel ou ponctuel en maçonnerie. L’encadrement en pierre est conservé et visible dans sa totalité.

Les autres portes des anciennes fermes doivent être conservées, restaurées ou remplacées à l’identique dans un matériau naturel.

Les menuiseries neuves sont réalisées dans le dessin d’origine de la construction. Elles sont de même nature et identiques à l’ensemble du bâtiment.

Les volets sont des éléments d’occultation qui participent à l’habillage général de la façade. Les volets battants, coulissants, ou brisés doivent être entretenus, ou remplacés si disparition.

Les volets roulants sont autorisés dès lors que les volets battants d’origine sont maintenus. Les caissons sont placés en intérieur. En cas d’impossibilité technique les caissons visibles sont obligatoirement masqués par un lambrequin décoratif permettant de dissimuler le caisson tout en habillant la façade.

Les matériaux L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les murs sont faits de matériaux lisses ou à grain fin. Lors d'un ravalement de façade, les éléments en pierre sont obligatoirement conservés et remis dans leur état naturel. Aussi, les peintures ou badigeons sur pierres apparentes sont interdits sauf si l’état de vétusté de la pierre nécessite un traitement spécifique.

Pour les détails d’architecture et d’ornement, on utilise l’emploi de matériaux naturels (bois, pierre, …). L’utilisation de pastiches de matériaux traditionnels ou d’éléments empruntés au patrimoine architectural d’autres régions est interdite.

Les couleurs ne doivent pas se présenter de façon agressive. La couleur des façades est tirée du nuancier départemental (voir page 51).

42 La modénature d’une façade est l’ensemble des moulures et éléments de décor qui participent à sa composition architecturale (corniche, bandeau, chaînes, encadrements, etc).

TOITURES L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) en toiture est interdite afin de préserver l’image d’origine de la toiture et d’éviter notamment les surépaisseurs de la silhouette de toit et de pignon, consécutives aux travaux d’isolation. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade, et de la recherche d’une intégration dans le plan de la toiture. Si les panneaux ne recouvrent pas l’intégralité de la toiture, la disposition de ceux-ci doit permettre de conserver trois rangées de tuiles en partie basse du toit. En cas de remplacement, les anciens panneaux doivent être retirés. Ouvertures en toiture Les ouvertures en toitures font partie de la composition de la façade. Dans la mesure du possible, on cherchera à les aligner sur l’entraxe43 des fenêtres de l’étage inférieur. Dans le cas d’aménagement des combles, le jour sera pris en pignon, le complément étant assuré par des lucarnes rampantes, des châssis inclinés de toitures ou des verrières.

Types de lucarnes autorisées : 1 : lucarne rampante 2 : lucarne jacobine, à chevalet (en charpente) ou à fronton triangulaire maçonné. 3 : lucarne pendante (façade en charpente ou en maçonnerie). Les cheminées doivent être simples et bien proportionnées. Les conduits ayant un aspect extérieur en métal brillant sont interdits. Dans la mesure du possible, les conduits de cheminée et autres évents sont regroupés ou installés sur une seule ligne et situés le plus près possible du faîtage. Concernant les extensions, les règles applicables sont celles communes à tous les bâtiments d’habitation.

43 Distance qui sépare les axes parallèles de deux colonnes, de deux poutres, de deux barreaux ou montants d’une rampe, d’une grille d’une balustrade, etc.

Les annexes#

Une annexe est une construction non habitable, isolée de la construction principale (éloignement restreint), qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Plus petite que cette dernière, il peut s’agir d’un garage, d’une remise, d’un abri de jardin, d’un carport, etc. Les piscines ne sont en revanche pas considérées comme une annexe. Les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² ne sont pas réglementées ; elles devront cependant présenter un aspect extérieur soigné. Les annexes de plus de 25 m² doivent être traitées de manière à s’harmoniser à la construction principale sise sur la parcelle : le revêtement des façades est soit en enduit teinté (couleur du nuancier page 51) soit en matériau naturel. Les carports avec toit plat sont admis. Les autres annexes présentent une toiture à 2 pans, avec une pente minimale de 30° et des débords de toit de 15 cm minimum prévus sur chaque façade, sauf en limite séparative (chéneau encastré). Par ailleurs, il convient également de faire évoluer les dispositions qui suivent en supprimant des normes chiffrées trop contraignantes, qui sont d’ailleurs contraire au phénomène de densification, notamment lorsque les parcelles sont petites.

Les constructions agricoles#

Les bâtiments (sauf pour des constructions ou installations spécifiques, de type silos, fosses de stockage des effluents, ou encore les rond-de-longe spécifiques aux activités équestres…) sont couverts de toitures à deux pans. Ils observent une pente minimale de 12° pour les constructions d’une superficie supérieure à 100 m² et 20° minimum pour celle d’une superficie inférieure ou égale à 100 m². Les toitures des bâtiments d’une emprise au sol maximale de 25 m², peuvent être à un pan. Les serres maraichères transparentes et les bâtiments de type « tunnel » opaque (exemples ci-dessous) sont admis. Les teintes des façades des bâtiments agricoles s’harmonisent avec le paysage naturel : une couleur sombre s’intégrant au paysage est préférée à une teinte trop claire. Les constructions appelées à s’intégrer au paysage naturel (hangars agricoles, abris de pâture, …) reçoivent des teintes d’aspect non brillant et de couleurs foncées, assimilables au fond végétal, tel ‘brun grisé des écorces de feuillus de basse altitude, gris anthracite du bois mort, vert foncé des feuilles de rameaux bien aoûtés’. Les bâtiments à usage d’habitation reçoivent le même traitement que les habitations des zones U et AU.

Les constructions à usage d’activité#

En zone urbaine (secteurs UA et UB) et à urbaniser (AU) Le traitement des façades et des toitures est identique à celui préconisé pour les constructions à usage d’habitation. Dans le secteur UI, les toitures-terrasses et les toits plats sont autorisés. Les toitures ne doivent pas présenter un aspect brillant. Les teintes des façades des bâtiments s’harmonisent avec le paysage naturel environnant : une couleur sombre s’intégrant au paysage est préférée à une teinte trop claire.

LES CONSTRUCTIONS ADMISES DANS LE PARC RÉSIDENTIEL DES GRANDS REFLETS (SECTEUR NLe)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, ne doivent pas porter atteinte au caractère ni à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels. Le bâtiment doit dans la mesure du possible s'organiser en un volume compact.

Le principe de base d’un bon choix des espèces est l’observation de la végétation existante. Le choix de la haie et des essences qui la composent peut dépendre du lieu où elle se situe (village, hameau, …) mais aussi des différentes fonctions qu’on souhaite lui attribuer (biodiversité, transparence, occultation, brise vent, décor, odeurs et fruits…). Les espaces libres sur les parcelles sont plantés, engazonnés ou traités en jardin, verger. On utilise les essences locales (chêne, hêtre, charmille, noisetier, bouleau, …) en s’efforçant de les mixer (hauteurs, couleurs, fleurissement, …). En secteur UI, les dépôts de plus de 500 m² de surface, visibles depuis la voie publique, doivent être dissimulés, par exemple, derrière des écrans de verdure. Lorsque la limite séparative d’un terrain situé en secteur UI jouxte la zone urbaine, une haie composée d’arbustes et d’arbres de moyenne tige doit y être plantée sur une largeur d’au moins 2m.

On peut se référer au guide des plantations dans le Territoire de Belfort, réalisé par le Service Départemental de l’Architecture et du Paysage, annexé au présent règlement.

Les clotures#

La clôture participe à la composition du paysage rural ou urbain ; elle constitue un premier plan par rapport au jardin ou à la façade, et contribue à la qualité du cadre de vie dans l’espace public. Son traitement nécessite donc un soin tout particulier (style, matériaux, végétation, hauteur). La clôture est le lien entre le bâti et la rue ou le paysage alentour. Elle sépare physiquement des espaces de nature différente (public, privé), protège éventuellement des regards, des bruits et du vent.

En toutes zones, les clôtures doivent être simples, en harmonie avec les constructions et être constituées de préférence d’éléments végétaux, doublés ou non d’un grillage (la clôture végétale constitue un élément d’intégration au paysage). La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Des dérogations ponctuelles de hauteur pourront être accordées si le relief naturel le justifie. La hauteur des clôtures, qu’elles soient minérales ou végétales, pourra être limitée dans les secteurs où la sécurité routière exige une bonne visibilité, notamment aux carrefours et dans les virages. De façon générale, les plantations, dont la hauteur dépasse deux mètres, doivent observer un recul minimal de 2 m par rapport à la limite séparative des propriétés voisines. Pour les autres plantations, ce recul est au minimum de 0,50m par rapport à la limite séparative44. Les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,80 m. Les murs pleins sont limités à 1m de hauteur. Toutefois, les clôtures pleines sont autorisées jusqu’à 2m, dès lors qu’elles sont implantées en limite séparative. La hauteur des clôtures est limitée en façade sur voie à 1,50 m. En cas de mur de soutènement, les hauteurs indiquées ci-dessus sont calculées par rapport au terrain le plus haut. La clôture doit s’adapter au relief. Les éléments qui la composent descendront par paliers successifs, plus ou moins importants selon la pente. En secteurs UA et UB, les clôtures végétales doivent comporter au minimum 50 % d’essence feuillues non persistantes. Dans le cas de clôtures liées à une activité spécifique (secteur UI notamment), les clôtures de type grillage simple fil en treillis soudé sont préférées ; leur hauteur maximale est de 2 m (avec ou sans mur bahut). En secteur UI, les éléments de clôture pleins sont interdits. Seules sont autorisées, les clôtures constituées soit d’un grillage seul, soit d’un grillage sur un muret d’une hauteur maximale de 0,50m. En zones A et N, les clôtures sont adaptées en fonction du type d'occupation du sol autorisé sur la parcelle (grillage, barrière de bois, …), de manière à avoir le moindre impact sur le paysage et sur le déplacement de la faune. En zone inondable, les clôtures doivent être à claire voie et perméables au minimum à 80 % pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux.

44 Article 671 du code civil.

L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.

• En cas de propriété enclavée n'ayant sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, le propriétaire est fondé à réclamer, sur le fonds de ses voisins, un passage suffisant pour assurer la desserte complète de sa propriété (art. 682 du code civil).
• Les caractéristiques des accès aux voies publiques ou privées existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte, défense contre l'incendie, protection civile, ordures ménagères (conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble).
• Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l'importance du trafic et de la visibilité desdites voies et peuvent être subordonnés à la réalisation de dispositifs imposant un seul point d'accès commun à plusieurs parcelles.
• Sur certaines sections de voies importantes, l'accès direct peut être interdit s'il existe une autre possibilité d'accès sur d'autres voies.
• Les groupes de plus de 2 garages ne doivent présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.

Voirie

• Prescriptions générales Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées de caractéristiques suffisantes.

En cas de création d’une voie nouvelle, sa chaussée a une largeur minimale de 5m.

Des caractéristiques particulières sont autorisées pour permettre l’aménagement de voies mixtes (véhicules, piétons, deux-roues…) ou de voies à sens unique.

Pour assurer la desserte d'une construction en deuxième ligne, la largeur minimale du passage ou de la servitude à créer est de 3m.

• Les voies en impasse Les voies en impasse, desservant 3 habitations et plus, comportent, dans leur partie terminale, une plate-forme d'évolution, ou tout autre dispositif permettant de faire demi-tour.
• Cheminements pour piétons et cycles L’organisation des voiries intègre, si besoin, de façon appropriée les aménagements nécessaires en matière de circulation piétonnière et cyclable.

En secteur NLe, les voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l’incendie et de protection civile. Leurs dimensions et leurs caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles desservent.

de Joncherey – Règlement – Novembre 2025

• Eau Toute construction ou installation nouvelle, qui requiert une alimentation en eau potable, doit :
• être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes,
• ou être alimentée par un captage, forage ou puits particulier, répondant aux exigences réglementaires du code de la santé publique (avec autorisation préalable et contrôle).
• Assainissement
• Le zonage d'assainissement imposé par la Loi sur l'Eau et approuvé par la Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) s’applique. L’annexe sanitaire en définit les modalités d’application.
• Les constructions ou installations nouvelles, réalisées en mode séparatif (eaux usées et eaux pluviales séparées), sont équipées d’un système d’assainissement non collectif dans l’attente de leurs raccordements au réseau public.
• En l’absence de réseau collectif, il est recommandé aux demandeurs de prendre contact avec le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) afin de recueillir les informations réglementaires et conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées. Le contrôle de conception, l’implantation du système et le contrôle de bonne exécution pendant et en fin de travaux sont assurés par l’EPCI compétent.
• Pour les rejets des eaux non domestiques, tout rejet doit être autorisé. L’arrêté d’autorisation a pour objet de définir les conditions techniques et financières générales d’admissibilité des eaux usées non domestiques.
• Dans tous les cas, l’évacuation des eaux usées, sans traitement préalable, dans les fossés des voies ou dans les réseaux d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales Les dispositifs de gestion des eaux pluviales sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, voire espaces verts...) que celles des lots, parcelles, terrains et constructions...

Tout terrain doit être aménagé avec des dispositifs adaptés à sa topographie, à la nature du sous-sol et aux caractéristiques des bâtiments construits permettant l’évacuation qualitative et quantitative des eaux pluviales, conformément aux prescriptions applicables au projet (cf. autorisation Loi sur l'eau).

• Seul l’excès de ruissellement des eaux pluviales est rejeté après qu’aient été mises en œuvre, sur la parcelle privée, toutes les solutions susceptibles de limiter et d’étaler les apports pluviaux.
• Le point de rejet des eaux pluviales peut être : - le milieu naturel sous réserve de satisfaire aux obligations administratives et techniques de la loi sur l’eau ; - le réseau public, s’il existe, est géré par les services de la CCST, qui déterminent le traitement à mettre en œuvre avant rejet et la quantité admissible.
• Électricité, gaz, téléphone et télédistribution Le raccordement aux réseaux publics d'électricité basse et moyenne tension (jusqu'à 63 KV inclus), aux réseaux de téléphone et de distribution de gaz, ainsi que les extensions, doivent obligatoirement être réalisés en souterrain. Les paraboles sont implantées de la manière la plus discrète possible. Leur couleur se confondra au mieux avec celle de leurs supports (mur ou toit).