Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Jonzac

Les 16 pièces du dossier 17197_PLU_20251216. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 63 Mo.

Pieces_ecrites/0_Procedure

Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général4,2 Mo · 17197_prescription_surf_02_00_20251216.pdf
Emplacement réservé15 ko · 17197_prescription_surf_05_00_20251216.pdf
Règlement écrit4,6 Mo · 17197_reglement_20251216.pdf
Règlement graphique11 Mo · 17197_reglement_graphique_20251216.pdf

Périmètre de droit de préemption urbain79 ko · 17197_info_surf_04_00_20251216.pdf
Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)1,2 Mo · 17197_info_surf_14_00_20251216.pdf
Projet de plan de prévention des risques10 Mo · 17197_info_surf_21_00_20251216.pdf
Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.9,4 Mo · 17197_info_surf_99_00_20251216.pdf
Liste annexes34 ko · 17197_liste_annexes_20251216.pdf
Liste sup3,0 Mo · 17197_liste_sup_20251216.pdf
Plan sup4,9 Mo · 17197_plan_sup_20251216.pdf

Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.