Zone UC

Intitulé du document : 2

. Interdictions et limitations, de certains usages et affectations des sols, de constructions et activités :

2.1. Prescription générale : 2.1.1. Sont interdits les constructions et les changements de destinations liés : • À l’exploitation agricole et forestière. • Aux équipements d’intérêt collectif et services publics suivants : - les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées, - les équipements sportifs. • Aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire suivantes : - l’industrie, - les entrepôts. • Aux commerces et activités de service suivants : - le commerce de gros.

2.2. Prescription particulière : 2.2.1. Sont également interdits : • Toutes utilisations des sols et activités qui, par leur caractère, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue de la zone. • Les affouillements et les exhaussements du sol qui ne sont pas nécessaires à l’exécution de travaux relatifs à une construction ou une installation autorisée ainsi que les affouillements et les exhaussements qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un aménagement public. • L’installation de résidence mobile de loisirs ou de caravanes. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de ferrailles, de combustibles solides ou liquides, de déchets, ainsi que tout autre dépôt à caractère polluant. • Les aires de stationnement créées en application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Intitulé du document : 3

. Mixité fonctionnelle et sociale :

3.1. Prescriptions générales : 3.1.1. Une opération peut combiner les différentes occupations du sol autorisées, sous réserve de l’observation des prescriptions générales et particulières énoncées dans l’ensemble des articles du présent règlement de la zone UC. 3.1.2. Toute nouvelle construction à usage commerciale doit comprendre au moins un étage lié à l’habitat, aux services ou aux bureaux.

3.2. Prescriptions particulières : 3.2.1. Sur les immeubles bâtis repérés au plan au titre de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le comblement des ouvertures en vitrine est interdit. Les vitrines existantes doivent donc être préservées et seules des opérations de rénovation, de restauration, d’amélioration ou de reconstruction peuvent être autorisées. 3.2.2. Dans le cas d’une reconstruction après démolition, une ou plusieurs vitrines ou cellules commerciales doivent être réimplantées à rez-de-chaussée, en proportion d’au moins 80 % du linéaire de la façade recréée sur rue. 3.2.3. Dans le cas où une opération combine plusieurs destinations et/ou sous-destinations du sol autorisées, l’emprise au sol maximale autorisée peut être majorée conformément aux prescriptions de l’article 9.

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II. CARACTÉRISTIQUESURBAINES,ARCHITECTURALES,ENVIRONNEMENTALESETPAYSAGÈRES

4. Superficie des terrains constructibles :

4.1. il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 6

. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

6.1. Prescriptions générales :

6.1.1. Les règles énoncées ci-après n’imposent pas de manière systématique l’implantation parallèle à l’alignement. Des décrochements des corps de bâtiment peuvent aussi être envisagés dès lors que les prescriptions générales ou particulières sont observées. 6.1.2. En l’absence de prescriptions portées au règlement graphique ou définies dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou jusqu’à 3 m des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

6.2. Prescriptions particulières :

6.2.1. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à la voie publique la plus importante.

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.1

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.1

6.2.2. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants :

• Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (Ex. : parcelle en drapeau ou de second rang).

• Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement.

• Pour la construction d’extension ou d’annexe de moins de 9 m2 d’emprise au sol.

7. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Pour les unités foncières de moins de 10 m de largeur, comptée sur l’alignement, les constructions doivent être implantées d’une limite latérale à l’autre.

7.1.2. Pour les unités foncières de plus de 10 m de largeur, comptée sur l’alignement, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

7.1.3. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 m.

7.2. Prescription particulière :

7.2.1. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte.

Exemple d’implantation L ≥ h/2, à titre indicatif.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

8.1. il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 10

. Hauteur des constructions :

10.1. Prescriptions générales :

10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau moyen entre le point le plus bas et le point le plus haut du terrain, avant travaux.

10.1.2. Afin de préserver les éléments de la cohérence du tissu urbain dense du centre historique de Josselin, ainsi que les qualités propres aux variations des formes de couverture, la hauteur des lignes d’égout et de faîtage des constructions surélevées, écrêtées ou nouvellement construites, doit tenir compte de la volumétrie et du gabarit des immeubles avoisinants, sans émergence excessive.

10.1.3. Lorsqu’un nouveau bâtiment s’implante entre deux bâtiments existants, situés ou non sur la même unité foncière, sa hauteur peut être égale à la hauteur du plus haut bâtiment voisin, ou suivant un écart inférieur jusqu’à 0,8 mètre. Cette prescription peut également s’appliquer en cas de surélévation d’un bâtiment existant.

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales. Toutefois, pour les constructions existantes à toiture-terrasse ou à toiture de faible pente, il peut être imposé la création d’une toiture assurant leur insertion dans l’ensemble bâti avoisinant.

10.2.2. Sauf impossibilité technique (P. ex. cage d’escalier, d’ascenseur, etc.), les hauteurs maximales des constructions annexes ou des extensions doivent être plus faibles que celles des constructions principales, pour favoriser ainsi le jeu des toitures par les décrochements de faîtages et des rives de toits, d’au moins 0,3 m.

10.2.3. Les prescriptions générales et particulières ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer aux installations publiques en raison d’impératifs urbanistiques ou architecturaux liés à la nature de la construction (mairie, édifice religieux, maison de la culture, etc.).

Intitulé du document : 9

. Emprise au sol :

9.1. Prescriptions générales :

9.1.1. Les seuils autorisés doivent considérer l’ensemble des constructions existantes et projetées sur l’unité foncière.

9.1.2. L’emprise au sol maximale des constructions peut atteindre : • 80 % de l’unité foncière dans le sous-secteur UCm. • 60 % de l’unité foncière dans le sous-secteur UCf.

9.2. Prescriptions particulières :

9.2.1. Les seuils d’emprise au sol maximale autorisés peuvent être rehaussés de 20 %, lorsque l’emprise au sol des constructions existantes dépasse de fait le seuil maximal autorisé ou lorsque plusieurs destinations ou sous-destinations autorisées sont combinées.

9.2.2. Les piscines, à l’exception des installations hors sol, doivent être couvertes par un élément de corps de bâtiments, sous forme d’extension ou de construction annexe. Dès lors, l’emprise au sol doit être comprise dans les seuils énoncés dans la prescription générale 9.1.2 ci-avant.

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Intitulé du document : 11

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. Des dispositions différentes peuvent néanmoins être admises au-delà des prescriptions suivantes, lorsqu’un projet de composition démontre une qualité architecturale garante d’une insertion paysagère harmonieuse ou lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou d’habitat collectif.

11.1.3. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux, propres au caractère patrimonial de Josselin. Il doit être tenu le plus grand compte de la morphologie urbaine et paysagère ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.4. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (Ex. : fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings, agglomérés, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture anarchique ou exotique à la région.

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11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires ; qu’il soit de type extension ou annexe. • Pour le bâtiment principal, au moins 2 niveaux doivent être déployés. Pour un rapport harmonieux, la longueur de la façade du corps principal doit être au moins égale à la longueur du pignon le plus important multiplié par 1,3. • La largeur des pignons est limitée à 8 m. Une épaisseur supplémentaire peut être obtenue par l’ajout d’un volume secondaire perpendiculaire, accolé ou enchâssé, limité à 6 m de largeur. • La longueur de la façade est limitée à 18 m maximum en suivant le rythme de plusieurs travées. Pour les bâtiments nécessitant plus de surface, il convient de prévoir des décrochements d’au moins 1 m des murs gouttereaux comme des hauteurs des faîtages. • Dans le cas d’un projet d’extension, les caractéristiques du volume originel ou principal doivent être soulignées par des décrochements des hauteurs de faîtage ou par une rupture de l’inclinaison de la pente de toit existante.

11.2.2. Ouvertures et lucarnes : • Les proportions, dimensions et encadrements doivent être traduits sous la forme des typologies locales employées et couramment constatées aux abords immédiats du projet. Leur rythme est notamment à distinguer selon qu’il dessine une façade ou un pignon. • De manière générale, les baies doivent être plus hautes que larges (Ex. : pour une baie de 1 m de large prévoir un minimum d’environ 1,45 m de haut). • Pour les façades, la composition des ouvertures peut être établie à partir d’une trame symétrique ou asymétrique, mais dans tous les cas proportionnée. Sur le bâtiment principal, la quantité des vides est à limiter à environ 1/3 pour 2/3 de plein. Des solutions différentes peuvent être appliquées sur les façades des bâtiments secondaires ou des extensions moins volumineux. • Pour l’éclairement des combles, le cas échéant, concevoir des lucarnes passantes ou rampantes proportionnées au reste des ouvertures. Des solutions différentes peuvent être autorisées pour des impératifs architecturaux justifiés et liés à la nature de la construction existante. Les châssis encastrés peuvent toutefois être autorisés sur les parties de toitures non visibles depuis l’espace public. Leurs profilés sont alors de teinte sombre, identique à celle du matériau de couverture, et elles doivent prévoir un ou plusieurs meneaux apparents selon leurs dimensions.

11.2.3. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • Pour les baies, la conception des façades doit intégrer la possibilité de pose de protections solaires ou brise-vents sans défiguration de l’architecture. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. L’application de lambrequins peut être exigée pour masquer ces coffrets, sous réserve d’une intégration cohérente et justifiée au regard de la nature de la construction existante. • Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage doivent être peints ou teintés ; les couleurs proposées sont à indiquer dans le dossier déclaratif. Des teintes soutenues ou des gammes de gris colorés peuvent être autorisées, voire imposées. • L’usage du blanc pur ou du noir pur est interdit, hormis dans le cas d’un remplacement partiel sur une construction existante où le reste des menuiseries conservées sont de teinte blanche. • Dans tous les cas, les couleurs proposées doivent être harmonisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont à différencier de celles employées pour les unités foncières voisines, de part et d’autre de la propriété.

11.2.4. Les couvertures sur comble et toitures-terrasses : • La couverture doit s’apparenter à l’une des formes rencontrées dans le centre historique. • Le matériau employé en couverture est l’ardoise, ou similaire, et d’un format approché de l’ordre de 20 x 30 cm environ. S’il y a, les crochets d’ardoise doivent être de teintes sombres. • La petite tuile plate de pays peut être utilisée pour les couvertures des bâtiments existants présentant des témoins en place.

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• Le zinc prépatiné ou tout autre matériau de teinte ardoisée ou sombre peut être autorisé pour des formes de couvertures particulières, sous réserve d’une justification architecturale.

• Dans le cas d’une couverture traditionnelle à deux pentes, le degré d’inclinaison doit se rapprocher des couvertures existantes aux alentours

• Dans le sous-secteur UCm, les toitures-terrasses sont interdites. Dans le sous-secteur UCf, elles sont limitées à 30 % de l’emprise au sol de la construction concernée, sous réserve d’être enchâssée par au moins deux volumes couverts à une ou plusieurs pentes. Les toitures-terrasses inaccessibles sont obligatoirement enherbées.

• Les couvertures de type fibrociment, plastique, tôles ondulées, tuiles mécaniques sont interdites. • Une surélévation peut être autorisée dans la limite de l’article 10, que si l’existant n’en est pas

défiguré et que l’aspect de la rue en est amélioré.

11.2.5. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Leur installation sur toiture est interdite sur les volumes des constructions visibles depuis les voies ou emprises publiques. Elle peut être autorisée sur les couvertures des volumes d’extensions et des constructions annexes, moins haut que les constructions principales, sous réserve qu’elles ne soient pas visibles depuis l’espace public. • Leur intégration doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité des dimensions et des implantations. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.6. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les antennes paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de matériels de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (Ex. : gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.7. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts de préférence par une porte à battant bois ou métallique. En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives au regard de l’environnement immédiat peuvent être autorisées.

11.2.8. Pompe à chaleur : • Leur installation en applique contre les façades sur rue, visible depuis l’espace public ou accessible au public est interdite. Les installations doivent être dissimulées et, dans le cas d’une installation en extérieur, les pompes à chaleur doivent être obligatoirement posées au sol.

11.2.9. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, zinc, etc.

11.2.10. Enduits, bardages et rejointoiement : • Des enduits ou bardages recouvriront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. (P. ex., ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements). • Il est recommandé d’utiliser des enduits constitués d’un mortier de chaux hydraulique naturelle ou aérienne. Toutefois, des enduits de substitution peuvent être autorisés s’ils disposent des mêmes caractéristiques que le mortier de chaux. • Les enduits de type ciment restant apparents, ou les enduits tyroliens (Ex. : aspect rugueux et finition à « grosses gouttes », etc.) sont interdits. • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale harmonieuse (Ex. : bardeau, etc.), il est recommandé de le composer de lames d’essences locales. Si leurs largeurs peuvent être irrégulières, elles doivent être posées verticalement.

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11.2.11. Clôtures et portails : • La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2,20 m. Toutefois, si elles sont réalisées uniquement par un mur plein d’aspect «parpaings-enduits», leur hauteur ne peut dépasser 0,90 m. • Selon leur implantation, les clôtures doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment, ou encore les clôtures uniquement composées de grillage soudé sont interdites. • Si possible d’après l’angle du sol, les clôtures devront suivre la pente naturelle du terrain, en évitant les redents. • Pour les clôtures sur rue et en limite séparative, elles sont à constituer par : - Un mur plein, d’une hauteur minimale de 0,90 m, de type moellon maçonné (ex. pierre de pays) ou enduit dans une teinte similaire à celle de la construction principale de l’unité foncière et proche des constructions avoisinantes, ou par un mur bahut composé d’un muret bas compris entre 0,80 m et 1,20 et surmonté d’une grille ajourée ou non d’au moins 0,8 m. - Dans le cas, d’un muret non rehaussé d’une grille, il doit être couverte par une arase inclinée. - Entre chaque unité foncière, des clôtures de natures et de hauteurs différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, il doit être porté le plus grand soin aux transitions des clôtures de chacun des lots ; par des jeux de pilastres par exemple. - S’ils peuvent contenir des éléments de décors ou d’ornement, les portails doivent être traités sobrement et dans les mêmes proportions que le reste de la clôture, s’il y a. Ils seront de préférence en ferronnerie ou en bois peint, en évitant l’usage du polychlorure de vinyle (PVC).

• Pour les clôtures en limite séparative, elles peuvent aussi être constituées par : - un mur bahut composé de murets bas et surmontés de lisses en bois. Dans ce cas, les soubassements maçonnés, s’il y a, ne pourront excéder 40 cm de hauteur moyenne et il est recommandé l’emploi d’essences locales naturellement durables pour la mise en œuvre des lisses (ex. châtaigner, chêne, etc.). - un grillage torsadé et de teinte sombre ou une ganivelle (ou échalas), de préférence en bois, englobé dans une haie vive d’essences locales et non résineuses. - une palissade en planche debout d’une hauteur maximale d’1,40 m.

Intitulé du document : 12

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

12.1. Prescriptions générales :

12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement. 12.1.3. Conformément à l’arrêté préfectoral du 1/04/2019, les plantations d’ambroisie et de berce du Caucase sont interdites. Il convient notamment de lutter contre leur développement par signalement et destruction systématique. 12.1.4. Conformément à l’arrêté préfectoral du 31/07/2020, la plantation de baccharis est interdite. Il convient notamment de lutter contre son développement par signalement et destruction systématique.

12.2. Prescriptions particulières

12.2.1. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée, un minimum de 20 % de la surface non construite des terrains publics ou privés doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

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12.2.2. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer. Ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement pendant la période hivernale.

12.2.3. Pour les places et parcs de stationnement pour véhicules à l’air libre, il doit être planté au minimum un arbre à petit ou moyen développement pour 3 places de stationnement, éventuellement en alternance avec une couverture végétale suspendue.

12.2.4. Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et opérations d’aménagement sont obligatoires et doivent être plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères.

12.2.5. Dans la limite des possibilités offertes par la configuration des terrains, les surfaces non construites des terrains constructibles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Leur développement doit être maitrisé suivant les normes en vigueur.

12.2.6. Les plantations d’arbres et de haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier départementale sont interdites.

12.2.7. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements et aménagements paysagers, il doit veiller au recours à des plantations qui produisent peu ou pas de pollens ou graines allergisants.

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 5

. Stationnement :

5.1. Prescriptions générales :

5.1.1. Sauf impossibilité technique à démontrer et sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques. 5.1.2. Il peut être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 200 mètres, notamment lorsque les solutions sont mutualisées lors de plusieurs opérations d’aménagement. 5.1.3. Suivant la destination des constructions projetées, prévoir la réalisation d’au moins :

• Pour le logement : 1 place de stationnement par unité. • Pour l’hébergement hôtelier et touristique : 1 place de stationnement par unité d’hébergement.

5.1.4. Les logements de type T2 doivent être équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace doit se situer au rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol et comporter un système de fermeture sécurisé. Il doit contenir une superficie minimum suivant la destination des constructions projetées :

• Pour le logement : 1,5 m2 par unité. • Pour les bureaux : 1,5 % de la surface de plancher totale.

5.2. Prescriptions particulières :

5.2.1. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, il est imposé la réalisation d’un minimum de 0,5 place de stationnement par logement. 5.2.2. En cas d’impossibilité technique justifiée, les prescriptions précédentes peuvent ne pas s’appliquer, sous réserve de l’existence d’une aire de stationnement publique de plus de 10 places situées à moins de 300 mètres de l’unité foncière sur laquelle la construction est projetée. 5.2.3. Les prescriptions générales et particulières précédentes ne s’appliquent pas aux logements locatifs avec un prêt aidé de l’État faisant l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, et pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État.

Intitulé du document : 13

. Desserte par les voies publiques ou privées

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.1.2. Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme d’impasse : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité due à la configuration du terrain et des terrains voisins (ex. parcelles enclavées) – être intégrées aux projets en privilégiant la continuité des voies cyclables ou allées piétonnières plantées.

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposées.

13.2.2. S’il y a, les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur supérieure à 50 m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre de recul, notamment ceux nécessaires à l’acheminement du matériel de lutte contre l’incendie ou à la collecte des déchets ménagers.

13.2.3. Les accès aux routes départementales sont soumis à autorisation. Ils peuvent être limités, conditionnés, voire refusés, pour des motifs tenant à la sécurité de la circulation sur le domaine public routier départemental.

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.1

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. Desserte par les réseaux

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (Ex. : pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. • Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif peuvent être subordonnés à un prétraitement approprié. • Conformément aux dispositions du règlement départemental de voirie en matière de rejet au fossé d’évacuation d’effluent d’assainissement non collectif, il est précisé que ce type de rejet au fossé n’est possible que si aucune autre solution technique n’est envisageable. Cette autorisation de rejet ne vaut pas autorisation au titre du SPANC. La demande d’autorisation de rejet au fossé des eaux après traitement devra être accompagnée soit de l’avis du SPANC, soit d’une copie de l’autorisation de construire.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage). • Les projets impactant de façon significative le débit des eaux pluviales doivent faire l’objet d’une étude spécifique démontrant la compatibilité du projet avec les infrastructures du réseau des voiries départementales existantes.

Plan Local d’Urbanisme 25

UC Zone

Plan Local d’Urbanisme

14.2.3. Autres réseaux divers :

• Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité, d’éclairage public, de télécommunication, de distribution de gaz, de fluides divers, etc., doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

10/07/25

Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.1

U C Zone

Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.1

Plan Local d’Urbanisme 27

UR Zone

Plan Local d’Urbanisme

Mairie de Josselin

Plan Local d'Urbanisme

PIÈCE 3.2 : RÈGLEMENT

Pièce 4.1 - Réglement

10 juillet 2025

K. urbain - B.E. I.D.E.A.L. - Baizeau Architecte Agence COUASNON - Chroniques Conseil - SUEZ Consulting

Sommaire

Pièce 3.2 : Règlement écrit

Sommaire

Note liminaire

4

Titre I : Dispositions règlementaires communes à l’ensemble des zones

7

Titre II : Dispositions règlementaires applicables à chacune des zones

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