Construire à Josselinles règles du PLU
- En vigueur depuis le 10/07/2025
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AU
10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau mé...
- Zone N
10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau mé...
- Zone UA
10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. À l’exception des ouvrages techniques, ne dépassant pas 10 % de l’emprise de la construction (cheminées, silos, citernes, etc.), la hauteur maximale des constructions est limitée à 13 m. 10.1.2. La ha...
- Zone UC
10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau mo...
- Zone UG
10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est à mesurer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux, à la verticale de ce point. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau mo...
- Zone UR
10.1. Prescriptions générales : 10.1.1. La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres. 10.1.2. La hauteur du sol naturel servant de référence est celle du niveau médian entre le point le bas et le point le plus haut du terra...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Josselin
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Josselin
- Agrandir à Josselin
- Construire une piscine à Josselin
- Poser un abri de jardin à Josselin
- Clôturer à Josselin
- Refaire la façade à Josselin
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRI Oustrisque naturel
Ses 2 zones
- R53V88B192zone bleuePrescriptions
- R224V0B0zone rougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- Place Alain-de-Rohan, 56120 Josselin
- Téléphone
- 02 97 22 24 17
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.josselin.com
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Josselin en chiffres
- 2 584habitants
- 72 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 166permis de construire depuis 2013
- 280logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Josselin ?
Le document opposable est 56091_PLU_20250710, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Josselin ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, N, UA, UC, UG, UR. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Josselin ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Josselin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Josselin ?
197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 166 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 280 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Josselin ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Josselin ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Forges de Lanouée2 253 hab.
- Guégon2 365 hab.
- La Croix-Helléan892 hab.
- Guillac1 396 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 56091_PLU_20250710, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/07/2025
- Contenu
- 84 pages, 6 zones, 58 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 806 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 451 m².
- Code INSEE
- 56091
- Code postal
- 56120
- Département
- Morbihan, Bretagne
- Fibre
- 1 793 locaux raccordables sur 1 865 (96,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.