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Intitulé du document : 11.2.8

. Pompe à chaleur : • Les installations doivent être dissimulées. Dans tous les cas, elles sont interdites en façade sur rue.

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

11.2.9. Matériaux apparents : • Il convient d’employer de préférence des matériaux destinés à rester apparents : granit, schiste, bois, béton brut de décoffrage, brique, acier, bronze, etc.

11.2.10. Enduits, bardages et rejointoiement : • Des enduits ou bardages recouvriront obligatoirement les matériaux non destinés à rester apparents : parpaings, briques creuses, etc. (P. ex., ne concerne pas les bétons cirés et briques de parements). • Dans le cas de l’utilisation d’un bardage bois et en l’absence d’un plan de calepinage justifié au regard d’une insertion paysagère et architecturale harmonieuse, les lames doivent être majoritairement posées verticalement. Il est recommandé de le composer de lames d’essences locales.

11.2.11. Clôtures et portails : • La hauteur maximale autorisée pour les clôtures est limitée à 2,00 m. Toutefois, si elles sont réalisées uniquement par un mur plein, leur hauteur ne peut dépasser 0,90 m. • Selon leur implantation, les clôtures doivent reprendre obligatoirement l’une des formes dominantes du secteur, qu’elle soit minérale à l’alignement ou en limites séparatives, ou à dominante végétale en limites séparatives, comme en fond de parcelle par exemple. • Les clôtures ayant l’aspect d’éléments de béton préfabriqués ou fibrociment, ou encore les clôtures uniquement composées de grillage soudé sont interdites. • Elles sont à constituer par : - Un mur plein, d’une hauteur de 0,90 m, en moellons maçonnés (ex. pierre de pays) ou enduits dans une teinte similaire à celle de la construction principale de l’unité foncière et proches des constructions avoisinantes. Dans tous les cas, la couleur blanche est à éviter et une arase inclinée doit être réalisée sur la partie supérieure du mur. Elle peut être couverte en ardoises ou en pierres. - Ou, un mur bahut composé d’un muret bas et surmonté d’une grille ajourée et de teinte sombre, ou de lisses en bois. Dans le cas de l’application d’un grillage de teinte sombre ou d’échalas, ceux-là doivent être englobés dans une haie vive d’essences locales non résineuses. - Entre chaque unité foncière, des clôtures de natures et de hauteurs différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la configuration des constructions ou pour des règles de sécurité particulières. Dans ce cas, il doit être porté le plus grand soin aux transitions des clôtures de chacun des lots ; par des jeux de pilastres par exemple. - S’ils peuvent contenir des éléments de décors ou d’ornement, les portails doivent être traités sobrement et dans les mêmes proportions que le reste de la clôture, s’il y a. Ils seront de préférence en ferronnerie ou en bois peint. Il est aussi recommandé d’éviter l’usage du polychlorure de vinyle (PVC).

Intitulé du document : 7

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

7.1. Prescriptions générales :

7.1.1. Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales accrochées à l’alignement.

7.1.2. Lorsque les constructions ne jouxtent pas une des limites séparatives latérales, la distance horizontale de tout point de la construction à édifier au point le plus proche de la limite séparative (L) doit être au moins égale à la demi-hauteur de la construction (H/2) mesurée ici à l’égout du toit (L ≥ H/2), sans être inférieure à 1,90 m.

7.2. Prescription particulière :

7.2.1. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors que l’extension est réalisée dans son prolongement, sans restreindre le retrait séparant la construction existante de

la limite séparative et sans dépasser sa hauteur de faîte.

Exemple d’implantation L ≥ h/2, à titre indicatif.

8. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété : 8.1. il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : 10

. Hauteur des constructions :

10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. 10.1.2. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le bas et le point le plus haut du terrain, avant travaux.

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

10.2. Prescriptions particulières :

10.2.1. Les constructions faisant l’objet d’une restauration, d’une amélioration ou d’une reconstruction après sinistre peuvent être maintenues dans leurs hauteurs et leurs volumes initiaux, indépendamment des prescriptions générales.

10.2.2. Sauf impossibilité technique (P. ex. cage d’escalier, d’ascenseur, etc.), les hauteurs maximales des constructions annexes ou des extensions doivent être plus faibles que celles des constructions principales, pour favoriser ainsi le jeu des toitures par les décrochements de faîtages et des rives de toits, d’au moins 0,3 m.

Intitulé du document : 9

. Emprise au sol :

9.1. Prescriptions générales :

9.1.1. Les seuils autorisés doivent considérer l’ensemble des constructions existantes et projetées sur l’unité foncière.

9.1.2. L’emprise au sol maximale des constructions peut atteindre 50 % de l’unité foncière.

9.2. Prescriptions particulières :

9.2.1. Les seuils d’emprise au sol maximale autorisés peuvent être rehaussés de 10 %, lorsque plusieurs destinations ou sous-destinations autorisées sont combinées. Toutefois, les constructions liées à l’artisanat et aux commerces de détails sont limitées à 60 m² de surface de plancher.

9.2.2. Les bureaux, sous réserve qu’ils soient liés à une habitation sont limité à 80 m2 de surface de plancher

9.2.3. Les piscines, à l’exception des installations hors sol, doivent être couvertes par un élément de corps de bâtiments, sous forme d’extension ou de construction annexe. Dès lors, l’emprise au sol doit être comprise dans le seuil énoncé dans la prescription générale 9.1.2 ci-avant.

Intitulé du document : 11

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère :

11.1. Prescriptions générales :

11.1.1. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par la situation, l’architecture, la dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants ; aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1.2. Des dispositions différentes peuvent néanmoins être admises au-delà des prescriptions suivantes, lorsqu’un projet de composition démontre une qualité architecturale garante d’une insertion paysagère harmonieuse ou lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics, d’intérêt collectif ou d’habitat collectif.

11.1.3. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture, que les percements, les couleurs et l’aspect des matériaux apparents. Il doit être tenu le plus grand compte de la morphologie urbaine et paysagère ainsi que de la configuration des constructions avoisinantes et de la topographie du terrain.

11.1.4. Sont interdits : • L’imitation des matériaux (Ex. : fausses briques et fausses pierres, faux pans de bois, pans de plastique, etc.). • Tout parement laissé apparent de matériaux destinés à être recouverts, tels que carreaux de plâtre, briques creuses et parpaings, agglomérés, enduit-ciment, etc. • Tout pastiche d’architecture anarchique ou exotique à la région.

11.2. Prescriptions particulières :

11.2.1. Les volumétries : • La proportion et le traitement extérieur des volumes des constructions doivent être hiérarchisés en distinguant, tant par leur gabarit que par leur hauteur, le bâtiment principal des secondaires ; qu’il soit de type extension ou annexe. • Pour le bâtiment principal, au moins 2 niveaux doivent être déployés. Pour un rapport harmonieux, la longueur de la façade du corps principal doit être au moins égale à la longueur du pignon le plus important multiplié par 1,3. • La largeur des pignons est limitée à 8 m. Une épaisseur supplémentaire peut être obtenue par l’ajout d’un volume secondaire perpendiculaire, accolé ou enchâssé, limité à 6 m de largeur. • La longueur de la façade est limitée à 18 m maximum en suivant le rythme de plusieurs travées. Pour les bâtiments nécessitant plus de surface, il convient de prévoir des décrochements d’au moins 1 m des murs gouttereaux comme des hauteurs des faîtages. • Dans le cas d’un projet d’extension, les caractéristiques du volume originel ou principal doivent être soulignées par des décrochements des hauteurs de faîtage ou par une rupture de l’inclinaison de la pente de toit existante.

Plan Local d’Urbanisme 33

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11.2.2. Ouvertures et lucarnes : • Les proportions, dimensions et encadrements doivent être traduits sous la forme des typologies locales employées et couramment constatées aux abords immédiats du projet. Leur rythme est notamment à distinguer selon qu’il dessine une façade ou un pignon. • De manière générale, les baies doivent être plus hautes que larges (Ex. : pour une baie de 1 de large prévoir un minimum d’environ 1,45 m de haut). • Pour l’éclairement des combles, préférer la conception de lucarnes passantes ou rampantes proportionnées au reste des ouvertures. S’il y a, les profilés de châssis encastrés doivent être de teinte sombre, identique à celle du matériau de couverture.

11.2.3. Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage : • Pour les baies, la conception des façades doit intégrer la possibilité de pose de protections solaires ou brise-vents sans défiguration de l’architecture. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur. • Les menuiseries, volets extérieurs et portes de garage doivent être peints ou teintés ; les couleurs proposées sont à indiquer dans le dossier déclaratif. Des teintes soutenues ou des gammes de gris colorés peuvent être autorisées, voire imposées. • L’usage du blanc pur ou du noir pur est interdit, hormis dans le cas d’un remplacement partiel sur une construction existante où le reste des menuiseries sont conservées. • Dans tous les cas, les couleurs proposées doivent être harmonisées sur l’ensemble de l’unité foncière.

11.2.4. Les couvertures sur comble et toitures-terrasses : • Le matériau employé en couverture est l’ardoise, ou similaire. • Le zinc prépatiné ou tout autre matériau de teinte ardoisée ou sombre peut être autorisé pour des formes de couvertures particulières, sous réserve d’une justification architecturale. • Dans le cas d’une couverture traditionnelle à deux pentes, le degré d’inclinaison doit se rapprocher des couvertures existantes aux alentours • Les toitures-terrasses sont limitées à 30 % de l’emprise au sol de la construction concernée, sous réserve d’être enchâssée par au moins deux volumes couverts à une ou plusieurs pentes. Les toitures-terrasses inaccessibles sont obligatoirement enherbées. • Les couvertures de type fibrociment, plastique, tôles ondulées, tuiles mécaniques sont interdites. • Une surélévation peut être autorisée dans la limite de l’article 10, que si l’existant n’en est pas défiguré et que l’aspect de la rue en est amélioré.

11.2.5. Capteurs solaires ou photovoltaïques : • Leur intégration doit être réalisée au regard du plan de toiture, de la trame des ouvertures des façades, en évitant la multiplicité, ou variations, des dimensions et des implantations. • Les châssis doivent être d’une teinte se rapprochant de celle du plan de toiture ou du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.6. Antennes et paraboles : • Elles doivent être dissimulées ou posées de façon à ne pas faire saillie du volume bâti et de manière à réduire l’impact visuel depuis les voies ou les espaces publics. • Les paraboles blanches sont interdites. Il est recommandé l’emploi de matériels de teinte sombre pour mieux les dissimuler avec les plans de toiture (Ex. : gris anthracite, etc.), ou l’emploi d’une teinte proche du support sur lequel ils sont appliqués.

11.2.7. Compteurs d’électricité et de gaz : • Ils doivent être encastrés dans la maçonnerie des façades sur rue, des éléments de corps de bâtiment ou des murs de clôture, en des emplacements recouverts par une porte à battant ou à vantelles. En cas d’impossibilités techniques, d’autres solutions garantes d’insertions qualitatives au regard de l’environnement immédiat peuvent être autorisées.

Intitulé du document : 12

. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

12.1. Prescriptions générales :

12.1.1. Pour préserver les arbres existants : • Construire dans le respect des plantations existantes et procéder au remplacement en cas d’abattage indispensable. • Éviter tout remblai autour du collet d’un arbre pour éviter son pourrissement.

12.1.2. Toutes plantes non indigènes considérées comme invasives sont interdites, notamment le thuya (Thuja SP), le laurier palme (Primus Laurocerasus). La liste des plantes vasculaires invasives de Bretagne est annexée au présent règlement.

12.1.3. Conformément à l’arrêté préfectoral du 1/04/2019, les plantations d’ambroisie et de berce du Caucase sont interdites. Il convient notamment de lutter contre leur développement par signalement et destruction systématique.

12.1.4. Conformément à l’arrêté préfectoral du 31/07/2020, la plantation de baccharis est interdite. Il convient notamment de lutter contre son développement par signalement et destruction systématique.

Plan Local d’Urbanisme 35

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Plan Local d’Urbanisme

12.2. Prescriptions particulières

12.2.1. Pour lutter contre l’imperméabilisation, sauf impossibilité due à des impératifs urbanistiques ou architecturaux, comme l’usage d’une emprise au sol maximale autorisée, un minimum de 20 % de la surface non construite des terrains publics ou privés doit être aménagé en espace paysager à dominante végétale.

12.2.2. Pour le confort d’été, les arbres et les végétations à feuilles caduques qui permettent un ombrage saisonnier sont à préférer. Ils protègent ainsi les façades sud pendant l’été et permettent l’ensoleillement pendant la période hivernale.

12.2.3. Pour les places et parcs de stationnement pour véhicules à l’air libre, il doit être planté au minimum un arbre à petit ou moyen développement pour 3 places de stationnement, éventuellement en alternance avec une couverture végétale suspendue.

12.2.4. Les liaisons piétonnières et cyclables entre quartiers existants et opérations d’aménagement sont obligatoires et doivent être plantées avec une continuité végétale d’arbres d’essences adaptées au site et au réchauffement climatique, en évitant les conifères.

12.2.5. Dans la limite des possibilités offertes par la configuration des terrains, les surfaces non construites des terrains constructibles doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 100 m². Leur développement doit être maitrisé suivant les normes en vigueur.

12.2.6. Les plantations d’arbres et de haies à moins de 2 m de la limite du domaine public routier départementale sont interdites.

12.2.7. S’agissant du choix des végétaux dans les traitements et aménagements paysagers, il doit veiller au recours à des plantations qui produisent peu ou pas de pollens ou graines allergisants.

III. ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Intitulé du document : 5

. Stationnement :

5.1. Prescriptions générales :

5.1.1. Sauf impossibilité technique à démontrer et sous réserve que la morphologie du tissu urbain existant le permette sans altération, le stationnement des véhicules motorisés doit être assuré en dehors des voies publiques.

5.1.2. Il peut être réalisé sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat dans un rayon de 100 mètres, notamment lorsque les solutions sont mutualisées lors de plusieurs opérations d’aménagement.

5.1.3. Suivant la destination des constructions projetées, prévoir la réalisation d’au moins : • Pour l’hébergement : 1 place de stationnement par tranche de deux unités. • Pour le logement ou l’artisanat et le commerce de détail : 1 place de stationnement par unité. • Pour les bureaux : 1 place de stationnement par tranche consommée de 50 m² de surface de plancher.

5.1.4. Pour les bâtiments regroupant au moins deux logements ou deux unités d’hébergement, des bureaux, ainsi que pour les autres bâtiments destinés aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, aux équipements d’intérêt collectif et services publics et les autres équipements recevant du public, un espace de stationnement pour vélos doit être prévu, sauf à démontrer que la configuration des constructions existantes ne permet pas son accès immédiat depuis la rue. Cet espace doit se situer au rez-de-chaussée ou au 1er sous-sol et comporter un système de fermeture sécurisé. Il doit contenir une superficie minimum suivant la destination des constructions projetées :

• Pour le logement : 1,5 m² par unité. • Pour les bureaux : 1,5 % de la surface de plancher totale.

5.2. Prescriptions particulières :

5.2.1. Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé de l’État, il est imposé la réalisation d’un minimum de 0,5 place de stationnement par logement.

5.2.2. En cas d’impossibilité technique justifiée, les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer, sous réserve de l’existence d’une aire de stationnement publique de plus de 10 places situées à moins de 300 mètres de l’unité foncière sur laquelle la construction est projetée.

5.2.3. Les prescriptions générales et particulières précédentes ne s’appliquent pas aux logements locatifs avec un prêt aidé de l’État faisant l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, et pour les établissements assurant l’hébergement de personnes âgées dépendantes dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’État.

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

6. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : 6.1. Prescription générale : 6.1.1. En l’absence de prescriptions portées au règlement graphique ou définies dans les orientations d’aménagement et de programmation, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou des voies ou emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. 6.2. Prescriptions particulières : 6.2.1. La prescription générale ci-avant n’impose pas de manière systématique l’implantation parallèle à l’alignement. Des décrochements des corps de bâtiment peuvent aussi être envisagés jusqu’à 5 m de l’alignement, en proportion maximum de 40 % du linéaire de la façade concernée. 6.2.2. Pour les parcelles bordant au moins deux voies ou emprises publiques, la règle générale peut s’appliquer uniquement par rapport à la voie publique la plus importante. 6.2.3. Les prescriptions générales peuvent ne pas s’appliquer dans les cas suivants :

• Pour les parcelles situées en retrait ou n’offrant qu’un simple accès sur la voie publique (Ex. : parcelle en drapeau ou de second rang).

• Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, dès lors qu’elle est réalisée dans son prolongement ou si elle est accolée à la façade ou au pignon opposé à l’alignement.

• Lorsqu’il s’agit du prolongement d’une construction sur une propriété contiguëe qui respecte les prescriptions générales ou particulières, avec une tolérance jusqu’à plus ou moins 1,80 m,

• Pour la construction d’extension ou d’annexe de moins de 9 m² d’emprise au sol. Simulation d’implantations des constructions d’après les articles 6.1. et 6.2 précédents, à titre indicatif :

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Plan Local d’Urbanisme 31

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Intitulé du document : 13

. Desserte par les voies publiques ou privées

13.1. Prescriptions générales :

13.1.1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par les voies publiques ou privées dans les conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant des accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

13.1.2. Les secteurs d’extension urbaine ne doivent pas être traités systématiquement en forme d’impasse : les liaisons entre les différents quartiers existants et futurs doivent obligatoirement – sauf impossibilité due à la configuration du terrain et des terrains voisins (ex. parcelles enclavées) – être intégrées aux projets en privilégiant la continuité des voies cyclables ou allées piétonnières plantées

13.2. Prescriptions particulières :

13.2.1. Les caractéristiques des accès des véhicules et des voies carrossables doivent être adaptées à la nature et à l’importance des usages qu’ils supportent et des opérations qu’ils desservent. Ils doivent être aménagés en conséquence, la réalisation de voies privées ou de tout autre aménagement particulier nécessaire au respect des « prescriptions générales » mentionnées à l’alinéa ci-dessus pouvant être imposée.

13.2.2. S’il y a, les voies nouvelles en impasse qui desservent plus de cinq maisons et d’une longueur

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

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supérieure à 50 m doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour sans manœuvre de recul, notamment ceux nécessaires à l’acheminement du matériel de lutte contre l’incendie ou à la collecte des déchets ménagers.

13.2.3. Les accès aux routes départementales sont soumis à autorisation. Ils peuvent être limités, conditionnés, voire refusés, pour des motifs tenant à la sécurité de la circulation sur le domaine public routier départemental.

Intitulé du document : 14

. Desserte par les réseaux

14.1. Prescriptions générales :

14.1.1. Eau potable : • Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée obligatoirement au réseau public de distribution d’eau potable.

14.1.2. Eaux usées : • Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement y compris lorsque le terrain est situé en contrebas du dit réseau, son raccordement étant alors imposé par tout dispositif individuel approprié (Ex. : pompe de refoulement, etc.). • En l’absence de réseau collectif d’assainissement ou en son attente, il est autorisé un dispositif d’assainissement individuel conforme aux dispositions du règlement sanitaire départemental et conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau collectif d’assainissement dès sa réalisation. • Lorsqu’un réseau séparatif existe, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

14.1.3. Eaux pluviales : • Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. • Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, l’exutoire des eaux pluviales recueillies sur le terrain doit y être dirigé par les dispositifs appropriés. Toutefois, toute disposition doit être prise en amont de cet exutoire pour limiter le flux et le débit, en favorisant la gestion des eaux pluviales à la parcelle (P.ex : par infiltration ou récupération). • En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués par la propriété doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Par exemple, par l’intermédiaire de bassins-tampons ou d’ouvrages de type noue qui sont obligatoirement paysagers et accessibles aux piétons – sauf interdiction ponctuelle – et au matériel d’entretien ; par référence et en conformité avec les prescriptions de l’annexe « Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales », s’il y a.

14.1.4. Autres réseaux divers : • En application du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution d’énergie, de fluides ou de télécommunications, tous les travaux, même non soumis à autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès de l’exploitant de ces installations dans les conditions fixées par ce décret. • Il convient, dans la mesure du possible, de privilégier l’utilisation des énergies renouvelables, conjuguées aux énergies traditionnelles pour une rentabilité maximale des systèmes.

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Plan Local d’Urbanisme 37

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Plan Local d’Urbanisme

14.2. Prescriptions particulières :

14.2.1. Eaux usées : • Les rejets des eaux résiduaires industrielles au réseau collectif peuvent être subordonnés à un prétraitement approprié. • Conformément aux dispositions du règlement départemental de voirie en matière de rejet au fossé d’évacuation d’effluent d’assainissement non collectif, il est précisé que ce type de rejet au fossé n’est possible que si aucune autre solution technique n’est envisageable. Cette autorisation de rejet ne vaut pas autorisation au titre du SPANC. La demande d’autorisation de rejet au fossé des eaux après traitement devra être accompagnée soit de l’avis du SPANC, soit d’une copie de l’autorisation de construire.

14.2.2. Eaux pluviales : • Pour la dépollution des eaux pluviales provenant des aires de stationnement, prévoir un prétraitement - si besoin est - avant le rejet dans le réseau d’eau pluviale (dessablage, déshuilage). • Les projets impactant de façon significative le débit des eaux pluviales doivent faire l’objet d’une étude spécifique démontrant la compatibilité du projet avec les infrastructures du réseau des voiries départementales existantes.

14.2.3. Autres réseaux divers : • Les canalisations nouvelles de branchement d’électricité, d’éclairage public, de télécommunication, de distribution de gaz, de fluides divers, etc., doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent et notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

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Pièce 3.2 : Règlement écrit - Titre II - Chapitre I.2

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Mairie de Josselin

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PIÈCE 3.2 : RÈGLEMENT

Pièce 4.1 - Réglement

10 juillet 2025

K. urbain - B.E. I.D.E.A.L. - Baizeau Architecte Agence COUASNON - Chroniques Conseil - SUEZ Consulting

Sommaire

Pièce 3.2 : Règlement écrit

Sommaire

Note liminaire

4

Titre I : Dispositions règlementaires communes à l’ensemble des zones

7

Titre II : Dispositions règlementaires applicables à chacune des zones

15